PIECES JOINTES
 
1  Compte rendu de la réunion du 21 mai 2014 ; 
2  Arrêté municipal du 23 mai 2014 organisant l'enquête publique ; 
3  Procès-verbal de synthèse du 17 juillet 2014 ; 
4  Lettre du 23 juillet 2014 demandant la prolongation du délai de remise du rapport et des conclusions de l'enquête ; 
5  Décision du 28 juillet 2014 accordant la prolongation du délai de remise du rapport et des conclusions de l'enquête ; 
6  Avis de la Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles. 
Enquête publique El4000053/76 du 14/05/14 - Elaboration du PLU de Villiers-en-Désœuvre - Rapport d'enquëte
36
Retour au sommaire
Page suivante
Page précédente
Cliquez directement sur un titre pour arriver sur la page concernée