En matière d'assainissement, il est prévu que toute construction ou installation nouvelle à usage d'habitation doit être raccordée au réseau public, sauf impossibilité technique.
Pour toute construction à usage d`habitation, est imposée, en dehors des espaces publics, une place de stationnement minimum par tranche de 50m2 de surface habitable.
Enfin, le projet de PLU identifie des éléments du patrimoine bâti et naturel, au titre de l'article L.l23~l-5,7° du code de l'urbanisme. A ce titre, 25 fiches patrimoniales présentant chaque élément recensé sont annexées au règlement. Pour le bâti classé dans cette catégorie, le règlement prévoit que les travaux doivent éviter toute dénaturation des caractéristiques constituant l'intérêt esthétique du bâtiment. Pour les éléments naturels identifiés, le règlement interdit leur défrichement ou destruction.
1.2.4.7. Les plans de zonage
Les plans de zonage matérialisent trois grandes zones différentes sur le territoire de la commune de VILLIERS-EN-DESŒUVRE :
zones urbaines (U), qui correspondent aux secteurs déjà urbanisés et aux secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions nouvelles ;
zones à urbaniser (AU), qui correspondent à des secteurs à caractère naturel destinés à être ouverts à l'urbanisation. Les constructions y seront autorisées soit lors de la réalisation d`une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements prévus par dans les OAP (cf. § 1.2.4.5. ci-dessus). La zone AU se décompose en :
une zone IAU, urbanisables à court terme, destinée principalement à l'habitat et situé à l'Est du bourg, route de Rosny ;
une zone lAUe, à urbaniser à court ou moyen terme, destinée à l'accueil d'équipements publics6 et situé dans le bourg, route de Bueil ;
une zone 2AU, constituant une réserve foncière urbanisable à long terme et destinée à l'habitat principalement, située dans le bourg en continuité de la zone lAU ;
zones agricoles (A), qui sont protégées et non constructibles, hormis les bâtiments et installations nécessaires à l'agriculture et aux services publics. Il est prévu :
des secteurs Ah, secteurs agricoles d°habitats isolés, qui correspondent à des constructions existantes localisées au niveau des hameaux de faible emprise insérés dans les Zones agricoles ;
6 Le règ1ement du projet de PLU indique en page n° 3 qu'il s'agirait aussi d'équipements privés, ce qui n'est pas le cas (il s'agit d'une "coquille").
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zones naturelles et forestières (N) qui sont des secteurs dans lesquels les constructions sont extrêmement limitées, voire interdites, en raison de la qualité des paysages et des milieux naturels Des constructions peuvent être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, à la condition qu” elles ne portent atteinte ni à la préservation de sols agricoles et forestiers ni a la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysagers. Il est prévu :
un secteur Ne, secteur naturel d'équipements, destinée à encadrer les terrains sportifs du bourg ;
des secteurs Nj, secteurs naturels de jardin, matérialisant les larges emprises jardinées des parties urbanisées ;
un secteur Nh, secteur naturel d'habitat isolé, matérialisant les constructions existantes non situées en continuité de groupe d°habitat dense.
La superficie des zones et secteurs telle que prévue dans le plan de zonage est la suivante :
Par ailleurs conformément à l'article L123-l-5, alinéa 8 du code de l'urbanisme, le projet de PLU prévoit des emplacements réservés (ER) au profit de la commune, qui sont matérialisés sur le plan de zonage :
7 Evolution prévue par le SCoT, dans la direction de la rue Bonne nouvelle.
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Enquête publique El4000053/76 du 14/05/14 - Elaboration du PLU de Villiers-en-Désœuvre - Rapport d'enquëte