REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 mai 2018
PROCES VERBAL

L'an deux Mil dix-huit, le 17 mai à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Christian BIDOT, Didier LANDAIS, Anne GRANIER, Gilles PICARD, Ségolène GIRAUDEAU, Yannick GAMBIER, Annick CRITON, Guy BAGLAND, Yasmine BOUTERAA.

Monsieur Thierry HOYAU a donné pouvoir à Madame Annick CRITON, 
Monsieur Stéphane MAHO a donné pouvoir à Monsieur Gilles PICARD, 
Madame Geneviève LEDANOIS a donné pouvoir à Monsieur Christian BIDOT, 
Madame Martine NAUDTS a donné pouvoir à Madame Anne GRANIER,

Absent : Monsieur Éric MATHIEU, Madame Agnès LENEVEU

Secrétaire de séance : Madame Ségolène GIRAUDEAU

Le procès-verbal de la séance du 9 avril 2018 est approuvé à l’unanimité.

POINT SUR LES TRAVAUX 

Les panneaux de Grez ont été posés ainsi que ceux de limitation de vitesse 30 km/h Chemin des Sports (ces derniers ont déjà été dérobés).
Les panneaux arrêts de bus à Villiers et Chanu sont posés.
Le panneau « impasse » sente de la tour est posé.

DELIBERATION RELATIVE AUX ACCORDS DE PRINCIPE AVEC ORANGE POUR ETUDE D’UNE ANTENNE RADIO 
 
Monsieur le Maire explique qu’ORANGE ayant l’obligation d’assurer une meilleure couverture de leur réseau sur notre territoire, un bureau d’études spécialisé nous a adressé fin avril 4 propositions d’implantation qui ont été refusées téléphoniquement parce qu’elles ne s’intégraient pas dans le cadre paysagé. Après échanges, deux possibilités d’études sont proposées par Orange : Route de Bueil et Chemin des Sports 
 
Le conseil municipal, après en avoir délibéré 

DECIDE
 
  1. Du refus d’implanter cette antenne sur le terrain de l’arsenal au droit de l’intersection de la route de Bueil et du chemin des Fossés. 
  2. Que l'implantation soit au fond du terrain de sports en limite de propriété (Parcelle n°56 Section ZK) 
  3. Que l'installation soit entourée d’une clôture grillagée avec plantation d’une haie de charmilles (et non de fougères) comme l'installation Bouygues. 
  4. Que l'antenne ne soit pas galvanisée mais peinte à l’identique que celle de BOUYGUES suivant le même RAL. 
  5. Que le pylône soit un fût et non un treillis pour se rapprocher de l’aspect de celle de Bouygues comme sur la photo jointe à votre demande. 
AUTORISE
 
Le maire à signer le refus d’implantation parcelle D 702 (RD 148) et à donner un accord de principe pour l’étude de faisabilité parcelle ZK 56 Chemin des Sports.

DELIBERATION PORTANT SUR LES TRAVAUX DU SIEGE POUR L’ECLAIRAGE DE L’ABRI BUS RUE DE BUEIL 
 
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau d’éclairage public. 
 
Conformément aux dispositions statutaires de SIEGE et aux règlements financiers dudit APCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financières telle que détaillée dans la convention ci-après annexée. 
Cette participation s’élève à : 
En section d’investissement : 1.000,00 € 
En section de fonctionnement : 0 € 
Etant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués. 
 
Le conseil municipal, après en avoir délibéré 
 
DECIDE

D’autoriser le Maire à signer la convention de participation financière 
D’inscrire les sommes au budget de l’exercice au compte 2041581 en dépenses d’investissement.

CONVENTION POUR LE FINANCEMENT DU CCAS DE PACY SUR EURE 
 
Monsieur le Maire expose les éléments de la convention relative à la participation de la commune pour le financement du CCAS. 
 
Le conseil municipal, après en avoir délibéré  
 
DECIDE

D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pour une durée de 3 ans : 2018, 2019, 2020 (730,00 € par an).

DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL GESTION DES GYMNASES VERNON ET GASNY 
 
Pour un enfant scolarisé à Vernon (dans une classe qui n’existe pas à Bueil), nous avons reçu une demande de ce syndicat de fonctionnement du gymnase pour une participation aux frais d’exploitation de 225€ pour l’année scolaire 2017/2018.  
 
Le conseil municipal, après en avoir délibéré  
 
DECIDE

De participer financièrement au fonctionnement du gymnase à hauteur de 100,00 € (montant correspondant à la participation de la commune au COSEC de Bueil).

DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION AVEC LE SYNDICAT DE GESTION ET DE CONSTRUCTION DU GYMNASE DE SAINT ANDRE DE L’EURE. 
 
Pour un enfant scolarisé au collège de Saint André de l’Eure (dans une classe qui n’existe pas à Bueil), nous avons reçu une demande du syndicat de gestion du gymnase pour une participation aux frais d’exploitation de 50,00 € pour l’année scolaire 2017/2018. 
 
Le conseil municipal, après en avoir délibéré  
 
DECIDE

De participer financièrement au fonctionnement du gymnase à hauteur de 50,00 €.

DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION AVEC ATLEJ POUR LE PERISCOLAIRE. 

Monsieur le Maire rappelle que la CLECT de la SNA (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) a défini un montant annuel que la SNA versera annuellement à la commune pour le fonctionnement des accueils de loisirs. Celui-ci est fixé au titre de l’année 2018 à 19.985,27 €. . Comme pour le dernier trimestre 2017, il est proposé de reverser la totalité de cette somme à l’association temps Libre et jeunesse 
 
Le conseil municipal, après en avoir délibéré  
 
DECIDE

D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention conjointement avec les communes de BUEIL et de BREUILPONT pour le reversement intégral de la subvention.

PROJET D’AMENAGEMENT CENTRE BOURG 
 
Monsieur le Maire présente le descriptif sommaire du lot plomberie/chauffage et ventilation de la salle des associations. Dans ce descriptif, l’architecte a prévu un meuble combiné évier/frigo/plaques chauffantes, il serait préférable de ne prévoir qu’un meuble évier et que la cuisine ait de vrais frigo et une cuisinière.

QUESTIONS DIVERSES 
 
Le lampadaire à la hauteur du 37 Grande Rue ne fonctionne pas, il faut attendre les propositions pour concrétiser de remplacer ce lampadaire par le même modèle et commencer le remplacement d’une extrémité de rue avec des lampadaires à leds. 
 
Monsieur Bagland propose à la lecture de chacun un document relatif aux ressources émanant des taxes et plus particulièrement par rapport à la taxe d’habitation.
 
Le prochain conseil municipal est planifié le 14 juin

 La séance est levée à 21 heures 45

Pratique