«Vu pour être annexé à la délibération du 23/10/2014
approuvant les dispositions du Plan Local d’Urbanisme.»
Fait à Villiers-en-Desœuvre,
Le Maire,
approuvant les dispositions du Plan Local d’Urbanisme.»
Fait à Villiers-en-Desœuvre,
Le Maire,
ARRÊTÉ LE : 05/12/2013
APPROUVÉ LE : 23/10/2014
Département de l'EURE
ENQUETE PUBLIQUE
organisée du 10 juin au 12 juillet 2014
et relative au
Projet de plan local d'urbanisme
de la commune de
VILLIERS-EN-DESŒUVRE
-o0o-
RAPPORT
du commissaire enquêteur
(Les conclusions motivées et l'avis sont joints dans un document séparé)
Décision de M. le Vice-Président du Tribunal administratif de ROUEN en date du 14 mai 2014
(Affaire 11° E1 4000053 / 76)
Arrêté municipal de M. le Maire de VILLIERS-EN-DESŒUVRE en date du 23 mai 2014
Décision du Premier adjoint, par délégation du Maire, en date du 28 juillet 2014
accordant un délai supplémentaire de remise du rapport et des conclusions
Commissaire enquêteur : Denis LAMBILLIOTTE
ENQUETE PUBLIQUE
organisée du 10 juin au 12 juillet 2014
et relative au
Projet de plan local d'urbanisme
de la commune de
VILLIERS-EN-DESŒUVRE
-o0o-
RAPPORT
du commissaire enquêteur
(Les conclusions motivées et l'avis sont joints dans un document séparé)
Décision de M. le Vice-Président du Tribunal administratif de ROUEN en date du 14 mai 2014
(Affaire 11° E1 4000053 / 76)
Arrêté municipal de M. le Maire de VILLIERS-EN-DESŒUVRE en date du 23 mai 2014
Décision du Premier adjoint, par délégation du Maire, en date du 28 juillet 2014
accordant un délai supplémentaire de remise du rapport et des conclusions
Commissaire enquêteur : Denis LAMBILLIOTTE
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Enquête publique El4000053/76 du 14/05/14 - Elaboration du PLU de Villiers-en-Désœuvre - Rapport d'enquëte
LIMINAIRE
Dans le cadre des articles L123-1 et Rl23-1 et suivants du Code de Penvironnement, une enquête publique a été organisée dans la commune de VILLIERS-EN-DESOEUVRE, du 10 juin au 12 juillet 2014, sur le projet de Plan local d'urbanisme arrêté par le conseil municipal.
Ce projet est impacté par la loi ALUR et il a fallu recueillir 1”avis de la CDCEA (Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles). Aussi, l'échéance de la remise du rapport a été prolongée jusqu'au 30 septembre 2014, dans le cadre des dispositions de l”article Ll23-15 du Code de Penvironnement.
Le présent rapport se veut être une transcription fidèle, complète et objective du déroulement de l'enquête publique, avec le ressenti personnel du commissaire enquêteur.
Son objectif est double. D'une part, il doit amener à l'autorité compétente les éléments d'appréciation lui permettant de prendre sa décision en toute connaissance cle cause. D'autre part, il doit apporter au public l'information la plus complète sur le déroulement de l'enquête, et sur la suite donnée à ses observations.
Les conclusions du commissaire enquêteur font l'objet d'un document séparé, joint au présent rapport.
Enquête publique El4000053/76 du 14/05/14 - Elaboration du PLU de Villiers-en-Désœuvre - Rapport d'enquëte
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