Le PADD a été approuvé par le conseil municipal par délibération en date du 06 juin 2013. Il présente les 5 axes structurants du projet de PLU :
Axe n°1 : Définir une politique de l'habitat :
Orientation n° 1 : Accueillir une centaine d°habitants supplémentaires d'ici 10 ans ;
Orientation n° 2 : Equilibrer le potentiel d`accueil avec les objectifs démographiques ;
Orientation n° 3 : Développer la mixité résidentielle.
Pour permettre l°installation durable de cette nouvelle population ainsi que son renouvellement régulier, les élus souhaitent diversifier l'offre de logement tout en conservant l°identité villageoise de la commune. Le nombre de logements supplémentaires à atteindre dans les 10 prochaines années est estimé à 50, dont 30% en locatif, avec une densité fixée en moyenne à 15 logements par hectare.
Par ailleurs, la commune a indiqué son souhait de mettre en place quelques logements au cœur du bourg pour les personnes âgées.
Axe n° 2 : Définir une politique d'urbanisation moins consommatrice :
Orientation n° 1 : Donner la priorité au foncier disponible des zones urbanisées :
En matière de foncier, il s'agit de limiter la consommation d'espace, en utilisant prioritairement les "dents creuses" existantes dans les groupes d°habitat importants : le centre-bourg, le Hallot et Chanu. Pour limiter l'étalement urbain, des limites physiques au développement de 1'urbanisation ont été fixées dans les plans de zonage (maisons, boisements, limites de jardins, passages d'eau,. . .).
La consommation d'espaces pour l'urbanisation et les équipements, telle qu'elle ressort de la lecture du dossier, est la suivante :
Zone ou secteur
Espace consommé en hectares
Type d'espace consommé
U
1,83
Jardins
1AU
1,09
Friche agricole
1AUe
1,05
Friche
2AU
2,58
Friche agricole
Total
6,55
Pour mémoire, le plan d'occupation des sols de la commune (POS) prévoyait 15,7 hectares pour 40 logements environ. Sur les 10 dernieres années, seulement 3,6 hectares ont été consommés pour l'urbanisation, avec une densité moyenne de 10,5 logements par hectare.
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Orientation n° 2 : Définir les zones à urbaniser prioritairement :
L'analyse des potentialités du tissu urbain actuel (dents creuses, divisions parcellaires,. . .) permet à la commune de disposer d'une disponibilité foncière d'une vingtaine de logements, représentant de l'ordre de 1,8 hectares (zones U : 0,8 ha au centre bourg pour 9 logements, 0,6 ha au Hallot pour 5 logements, 0,4 ha à Chanu pour 4 logements).
La construction d'une trentaine de logements supplémentaires qui permettra d” atteindre l°objectif communal d'environ 50 logements est prévue en continuité du centre bourg (Zones IAU et ZAU), sur des anciennes zones agricoles et des zones de friche, représentant une consommation d'espace de l'ordre de 3,6 hectares (l hectare à court terme, et 2,6 hectares de réserve foncière).
Orientation n° 3 : Définir les limites à l'urbanisation :
Les espaces agricoles et naturels constituent des espaces tampons entre les zones urbanisés. A ce titre, la coupure entre le centre-bourg et Chanu est constatée et maintenue.
Les hameaux de Chanu et du Hallot sont maintenus dans leur enveloppe urbaine existante.
Orientations n° 4 : Prévoir l`évolution des corps de ferme :
Ces bâtiments participent à l'histoire de la commune et possèdent des caractéristiques architecturales propres qu'il convient de préserver. Cependant, je note que les perspectives d'évolution des corps de ferme dont l'activité agricole viendrait à s'arrêter n'ont pas été précisément identifiées ni déterminées dans le projet de PLU.
Axe n° 3 : Développer les fonctions du territoire :
Orientation n° l : Favoriser les services à la population :
En maintenant les commerces, en développant les équipements communaux, et en améliorant le stationnement.
Orientation n° 2 : Maintenir et développer l'activité agricole :
Par l'application de 3 grands principes :
limiter la consommation de terres agricoles ;
respecter les périmètres réglementaires liés aux activités agricoles ;
éviter l'enclavement ou le morcellement des exploitations.
Ainsi, la trentaine de logements nouveaux prévus dans le projet de PLU seront construits à terme sur d'anciennes zones agricoles qui ne sont plus exploitées et des Zones de friche, en continuité du bourg. l'impact sur l'activité agricole est donc nul.
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Orientation n° 3 : Prévoir l'évolution numérique du territoire.
Dans le cadre de l'accès à l'information, la présence de réseaux numérique à très haut débit sera systématiquement prévue dans les nouvelles opérations immobilières.
Axe n° 4 : améliorer le cadre de vie :
Orientation n° l : Maintenir des coupures paysagères franches.
Orientation n° 2 : Protéger la qualité paysagère de certains secteurs :
Pour assurer la pérennité de l'identité du village, la municipalité souhaite protéger la qualité a sa ère de certains secteurs comme Chanu et la ceinture du centre-bourg .
Orientation n° 3 : Valoriser le patrimoine architectural et paysager :
Certains éléments du patrimoine bâti seront protégés par des mesures réglementaires 1'église, la mairie, les corps de ferme, les lavoirs, la tour médiévale, les constructions anciennes, les murs de facture). Les constructions futures devront s°inscrire dans ce cadre et s°intégrer parfaitement dans l'environnement du territoire.
Orientation n° 4 : Améliorer et mailler le réseau des continuités douces :
Une réflexion est menée sur l'amélioration du réseau des continuités douces (sentes piétonnes dans le village, chemins ruraux et de ceinture, chemins de randonnée balisés,...), et ce conjointement avec les communes de BUEIL et BREUILPONT.
Orientation n° 5 : Maintenir un urbanisme de qualité.
Axe n° 5 : Agir en faveur de l'environnement :
Orientation n° 1 : Réduire la consommation sur les espaces agricoles et naturels :
Les élus ont opté pour un développement limité (3,6 hectares) par rapport aux possibilités offertes par le SCOT (7 hectares).
Orientation n° 2 : Préserver les continuités écologiques et hydrauliques :
Le projet de PLU identifie les continuités écologiques et hydrauliques, et participe ainsi à la constitution des trames Vertes et bleues. Ainsi, il prend en compte la protection, d'une part des continuité vertes au travers du réseau forestier (vers Neauphlette, Cravent, ou Breuílpont), et d'autre part des continuités bleues au travers du ru de Chanu
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Enquête publique El4000053/76 du 14/05/14 - Elaboration du PLU de Villiers-en-Désœuvre - Rapport d'enquëte