LEXIQUE
Annexe :
Construction accolée à la construction principale.
Délaissé :
Espace non bâti et non utilisé (pour du stationnement, un dispositif de gestion des eaux, un aménagement paysager…) à l’intérieur d’une parcelle laissé sans traitement particulier.
Dépendance :
Construction détachée de la construction principale (abri de jardin, garage, remise, atelier…).
Double-rideau de construction :
Principe d’urbanisation consistant à favoriser de nouvelles constructions derrière un front de construction déjà existante.
Emprise au sol :
L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Cela signifie que toutes les constructions situées au-dessus du niveau du sol constituent une emprise au sol.
Espaces libres :
Les espaces libres sont des espaces ne comportant aucun ouvrage au-dessus du terrain naturel.
Ils comprennent :
Opération de construction qui de par sa nature et son importance modifie le volume principal de la construction. Si celle-ci est supérieure d’un tiers à la construction principale et qu’elle bouleverse de manière trop importante la construction existante, elle n’est pas considérée comme une extension mais comme une construction nouvelle. De la même manière, si elle n’est pas réalisée en continuité du bâtiment existant, il ne s’agit pas d’une extension. On peut ainsi considérer qu’un projet constitue une extension lorsque les trois conditions suivantes sont réunies :
Différence d’altitude entre le point d’emprise de l’édifice situé au niveau le plus bas du sol naturel et l’égout ou l’acrotère.
Niveau du sol naturel :
Il se définit comme le niveau du sol avant tous travaux.
Opération :
Ensemble organisé d’études, de démarches juridiques visant l’acquisition foncière et de
réalisation de travaux et d’équipements en vue de la construction ou de la rénovation de
bâtiments de toute nature.
Construction accolée à la construction principale.
Délaissé :
Espace non bâti et non utilisé (pour du stationnement, un dispositif de gestion des eaux, un aménagement paysager…) à l’intérieur d’une parcelle laissé sans traitement particulier.
Dépendance :
Construction détachée de la construction principale (abri de jardin, garage, remise, atelier…).
Double-rideau de construction :
Principe d’urbanisation consistant à favoriser de nouvelles constructions derrière un front de construction déjà existante.
Emprise au sol :
L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Cela signifie que toutes les constructions situées au-dessus du niveau du sol constituent une emprise au sol.
Espaces libres :
Les espaces libres sont des espaces ne comportant aucun ouvrage au-dessus du terrain naturel.
Ils comprennent :
- des espaces minéraux : voiries, allées, cours, esplanades…
- des jardins et des espaces verts de pleine terre (engazonnés, arborés…)
- des places de stationnement de surface.
Opération de construction qui de par sa nature et son importance modifie le volume principal de la construction. Si celle-ci est supérieure d’un tiers à la construction principale et qu’elle bouleverse de manière trop importante la construction existante, elle n’est pas considérée comme une extension mais comme une construction nouvelle. De la même manière, si elle n’est pas réalisée en continuité du bâtiment existant, il ne s’agit pas d’une extension. On peut ainsi considérer qu’un projet constitue une extension lorsque les trois conditions suivantes sont réunies :
- Création de surface par prolongement des structures d’un bâtiment déjà existant,
- Existence préalable ou création d’une ouverture sur le mur extérieur,
- Occupation irréversible ou quasi-irréversible du sol.
Différence d’altitude entre le point d’emprise de l’édifice situé au niveau le plus bas du sol naturel et l’égout ou l’acrotère.
Niveau du sol naturel :
Il se définit comme le niveau du sol avant tous travaux.
Opération :
Ensemble organisé d’études, de démarches juridiques visant l’acquisition foncière et de
réalisation de travaux et d’équipements en vue de la construction ou de la rénovation de
bâtiments de toute nature.
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Ripisylve :
Végétation arborée qui borde un cours d’eau Formations végétales qui se développent sur les bords des cours d'eau. Cette végétation située dans une zone frontière entre l'eau et la terre est donc constituée d’essences particulières des milieux humides (saules, aulnes, frênes en bordure, érables et ormes chênes charmes…).
Unité cadastrale :
Emprise prise en compte pour déterminer le droit à construire. Elle désigne la pièce de terrain appartenant à un même propriétaire sur laquelle est implantée la construction ou la parcelle destinée à recevoir une construction.
Il ne s’agit donc pas d’un ensemble de parcelles cadastrales contiguës appartenant à un même propriétaire. Cet ensemble de parcelles cadastrales est désigné sous le terme de propriété foncière.
Unité foncière :
Ilot de propriété d’un seul tenant, composé d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision.
Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) :
Document de planification territoriale précisant les orientations d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, de mobilité et de politiques environnementales à l’échelle de la Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure.
Végétation arborée qui borde un cours d’eau Formations végétales qui se développent sur les bords des cours d'eau. Cette végétation située dans une zone frontière entre l'eau et la terre est donc constituée d’essences particulières des milieux humides (saules, aulnes, frênes en bordure, érables et ormes chênes charmes…).
Unité cadastrale :
Emprise prise en compte pour déterminer le droit à construire. Elle désigne la pièce de terrain appartenant à un même propriétaire sur laquelle est implantée la construction ou la parcelle destinée à recevoir une construction.
Il ne s’agit donc pas d’un ensemble de parcelles cadastrales contiguës appartenant à un même propriétaire. Cet ensemble de parcelles cadastrales est désigné sous le terme de propriété foncière.
Unité foncière :
Ilot de propriété d’un seul tenant, composé d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision.
Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) :
Document de planification territoriale précisant les orientations d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, de mobilité et de politiques environnementales à l’échelle de la Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure.
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PLU de Villiers en Désœuvre – Réglement