Le projet politique
Les objectifs du PADD
  
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) est un des documents constitutifs du Plan Local d’Urbanisme (PLU). C’est l’élément essentiel du PLU, puisque ce document fixe la politique d’aménagement de la commune pour les années à venir.
  
Il définit, dans le respect des objectifs et des principes énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1, les orientations d'urbanisme et d'aménagement retenues pour l'ensemble de la commune.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables a été validé par le conseil municipal, lors d’un débat, le 6 juin 2013.
Pour définir les objectifs du PADD, la méthodologie employée s’est orientée vers des réunions de travail destinées à faire se prononcer les élus sur les orientations à donner au projet et à les hiérarchiser.  

Ces réunions de travail ont été scindées en une approche pluri communale avec les communes limitrophes de Bueil et Breuilpont afin d’échanger sur les points divergents et les problématiques communes telles que la question des transports (problématique de sécurité, liaison piétonne), la question de la vie économique locale et des loisirs, la question de l’environnement et des continuités écologiques mais également les questions d’habitat et de forme urbaine. Des visites sur site ont également été organisées. A l’issue de ces différents ateliers, d’autres réunions de travail ont été organisées à l’échelle de chaque commune pour cette fois-ci détailler et adapter certaines orientations au contexte communal.  

La trame retenue est donc commune aux 3 PLU de Bueil, Breuilpont et Villiers. Toutefois des déclinaisons propres à la configuration de chaque commune ont été opérées en fonction des volontés et choix communaux. Les résultats de ces échanges sont les suivants :
 
En matière d’urbanisme et d’habitat, les réponses de la commune mettent en avant la volonté de cohérence des choix d’urbanisation pour le futur en matière de forme urbaine, de choix de localisation, d’intégration à la vie locale et de concordance avec les besoins (équipements, réseaux …).  
    • La commune souhaite avant tout maîtriser le développement de son territoire pour éviter un apport massif de nouvelles constructions mettant en péril l’équilibre communal. Elle souhaite néanmoins favoriser l’apport d’une nouvelle population pour dynamiser son territoire et enrayer le phénomène de vieillissement de la population. Afin de bénéficier d’une prospective à 10 ans, les élus souhaitent fixer un objectif de réalisation d’une cinquantaine de logements sur les 10 prochaines années, soit l’accueil d’une centaine d’habitants supplémentaires  
Les élus se fixent pour objectif de garder la maîtrise de l’extension urbaine en ouvrant à l’urbanisation une surface correspondante aux besoins identifiés. La commune a pour objectif d’échelonner dans le temps l’arrivée des futurs habitants sur le territoire. Elle souhaite ainsi pouvoir intégrer les nouveaux habitants sur le territoire et favoriser le maintien de ses caractéristiques villageoises.
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    • Pour maintenir une offre d’habitat attractive et répondant aux besoins actuels de la société, les élus souhaitent prendre en compte les parcours résidentiels des ménages et diversifier ainsi la typologie de logement présente sur le territoire. Outre, l’opportunité de créer du logement en accession, l’équipe municipale souhaite développer le logement locatif afin de pouvoir maintenir leurs résidents âgés avant qu’ils ne fuient vers les pôles urbains et attirer les jeunes couples sur le territoire Les élus ont en effet constaté qu’au regard du marché et des prix des terrains, les jeunes rencontraient des difficultés à s’installer sur le territoire.  
    • La commune souhaite prioriser le développement du bourg car celui-ci rassemble l’ensemble des équipements (équipements sportifs et socio-culturels, école, assainissement collectif) et commerces.  
      • Ce principe d’urbanisation s’inscrit dans le cadre des prescriptions supra-communales, visant la limitation de l’étalement urbain et la moindre consommation foncière de terres agricoles ou naturelles dans des secteurs éloignés des zones centrales.  
      • Cet objectif signifie qu’un choix doit être effectué en matière d’implantation résidentielle. L’ensemble des possibilités de renouvellement urbain (dent creuse, divisions parcellaires, utilisation des logements vacants) a été analysé mais ne suffit pas à répondre aux objectifs de développement du territoire.  
L’un des secteurs de direction d’urbanisation du SCOT a donc été retenu pour le développement de l’urbanisation. Ce secteur s’inscrit dans la continuité des opérations menées sur le secteur du Champ Marie. Il s’agit ainsi de pouvoir boucler l’urbanisation de la partie Est du bourg, desservie par les réseaux et en partie aménagée, sans pour autant générer de transformation de la forme urbaine actuelle du bourg et donc de création d’extension urbaine linéaire.  
    • Les élus ont également pour volonté de redonner une centralité au bourg. L’ambition portée par la commune est l’aménagement de l’emprise foncière située au cœur du bourg. Les élus souhaitent pouvoir y développer de nouveaux équipements en lien avec l’aménagement de la mairie (salle communale, salle des mariages, bureaux accessibles…), améliorer l’offre de stationnement, créer des espaces publics paysagers et des aires de jeux pour les enfants (l’école est située à proximité) et créer quelques logements pour personnes âgées notamment. Il s’agit ainsi de qualifier le centre de village, de lui redonner de nouvelles fonctions à destination des habitants permettant ainsi de favoriser la mixité intergénérationnelle.  
    • La commune a fait également le choix de maintenir certains espaces de respiration au cœur du tissu urbanisé. C’est le cas pour l’hyper-bourg mais cette configuration est également rencontrée sur certains secteurs de jardins du bourg, de Chanu ou du Hallot. 
Ce choix poursuit plusieurs objectifs :  
      • Favoriser le maintien de poumon vert dédié à la déambulation et à la rencontre des habitants sur les espaces publics,  
      • Maintien d’espaces non bâtis pour préserver les caractéristiques paysagères des entrées de village,  
      • Limiter les possibilités constructibles dans les secteurs non desservis par les réseaux,  
      • Conserver des espaces de qualité paysagère dans les hameaux, pouvant également servir de support à la biodiversité.
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    • La commune souhaite afficher une politique de clarification sur les possibilités de développement des entités urbaines principales du territoire.  
      • La politique d’habitat doit être, pour les élus, commune entre les entités bâties denses. Ainsi le bourg, le hameau de Chanu et le hameau du Hallot doivent faire l’objet de définition commune.  
      • Cette urbanisation sur les hameaux, ne disposant pas de l’ensemble des équipements et commerces, doit néanmoins être maitrisée. Elle devra ainsi répondre au maintien de l’enveloppe urbain existante. Dans le cadre des prescriptions supra-communales, dans lesquelles les élus s’inscrivent, il ne s’agit pas en effet de favoriser l’extension spatiale des hameaux mais bien de permettre leur densification dans le cadre des règles existantes.  
    • Les élus souhaitent également que leur projet puisse prévoir une évolution des corps de ferme. En effet plusieurs de ces corps de ferme ne répondent plus aux normes agricoles actuelles et au passage des engins. Les élus ne souhaitent pas que ces bâtiments soient abandonnés. Ces anciens bâtiments agricoles pourraient être amenés à recevoir de nouvelles vocations. Toutefois au regard de l’ampleur des bâtiments et des directives supra-communales, une vigilance doit être apportée afin d’éviter également une sur-densification de ces secteurs. En l’absence de projet précis, les élus souhaitent qu’une reconversion des bâtiments puisse être permise sous réserve du respect de leurs qualités patrimoniales et architecturales. Ces bâtiments sont en effet caractéristiques d’un mode d’exploitation d’une époque, d’un matériau local, leur reconversion doit être possible en maintenant toutefois la lisibilité de leur identité rurale et agricole. Cette disposition permet de conserver une marge de manœuvre pour l’évolution des bâtiments sans compromettre toutefois l’intérêt général par une opération non qualitative.  
    • L’ensemble de ces orientations qualitatives s’accompagnent d’objectifs chiffrés en matière de limitation de la consommation des espaces agricoles et naturels. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables des élus indiquent ainsi le bilan de la consommation foncière de ces dernières années. Ainsi sur les 15,7 ha potentiellement urbanisable dans le POS, seuls 1,14 ha ont été consommés pour des projets d’habitat et d’équipements. Plus de 10 ha de ces surfaces ont été rebasculées en zone naturelle. Le PLU se fixe quant à lui des objectifs répondant strictement aux besoins. Ainsi, le projet de PLU tient compte des possibilités existantes au travers des logements vacants et des dents creuses afin d’ouvrir une surface d’extension de l’urbanisation correspondant strictement aux besoins. C’est ainsi 3,6 hectares qui sont ouverts à l’urbanisation pour de l’habitat à plus ou moins long terme et 1 ha qui est dédié au renouvellement de l’offre d’équipements sur le sol communal.  
En matière d’économie et de déplacement, la commune souhaite développer certaines orientations destinées à une politique plus globale de développement. La commune ne souhaite pas être qu’un territoire résidentiel mais cherche au contraire au travers de son PLU à réaffirmer les principes permettant d‘équilibrer les politiques d’aménagement du territoire entre développement de l’habitat et développement des services à la population. Le développement économique n’est pas une priorité pour la commune. Cette compétence est intercommunale. Toutefois, la commune souhaite conforter et maintenir sa vie économique locale. Pour ce faire, les élus choisissent :  
    • Maintenir les commerces existants. La présence de commerce de première nécessité est un point fort pour l’attractivité du territoire. Les élus souhaitent qu’au travers du projet de
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requalification de l’hyper–bourg et l’amélioration de l’offre de stationnement, l’accès et la visibilité de cette offre commerciale puisse être consolidée.  
    • La commune ne dispose pas d’une offre économique (artisanale, industrielle) très structurée et n’a pas pour ambition de la développer (non volonté de créer une zone économique, de compétence intercommunautaire). Les élus ont donc fait le choix de ne pas reconduire les emprises définies dans le POS pour le développement économique. Les élus ont choisi de les utiliser pour améliorer l’offre d’équipement.  
    • En lien avec les communes voisines, la question du développement de l’offre de loisirs pour les promeneurs et habitants a été abordée.  
      • La commune n’est pas située en vallée d’Eure, elle dispose de fait de moins d’attrait touristiques. Toutefois, plusieurs activités équines sont présentes et drainent un public parisien (arrivant de la gare de Bueil). Le tourisme vert journalier est donc présent sur la commune.  
      • La commune bénéficie sur son territoire du départ de la randonnée du sentier des agriculteurs, développé par la CAPE. Elle s’est interrogée sur les outils à mettre en place pour améliorer l’offre de stationnement sur ce point de départ. Toutefois, au regard de la configuration du secteur, de la fréquentation actuelle et des potentielles perturbations des aménagements occasionnées aux abords des habitations voisines, la commune n’a pas opté pour l’inclure dans son projet.  
      • La démarche de valorisation de l’offre de loisirs s’inscrit plus globalement dans la promotion des itinéraires de balades et de cheminements. A ce titre, les élus souhaitent développer les itinéraires de circulation douce pour les habitants. Plusieurs tronçons non continus ont été identifiés et ont fait l’objet d’une réflexion avec les communes voisines (certains collégiens utilisent par exemple les chemins agricoles pour se rendre au collège sur la commune de Bueil). Un entretien et balisage des chemins pourraient être réalisés pour inciter à l’utilisation de ces cheminements existants. Il s’agit surtout pour les élus d’orienter les objectifs sur les connexions entre les quartiers d’habitat et les équipements (travail de reconnexion à effectuer à partir des voiries internes nouvellement créés).  
    • En matière de mobilité,  
      • Les élus ont fait part d’une problématique de flux de circulation non maîtrisée par la commune. Le territoire est en effet traversé par de nombreux véhicules pour de multiples raisons : véhicules individuels se rendant à la gare de Bréval, poids lourds déviés vers le hameau du Hallot pour rejoindre par l’itinéraire le plus court l’Autoroute A13 puis la région parisienne, via Cravent. La commune met en place certains dispositifs destinés à faire ralentir les véhicules (ralentisseurs, stop…). Toutefois ces éléments ne sont pas suffisants et peuvent générer également une gêne pour la circulation agricole locale.  
      • Les élus souhaitent donc prioriser leurs actions sur des aménagements maitrisés par la collectivité. Ainsi face à la problématique de saturation du stationnement dans le bourg (sous-capacité de la rue des écoles aux heures de ramassage des enfants, absence de disponibilité aux abords de la mairie pour desservir à la fois l’équipement communal et les commerces), les élus souhaitent créer une nouvelle offre permettant de répondre aux besoins et améliorant par là même la visibilité et le fonctionnement des commerces. En matière de stationnement, les élus ont
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souligné leur volonté d’éviter l’encombrement du domaine public dans le cadre de nouvelle opération d’habitat.  
    • Enfin, la prise en compte des communications numériques est un enjeu majeur pour les communes. Facteur d’attractivité et de qualité du cadre de vie, leur présence devient un élément incontournable de la vie quotidienne. Bien que géré à échelle nationale, les élus souhaitent inscrire dans leur PADD l’objectif de prendre en compte et de favoriser le développement des communications numériques.  
En matière de cadre de vie , la commune souhaite apporter au travers de son PLU des réponses locales liées au bon fonctionnement et à l’amélioration des équipements. La commune souhaite également éviter de perdre son identité, évoluant de la ruralité à un caractère périurbain. Les élus se donnent pour objectif de conserver les traits identitaires du village, les éléments paysagers et patrimoniaux vecteurs d’attractivité et de qualité de vie.  
    • En matière d’équipements, la commune souhaite améliorer l’offre actuelle. Outre le projet de réaménagement de la mairie, les élus souhaiteraient pouvoir délocaliser la salle des fêtes et mutualiser ce nouvel équipement avec la salle des associations. Ces équipements ne répondent plus aux normes actuelles (desserte, accessibilité, stationnement, nuisances, personnes à mobilité réduite…). Les élus souhaitent donc pouvoir utiliser l’emprise anciennement dédiée aux activités économiques pour réaliser ce nouvel équipement. Un questionnement a eu lieu sur la localisation de ce nouvel équipement et une utilisation potentielle du site de la pépinière en lien avec le projet d’habitat. Toutefois, cette configuration ne permettait pas de gérer les nuisances sonores aux abords de l’habitat, compromettait l’activité existante engendrait une problématique d’acquisition. L’emprise de la future zone de stationnement rue des Tourelles a également été identifiée comme secteur potentiel d’accueil. Toutefois, la présence du corps de ferme agricole ainsi que celle de murs de facture ne rendait pas opportun le développement de ce site pour cette fonction. Les élus ont donc pour volonté de maintenir l’activité existante et les boisements présents et d’orienter les nouveaux équipements sur la route de Bueil.  
    • En lien avec les sessions de sensibilisation du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de l’Eure,  
      • les élus souhaitent travailler sur le maintien des coupures paysagères. Les élus ont pour objectif de maintenir la bonne lisibilité de l’organisation territoriale et de favoriser la perception de chacune des silhouettes villageoises actuellement existantes. Le partage des enjeux et la volonté de cohérence spatiale avec les communes voisines de Bueil et de Breuilpont participent également à cet objectif.  
      • La commune souhaite également établir des limites claires à l’urbanisation. Ces limites sont vues comme un principe permettant de définir un point d’arrêt à l’urbanisation. Certaines limites naturelles (forêt, boisement) ou humaines (périmètres agricole, chemins, fronts bâtis) sont ainsi identités comme secteurs à ne pas franchir par une nouvelle urbanisation. Ces dispositions permettent ainsi de ne pas dénaturer la forme urbaine existante par de nouvelles excroissances urbaines et de réguler les possibilités constructives sur le sol communal.  
    • Les élus souhaitent favoriser la qualité des opérations urbaines. Les élus souhaitent que le PLU puisse déterminer certains principes destinés à respecter l’harmonie environnante. Les élus ne cherchent pas à ce que le nouvel habitat soit uniforme et sans âme mais plutôt qu’il puisse s’intégrer respectueusement dans le site qui l’accueille. Ce principe
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d’intégration harmonieuse est également défendu par l’architecte des bâtiments de France qui examine l’ensemble des projets déposés sur le territoire communal.  
    • La commune souhaite réaffirmer ses traits identitaires afin d’éviter une banalisation de son territoire. Afin de répondre à cet objectif, elle souhaite que le PLU puisse identifier les éléments du patrimoine bâti appartenant au patrimoine local. Il s’agit ainsi de pouvoir conserver certains emblèmes patrimoniaux. Ainsi le patrimoine religieux, agricole; lié à l’eau ou certaines constructions particulières sont-ils identifiés au travers du PLU pour être protégés.  
En matière d’environnement, la commune souhaite favoriser via son document d’urbanisme une bonne prise en compte des notions de concurrence de l’espace (entre projet d’habitat et activité agricole) et de préservation des milieux naturels (boisements, cheminements de l’eau) Ces éléments sont à partager avec les communes voisines.  
    • Le patrimoine naturel, notamment arboré et hydraulique, participant à l’identité communale est peu présent et doit à ce titre être protégé. Les élus souhaitent préserver ces milieux de toute construction qui pourrait remettre en cause leur équilibre et affecter le potentiel paysager qu'ils représentent À ce titre, les élus souhaitent :  
      • Affirmer la protection des espaces boisés au travers la protection juridique liée à l’application des espaces boisés classés afin de les préserver de toute construction et défrichement. Ces classements permettront de garantir à long terme le maintien des spécificités naturelles et paysagères du territoire.  
      • Favoriser le fonctionnement des réseaux écologiques existants. Les espaces boisés et hydrauliques identifiés ou les espaces paysagers d’intérêt font l’objet d’attention spécifique au sein du document d’urbanisme. Il s’agit d’assurer la fonctionnalité des milieux et de permettre la circulation de la faune et de la flore.  
      • Outre ces grands espaces naturels, la commune souhaite également prendre en compte et protéger le petit patrimoine naturel (mare, verger, linéaire de haies…), ne bénéficiant aujourd’hui d’aucune mesure de protection. Les élus souhaitent ainsi que ces éléments de la mémoire locale, du paysage et de l’environnement soit identifiés dans le cadre du PLU pour être protégé.  
    • En matière de protection de l’activité agricole, les élus souhaitent que leur projet affirme l’existence de l’une des activités principales du territoire et puisse protéger les espaces de ressource. Le bon fonctionnement et la pérennité de l’activité est ainsi un objectif des élus. Il s’agit de permettre le développement de ces activités tout en évitant de créer des sources de nuisances au voisinage des zones habitées.
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Commune de Villiers en Desoeuvre – Rapport de présentation