REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 JUIN 2026
PROCES VERBALL'an deux Mil vingt-six, le 5 juin à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni, salle du conseil municipal sous la présidence de Madame Agnès LENEVEU, Maire, conformément à la convocation qui a été adressée par le Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Agnès LENEVEU, Oriane CEBILE, Thibault PERRET, Annick CRITON, Dorian COSSALTER, Clément CARRASCO, Frédérique CLAVEL, Karim KECITA, Magali DROUIN, Juliette PERRET, Christophe CLUIZEL, Jérémy SERIEYS, Martine NAUDTS, Angeline DAVID,
Monsieur Antoine CUPRI a donné pouvoir à Madame Angeline DAVID
Secrétaire de séance : Monsieur Dorian Cossalter et Madame Oriane CEBILE
VENDREDI 5 JUIN 2026 19 h
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal de la séance du 28 avril
- Elections des délégués du conseil municipal pour les élections sénatoriales
- Approbation définitive du CFU 2025 (Compte Financier Unique)
- Délibération portant affectation définitive des résultats
- Délibération portant décisions modificatives au budget 2026
- Délibération portant sur le portail de l’école
- Point d’échanges sur le règlement intérieur
- Point sur les commissions
- Information sur le méthaniseur
- Information sur une œuvre d’art proposée pour Villiers
- Evolution des temps de travail et leur organisation
- Information sur le test du recours à une association d’insertion par l’activité économique
- Présentation de la trame de la gazette de juin
- Création de la base des adresses locales
- Point d’information sur le 14 juillet
- Tour de table
- Questions diverses
Avant l’ouverture du conseil Madame le Maire demande l’autorisation d’inscrire une délibération supplémentaire portant sur le vote du taux des taxes ; la délibération 2026-28 du 28 avril étant irrecevable.
L’ajout de la délibération sur le vote des taux des taxes foncières est accepté à l’unanimité.
Le procès-verbal du 28 avril 2026 est approuvé à l’unanimité.
Vu le code électoral,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2026-301 du 21/04/2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,
Vu l’arrêté DCL/BCE/2026/109 fixant le nombre de délégués à élire,
Madame la Maire informe qu’il convient de désigner 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants qui seront chargés de l’élection des sénateurs le dimanche 27 septembre 2026.
Madame la Maire rappelle, qu’en application de l’article R133 du code électoral, le bureau de vote doit être présidé par le Maire, qu’il est composé par les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin à savoir :
Madame Annick CRITON et Madame Martine NAUDTS
Madame Oriane CEBILE et Monsieur Jérémy SERIEYS
Madame la Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.
Madame la Maire a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative.
Au second tour, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
Les candidats peuvent se présenter pour être élus délégués ou suppléants, soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués ou de suppléants à élire. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.
ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS TITUALIRES
Les candidatures sont les suivantes :
- M. Thibault PERRET
- Mme Agnès LENEVEU
- M. Karim KECITA
- Mme Magali DROUIN
Résultats du premier tour de scrutin à l’élection des délégués - Proclamation de l’élection des délégués :
| NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE CANDIDATS (dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de suffrages, de l’âge des candidats) |
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS | |
|---|---|---|
| En chiffres | En toutes lettres | |
| M Karim KECITA | 12 | Douze |
| M Thibault PERRET | 12 | Douze |
| Mme Magali DROUIN | 11 | Onze |
| Mme Agnès LENEVEU | 8 | Huit |
Ont été proclamés délégués :
- Monsieur KECITA
- Monsieur PERRET
- Madame DROUIN
ÉLECTION DES SUPPLÉANTS
Les candidatures sont les suivantes :
- M. Christophe CLUIZEL
- Mme Annick CRITON
- M. Clément CARRASCO
Résultats du premier tour de scrutin à l’élection des suppléants - Proclamation de l’élection des délégués :
| NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE CANDIDATS (dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de suffrages, de l’âge des candidats) |
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS | |
|---|---|---|
| En chiffres | En toutes lettres | |
| Annick CRITON | 15 | Quinze |
| Christophe CLUIZEL | 14 | Quatorze |
| Clément CARRASCO | 12 | Douze |
Ont été proclamés délégués suppléants :
- Madame CRITON
- Monsieur CLUIZEL
- Monsieur CARRASCO
Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Madame la Maire rappelle que le CFU 2025 approuvé provisoirement présentait les résultats suivants :
FONCTIONNEMENT :
Recettes = 599 650.73 €
Dépenses = 560 404.83 € soit un excédent 2025 de 39 245.90 €
Et un report des années antérieures de 194 970.35 €
INVESTISSEMENT :
Recettes = 279 950.13 €
Dépenses = 265 113.61 € soit un excédent 2025 de 14 836.52 €
Et un report des années antérieures de – 43 298.39 €
Des restes à réaliser 2025 de :
22 233.00 € en recettes et
76 920.95 € en dépenses
A ce jour, les chiffres sont avérés être conformes et le CFU est définitif.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE de valider ces résultats.
Martine Naudts souligne qu’il serait utile d’avoir une version imprimée du CFU. Dorian Cossalter propose que les propositions de délibérations soient transmises par mail en amont de la séance aux conseillers.
L’affectation provisoire des résultats 2025 votée le 12 mars 2026 étaient la suivante :
FONCTIONNEMENT
| RESULTAT DE CLOTURE : EXCEDENT | ||
| Excédent 2025 39 245.90 + cumule années ant 194 970.35 | = | 234 216.25 |
| A REPORTER AU BP 2025 R 002 Recette de fonctionnement | ||
| Exc global Fonct 234 216.25- Besoin de financement inv 83 149.72 | = | 151 066.53 |
INVESTISSEMENT
| RESULTAT DE CLOTURE : DEFICIT | ||
| Excédent 2025 14 836.52 – déficit années ant 43 298.29 | = | - 28 461.77 |
| A REPORTER AU BP 2025 D 001 DEP Invest | - | - 28 461.77 |
| RAR dép | + | - 76 920.95 |
| RAR rec | - | 22 233.00 |
| INVEST après RAR (Besoin net de financement) |
= | - 83 149.72 |
| EXCT DE FONCT CAPITALISE INV REC 1068 | = | 83 149.72 |
Les chiffres du CFU 2025 étant inchangés, le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité
DECIDE DE CONFIRMER
Les chiffres portés au budget au budget 2026 :
- Fonctionnement : recettes 002 : 151 066.53 €
- Investissement : Dépenses 001 : 28 461.77 €
- Investissement : Recettes 1068 : 83 149.72 € (besoin de financement)
La recette de la fiscalité, après vote des taux : 309 708.00 € étant très proche de l’inscription budgétaire prévisionnelle de 310 000.00 € votée le 12 mars 2026, Monsieur Gimenez (conseiller au décideur locaux) a confirmé que la décision modificative n’est pas de rigueur.
Objet : DELIBERATION PORTANT VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE
Madame la Maire indique que la délibération 2026-28 du 28/04/2026 de vote des taux de la commune est erronée.
Les taux d'imposition doivent respecter les règles de lien, en effet les taux de la taxe foncière sur le non bâti (TFNB) et taxe d'habitation (TH) ne peuvent augmenter plus ou diminuer moins que la taxe foncière sur le bâti (TFB).
Le taux de TH voté de 12,22 % est supérieur au taux maximum pouvant être voté, soit 11,81 %.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité
DECIDE
D’appliquer un taux de proportionnalité de 1.004991
| Pour mémoire taux 2025 | Taux votés pour 2026 | |
|---|---|---|
| Taxe foncière sur les propriétés bâties - TFPB | 36.20 | 36.38 |
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties - TFPNB | 35.38 | 35.56 |
| Taxe d’habitation - TH | 11.75 | 11.81 |
Le montant à percevoir au titre de la fiscalité directe 2026 (art 73111) est de 309708 euros (298 219 € de produits attendus aux taux votés + 11 489 € par effet du coefficient correcteur)
DIT cette nouvelle délibération remplace celle adoptée dans les délais (28/04/2026).
CHARGE Madame la Maire :
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération
Madame la Maire rappelle le projet du changement du portail de l’école.
Monsieur Cossalter, avant de présenter les devis, précise que le nouveau portail est déjà en possession de la commune, que l’autorisation d’urbanisme avait été obtenue et que 4 entreprises ont fait une proposition.
Après présentation des quatre devis reçus (de 9000.00 € TTC à 25 877.00 €) et des conclusions de la commission École et restauration scolaire réunie le 20 mai 2026, il est proposé de retenir l’entreprise WFTP pour un montant de 9 000 € TTC.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- de retenir la société WFTP pour les travaux de maçonnerie nécessaire au remplacement du portail de l’école communale pour un montant de 9 000,00 € TTC ;
- d’autoriser Madame la Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Martine Naudts demande si l’ancien portail est conservé ou récupéré. Dorian indique que les deux sont possibles, au choix de la commune. Martine Naudts demande si la TVA sera récupérée en partie. Elle pourra en effet être récupérée, en 2028. Christophe Cluizel demande s’il n’est pas problématique de faire séparément la maçonnerie et l’électricité. Dorian Cossalter indique que des gaines sont prévues.
POINT D’ECHANGES SUR LE REGLEMENT INTERIEUR
Le point est reporté au conseil suivant, afin que tous les conseillers aient le temps de prendre connaissance du projet. Le projet sera envoyé à nouveau par mail, après intégration des demandes de modification envoyées par mail par Christophe Cluizel.
POINT SUR LES COMMISSIONS
SOLIDARITES : Un travail est engagé afin de mieux identifier les besoins des habitants en matière de mobilité, d’accompagnement administratif et de santé. La commission propose de distribuer un questionnaire aux habitants afin de recenser les besoins, avec la gazette de juin. Angeline David propose d’affiner le critère sur le médecin traitant (possibilité de prendre un RDV facilement). Martine Naudts souligne qu’un établissement de Médecins Solidaires est ouvert à Bû.
Des échanges sont en cours avec des communes voisines concernant un projet de maison de santé.
Deux médecins du secteur doivent prochainement partir en retraite. L’arrivée d’un nouveau médecin est annoncée dans les prochains mois mais il en faudrait un second pour permettre l’ouverture d’une maison de santé avec d’autres intervenants.
Juliette PERRET évoque le dispositif de borne médicale de téléconsultation à la pharmacie de Bueil.
Agnès Leneveu rappelle le coût élevé de ce type d’équipement ainsi que les limites de suivi pour certaines pathologies.
Martine Naudts propose d’étudier le dispositif de « médecins solidaires ».
FINANCES : Angeline David souligne que le recours à une entreprise d’insertion pour l’entretien des espaces verts est compliqué. Concernant les travaux, il est proposé que les priorités pour cette année soient l’école, la maison des associations et le parking de l’arsenal.
COMMUNICATION & DIALOGUE LOCAL : la première gazette sera distribuée courant juin, avec le formulaire sur les solidarités, la communication sur le CMJ et la lettre ouverte à propos du méthaniseur. Le boitage se fera les 13 et 14 juin, la préparation des bulletins se fera le 11 juin au soir.
TRAVAUX, CHEMINS ET SECURITE : la priorité concernant la sécurité routière est la rue des Ecoles. 2 ou 3 places de stationnement seront matérialisées. La sécurisation de la sortie de la sente des écoliers pourrait se faire avec une petite barrière verte et un pot de fleur, tout en laissant suffisamment de place pour le passage d’une poussette ou d’un fauteuil. Des panneaux pour indiquer le parking pourraient être ajoutés. La rue sans nom fait aussi l’objet de stationnements gênants et une indication d’interdiction de stationner pourrait être prévue. La commission travaux réfléchit à des propositions en vue d’un arrêté modifiant la circulation et l’interdiction de stationner rue des Ecoles. Un boitage et un affichage indiquant le changement de sens de circulation pour la zone concernée pourront être prévus. Il est proposé la mise en place un comité sécurité, en raison de l’importance de ce sujet dans la commission travaux. Le comité peut être ouvert à des personnes extérieures, contrairement à une commission.
L’aménagement du parking de l’arsenal est en réflexion, Martine Naudts estime que ce chantier n’est pas prioritaire.
Madame Criton collecte actuellement des devis pour l’entretien de la toiture de l’église.
Des devis pourraient être demandés pour le nettoyage des murs extérieurs de l’école à ADCE (entreprise d’insertion).
Cette dernière interviendra le 9 juin pour les caniveaux et le 18 pour les abords de l’église.
PATRIMOINE ET ENVIRONNEMENT : la commission se réunira le 15 juin à 19h.
Martine Naudts rappelle que les dates des commissions ne sont pas toujours partagées à l’ensemble des conseillers. Les adjoints répondent qu’ils veilleront à communiquer par écrit ces dates à l’avenir.
Concernant les travaux de la commission patrimoine et environnement, un retour sera fait lors du prochain conseil, suite à la réception des devis pour l’entretien de la toiture de l’église et de l’échange avec la DRAC.
La jachère fleurie a été plantée. Des demandes peuvent être faites pour des arbres auprès de la SNA. Les abords de l’aire de jeux seront finalisés pour les vacances.
Le changement de l’emplacement de l’arrêt de bus (collège et lycée) est en réflexion. Un RDV avec la SNA se fera le 24 juin à 9h.
ECOLE, RESTAURANT SCOLAIRE ET TEMPS PERISCOLAIRE : ont été évoqués la relation entre ATLEJ et l’école, ainsi que la feuille de route des projets à engager à court, moyen et long termes. Une augmentation des tarifs de la restauration scolaire est à prévoir ; un point avec la responsable sur les dysfonctionnements sera fait. De premiers échanges se sont tenus avec le maire de Breuilpont dans le cadre du projet de cuisine locale. Un recensement des producteurs locaux est engagé.
La serrure du portail de l’école sera changée par Eric Mathieu qui le fera bénévolement.
Un achat de mobilier scolaire est prévu.
Dorian Cossalter et Thibault Perret ont listé tous les travaux à réaliser à l’école et une fiche de suivi de maintenance sera mise ne place.
INFORMATION SUR LE TEST DU RECOURS A UNE ASSOCIATION D’INSERTION PAR L’ACTIVITE ECONOMIQUE
Un test pour le nettoyage autour de l’église et des caniveaux est prévu en juin. Un bilan sera fait. Angeline David indique que le recours à une entreprise d’insertion n’a pas été concluant dans son entreprise.
[Angeline David quitte la séance à 21h11]
COMITE SECURITE
Jérémy Serieys propose de lancer le comité sécurité. Karim Kecita et Magali Drouin sont intéressés pour y participer.
SIEGE 27
Deux réunions du SIEGE 27 se sont tenues : une pour élire la gouvernance, une sur les axes de travail. Sur le parking de la mairie, des bornes de recharge étaient prévues. Une demande auprès du SIEGE sur les aides possibles est en cours.
INFORMATION SUR LE METHANISEUR
Le courrier reçu par la mairie et le projet de lettre ouverte sont lus aux conseillers. A compter de la mise en place du comité de suivi, le conseil souhaite privilégier les échanges dans le cadre du comité et non par courrier.
INFORMATION SUR UNE ŒUVRE D’ART PROPOSEE POUR VILLIERS
Alain Courtaigne propose de réaliser une œuvre d’art pour Villiers. Les échanges vont se poursuivre sur les ressources nécessaires, le format et le lieu.
EVOLUTION DES TEMPS DE TRAVAIL ET LEUR ORGANISATION
Le bureau, appuyé par la commission finances, propose de ne pas augmenter les temps de travail des contrats de travail. Le temps de travail de Charline DE RYCKERE reste pour l’instant inchangé, ponctuellement des heures de travail pourront être effectuées et seront payées en heures complémentaires.
Nadine PERONNEAU n’a pas de pause méridienne. Les horaires d’Agnès JANOVET seront modifiés pour dégager un temps de pause, conformément à la loi.
PRESENTATION DE LA TRAME DE LA GAZETTE DE JUIN
La gazette a été présentée lors du point d’actualité des commissions.
CREATION DE LA BASE DES ADRESSES LOCALES
Christophe Cluizel présente la proposition de méthode pour élaborer la base adresses locales. Il propose de travailler avec le secrétariat de mairie pour constituer la base d’adresses.
La Poste a demandé à la mairie la possibilité de supprimer 2 boîtes aux lettres, qui a été acceptée. La boîte aux lettres de Chanu est maintenue. La mairie a demandé le déplacement de la boîte aux lettres en face de l’école pour la placer vers la mairie.
POINT D’INFORMATION SUR LE 14 JUILLET
Le Comité des fêtes se charge du repas. La mairie propose d’organiser l’apéritif (boissons), et l’association Val’Eure verte préparera la nourriture pour l’apéritif. Les frais pour l’atelier cuisine seront pris en charge par la mairie.
TOUR DE TABLE
Jérémy Serieys et Clément Carrasco travaillent à l’état des lieux pour la salle des fêtes. Un point pourra être fait lors du prochain conseil municipal.
Jérémy Serieys informe que l’égout devant la salle des fêtes est bouché.
Une formation « des arbres pour demain » est proposé par le CAUE : une demande d’inscription va être faite pour Annick Criton et Juliette Perret ?
QUESTIONS DIVERSES
Une interpellation a été reçue par mail au sujet de la méthanisation. Thibault PERRET a rédigé une proposition de réponse, pour envoi par mail. Le courrier d’interpellation et la proposition de réponse sont lus par Thibault Perret.
Un panneau de Voisins vigilants est installé dans un lotissement à Chanu par les habitants. Karim Kecita se renseigne sur le dispositif Voisins vigilants.
Une réflexion sera engagée sur envisager la prise en charge des indemnités kilométriques pour les conseillers ne bénéficiant pas d’indemnités. Elle s’appuiera sur un diagnostic permettant d’établir l’enveloppe financière nécessaire.
Martine Naudts souligne que les chiens doivent être tenus en laisse. Ce rappel aux propriétaires pourrait être ajouté à une prochaine édition de la gazette.
La séance est levée à 22 h 17