PPA consultés Observations Avis
Préfecture de l'Eure / Direction 
départementale des territoires et de 
la mer (DDTM) 
 		Réponse en date du 18/03/14 Avis favorable, sous réserve
Conseil régional Pas de réponse Avis réputé favorable
Conseil général Réponse du 05/02/14 Avis favorable
Communauté d'/Agglomération des
Portes de l'Eure (CAPE) 
ECP19, compétent en matière  
d'organisation des transports
urbains, de PLH10, de SCoT11, de 
l'assainissement 		Réponse du 28/03/2014 Avis favorable, sous réserve
Chambre des Métiers et de 
l'Artisanat de l'Eure 		Réponse du 25/03/14 Avis favorable
Direction régionale de 
l'environnement, de l'aménagement 
et du logement 		Pas de réponse Avis réputé favorable
Chambre d'agriculture de l'Eure Réponse du 21/0l/14 Avis favorable
Chambre cle commerce et 
d'industrie de l'Eure 		Réponse du 10/05/14 Avis favorable
Communes limitrophes Breval, Breuilpont, Bueil, 
Cravant, Guainville, 
Lommoye, St llliers le Bois 		Avis réputés favorables
Ces courriers ont été annexés au dossier d'enquête publique. 

Synthèse des principales réserves des PPA : 

Préfecture / DDTM : 
      • Urbanisation : préciser la capacité d°accueil des zones urbanisables (nombre de logements) en fonction de la densité permise par le règlement. 
      • Préservation des espaces naturels : le classement en EBC12 de la ZNIEFF de type 1 "la mare du bois de la Harelle" n'est pas adapté pour en assurer son entretien et sa sauvegarde. 
      • Contenu du PLU : 
        • Le PADD doit fixer et chiffrer clairement les objectifs de modération de la consommation de l'espace et de la lutte contre l'étalement urbain, conformément à l°article Ll23-l~3 du Code de l'urbanisme. 
        • Le rapport de présentation doit faire l`analyse de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers et justifier les objectifs de modération.
9 Etablissement public cle coopération intercommunale. 
10 Programme local de l'habitat. 
11 Schéma de cohérence territoriale. 
l2 Espace boisé classé.
Enquête publique El4000053/76 du 14/05/14 - Elaboration du PLU de Villiers-en-Désœuvre - Rapport d'enquëte
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