REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 JUIN 2026
PROCES VERBALL'an deux Mil vingt-six, le 20 juin à 9 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni, salle du conseil municipal sous la présidence de Madame Agnès LENEVEU, Maire, conformément à la convocation qui a été adressée par le Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Agnès LENEVEU, Oriane CEBILE, Thibault PERRET, Annick CRITON, Dorian COSSALTER, Clément CARRASCO, Frédérique, CLAVEL, Magali DROUIN, Juliette PERRET, Christophe CLUIZEL, Martine NAUDTS, Angeline DAVID,
Monsieur Jérémy SERIEYS a donné pouvoir à Monsieur Thibault PERRET
Monsieur Karim KECITA a donné pouvoir à Monsieur Dorian COSSALTER
Absent : Monsieur Antoine CUPRI
Secrétaire de séance : Madame Oriane CEBILE
SAMEDI 20 JUIN 2026 à 9 heures 30
Ordre du jour :
- Approbation du caractère d’urgence de la session
- Délibération autorisant le Maire à signer une convention portant autorisation temporaire d’occupation du domaine communal privé.
- Tour de table
- Questions diverses
Les membres présents et représentés approuvent à l’unanimité le caractère d’urgence de la séance de ce jour.
La mairie a été contactée le 15 juin par une famille souhaitant s’installer une dizaine de jours pour des rendez-vous médicaux. Dans un premier temps la mairie n’a pas prononcé un avis favorable, ensuite un contact a été pris avec Seine Normandie Agglomération pour identifier un autre lieu, mais cette solution n’a pas été retenue car l’autre lieu identifié dans l’agglo est déjà occupé. La maire et les adjoints ont contacté la gendarmerie ainsi qu’une commune d’Eure-et-Loir où ils ont effectué un séjour.
Différents échanges ont été conduits entre les représentants de cette famille, Seine Normandie Agglomération et des élus communaux ; ils sont restitués par Dorian Cossalter.
Considérant l’incapacité à trouver d’autre lieu, et avec le soutien de Seine Normandie Agglomération et de la gendarmerie de Pacy, il est proposé d’accueillir les gens du voyage en posant un cadre. Les échanges avec Seine Normandie Agglomération ont abouti à l’élaboration d’une convention d’occupation temporaire entre la mairie et la famille.
Martine Naudts rappelle les difficultés lors de l’accueil de gens du voyage les années précédentes (poubelle brûlée, terrain à nettoyer, gâchis d’eau) et souligne qu’il existe une aire à Buchelay, avec une tarification et une caution. La préfecture avait mis à disposition un médiateur, dont la contribution n’a pas été utile. La conciliation avec les autres activités (comme le foot) avait été difficile. Elle précise que lors de situations précédentes avec des entrées non autorisées, les relations et la confiance avaient été difficiles et qu’aucun dédommagement n’avait été payé.
Magali Drouin a proposé de s’assurer que l’accueil se passe bien, car les températures annoncées sont importantes. Thibault Perret a informé la famille que les conditions d’accueil sont inadaptées (manque de sanitaires en bon état, un seul point d’eau).
Christophe Cluizel demande qui se charge de l’état des lieux : Thibault Perret, Magali Drouin et Agnès Leneveu seront présents pour l’état des lieux initial.
Angeline David rappelle les difficultés et les craintes de cambriolage des habitants.
Agnès LENEVEU précisé que l’accueil va être encadré et qu’elle a distribué un courrier aux riverains immédiats pour les informer.
Frédérique Clavel demande si Seine Normandie Agglomération prévoit la création d’une aire d’accueil. Le projet est à l’étude mais il faut trouver un lieu.
Angeline David interroge sur la responsabilité en cas de problèmes de santé face à la chaleur. Agnès répond que la mise à disposition d’un point d’eau et de sanitaires montre que la commune n’est pas inactive.
La proposition de délibération porte sur la convention d’occupation temporaire et sur la possibilité pour la maire de signer des conventions ultérieures.
Christophe Cluizel souligne que certains points de la convention sont à améliorer. Cela pourra être fait suite ultérieurement.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2122-22 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L2211-1 ;
Considérant qu'il appartient à la commune d'assurer la bonne gestion de son domaine communal ;
Considérant la nécessité d'encadrer les conditions d'occupation temporaire du terrain du stade communal appartenant à la commune de Villiers-en-Désœuvre ;
Considérant le projet de convention d'occupation temporaire annexé à la présente délibération, précisant notamment les droits et obligations des occupants, les conditions financières et les modalités de remise en état des lieux ;
Considérant qu'il convient également de permettre la conclusion de futures conventions d'occupation du domaine communal privé, à caractère exceptionnel ou régulier, afin d'assurer une gestion efficace et adaptée des biens communaux ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
DÉCIDE
D'APPROUVER à raison de 2 voix CONTRE (Madame Naudts et Madame David) et 12 voix POUR les termes de la convention d'occupation temporaire du stade communal de Villiers-en-Désœuvre annexée à la présente délibération.
D'autoriser Madame Agnès LENEVEU, Maire de Villiers-en-Désœuvre, à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
D'autoriser Madame Agnès LENEVEU, Maire de Villiers-en-Désœuvre, à conclure et signer, pour l'avenir, toute convention d'occupation temporaire du domaine communal, qu'elle présente un caractère exceptionnel ou régulier, ainsi que tout avenant et tout document nécessaire à leur exécution, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
La présente délibération sera transmise au représentant de l'État dans le département de l'Eure et publiée conformément aux dispositions en vigueur.
Prenant acte de la demande des conseillers de délibérer séparément sur l’autorisation de signature des conventions d’occupation temporaire du domaine communal, il a été décidé de soumettre lors du prochain conseil une nouvelle délibération spécifique à ce sujet.
TOUR DE TABLE : /
QUESTIONS DIVERSES : /
La séance est levée à 10h30.