PIECES JOINTES
1
Compte rendu de la réunion du 21 mai 2014 ;
2
Arrêté municipal du 23 mai 2014 organisant l'enquête publique ;
3
Procès-verbal de synthèse du 17 juillet 2014 ;
4
Lettre du 23 juillet 2014 demandant la prolongation du délai de remise du rapport et des conclusions de l'enquête ;
5
Décision du 28 juillet 2014 accordant la prolongation du délai de remise du rapport et des conclusions de l'enquête ;
6
Avis de la Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles.
Enquête publique El4000053/76 du 14/05/14 - Elaboration du PLU de Villiers-en-Désœuvre - Rapport d'enquëte
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