TITRE III
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU
La zone 1AU doit faire l’objet d’un plan d’aménagement d’ensemble permettant la réalisation de constructions au fur et à mesure de l’avancée de l’opération.
Des Orientations d’Aménagement et de Programmation ont été définies au niveau de la zone 1 AU, ainsi, les opérations d’aménagement et de construction devront être compatibles avec ces orientations.
ARTICLE 1AU 1 : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES
Accès
Tout terrain enclavé est inconstructible. Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès à une voie.
Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant la défense incendie et la protection civile ainsi qu’à l’accessibilité de la voirie aux Personnes à Mobilité Réduite.
Des Orientations d’Aménagement et de Programmation ont été définies au niveau de la zone 1 AU, ainsi, les opérations d’aménagement et de construction devront être compatibles avec ces orientations.
ARTICLE 1AU 1 : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES
- Les constructions à destination agricole,
- Les constructions à destination industrielle,
- Les constructions à destination d’entrepôts,
- Le dépôt de déchets, ferrailles et véhicules,
- Les terrains d’accueil des habitations légères de loisirs,
- Les terrains de camping et de caravaning,
- Les aires de sports motorisés.
- Les constructions à destination artisanale ou de commerce à condition qu'elles n'engendrent ni de risques ou de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...),
- Les affouillements et exhaussements de sols sous condition d’être liés à la construction des bâtiments, aux équipements d'intérêt général et aux activités autorisées dans la zone,
- Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux (eau potable, eau pluviale, assainissement, électricité, voirie, télécommunications, énergies renouvelables, etc.) sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement et qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone, certains des articles 3 à 13 pourront alors ne pas être appliqués.
Accès
Tout terrain enclavé est inconstructible. Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès à une voie.
Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant la défense incendie et la protection civile ainsi qu’à l’accessibilité de la voirie aux Personnes à Mobilité Réduite.
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L’aménagement doit permettre la réalisation de cheminements doux et favoriser leur continuité.
Voirie
Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et l’enlèvement des ordures ménagères.
Les voiries doivent respecter les orientations d’aménagement et de programmation définies. Elles doivent permettre la cohabitation des différents usagers de la route. Le gabarit de la voie doit permettre :
Alimentation en eau potable
Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui le requiert.
Assainissement
Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation doit être raccordée au réseau public d’assainissement lorsque la parcelle est desservie par le réseau public soit directement, soit par l’intermédiaire de servitude en domaine privé, conformément aux prescriptions du règlement d’assainissement collectif de la CAPE.
Eaux pluviales
Pour toute nouvelle construction, les aménagements réalisés sur un terrain doivent garantir l’infiltration sur l’unité foncière.
L’opération doit prévoir un système de collecte des eaux de toiture et de ruissellement des voiries :
Les réseaux secs doivent être enterrés.
ARTICLE 1AU 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
N’est pas réglementé.
Voirie
Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et l’enlèvement des ordures ménagères.
Les voiries doivent respecter les orientations d’aménagement et de programmation définies. Elles doivent permettre la cohabitation des différents usagers de la route. Le gabarit de la voie doit permettre :
- la circulation sécurisée des véhicules selon les sens de circulation imposé,
- le cheminement des piétons et cyclistes,
- la mise en place de dispositif de gestion des eaux pluviales type noues.
Alimentation en eau potable
Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui le requiert.
Assainissement
Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation doit être raccordée au réseau public d’assainissement lorsque la parcelle est desservie par le réseau public soit directement, soit par l’intermédiaire de servitude en domaine privé, conformément aux prescriptions du règlement d’assainissement collectif de la CAPE.
Eaux pluviales
Pour toute nouvelle construction, les aménagements réalisés sur un terrain doivent garantir l’infiltration sur l’unité foncière.
L’opération doit prévoir un système de collecte des eaux de toiture et de ruissellement des voiries :
- Pour toute construction, des solutions de type récupérateurs d’eau, fosses enterrées ou bassin par exemples sont à envisager pour gérer les eaux pluviales.
- Pour toute voie créée desservant une opération d’ensemble, des systèmes de récupération des eaux de ruissellement (de type noue, bassin collecteur, tranchées drainantes par exemples) sont obligatoires. Ces dispositifs doivent être pensés de façon à promouvoir le cadre de vie du quartier. Les dispositifs mis en place doivent permettre de garantir le traitement des eaux pluviales sans générer de désordre de type pollution du sous-sol ou inondations des fonds voisins.
Les réseaux secs doivent être enterrés.
ARTICLE 1AU 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
N’est pas réglementé.
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ARTICLE 1AU 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions, à l’exception des annexes et dépendances, doivent être implantées :
ARTICLE 1AU 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les constructions doivent être implantées :
Dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s’appliquent à chaque parcelle ainsi divisée.
ARTICLE 1AU 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
N’est pas réglementé.
ARTICLE 1AU 9 : EMPRISE AU SOL
N’est pas réglementé.
ARTICLE 1AU 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.
En tout point d’une construction de type individuel ou collectif, la hauteur maximale à l’égout ne doit pas excéder 6 mètres.
ARTICLE 1AU 11 : ASPECT EXTERIEUR
Cet article ne s’applique pas aux constructions utilisant des matériaux ou des techniques innovantes issues d’une démarche environnementale ou de l’utilisation d’énergies renouvelables.
Intégration des constructions dans l’environnement
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Les matériaux destinés à être revêtus, de type parpaings par exemple, ne doivent pas être laissés à nus.
Les constructions, à l’exception des annexes et dépendances, doivent être implantées :
- Soit à l’alignement des voies publiques,
- Soit en retrait de 10 mètres maximum depuis les voies publiques.
ARTICLE 1AU 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les constructions doivent être implantées :
- Soit sur une ou plusieurs limites séparatives,
- Soit en retrait de 2 mètres minimum sur une ou plusieurs des limites séparatives.
Dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s’appliquent à chaque parcelle ainsi divisée.
ARTICLE 1AU 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
N’est pas réglementé.
ARTICLE 1AU 9 : EMPRISE AU SOL
N’est pas réglementé.
ARTICLE 1AU 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.
En tout point d’une construction de type individuel ou collectif, la hauteur maximale à l’égout ne doit pas excéder 6 mètres.
ARTICLE 1AU 11 : ASPECT EXTERIEUR
Cet article ne s’applique pas aux constructions utilisant des matériaux ou des techniques innovantes issues d’une démarche environnementale ou de l’utilisation d’énergies renouvelables.
Intégration des constructions dans l’environnement
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Les matériaux destinés à être revêtus, de type parpaings par exemple, ne doivent pas être laissés à nus.
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Sont interdits :
Les aménagements de voirie, la gestion des eaux, les traitements paysagers de l’ensemble de l’opération et le maillage des circulations douces doivent faire l’objet d‘un plan d’ensemble cohérent et recherchant la performance environnementale.
Clôtures
Les clôtures devront être en harmonie avec la maison et ne doivent pas dépasser 2 mètres de hauteur.
Les murs anciens et les poteaux de facture traditionnelle doivent être conservées ou restaurés avec des matériaux d’aspect similaires. Les murs anciens doivent conserver leur couronnement en tuiles.
L’emploi de béton ou de plaques de béton non revêtus et de parpaings non enduits est interdit.
Les clôtures définies dans les orientations d’aménagement et de programmation sont constituées d’une haie libre composée d’essences locales dont la liste figure en annexe.
Les clôtures situées en limite séparative faisant office de transition avec une zone agricole ou naturelle sont constituées d’une haie libre composée d’essences locales. Elles pourront être doublées ou non par un grillage à maille large avec possibilité d’une plaque de béton de 25cm de hauteur maximum en partie basse.
ARTICLE 1AU 12 : STATIONNEMENT
Implantation des portails
Les portails des nouvelles constructions sont soit :
- La modification des niveaux topographiques initiaux, liés à la construction des bâtiments, de plus de 50 centimètres par rapport au sol naturel,
- Toute référence à un style régional autre que local (mas provençal, chalet montagnard par exemples).
- Les matériaux d’aspects brillants ou réfléchissants,
- Les couleurs vives ou discordantes pour les façades,
- Les tuiles à fort galbe de type rondes, à côtes ou romanes,
- Les couvertures de types tôles ondulées ou fibrociments
- Les plaques d’aspect béton non recouverts entre poteaux d’ossature.
Les aménagements de voirie, la gestion des eaux, les traitements paysagers de l’ensemble de l’opération et le maillage des circulations douces doivent faire l’objet d‘un plan d’ensemble cohérent et recherchant la performance environnementale.
Clôtures
Les clôtures devront être en harmonie avec la maison et ne doivent pas dépasser 2 mètres de hauteur.
Les murs anciens et les poteaux de facture traditionnelle doivent être conservées ou restaurés avec des matériaux d’aspect similaires. Les murs anciens doivent conserver leur couronnement en tuiles.
L’emploi de béton ou de plaques de béton non revêtus et de parpaings non enduits est interdit.
Les clôtures définies dans les orientations d’aménagement et de programmation sont constituées d’une haie libre composée d’essences locales dont la liste figure en annexe.
Les clôtures situées en limite séparative faisant office de transition avec une zone agricole ou naturelle sont constituées d’une haie libre composée d’essences locales. Elles pourront être doublées ou non par un grillage à maille large avec possibilité d’une plaque de béton de 25cm de hauteur maximum en partie basse.
ARTICLE 1AU 12 : STATIONNEMENT
Implantation des portails
Les portails des nouvelles constructions sont soit :
- Implantés à l’alignement des voies et emprises publiques,
- Implantés en retrait de 5 mètres minimum depuis l’emprise publique de façon à créer une entrée charretière et à permettre le stationnement des véhicules entre le bord de la chaussée et le portail sans entraver la circulation douce (piéton, vélo…).
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Stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des passages piétons. Afin de favoriser la continuité des modes doux et leur sécurité, le stationnement sur les trottoirs est interdit.
Pour toute construction à usage d’habitation, sont imposées, en dehors des espaces publics, une place de stationnement minimum par tranche de 50m² de surface habitable. Toute division parcellaire ou de constructions entraîne l'application de cette disposition.
Un minimum de 30% en plus du nombre total de places doit être réservé aux visiteurs et accessible en permanence.
Des espaces réservés et aménagés pour le stationnement des deux-roues doivent être prévues dans le cadre d’opération de type collectif.
Pour toute construction à usage d’habitat collectif ou à usage de bureau, au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos doit être prévu dans l’opération.
ARTICLE 1AU 13 : ESPACES LIBRES, AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS ET PLANTATIONS
Plantations et espaces libres
Les plantations doivent être composées d’essences locales dont la liste figure en annexe.
Une haie doit être composée d’au moins trois types d’essences locales de façon à créer un panache qualitatif dans le paysage et à favoriser le rôle écologique de ces linéaires.
Les clôtures minérales sont interdites en limites séparatives faisant office de transition avec une zone naturelle.
L’ensemble des espaces non bâtis sont traités en pelouses, prairie fleurie ou de fauche ou sont plantés d’arbres ou de plantes buissonnantes ou sont encore aménagés en espaces minéraux perméable (sablage, dallage, pavage par exemples).
ARTICLE 1AU 14 : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (COS)
N’est pas réglementé.
ARTICLE 1AU 15 : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
L’éclairage des espaces publics doit respecter une orientation vers le bas. L’intensité, le positionnement et les caractéristiques des points lumineux doivent satisfaire aux conditions de sécurité et de déplacement des personnes sans pour autant nuire aux espèces naturelles. Les dispositifs utilisés doivent favoriser les économies d’énergie.
Toute construction doit avoir droit à la vue et à l’ensoleillement. Les orientations des façades des constructions et la localisation des pièces de vie doivent tenir compte des principes bioclimatiques.
ARTICLE 1AU 16 : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Les fourreaux pour le câblage en fibre optique sont imposés pour toute construction neuve qui doit disposer d’une adduction d’une taille suffisante pour permettre le passage des câbles depuis la limite du domaine public jusqu’au point de raccordement.
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des passages piétons. Afin de favoriser la continuité des modes doux et leur sécurité, le stationnement sur les trottoirs est interdit.
Pour toute construction à usage d’habitation, sont imposées, en dehors des espaces publics, une place de stationnement minimum par tranche de 50m² de surface habitable. Toute division parcellaire ou de constructions entraîne l'application de cette disposition.
Un minimum de 30% en plus du nombre total de places doit être réservé aux visiteurs et accessible en permanence.
Des espaces réservés et aménagés pour le stationnement des deux-roues doivent être prévues dans le cadre d’opération de type collectif.
Pour toute construction à usage d’habitat collectif ou à usage de bureau, au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos doit être prévu dans l’opération.
ARTICLE 1AU 13 : ESPACES LIBRES, AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS ET PLANTATIONS
Plantations et espaces libres
Les plantations doivent être composées d’essences locales dont la liste figure en annexe.
Une haie doit être composée d’au moins trois types d’essences locales de façon à créer un panache qualitatif dans le paysage et à favoriser le rôle écologique de ces linéaires.
Les clôtures minérales sont interdites en limites séparatives faisant office de transition avec une zone naturelle.
L’ensemble des espaces non bâtis sont traités en pelouses, prairie fleurie ou de fauche ou sont plantés d’arbres ou de plantes buissonnantes ou sont encore aménagés en espaces minéraux perméable (sablage, dallage, pavage par exemples).
ARTICLE 1AU 14 : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (COS)
N’est pas réglementé.
ARTICLE 1AU 15 : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
L’éclairage des espaces publics doit respecter une orientation vers le bas. L’intensité, le positionnement et les caractéristiques des points lumineux doivent satisfaire aux conditions de sécurité et de déplacement des personnes sans pour autant nuire aux espèces naturelles. Les dispositifs utilisés doivent favoriser les économies d’énergie.
Toute construction doit avoir droit à la vue et à l’ensoleillement. Les orientations des façades des constructions et la localisation des pièces de vie doivent tenir compte des principes bioclimatiques.
ARTICLE 1AU 16 : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Les fourreaux pour le câblage en fibre optique sont imposés pour toute construction neuve qui doit disposer d’une adduction d’une taille suffisante pour permettre le passage des câbles depuis la limite du domaine public jusqu’au point de raccordement.
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PLU de Villiers en Désœuvre – Réglement