Les changements apportés entre le POS et le PLU

Le Plan d’occupation des Sols définissait de manière générale un zonage englobant les zones de bâti ancien du centre bourg en zone UA et les zones pavillonnaires du bourg en zone UB. Une zone NB prenait place sur les hameaux, notamment sur Chanu en lien avec la volonté communale de voir se renforcer ces secteurs en maintenant leur cadre rural.  

Le POS définissait de nombreuses zones d’urbanisation futures : une zone Na (long terme) et NAa (court terme) pour les projets d’habitat sur la partie Est du bourg, une zone NAc sur l’emprise de la pépinière pour favoriser la venue d’activités socio-médicales ou de l’habitat de très faible densité, une zone NAZ, dédiée aux activités commerciales et artisanales au Sud du bourg.  

Enfin, un zonage agricole (NC) avec un zonage NCa (annexes autorisées) et un zonage NCr (reconversion des corps de ferme) ainsi qu’un zonage naturel (ND) ont également été déterminés sur le territoire. Les zones boisées faisaient l’objet d’une protection au titre des Bois en Espaces Boisés Classés (148,2 ha). 

Au niveau du bourg, les zones d’extension de l’urbanisation (zone NA, NAa et NAc) étaient dirigées vers l’Est du territoire. Le Sud était consacré à un projet d’activités économiques (zone NAz définie route de Bueil). L’ensemble de ces zones dédié au développement de l’extension de l’habitat ou des activités représentait une surface totale de 15,7ha.
Zones Superficies
UA 8,7ha
UB 10,4ha
NA
Naa
NAb
NAc
NAZ
6
1,5
1,5
8,9
2,2
NB 32,4
NC 1294,4ha
ND 98ha
L’objectif des élus a été de déterminer au travers du PLU des réponses claires à des besoins identifiés en matière d’habitat et de développement des équipements.  
  • Les élus ont souhaité privilégier la densification du bourg. Le zonage a donc été revu de façon à limiter le champ des possibilités en dehors des zones agglomérées et dans les secteurs d’habitat éloigné.  
    • Le PLU a déterminé des conditions d’urbanisation permettant d’encadrer et de limiter les possibilités d’extension sur les hameaux en définissant clairement l’enveloppe urbaine. Les zones d’habitat isolées et éloigné de ces pôles d’habitat font l’objet de prescriptions strictes.  
    • Les zones d’extension de l’urbanisation ont été reconduites pour partie mais ont fait l’objet de changement de destination  
      • L’ancienne zone NAc destinée à l’accueil d’activités socio-médicales ou de logement de faible densité n’a pas été reconduite. L’activité existante aujourd’hui (pépinière) favorise le tissu économique local et joue un rôle paysager (rôle de lisière paysagère, intégration des nouvelles constructions) voire écologique non négligeable (constat de la présence de biche sur les équipements sportifs jointifs). Les élus souhaitent donc maintenir cette activité forestière et lui permettre le cas
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échéant de développer une activité commerciale en lien avec son fonctionnement. Cette zone a donc fait l’objet d’un classement en zone naturelle d’activités.  
      • L’ancienne zone NAz, définie sur la route de Bueil a été maintenue dans son emprise. Les élus n’ont toutefois pas de volonté à maintenir une zone économique artisanale ou industrielle sur leur territoire. Ils souhaitent néanmoins bénéficier d’une emprise foncière pour pouvoir délocaliser la salle communale et ainsi améliorer et mettre aux normes les équipements communaux. Les questions  de nuisances sonores, de stationnement, d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, ou encore la desserte facilité de ces équipements a conduit à ces choix.  
      • La zone NA a été maintenue dans ses limites. Elle fait l’objet d’un phasage dans le cadre du présent PLU afin d’échelonner dans le temps la construction sur le territoire.  
  • Les élus ont souhaité appliqué un principe identique pour l’ensemble des zones bâties denses et agglomérées du territoire. Ainsi les 3 groupes d’habitat de Chanu, le Hallot et du bourg font l’objet d’un classement identique en zone urbaine. Ce principe est aussi lié à l’application du SCOT qui autorise la densification et l’extension de ces groupes d’habitat.  
  • Au niveau du bourg, le PLU a simplifié le zonage en créant une unique zone urbaine. Cette zone urbaine reprend globalement le tracé de la zone UA et UB du POS. L’enveloppe bâtie existante est donc maintenue.  
  • Le PLU a par contre réduit les possibilités d’urbanisation au niveau de certains secteurs. Le PLU a par exemple procédé à la mise en place de secteur de jardin sur certains fonds de parcelle de façon à préserver ces espaces de l’urbanisation dans l’attente d’une réflexion sur leur devenir (cas du Sud-Est du bourg). Il a par contre maintenu les dispositions existantes sur la partie Sud-Ouest où étaient autorisées les annexes.  
  • Le PLU a permis d’engager une réflexion sur les corps de ferme agricole pouvant à terme changer de destination. En l’absence de projets concrets pour un usage d’habitat ou d’activités ou de loisirs et de par l’emprise de ces bâtiments, leur reconversion n’est pas neutre vis-à-vis des questions d’accessibilité, de respect des caractéristiques architecturales, de financement des travaux et de capacité des réseaux. Devant les incertitudes restantes, la commune a donc fait le choix de les maintenir dans une vocation agricole et de supprimer le secteur particulier du POS visant à autoriser leur reconversion. Seul un des corps de ferme, dont la cessation d’activité à venir a été identifiée, a été repéré au titre du changement de destination. Le corps de ferme, dans l’enveloppe de ses bâtiments, pourra donc à terme être transformé en un usage d’habitat.  
  • Le PLU a maintenu certaines dépostions du POS visant notamment à éviter le défrichement des secteurs forestiers. L’outil Espace Boisé Classé a donc été reconduit.  
  • De nouveaux emplacements réservés ont été déterminés de façon à gérer de nouvelles préoccupations communales (création de continuités douces, création d’équipements, d’accès…). Les 3 emplacements réservés déterminés au POS ont été réalisés (agrandissement du cimetière, agrandissement de la station d’épuration et élargissement de voirie communale).  
  • Le PLU permet enfin également de conserver certains emblèmes bâtis ou naturels de la commune en identifiant ces éléments au titre de la loi Paysage. Les éléments du patrimoine bâti et naturel ont ainsi été identifiés. Le ru de Chanu, les mares et les différentes sources du territoire ont par exemple été identifiés afin d’être préservées et de maintenir le bon fonctionnement hydraulique du territoire.  
Globalement, le PLU permet donc une meilleure maîtrise du développement sur le territoire communal.
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Commune de Villiers en Desoeuvre – Rapport de présentation