2.2.4. L'arrêté portant organisation de 1”enquête
Le 23 mai 2014, en concertation avec le commissaire enquêteur, le maire a pris l'arrêté prescrivant l'organisation de l'enquête (cf. pièce jointe n° 2).
2.3. Le déroulement de l'enquête
Le premier jour d'enquête, le dossier a été vérifié pour s'assurer de sa complétude. De nouvelles pièces ont été ajoutées par la suite au fur et à mesure de leur réception (avis de personne publique associée, publications des avis d°enquête).
Le dossier et le registre d'enquête ont été mis à disposition du public, pendant toute la durée de l'enquête, soit 33 jours consécutifs du mardi 10 juin au samedi 12 juillet 2014, à la mairie de VILLIERS-EN-DESŒUVRE, dont les horaires d'ouverture sont :
- le lundi de 14H00 à 18H30 ;
- le jeudi de 14H00 à 18H30.
2.3.1. Les permanences
Indépendamment de la mise à disposition du public du dossier et du registre d'enquête évoquée au paragraphe précédent, j'ai tenu 3 permanences de 3 heures chacune dans la salle de réunion de la Mairie :
- le mardi 10 juin 2014, de 16H00 à 19H00,
- le lundi 23 juin 2014, de 17H00 à 20H00,
- le samedi 12 juillet 2014, de 9H00 à 12H00.
La réception du public s'est faite dans de bonnes conditions, en toute confidentialité, dans la salle de réunion de la mairie. Le bureau de M. le Maire a été transformé en salle d'attente pour l`occasion.
2.3.2. Le climat dans lequel s'est déroulé l'enquête
Cette enquête s'est déroulée sereinement et sans aucun incident particulier. Ma mission a été très bien perçue par le public, ainsi que par M. le Maire et ses adjoints, qui ont mis à ma disposition les moyens matériels nécessaires.
2.3.3. L'information du public
La forme légale de la publicité de l'enquête publique est prévue par l'article R123-11 du code de l'environnement: un avis doit être publié en caractères apparents au moins quinze jours avant le début de l°enquête, et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département. De plus, l'avis doit être affiché dans la commune quinze jours avant le début de l°enquête et durant toute la durée de celle-ci, dans les formes prévues par l'arrêté du 24 avril 2012, et de manière à être lisible des voies publiques.
J'ai constaté que l'avis d'enquête avait été publié dans les conditions suivantes :
- Le 28 mai dans Paris Normandie, soit l4 jours avant le début de l°enquête ;
- Le 30 mai dans La Dépêche, soit 12 jours avant le début de l°enquête ;
- Le 16 juin dans Paris Normandie, soit 7 jours après le début de l'enquête ;
- Le 13 juin dans La Dépêche, soit 4 jours après le début de l'enquête.
Enquête publique El4000053/76 du 14/05/14 - Elaboration du PLU de Villiers-en-Désœuvre - Rapport d'enquëte