Mentions Légales et Politique de Confidentialité

1. Éditeur du Site

Le présent site www.mairievilliersendesoeuvre.fr est édité par la Commune de Villiers-en-Désœuvre.

• Adresse : Mairie de Villiers-en-Désœuvre - 12, Grande Rue, 27640 Villiers-en-Désœuvre
• Téléphone : 02 32 36 37 47
• Courriel : mairie@villiersendesoeuvre.fr
• Directrice de la publication : Mme Agnès LENEVEU, Maire de Villiers-en-Désœuvre
• Gestion technique et Webmaster : Service communication / Mairie de Villiers-en-Désœuvre

2. Hébergeur du Site

Le site internet est hébergé par la société OVH SAS :

• Raison sociale : OVH SAS
• Adresse : 2, rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
• Site web : www.ovhcloud.com

3. Propriété Intellectuelle et Réutilisation des Informations

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4. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, la Commune de Villiers-en-Désœuvre s’engage à protéger les données à caractère personnel des usagers.

4.1. Responsable de Traitement et Délégué à la Protection des Données (DPO)

• Responsable du traitement : La Commune de Villiers-en-Désœuvre, représentée par sa Maire, Mme Agnès LENEVEU.
• Délégué à la Protection des Données (DPO) : M. Thibault PERRET.
• Contact DPO : Vous pouvez contacter le DPO par courrier postal (Mairie de Villiers-en-Désœuvre - À l'attention du DPO, 12 Grande Rue, 27640 Villiers-en-Désœuvre), par téléphone au 02 32 36 37 47 ou par courriel à mairie@villiersendesoeuvre.fr.

4.2. Finalités et Base Légale des Traitements

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées pour les finalités suivantes :

• Contact et demandes d'information : Traitement des messages envoyés directement par courriel au secrétariat de la Mairie (Base légale : Mission d'intérêt public / Exécution d'une démarche administrative).
• Newsletter (Lettre d'information) : Envoi d'actualités et d'informations communales aux usagers inscrits (Base légale : Consentement de l'usager). L'usager peut se désinscrire à tout moment.

4.3. Durée de Conservation des Données

• Courriels et échanges : Conservés le temps strictement nécessaire au traitement de la demande, puis archivés ou supprimés conformément aux réglementations relatives aux archives publiques.
• Inscription à la Newsletter : Données conservées tant que l'usager maintient son abonnement. Mise en conformité des listes d'abonnés : En l'absence de confirmation explicite du consentement par l'usager dans un délai de 6 mois à compter du premier envoi, l'ensemble des données personnelles (email, nom, prénom) est automatiquement et définitivement supprimé de nos bases.

4.4. Droits des Usagers

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, de mise à jour, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données. Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande au DPO (M. Thibault PERRET) via le secrétariat de la Mairie.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

5. Gestion des Cookies et Traceurs

Un « cookie » est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site.

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6. Accessibilité Numérique

La Commune de Villiers-en-Désœuvre s'efforce de rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité, contactez le secrétariat de la Mairie pour obtenir le contenu sous une autre forme.

7. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français compétents seront seuls habilités.