Un encadrement communal antérieur
La commune possède un Plan d’Occupation des Sols (POS). Celui-ci a été approuvé en 1990 puis modifié en 1997. Suite à la dernière révision, le POS avait pour objectif la réalisation de 40 logements environ. Ce document de planification définissait de manière générale un zonage englobant :
Les dispositions du POS prévoyaient des Emplacements Réservés pour notamment l’agrandissement du cimetière, une STEP et un élargissement de voirie.
Le POS avait par ailleurs identifié sur plan des principes de liaisons piétonnes et un alignement des constructions le long de la route principale du bourg.
La zone d’extension de l’urbanisation (zone NAa) était dirigée en sortie Est du bourg, rue des Ecoles et est aujourd’hui urbanisée. La zone NAc, située en continuité, est à ce jour non réalisée.
La zone NAz d’activités, située au Sud-Ouest du bourg, le long de la RD 148, n’a presque pas été urbanisée (un bâtiment utilisé aujourd’hui par les pompiers et par les associations a été érigé). La zone définie sur Chanu n’a pas non plus subie d’urbanisation nouvelle.
L’état des lieux fait état de peu d’ouverture à l’urbanisation dans ces secteurs dédiés, hormis pour l’extension à vocation d’habitat du bourg. Il est à noter que la problématique de capacité de la STEP de Bueil a limité les projets communaux. La réhabilitation d’anciens corps de ferme et de zones bâties existantes a permis à la commune de répondre dans un premier temps à la demande en logements.
La commune possède un Plan d’Occupation des Sols (POS). Celui-ci a été approuvé en 1990 puis modifié en 1997. Suite à la dernière révision, le POS avait pour objectif la réalisation de 40 logements environ. Ce document de planification définissait de manière générale un zonage englobant :
- Les zones urbaines : les zones de bâti ancien en zone UA, les zones pavillonnaires en zone UB,
- La zone d’urbanisation diffuse NB ; définie sur Chanu, bénéficiait de prescriptions architecturales particulières autour de la commanderie à Chanu,
- les zones de développement de l’urbanisation en zone NA. Celles-ci distinguaient :
- Une zone NAa (urbanisable à court terme),
- Une zone NAc (activités socio-médicales ou habitat à faible densité),
- Une zone NAz d’activités,
- zone NAb sur Chanu
- les zones agricoles (NC)
- La zone agricole définissait un secteur NCr afin de prévoir l’évolution des corps de ferme
- les zones naturelles (ND).
Les dispositions du POS prévoyaient des Emplacements Réservés pour notamment l’agrandissement du cimetière, une STEP et un élargissement de voirie.
Le POS avait par ailleurs identifié sur plan des principes de liaisons piétonnes et un alignement des constructions le long de la route principale du bourg.
La zone d’extension de l’urbanisation (zone NAa) était dirigée en sortie Est du bourg, rue des Ecoles et est aujourd’hui urbanisée. La zone NAc, située en continuité, est à ce jour non réalisée.
La zone NAz d’activités, située au Sud-Ouest du bourg, le long de la RD 148, n’a presque pas été urbanisée (un bâtiment utilisé aujourd’hui par les pompiers et par les associations a été érigé). La zone définie sur Chanu n’a pas non plus subie d’urbanisation nouvelle.
L’état des lieux fait état de peu d’ouverture à l’urbanisation dans ces secteurs dédiés, hormis pour l’extension à vocation d’habitat du bourg. Il est à noter que la problématique de capacité de la STEP de Bueil a limité les projets communaux. La réhabilitation d’anciens corps de ferme et de zones bâties existantes a permis à la commune de répondre dans un premier temps à la demande en logements.
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L’étude du POS permet de localiser cinq zones destinées à être urbanisées dans le cadre du POS. Depuis l’approbation du document d’urbanisme, 1 zone a effectivement été urbanisée.
- 1ère zone : Localisé entre la rue des Ecoles et la route de Rosny, ce secteur d’environ 10 000 m² a partiellement été urbanisé et accueille une opération de logements mitoyens relativement dense.
- 2ème zone : Située au Sud-Est du bourg, cette zone est localisée à l’arrière de l’urbanisation linéaire présente le long de la Grande Rue. D’une superficie d’un hectare cette zone de fonds de jardins et terres agricoles cultivées n’a pas été urbanisé.
- 3ème zone : Cette zone de plus de deux hectares localisée le long de la rue de Bueil, accueille en partie Nord un centre de Sapeurs-Pompiers (environ 1450m²) alors que la partie Sud (environ 7820m²) est libre de constructions. Cette zone était destinée dans le Plan Local d’Occupation des Sols à accueillir des activités artisanales, commerciales et industrielles.
- 4ème zone : Localisée au Nord du village de Villers-en-Desoeuvre cette zone de 3,55 hectares composée de parcelles agricoles cultivées n’a pas été urbanisée dans le cadre du Plan d’Occupation des Sols (zone NA de réserve foncière).
- 5ème zone : Située à l’Est de la zone 4, ce secteur de 9,22 hectares et destiné à l’accueil d’activités socio-médicalisées et de l’habitat de très faible densité accueille aujourd’hui une pépinière sur l’ensemble de sa surface.
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Le POS a ouvert un potentiel de près de 15,7 hectares à l’urbanisation, dont près de 14,7 destinés à l’habitat. A titre d’indications, ces surfaces correspondent aujourd’hui, dans le respect de la densité prescrite par le SCOT, à un potentiel d’urbanisation d’environ 220 logements. Toutefois, seuls près de 1 hectare a effectivement été urbanisé.
La politique d’urbanisation du POS, était donc notamment axée sur un potentiel important de terres à ouvrir à l’urbanisation. Or, cette politique peut générer de nombreux dysfonctionnements au cœur du territoire communal si l’ensemble de ce potentiel est effectivement urbanisé : Saturation des réseaux et des équipements publics, consommation de nombreuses terres agricoles nécessaires à l’activité, etc.
C’est pourquoi la politique d’urbanisation actuelle est orientée vers un document d’urbanisme dont les possibilités d’urbanisation sont en corrélation avec une évolution naturelle de la démographie.
La politique d’urbanisation du POS, était donc notamment axée sur un potentiel important de terres à ouvrir à l’urbanisation. Or, cette politique peut générer de nombreux dysfonctionnements au cœur du territoire communal si l’ensemble de ce potentiel est effectivement urbanisé : Saturation des réseaux et des équipements publics, consommation de nombreuses terres agricoles nécessaires à l’activité, etc.
C’est pourquoi la politique d’urbanisation actuelle est orientée vers un document d’urbanisme dont les possibilités d’urbanisation sont en corrélation avec une évolution naturelle de la démographie.
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Commune de Villiers en Desoeuvre – Rapport de présentation