7. Annexes
7.1. Extraits du rapport prix qualité services 2012 – Eau et assainissement de la CAPE concernant la commune de Villiers
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1. Caractéristiques techniques du service
Mode de gestion du service
Le service est exploité en régie avec une prestation de service.
Le prestataire est la société LYONNAISE DES EAUX en vertu d'un contrat prenant effet le 30 avril 2010 pour prendre fin le 31 décembre 2012.
Population desservie et nombre d'abonnés
| Population desservie | 2012 |
| Aigleville | 344 |
| Chaignes | 294 |
| Villégats | 344 |
| Villiers en Désœuvre | 915 |
| Nombre total d'habitants | 1 897 |
| Abonnements | 2010 | 2011 | 2012 |
| Nombre d'abonnements domestiques | 786 | 824 | 844 |
| Nombre d'abonnements non-domestiques | 0 | 1 | 2 |
| Nombre total d'abonnements | 786 | 825 | 846 |
La répartition des abonnés domestiques par commune est présentée dans le tableau suivant :
| Communes | 2010 | 2011 | 2012 |
| Aigleville | 116 | 139 | 140 |
| Chaignes | 131 | 130 | 134 |
| Villégats | 153 | 157 | 161 |
| Villiers en Désœuvre | 386 | 398 | 411 |
Convention d'import
La convention d'import consiste en un accord d'import permanent de 2009, le SAEP de perdreauville fournit l'eau aux communes d'Aigleville, Chaignes, Villegats et Villiers en Désœuvre du fait de leur appartenance à ce syndicat avant 2009.
La mise en place de débimètres au niveau des quatre interconnexions permet de mesurer le volume d'eau importé depuis 2010.
Les volumes d'eau
Volumes mis en distribution
La convention d'import consiste en un accord d'import permanent de 2009, le SAEP de perdreauville fournit l'eau aux communes d'Aigleville, Chaignes, Villegats et Villiers en Désœuvre du fait de leur appartenance à ce syndicat avant 2009.
La mise en place de débimètres au niveau des quatre interconnexions permet de mesurer le volume d'eau importé depuis 2010.
Les volumes d'eau
Volumes mis en distribution
| Volumes (m3) | 2010 | 2011 | 2012 |
| Volume produit | 0 | 0 | 0 |
| Volume importé | 147 958 | 125 422 | 147 056 |
| Volume exporté | 0 | 0 | 0 |
| Volume mis en distribution | 147 958 | 125 422 | 147 056 |
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Volumes non comptabilisés
| Volumes (m3) | 2010 | 2011 | 2012 |
| Volume sans comptage | 0 | 0 | 0 |
| Volume de service | 0 | 180 | 180 |
Volumes comptabilisés
| Volume (m3) | 2010 | 2011 | 2012 |
| Volume vendu aux abonnés domestiques | 77 188 | 71 522 | 76 925 |
| Volumes vendu aux abonnés non-domestiques | 0 | 3 098 | 14 |
| Volume total vendu aux abonnés | 77 188 | 74 620 | 76 942 |
| Volume dégrevé | NC | 6 009 | 2 310 |
| Volume comptabilisé | 77 188 | 80 629 | 79 262 |
| Nombre de jours de cnsommation | 365 | 387 | 343 |
| Volume comptabilisé sur 365 j | 77 188 | 76 046 | 84 346 |
Répartition des volumes vendus aux abonnés domestiques par commune :
| Communes |
Volumes (m3) 2011 |
Volumes (m3) 2012 |
| Aigleville | 13 119 | 14 110 |
| Chaignes | 15 162 | 16 533 |
| Villégats | 14 962 | 11 998 |
| Villiers en Désœuvre | 30 161 | 30 161 |
Evolution des différents volumes
On constate de plus fortes variations sur les volumes importés que sur les volumes comptabilisés ces derniers restants assez stables.
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CAPE - RPQS 2012
Récapitulatif des différents volumes
Répartition des linéaires de réseaux par commune :
| Communes | linéaires (km) |
| Aigleville | 4,80 |
| Chaignes | 8,41 |
| Villégats | 8,07 |
| Villiers en Désœuvre | 14,10 |
2. Tarification du service public
Modalité de tarification
Le prix du service comprend :
- Une partie fixe ou abonnement.
- Une partie proportionnelle à la consommation d'eau potable.
Les volumes sont relevés annuellement, au mois de février.
Les consommations sont payables au vu du relevé. Les facturations intermédiaires sont basées sur une consommation estimée.
La délibération du 12 décembre 2011 a fixé les tarifs du service eau potable pour l'année 2012.
La délibération du 10 décembre 2012 a fixé les tarifs du service eau potable pour l'année 2013.
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CAPE - RPQS 2012
Evolution des composantes du tarif
Le prix théorique du m3 pour un usager consommant 120m3 est de 1,966€/m3 soir une augmentation de 3 centimes d'€.
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CAPE - RPQS 2012
3. Indicateurs de performances du service
Qualité des eaux distribuées
L'eau distribuée en 2012 est restée conforme aux valeurs limites réglementaires fixées pour les paramètres bactériologiques et physico-chimiques analysés, à l'exception du paramètre aluminium pour un prélèvement.
Protection de la ressource en eau
Ce secteur ne possède pas de ressource. L'alimentation en eau se fait par achat au SIAEP de Perdreauville.
D'après les données de ce syndicat, les ressources alimentant ces communes ont un indice de protection de 20%.
Connaissance et gestion patrimonial des réseaux d'eau potable
La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 100, selon le barême suivant :
Protection de la ressource en eau
Ce secteur ne possède pas de ressource. L'alimentation en eau se fait par achat au SIAEP de Perdreauville.
D'après les données de ce syndicat, les ressources alimentant ces communes ont un indice de protection de 20%.
Connaissance et gestion patrimonial des réseaux d'eau potable
La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 100, selon le barême suivant :
En 2012, l'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable sur ce secteur est de 30.
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CAPE - RPQS 2012
Rendement du réseau
Indice linéaire des volumes non comptés
Indice linéaire des pertes
Suite à une amélioration du réseau - moins de pertes en 2011 - , l'état observé en 2010 se retrouve.
Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable
Pour mémoire, les renouvellements de réseaux ont atteint ces cinq dernières années (km) :
Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable
Pour mémoire, les renouvellements de réseaux ont atteint ces cinq dernières années (km) :
Le taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable sur 5 ans est :
Continuitué du service
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CAPE - RPQS 2012
Délai d'ouverture des branchements
Dans son réglement, la CAPE s'engage à fournir l'eau dans un délai de 3 jours après réception d'une demande d'ouverture de branchement, dans la mesure où celle-ci émane d'un abonné doté d'un branchement fonctionnel (préexistant ou neuf).
Dans son réglement, la CAPE s'engage à fournir l'eau dans un délai de 3 jours après réception d'une demande d'ouverture de branchement, dans la mesure où celle-ci émane d'un abonné doté d'un branchement fonctionnel (préexistant ou neuf).
Taux de réclamation
Un système de mémorisation a été mis en place au sein du service clientèle de la CAPE au 1er janvier 2012.
Branchements en plomb
Un système de mémorisation a été mis en place au sein du service clientèle de la CAPE au 1er janvier 2012.
4. Travaux engagés au cours de l'exercice
Branchements en plomb
Interventions sur le secteur
Malgré de plus nombreuses interventions sur fuites en 2012 qu'en 2011, les volumes de pertes ont augmentées en 2012 (cf. Ci-avant).
Travaux engagés durant l'année 2012
La collectivité n'a pas engagé de travaux sur ce secteur en 2012.
Travaux engagés durant l'année 2012
La collectivité n'a pas engagé de travaux sur ce secteur en 2012.
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PLU de Villiers en Désœuvre – Notice des annexes sanitaires