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SOMMAIRE DU RAPPORT

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PREMIERE PARTIE : LE PROJET DE PLU

1.1. Présentation de la commune de VILLIERS-EN~DESŒUVRE	Page n° 5

1.2. Présentation du projet de plan local d'urbanisme	Page n° 6

1.2.1. Cadre juridique	Page n° 6
1.2.2. Présentation générale du projet de PLU	Page n° 6
1.2.3. Conformité avec les prescriptions supra-réglementaires	Page n° 7
1.2.3.1. Compatibilité au regard du SCoT	Page n° 7
1.2.3.2. Compatibilité aa regard du PLH	Page n° 7
1.2.3.3. Compatibilité au regard du SDAGE	Page n° 7
1.2.3.4. Compatibilité au regard du SRCE	Page n° 8
1.2.4. Analyse du dossier de PLU	Page n° 8
1.2.4.1. Le diagnostic socio-économique	Page n° 8
1.2.4.2. L'e'tat initial de l'environnement	Page n° 9
1.2.4.3. Les risques, nuisances et pollutions	Page n° 10
1.2.4.4. Le projet dhménagement et de développement durables	Page n° 11
1.2.4.5. Les orientations d 'aménagement et de programmation	Page n° 14
1.2.4.6. Le règlement	Page n° 15
1.2.4.7. Les plans de zonage	Page n° 16
1.2.4.8. Les documents annexes	Page n° 18

1.3. Concertation avant l'enquête publique	Page n° 18

1.4. Le porter à connaissance de l'Etat	Page n° 19

1.5. L'avis de l'autorité environnementale	Page n° 19

1.6. Les avis des personnes publiques associées (PPA)	Page n° 20

DEUXIEME PARTIE : L'ENQUETE PUBLIQUE

2.1. Composition du dossier d'enquête publique	Page n° 21

2.2. Organisation de l'enquête publique	Page n° 21

2.2.1. La désignation des commissaires enquêteurs	Page n° 22
2.2.2. L'entretien avec l'autorité organisatrice et responsable du projet	Page n° 22
2.2.3. La visite des lieux	Page n° 22
2.2.4. L'arrêté portant organisation de l'enquête	Page n° 22

2.3. Déroulement de l'enquête	Page n° 22

2.3.1. Les permanences	Page n° 23
2.3.2. Le climat dans lequel s'est déroule l'enquête	Page n° 23
2.3.3. L'information du public	Page n° 23
2.3.4. La clôture de l'enquête	Page n° 24

2.4. Elaboration du rapport d'enquête et des conclusions	Page n° 24

2.5. Impact de la loi ALUR sur le projet de PLU	Page n° 25

TROISIEME PARTIE : LA PARTICIPATION DU PUBLIC

3.1. Modalités d'expression du public	Page n° 26

3.2. Liste des personnes s'étant manifesté lors de l'enquête	Page n° 26

3.3. Analyse des observations du public	Page n° 27

ANNEXE Glossaire des principaux sigles utilisés dans le rapport

PIECES JOINTES

1 Compte rendu de la reunion du 21 mai 2014 ;
2 Arrêté municipal du 23 mai 2014 organisant 1'enquête publique ;
3 Procès-verbal de synthèse du 17 juillet 2014 ;
4 Lettre du 23 juillet 2014 demandant la prolongation du délai de remise du rapport et des conclusions de l 'enquête ;
5 Décision du 28 juillet 2014 accordant la prolongation du délai de remise du rapport et des conclusions de l'enquête ;
6 Avis de la Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles.

DOCUMENT JOINT Conclusions et avis du commissaire enquêteur

Enquête publique El4000053/76 du 14/05/14 - Elaboration du PLU de Villiers-en-Désœuvre - Rapport d'enquëte

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