REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 mars 2019
PROCES VERBAL
L'an deux Mil dix-neuf, le 21 mars à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Christian BIDOT, Didier LANDAIS, Anne GRANIER, Gilles PICARD, Ségolène GIRAUDEAU, Stéphane MAHO, Thierry HOYAU, Martine NAUDTS, Agnès LENEVEU, Yasmine BOUTERAA.
Madame Geneviève LEDANOIS a donné pouvoir à Monsieur Christian BIDOT
Monsieur Yannick GAMBIER a donné pouvoir à Monsieur Didier LANDAIS,
Madame Annick CRITON a donné pouvoir à Monsieur Thierry HOYAU
Monsieur Guy BAGLAND a donné pouvoir Madame Anne GRANIER,
Absent : Éric MATHIEU
Secrétaire de séance : Madame Ségolène GIRAUDEAU
Le procès-verbal de la séance du 24 janvier 2019 est approuvé à l’unanimité.
POINT SUR LES TRAVAUX
Nous avons reçu le dossier DCE de la maison des associations qui va permettre de lancer le dossier de consultation aux entreprises. Ce dossier a des plans identiques au dossier de permis de construire et correspond au dossier PRO en ce qui concerne les descriptifs. Ils tiennent comptent des remarques que nous avions formulées lors du rendez-vous du 10 décembre 2018. Nous aurons prochainement une réunion pour valider le dossier.
DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER UNE CONVENTION POUR UN ENFANT EN CLASSE CLIS.
Un enfant de Villiers est scolarisé en classe CLIS à Pacy sur Eure.
Le montant de la participation demandé est de 930€.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
De participer financièrement à cette scolarité et d’autoriser le maire à signer la convention.
De prendre en charge le portage de repas : 9,21 € par jour sur une durée de 1 mois maximum (276,30 €) et les frais d’expertise médicale : 200,00 €.
D’amortir le transformateur (2.985,68 € + 1.059,38 €) sur une durée de 5 ans soit 809,00 € /an et de reporter l’amortissement 2018 qui n’a pas été réalisé sur 2019 en amortissant 1.618,00 € cette année.
D’amortir les 2 amendes de police sur une année soit un total de 2.910,00 €.
Mesdames et Messieurs Christian BIDOT, Didier LANDAIS, Anne GRANIER, Gilles PICARD, Ségolène GIRAUDEAU, Stéphane MAHO, Thierry HOYAU, Martine NAUDTS, Agnès LENEVEU, Yasmine BOUTERAA.
Madame Geneviève LEDANOIS a donné pouvoir à Monsieur Christian BIDOT
Monsieur Yannick GAMBIER a donné pouvoir à Monsieur Didier LANDAIS,
Madame Annick CRITON a donné pouvoir à Monsieur Thierry HOYAU
Monsieur Guy BAGLAND a donné pouvoir Madame Anne GRANIER,
Absent : Éric MATHIEU
Secrétaire de séance : Madame Ségolène GIRAUDEAU
Le procès-verbal de la séance du 24 janvier 2019 est approuvé à l’unanimité.
POINT SUR LES TRAVAUX
Nous avons reçu le dossier DCE de la maison des associations qui va permettre de lancer le dossier de consultation aux entreprises. Ce dossier a des plans identiques au dossier de permis de construire et correspond au dossier PRO en ce qui concerne les descriptifs. Ils tiennent comptent des remarques que nous avions formulées lors du rendez-vous du 10 décembre 2018. Nous aurons prochainement une réunion pour valider le dossier.
DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER UNE CONVENTION POUR UN ENFANT EN CLASSE CLIS.
Un enfant de Villiers est scolarisé en classe CLIS à Pacy sur Eure.
Le montant de la participation demandé est de 930€.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
De participer financièrement à cette scolarité et d’autoriser le maire à signer la convention.
DELIBERATION CCAS
Nous avons eu connaissance par l’intermédiaire du docteur TAMSON du cas d’une personne âgée sur la commune qui nécessite une prise en charge immédiate.
Des dispositions ont été prises pour lui venir en aide en urgence afin que des repas lui soient livrés.
Le conseil municipal
Nous avons eu connaissance par l’intermédiaire du docteur TAMSON du cas d’une personne âgée sur la commune qui nécessite une prise en charge immédiate.
Des dispositions ont été prises pour lui venir en aide en urgence afin que des repas lui soient livrés.
Le conseil municipal
DECIDE
De prendre en charge le portage de repas : 9,21 € par jour sur une durée de 1 mois maximum (276,30 €) et les frais d’expertise médicale : 200,00 €.
DELIBERATION SUR DES AMORTISSEMENTS
Quatre amortissements sont à inscrire au budget 2019 et à en définir la durée:
Quatre amortissements sont à inscrire au budget 2019 et à en définir la durée:
- RRP Transformateur grande rue : 2.985,68 €
- Réseaux transformateur grande rue : 1.059,38 € soit un total de 4.045,06 € que je vous propose d’étaler sur une durée de 5 ans et de rattraper 2018 avec 2019 ce qui donne 809,00 € x 2 soit : 1.618,00 €.
- Amendes de Police sur ralentisseur rue de Bonne Nouvelle 2014 : 1.850,00 €.
- Amendes de police ralentisseur Chanu : 1.060,00 €.
DECIDE
D’amortir le transformateur (2.985,68 € + 1.059,38 €) sur une durée de 5 ans soit 809,00 € /an et de reporter l’amortissement 2018 qui n’a pas été réalisé sur 2019 en amortissant 1.618,00 € cette année.
D’amortir les 2 amendes de police sur une année soit un total de 2.910,00 €.
PREPARATION APPROBATION DU COMPTE ADMINSITRATIF 2018 ET DU BUDGET PRIMITF 2019
Le compte administratif est présenté et les propositions du budget primitif sont établies.
QUESTIONS DIVERSES
Madame Granier informe que le conseil d’école aura lieu jeudi 28 mars à 19 h 15 et d’autre part précise que les méthodes de calcul pour la participation au syndicat de voirie ont changé.
Madame Naudts revient sur l’achat du lave vaisselle pour la salle des fêtes qui a été inscrit au BP 2019.
Madame Naudts demande comment s’organise le parking des pompiers et informe qu’un meuble est resté sous l’escalier de l’arsenal.
Madame Leneveu demande des informations par rapport au devenir de l’ancienne poste. Elle propose ensuite de réfléchir aux réparations de l’éclairage public.
Monsieur Hoyau informe que des travaux de maçonnerie à la Chapelle de Chanu seront réalisées le 18 mai.
Le compte administratif est présenté et les propositions du budget primitif sont établies.
QUESTIONS DIVERSES
Madame Granier informe que le conseil d’école aura lieu jeudi 28 mars à 19 h 15 et d’autre part précise que les méthodes de calcul pour la participation au syndicat de voirie ont changé.
Madame Naudts revient sur l’achat du lave vaisselle pour la salle des fêtes qui a été inscrit au BP 2019.
Madame Naudts demande comment s’organise le parking des pompiers et informe qu’un meuble est resté sous l’escalier de l’arsenal.
Madame Leneveu demande des informations par rapport au devenir de l’ancienne poste. Elle propose ensuite de réfléchir aux réparations de l’éclairage public.
Monsieur Hoyau informe que des travaux de maçonnerie à la Chapelle de Chanu seront réalisées le 18 mai.
Madame Giraudeau demande à qui appartient le triangle Chemin du Puits / Rue de Bonne Nouvelle car des déchets végétaux y sont entreposés. Il lui est précisé que c’est une propriété privée.
La séance est levée à 22h25.
Pratique