2. La traduction de ces enjeux dans le projet politique
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables définit les orientations d'urbanisme et d'aménagement retenues pour l'ensemble de la commune.
Selon l’article L. 123-1-3 du Code de l’Urbanisme introduit par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement :
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables définit les orientations d'urbanisme et d'aménagement retenues pour l'ensemble de la commune.
Selon l’article L. 123-1-3 du Code de l’Urbanisme introduit par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement :
«Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
Le projet d’aménagement et de développement durables arrête les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
Il fixe des objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.»
Le projet d’aménagement et de développement durables arrête les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
Il fixe des objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.»
En d’autres termes, il s’agit d’un document cadre qui expose le projet d’aménagement pour le territoire communal. Il a pour objet de définir une politique d’ensemble du développement communal et d’apporter des réponses aux éléments de diagnostic et aux enjeux locaux identifiés. Le PADD fournit donc une vision stratégique et sert de cadre de référence aux différentes actions engagées par la collectivité en matière d’aménagement et d’urbanisme.
Les autres pièces du PLU, notamment les prescriptions graphiques et réglementaires traduisent ses dispositions et doivent permettre d’atteindre les objectifs affichés. C’est donc à partir de ce document que seront définies les règles d’urbanisme qui s’imposeront dans les années à venir sur la commune.
Les élus, sur la base d'une large réflexion (dont le socle repose sur l’organisation d’ateliers thématiques, de réunions thématiques et de réunion de présentation avec les acteurs locaux), ont donc inscrit dans ce PADD le projet de leur territoire construit autour de plusieurs grands thèmes :
Les autres pièces du PLU, notamment les prescriptions graphiques et réglementaires traduisent ses dispositions et doivent permettre d’atteindre les objectifs affichés. C’est donc à partir de ce document que seront définies les règles d’urbanisme qui s’imposeront dans les années à venir sur la commune.
Les élus, sur la base d'une large réflexion (dont le socle repose sur l’organisation d’ateliers thématiques, de réunions thématiques et de réunion de présentation avec les acteurs locaux), ont donc inscrit dans ce PADD le projet de leur territoire construit autour de plusieurs grands thèmes :
- La croissance démographique et la politique d’habitat,
- Les choix d’organisation du développement territorial,
- La vocation économique, commerciale et touristique du territoire,
- La préservation de l’environnement,
- La qualité du cadre de vie.
Commune de Villiers en Désœuvre – Projet d'Aménagement et de Développement Durable
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