PREAMBULE
1. La prise en compte des enjeux du développement durable dans l’urbanisme
Repris par les lois d’urbanisme et d’aménagement, le concept de développement durable est un des enjeux fondamentaux du renouveau de la planification urbaine introduits par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000. Elle est associée aux deux autres lois cadres de l’intervention locale (lois Chevènement et Voynet), et l’objectif en est de développer les territoires de manière plus équilibrée.
Repris par les lois d’urbanisme et d’aménagement, le concept de développement durable est un des enjeux fondamentaux du renouveau de la planification urbaine introduits par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000. Elle est associée aux deux autres lois cadres de l’intervention locale (lois Chevènement et Voynet), et l’objectif en est de développer les territoires de manière plus équilibrée.
En matière d’aménagement rural, le concept de Développement Durable renvoie aux grands enjeux auxquels sont aujourd’hui confrontés les agglomérations et villages et notamment l’étalement urbain et la consommation des espaces naturels ou agricoles.
La loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000 a intégré la problématique du Développement Durable en aménagement et l’inscrit au cœur de la démarche de planification. Elle traduit la volonté de l’Etat de promouvoir un aménagement des aires urbaines plus cohérent, plus solidaire et plus soucieux du développement durable.
La loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000 a intégré la problématique du Développement Durable en aménagement et l’inscrit au cœur de la démarche de planification. Elle traduit la volonté de l’Etat de promouvoir un aménagement des aires urbaines plus cohérent, plus solidaire et plus soucieux du développement durable.
Pour répondre à cet objectif, elle apporte notamment une réforme des documents d’urbanisme pour permettre d’une part d’adapter la planification à l’échelle des aires urbaines et d’autre part de produire des documents plus « pédagogiques », exprimant clairement les volontés locales d’aménagement, en favorisant la concertation avec les habitants.
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) est l’une des pièces cadre du PLU. Il traite la commune dans sa globalité et requiert ainsi une approche globale et durable.
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) est l’une des pièces cadre du PLU. Il traite la commune dans sa globalité et requiert ainsi une approche globale et durable.
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Rappel des textes :
Afin d'aménager le cadre de vie, d'assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d'habitat, d'emploi, de services et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer le sol de façon économe, de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de réduire les consommations d'énergie, d'économiser les ressources fossiles d'assurer la protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la biodiversité notamment par la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques, ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir l'équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de déplacements, les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace.
Leur action en matière d'urbanisme contribue à la lutte contre le changement climatique et à l'adaptation à ce changement ».
Article L. 110 du Code de l’Urbanisme
« Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences.
Afin d'aménager le cadre de vie, d'assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d'habitat, d'emploi, de services et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer le sol de façon économe, de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de réduire les consommations d'énergie, d'économiser les ressources fossiles d'assurer la protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la biodiversité notamment par la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques, ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir l'équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de déplacements, les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace.
Leur action en matière d'urbanisme contribue à la lutte contre le changement climatique et à l'adaptation à ce changement ».
Article R. 123-3 du Code de l’Urbanisme (décret n°2010-304 du 22 Mars 2010)
« Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) définit dans le respect des objectifs et des principes énoncés aux articles L.110 (décentralisation, équilibre, non-discrimination, gestion économe du sol, protection des milieux, sécurité et salubrité publique, rationalisation de la demande de déplacement) et L. 121-1 (principe d’équilibre, principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale, principe de respect de l’environnement), les orientations générales d’urbanisme et d’aménagement retenues pour l’ensemble de la commune. »
Commune de Villiers en Désœuvre – Projet d'Aménagement et de Développement Durable
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