REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 août 2020
PROCES VERBAL
L'an deux Mil vingt, le 24 août, à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni dans la Salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire, conformément à la mention portée sur la convocation.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Mesdames et Messieurs Christian BIDOT, Didier LANDAIS, Guy BAGLAND, Martine NAUDTS, Lionel MACHU, Thierry HOYAU, Agnès LENEVEU, Mario LESAGE, Jean-Pierre MORLAT.
Madame Ségolène GIRAUDEAU a donné pouvoir à Monsieur Christian BIDOT
Madame Magali DROUIN a donné pouvoir à Monsieur Guy BAGLAND
Madame Anne GRANIER a donné pouvoir à Monsieur Didier LANDAIS
Monsieur Jean Claude GRIGNON a donné pouvoir à Monsieur Lionel MACHU
Absents : Madame Annick CRITON, Monsieur Yannick GAMBIER
Secrétaire de séance : Madame Martine NAUDTS
Le conseil municipal du 10 juillet 2020 est approuvé.
POINT SUR LES TRAVAUX
ANTENNE ORANGE
Sauf nouvel imprévu, l’antenne ORANGE devrait être montée dans la première quinzaine de septembre.
TRAVAUX CENTRE BOURG
Les ordres de services aux entreprises seront signés au siège de la SECOMILE le 11 septembre avec une date de démarrage des travaux au 14 septembre 2020 pour une durée de 18 mois comprenant 2 mois de préparation.
DELIBERATION SUR LE CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LE PLATEAU SURELEVE GRANDE RUE ET AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER LE MARCHE.
Monsieur le Maire rappelle que la notation des entreprises était basée sur 100 points avec 60 pour le prix des prestations et 40 points pour la valeur technique ainsi répartis :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
D’autoriser le Maire à signer le marché correspondant ainsi que tous les documents s’y rapportant.
GENS DU VOYAGE
Les gens du voyage ont fait un don de 425,00 € pour l’électricité et l’eau consommées.
TRANSPORT PISCINE
Le contrat avec la société TNVS pour le transport des élèves vers la piscine de Pacy sur Eure pour 2020/2021 a été signé sur les bases de la convention avec un groupement de communes en 2018. Cela correspond à 30 voyages mis au point avec Madame DELCOURT sur les bases des temps et horaires octroyés par l’Education Nationale. Il y aura 30 voyages à 65,00 € HT (soit 1.950,00 € HT, 2.340,00 € TTC). La convention fixait un plafond à 2.000,00 € HT.
BORNE INCENDIE
La nouvelle borne d’incendie prévue rue de la Commanderie sera installée début septembre. Sa position a été définie avec l’entreprise SCLEP
QUESTIONS DIVERSES
Madame LENEVEU s’informe des dégâts éventuels qu’aurait pu occasionner l’installation des gens du voyage sur le terrain de football : A part la rupture du cadenas du portail d’accès, aucun dégât n’a été constaté et le terrain a été envoyé. Ils ont remis une somme de 425€ au maire en dédommagement de l’eau et l’électricité consommées.
Madame LENEVEU souhaite connaitre la date de redémarrage des travaux de la commission chargée de la mise en sécurité de Villiers : Une date sera arrêtée avec un conseil municipal au complet en septembre.
Madame LENEVEU signale la gêne occasionnée par des soirées animées jusque tard dans la nuit par un jeune du quartier pour les habitants du chemin des sports et la rue des Tourelles. Une lettre a été envoyée par la mairie pour que cessent ces nuisances.
Madame LENEVEU s’informe de la façon dont sont attribués les logements SECOMILE : Les candidats à la location sont présentés par le maire suivant l’ordre de leur inscription en mairie et de l’envoi de leur dossier à la SECOMILE. Monsieur le maire rappelle que les demandes doivent être renouvelées tous les ans, sans que cela affecte l’ordre de leur première inscription.
Madame LENEVEU et plusieurs conseillers rapportent que des herbes poussent sur certains trottoirs au droit des clôtures ou maisons et dans certains caniveaux. Monsieur le maire rappelle que la balayeuse passe au minimum une fois par mois mais que la brosse métallique a fait défaut durant quelques temps.
Dans le bulletin municipal, il avait été demandé une aide de chacun pour entretenir la partie de trottoir située devant sa propriété. Cela a été fait par des habitants, nous regrettons que cela n’ait pas été mis en œuvre par l’ensemble des villageois. Notre employé communal a déjà une forte charge de travail et la solution de facilité consisterait à engager une autre personne. L’incidence financière d’une embauche impliquerait une augmentation des impôts locaux et ceci n’est pas souhaité pour le moment même si les taux sont moins élevés que ceux des villages environnants.
Mesdames et Messieurs Christian BIDOT, Didier LANDAIS, Guy BAGLAND, Martine NAUDTS, Lionel MACHU, Thierry HOYAU, Agnès LENEVEU, Mario LESAGE, Jean-Pierre MORLAT.
Madame Ségolène GIRAUDEAU a donné pouvoir à Monsieur Christian BIDOT
Madame Magali DROUIN a donné pouvoir à Monsieur Guy BAGLAND
Madame Anne GRANIER a donné pouvoir à Monsieur Didier LANDAIS
Monsieur Jean Claude GRIGNON a donné pouvoir à Monsieur Lionel MACHU
Absents : Madame Annick CRITON, Monsieur Yannick GAMBIER
Secrétaire de séance : Madame Martine NAUDTS
Le conseil municipal du 10 juillet 2020 est approuvé.
POINT SUR LES TRAVAUX
ANTENNE ORANGE
Sauf nouvel imprévu, l’antenne ORANGE devrait être montée dans la première quinzaine de septembre.
TRAVAUX CENTRE BOURG
Les ordres de services aux entreprises seront signés au siège de la SECOMILE le 11 septembre avec une date de démarrage des travaux au 14 septembre 2020 pour une durée de 18 mois comprenant 2 mois de préparation.
DELIBERATION SUR LE CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LE PLATEAU SURELEVE GRANDE RUE ET AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER LE MARCHE.
Monsieur le Maire rappelle que la notation des entreprises était basée sur 100 points avec 60 pour le prix des prestations et 40 points pour la valeur technique ainsi répartis :
- 5 points pour la qualité des produits proposés
- 5 points pour les moyens humains
- 10 points pour les moyens matériels
- 5 points pour le respect des délais
- 15 points pour les garanties financières
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
De retenir l’entreprise IDFN suivant son offre de prix de 53.000,00 € HT (63.600,00 € TTC).DECIDE
D’autoriser le Maire à signer le marché correspondant ainsi que tous les documents s’y rapportant.
GENS DU VOYAGE
Les gens du voyage ont fait un don de 425,00 € pour l’électricité et l’eau consommées.
TRANSPORT PISCINE
Le contrat avec la société TNVS pour le transport des élèves vers la piscine de Pacy sur Eure pour 2020/2021 a été signé sur les bases de la convention avec un groupement de communes en 2018. Cela correspond à 30 voyages mis au point avec Madame DELCOURT sur les bases des temps et horaires octroyés par l’Education Nationale. Il y aura 30 voyages à 65,00 € HT (soit 1.950,00 € HT, 2.340,00 € TTC). La convention fixait un plafond à 2.000,00 € HT.
BORNE INCENDIE
La nouvelle borne d’incendie prévue rue de la Commanderie sera installée début septembre. Sa position a été définie avec l’entreprise SCLEP
QUESTIONS DIVERSES
Madame LENEVEU s’informe des dégâts éventuels qu’aurait pu occasionner l’installation des gens du voyage sur le terrain de football : A part la rupture du cadenas du portail d’accès, aucun dégât n’a été constaté et le terrain a été envoyé. Ils ont remis une somme de 425€ au maire en dédommagement de l’eau et l’électricité consommées.
Madame LENEVEU souhaite connaitre la date de redémarrage des travaux de la commission chargée de la mise en sécurité de Villiers : Une date sera arrêtée avec un conseil municipal au complet en septembre.
Madame LENEVEU signale la gêne occasionnée par des soirées animées jusque tard dans la nuit par un jeune du quartier pour les habitants du chemin des sports et la rue des Tourelles. Une lettre a été envoyée par la mairie pour que cessent ces nuisances.
Madame LENEVEU s’informe de la façon dont sont attribués les logements SECOMILE : Les candidats à la location sont présentés par le maire suivant l’ordre de leur inscription en mairie et de l’envoi de leur dossier à la SECOMILE. Monsieur le maire rappelle que les demandes doivent être renouvelées tous les ans, sans que cela affecte l’ordre de leur première inscription.
Madame LENEVEU et plusieurs conseillers rapportent que des herbes poussent sur certains trottoirs au droit des clôtures ou maisons et dans certains caniveaux. Monsieur le maire rappelle que la balayeuse passe au minimum une fois par mois mais que la brosse métallique a fait défaut durant quelques temps.
Dans le bulletin municipal, il avait été demandé une aide de chacun pour entretenir la partie de trottoir située devant sa propriété. Cela a été fait par des habitants, nous regrettons que cela n’ait pas été mis en œuvre par l’ensemble des villageois. Notre employé communal a déjà une forte charge de travail et la solution de facilité consisterait à engager une autre personne. L’incidence financière d’une embauche impliquerait une augmentation des impôts locaux et ceci n’est pas souhaité pour le moment même si les taux sont moins élevés que ceux des villages environnants.
La séance est levée à 22h20
Pratique