DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUe
La zone 1AUe doit faire l’objet d’un plan d’aménagement d’ensemble permettant la réalisation de constructions au fur et à mesure de l’avancée de l’opération.
ARTICLE 1AUe 1 : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES
Accès
Tout terrain enclavé est inconstructible. Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès à une voie.
Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant la défense incendie et la protection civile ainsi qu’à l’accessibilité de la voirie aux Personnes à Mobilité Réduite.
L’aménagement doit permettre la réalisation de cheminements doux et favoriser leur continuité.
Voirie
Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et l’enlèvement des ordures ménagères.
ARTICLE 1AUe 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
Alimentation en eau potable
Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui le requiert.
Assainissement
Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation doit être raccordée au réseau public d’assainissement lorsque la parcelle est desservie par le réseau public soit directement, soit par l’intermédiaire de servitude en domaine privé, conformément aux prescriptions du règlement d’assainissement collectif de la CAPE.
ARTICLE 1AUe 1 : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES
- Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites en zone AUe à l’exception de celles mentionnés à l’article AUe 2.
- Les constructions et aménagements à destination d’équipements et de loisirs sous réserve que l’opération ne conduise pas à des délaissés,
- Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux (eau potable, eau pluviale, assainissement, électricité, voirie, télécommunications, énergies renouvelables, etc.) sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement et qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone, certains des articles 3 à 13 pourront alors ne pas être appliqués.
Accès
Tout terrain enclavé est inconstructible. Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès à une voie.
Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant la défense incendie et la protection civile ainsi qu’à l’accessibilité de la voirie aux Personnes à Mobilité Réduite.
L’aménagement doit permettre la réalisation de cheminements doux et favoriser leur continuité.
Voirie
Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et l’enlèvement des ordures ménagères.
ARTICLE 1AUe 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
Alimentation en eau potable
Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui le requiert.
Assainissement
Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation doit être raccordée au réseau public d’assainissement lorsque la parcelle est desservie par le réseau public soit directement, soit par l’intermédiaire de servitude en domaine privé, conformément aux prescriptions du règlement d’assainissement collectif de la CAPE.
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Eaux pluviales
Pour toute nouvelle construction, les aménagements réalisés sur un terrain doivent garantir l’infiltration sur l’unité foncière. Les dispositifs mis en place doivent permettre de garantir le traitement des eaux pluviales sans générer de désordre de type pollution du sous-sol ou inondations des fonds voisins.
Dans le cadre de nouvel aménagement, des solutions de type récupérateurs d’eau, fosses enterrées, tranchées drainantes par exemples sont à envisager pour gérer les eaux pluviales.
Pour toute nouvelle voie créée desservant une opération d’ensemble, des systèmes de récupération des eaux de ruissellement (de type noue par exemple) sont obligatoires.
Réseaux secs
Les réseaux secs doivent être enterrés.
ARTICLE 1AUe 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
N’est pas réglementée.
ARTICLE 1AUe 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum depuis l’emprise des voies publiques.
ARTICLE 1AUEe 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les constructions doivent être implantées en retrait de 3 mètres minimum sur au moins une des limites séparatives.
ARTICLE 1AUe 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
N’est pas réglementé.
ARTICLE 1AUe 9 : EMPRISE AU SOL
N’est pas réglementé.
ARTICLE 1AUe 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.
En tout point d’une construction, la hauteur maximale à l’égout ne doit pas excéder 9 mètres.
Pour toute nouvelle construction, les aménagements réalisés sur un terrain doivent garantir l’infiltration sur l’unité foncière. Les dispositifs mis en place doivent permettre de garantir le traitement des eaux pluviales sans générer de désordre de type pollution du sous-sol ou inondations des fonds voisins.
Dans le cadre de nouvel aménagement, des solutions de type récupérateurs d’eau, fosses enterrées, tranchées drainantes par exemples sont à envisager pour gérer les eaux pluviales.
Pour toute nouvelle voie créée desservant une opération d’ensemble, des systèmes de récupération des eaux de ruissellement (de type noue par exemple) sont obligatoires.
Réseaux secs
Les réseaux secs doivent être enterrés.
ARTICLE 1AUe 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
N’est pas réglementée.
ARTICLE 1AUe 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum depuis l’emprise des voies publiques.
ARTICLE 1AUEe 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les constructions doivent être implantées en retrait de 3 mètres minimum sur au moins une des limites séparatives.
ARTICLE 1AUe 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
N’est pas réglementé.
ARTICLE 1AUe 9 : EMPRISE AU SOL
N’est pas réglementé.
ARTICLE 1AUe 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.
En tout point d’une construction, la hauteur maximale à l’égout ne doit pas excéder 9 mètres.
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ARTICLE 1AUe 11 : ASPECT EXTERIEUR
Cet article ne s’applique pas aux constructions utilisant des matériaux ou des techniques innovantes issues d’une démarche environnementale ou de l’utilisation d’énergies renouvelables.
Les constructions doivent être adaptées à la configuration du terrain et pensées dans leur environnement global de manière à s’insérer harmonieusement dans le paysage (orientation, pente, volume…). Elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect.
Les matériaux destinés à être revêtus, de type parpaings par exemple, ne doivent pas être laissés à nus.
Sont interdits
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
L’opération doit prévoir la mise en place de zones de stationnement. Ces zones de stationnement doivent être perméables à hauteur de 40%.
L'opération doit prévoir un stationnement suffisant et adapté aux personnes à mobilité réduite ainsi qu’à celles utilisant les modes doux. Des places de stationnement pour les vélos doivent être installées en nombre suffisant.
ARTICLE 1AUe 13 : ESPACES LIBRES, AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS ET PLANTATIONS
Plantations et espaces libres
Les plantations doivent être composées d’essences locales dont la liste figure en annexe.
Les espaces non utilisés pour les constructions, les voies, les zones de stationnement doivent faire l’objet d’un programme d’environnement végétal et paysager visant à constituer, au bout de quelques années, un cadre de verdure de qualité et permettant de limiter l’imperméabilisation du secteur.
ARTICLE 1AUe 14 : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (COS)
N’est pas réglementé.
ARTICLE 1AUe 15 : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
L’éclairage des espaces publics doit respecter une orientation vers le bas. L’intensité, le positionnement et les caractéristiques des points lumineux doivent satisfaire aux conditions de sécurité et de déplacement des personnes sans pour autant nuire aux espèces naturelles. Les dispositifs utilisés doivent favoriser les économies d’énergie.
Cet article ne s’applique pas aux constructions utilisant des matériaux ou des techniques innovantes issues d’une démarche environnementale ou de l’utilisation d’énergies renouvelables.
Les constructions doivent être adaptées à la configuration du terrain et pensées dans leur environnement global de manière à s’insérer harmonieusement dans le paysage (orientation, pente, volume…). Elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect.
Les matériaux destinés à être revêtus, de type parpaings par exemple, ne doivent pas être laissés à nus.
Sont interdits
- La modification des niveaux topographiques initiaux de plus de 50 centimètres par rapport au sol naturel,
- Les matériaux d’aspects brillants ou réfléchissants,
- Les tuiles à fort galbe de type rondes ou romanes.
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
L’opération doit prévoir la mise en place de zones de stationnement. Ces zones de stationnement doivent être perméables à hauteur de 40%.
L'opération doit prévoir un stationnement suffisant et adapté aux personnes à mobilité réduite ainsi qu’à celles utilisant les modes doux. Des places de stationnement pour les vélos doivent être installées en nombre suffisant.
ARTICLE 1AUe 13 : ESPACES LIBRES, AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS ET PLANTATIONS
Plantations et espaces libres
Les plantations doivent être composées d’essences locales dont la liste figure en annexe.
Les espaces non utilisés pour les constructions, les voies, les zones de stationnement doivent faire l’objet d’un programme d’environnement végétal et paysager visant à constituer, au bout de quelques années, un cadre de verdure de qualité et permettant de limiter l’imperméabilisation du secteur.
ARTICLE 1AUe 14 : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (COS)
N’est pas réglementé.
ARTICLE 1AUe 15 : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
L’éclairage des espaces publics doit respecter une orientation vers le bas. L’intensité, le positionnement et les caractéristiques des points lumineux doivent satisfaire aux conditions de sécurité et de déplacement des personnes sans pour autant nuire aux espèces naturelles. Les dispositifs utilisés doivent favoriser les économies d’énergie.
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ARTICLE 1AUe 16 : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Le câblage en fibre optique est imposé pour toute construction neuve qui doit disposer d’une adduction d’une taille suffisante pour permettre le passage des câbles depuis la limite du domaine public jusqu’au point de raccordement. Ces lignes en fibre optique doivent être utilisables par tout opérateur.
Le câblage en fibre optique est imposé pour toute construction neuve qui doit disposer d’une adduction d’une taille suffisante pour permettre le passage des câbles depuis la limite du domaine public jusqu’au point de raccordement. Ces lignes en fibre optique doivent être utilisables par tout opérateur.
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PLU de Villiers en Désœuvre – Réglement