DECIDE
AUTORISE
Le maire à signer le refus d’implantation parcelle D 702 (RD 148) et à donner un accord de principe pour l’étude de faisabilité parcelle ZK 56 Chemin des Sports.
En section d’investissement : 1.000,00 €Etant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués.
En section de fonctionnement : 0 €
DECIDE
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DECIDE
La séance est levée à 21 heures 45