REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 avril 2018
PROCES VERBAL
L'an deux Mil dix-huit, le 09 avril à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Christian BIDOT, Didier LANDAIS, Anne GRANIER, Gilles PICARD, Éric MATHIEU, Ségolène GIRAUDEAU, Yannick GAMBIER, Thierry HOYAU, Martine NAUDTS, Agnès LENEVEU, Guy BAGLAND, Yasmine BOUTERAA.
Madame Annick CRITON a donné pouvoir à Monsieur Thierry HOYAU,
Absents : Madame Geneviève LEDANOIS, Monsieur Stéphane MAHO
Secrétaire de séance : Madame Ségolène GIRAUDEAU
Le procès-verbal de la séance du 12 mars 2018 est approuvé à l’unanimité.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 DU RECEVEUR
Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT,
Après s’être fait présenté le budget 2017, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le délai des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017 ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ces écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations sont régulières et justifiées
APPROBATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017, AFFECTATION DU RESULTAT
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur LANDAIS, 1er adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017 après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2017 et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
des restes à réaliser pour un montant :
FIXATION DU TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les bases réelles reçues ce jour des finances publiques.
Le conseil municipal après en avoir délibéré
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018
Le Conseil Municipal,
Vu le projet de Budget Primitif de l'exercice 2018, présenté par Monsieur le Maire,
après en avoir délibéré,
REDEVANCE POUR L’OCCUPATION PROVISOIRE PUBLIC DES COMMUNES PAR LES CHANTIERS DE TRAVAUX SUR DES OUVRAGES DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE (RODPP ELEC)
M. le Maire tient à informer les membres du Conseil sur le décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et aux canalisations particulières d’énergie électrique. Dans l’hypothèse ou ce type de chantier interviendrait ou que les conditions d’application du décret précité auraient été satisfaites sur l’année N-1 permettant d’escompter en année N une perception de la redevance, l’adoption de la présente délibération permettrait la perception de cette recette.
Il propose au Conseil :
Ces recettes correspondantes au montant de la redevance perçu seront inscrites au compte 70323.
CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF AU TRANSPORT DES ÉLÈVES DES ÉCOLES PRIMAIRES VERS LES CENTRES NAUTIQUES COMMUNAUTAIRES - APPROBATION DE LA CONVENTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
En vue d'une mutualisation efficace des moyens et afin d'obtenir des économies d'échelles, il peut être constitué, lorsque cela est possible des groupements de commandes pour la satisfaction de besoins communs.
Parmi ces besoins, a été identifié le transport des élèves des écoles primaires vers les centres nautiques communautaires pour les communes de Vernon, de Gasny, de Breuilpont, de Bueil, de Houlbec Cocherel, de la Chapelle Longueville, de Ménilles, de Pacy sur Eure, de Sainte Geneviève les Gasny, de Villiers en Désoeuvre, de Giverny et les SIVOS des 4 pays, d’Aigleville, du Plateau de Madrie et de Boisset les Prévanches, Le cormier, Bretagnolles.
Il est donc proposé au conseil municipal de constituer pour les années scolaires de 2018 / 2019 à 2021/2022 un groupement de commandes régi par les dispositions de l'ordonnance n°2015 – 899 du 23 juillet 2015 entre les communes de Vernon, de Gasny, de Breuilpont, de Bueil, de Houlbec Cocherel, de la Chapelle Longueville, de Ménilles, de Pacy sur Eure, de Sainte Geneviève les Gasny, de Villiers en Désoeuvre, de Giverny et les SIVOS des 4 pays, d’Aigleville, du Plateau de Madrie et de Boisset les Prévanches, Le cormier, Bretagnolles pour la satisfaction du besoin spécifique relatif au transport des élèves des écoles primaires vers les centres nautiques communautaires.
La commune de Vernon sera chargée pour le compte de l'ensemble des membres du groupement de la mise en concurrence, d’attribuer, de signer et notifier le marché ou accord cadre lancé pour la satisfaction du besoin, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant ensuite de sa bonne exécution.
Il est proposé au conseil municipal de confier le choix de l’attribution du marché à la Ville de Vernon, coordonnateur du groupement.
Vu l'ordonnance n° 2015 – 899 du 23 juillet 2015 et notamment ses articles 28 et 101 II 3°,
Vu les articles L.1414-1, L. 1414-2 et L. 1414-3 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L. 2121-21 alinéa 4 qui prévoit que lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination, le vote s'effectue à bulletin secret.
Considérant l’exposé du rapporteur et la convention de groupement de commande ci-annexée ;
Il est proposé au conseil municipal :
Monsieur le Maire informe que la mise en fonctionnement de la fibre aura lieu au 2ème semestre 2019 et le centre de distribution partira de Neuilly.
SCHEMA DE PROTECTION SECURITE INCENDIE
Un programme de contrôle de l’ensemble de protection incendie va être mis en place afin de faire le point sur le niveau de protection de la commune.
QUESTIONS DIVERSES
Bilan compost
Madame Bouteraa dresse un bilan positif du premier essai de distribution de compost (environ 4 tonnes distribuées) et remercie Monsieur Landais qui a assuré le transport. Il est proposé de renouveler l’expérience en faisant une meilleure communication.
Syndicat de voirie
Madame Granier, en tant que déléguée au syndicat de voirie, doit faire le recensement des trous sur les voies communales et sollicite des collègues.
Madame Naudts et Mr Bagland proposent leur participation, le rendez-vous est fixé mercredi 11 avril à 17 h à la mairie.
Etat de la Départementale 106
Madame Naudts aborde l’état de la Route de Lommoye. Il s’agit de la départementale 106 et c’est du ressort du département. L’agence routière avait constaté et des interventions pour boucher quelques trous avaient eu lieu.
Lampadaires
Madame Leneveu revient sur le choix des lampadaires qui doivent être remplacés. Monsieur Bidot informe que des recherches de modèles sont en cours.
Eclairage abri bus
Suite à la demande d’éclairage de l’abri bus Rue de Bueil, le SIEGE informe que le montant TTC est de 3.000,00 €.
La part de la commune est de 40 % du HT soit 1.000,00 € (la TVA étant prise en charge par le SIEGE).
Le conseil municipal donne un accord pour la réalisation de ces travaux.
Mesdames et Messieurs Christian BIDOT, Didier LANDAIS, Anne GRANIER, Gilles PICARD, Éric MATHIEU, Ségolène GIRAUDEAU, Yannick GAMBIER, Thierry HOYAU, Martine NAUDTS, Agnès LENEVEU, Guy BAGLAND, Yasmine BOUTERAA.
Madame Annick CRITON a donné pouvoir à Monsieur Thierry HOYAU,
Absents : Madame Geneviève LEDANOIS, Monsieur Stéphane MAHO
Secrétaire de séance : Madame Ségolène GIRAUDEAU
Le procès-verbal de la séance du 12 mars 2018 est approuvé à l’unanimité.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 DU RECEVEUR
Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT,
Après s’être fait présenté le budget 2017, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le délai des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017 ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ces écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations sont régulières et justifiées
- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
APPROBATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017, AFFECTATION DU RESULTAT
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur LANDAIS, 1er adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017 après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2017 et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Excèdent d’exploitation 2017 de 14.929,95 €Excédent de fonctionnement cumulé de 64.876,85 €Excèdent d’investissement 2017 de 174.142,95 €Excédent d’investissement cumulé de 211.265,88 €
DECIDE
d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
Report en fonctionnement R002 64.876,85 €De reporter
Report en Investissement R001 211.265,88 €
des restes à réaliser pour un montant :
en recettes de 66.096,50 €
en dépenses de 40.630,00 €
FIXATION DU TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les bases réelles reçues ce jour des finances publiques.
Le conseil municipal après en avoir délibéré
D’inscrire un montant des contributions directes de 205.712,00 € et pour ceci de fixer le coefficient de variation proportionnelle à 1.009724.DECIDE
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018
Le Conseil Municipal,
Vu le projet de Budget Primitif de l'exercice 2018, présenté par Monsieur le Maire,
après en avoir délibéré,
DECIDE
1°) d'arrêter le Budget Primitif de 2018 qui s'équilibre tant en recettes qu'en dépenses à la somme de :
en section de fonctionnement : 461.668,14 €en section d'investissement : 374.011,55 €
2°) de voter pour assurer l'équilibre de ce budget un produit à percevoir au titre des contributions directes de 205.712,00 €.
3°) de faire bénéficier Messieurs, Mesdames les Maire et Adjoints et le personnel communal de l'automaticité de l'application des augmentations dont bénéficiera au cours de l'année 2018 le personnel de l'Etat.
REDEVANCE POUR L’OCCUPATION PROVISOIRE PUBLIC DES COMMUNES PAR LES CHANTIERS DE TRAVAUX SUR DES OUVRAGES DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE (RODPP ELEC)
M. le Maire tient à informer les membres du Conseil sur le décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et aux canalisations particulières d’énergie électrique. Dans l’hypothèse ou ce type de chantier interviendrait ou que les conditions d’application du décret précité auraient été satisfaites sur l’année N-1 permettant d’escompter en année N une perception de la redevance, l’adoption de la présente délibération permettrait la perception de cette recette.
Il propose au Conseil :
- De décider d’instaurer la dite redevance pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité ;
- D’en fixer le modèle de calcul, conformément au décret n° 2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s’applique au plafond réglementaire et sera réévalué selon l’actualisation réglementaire des montants en vigueur l’année considérée.
- Autorise le SIEGE à percevoir directement sur cette recette auprès du gestionnaire concerné et de la reverser annuellement à la commune à l’occasion du reversement de la redevance classique.
la proposition qui lui est faite concernant ‘l’instauration de la redevance pour l’occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité. Cette mesure permettra de procéder à l’établissement du titre de recettes au fur et à mesure qu’auront été constatés les chantiers éligibles à ladite redevance.ADOPTE
Ces recettes correspondantes au montant de la redevance perçu seront inscrites au compte 70323.
CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF AU TRANSPORT DES ÉLÈVES DES ÉCOLES PRIMAIRES VERS LES CENTRES NAUTIQUES COMMUNAUTAIRES - APPROBATION DE LA CONVENTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
En vue d'une mutualisation efficace des moyens et afin d'obtenir des économies d'échelles, il peut être constitué, lorsque cela est possible des groupements de commandes pour la satisfaction de besoins communs.
Parmi ces besoins, a été identifié le transport des élèves des écoles primaires vers les centres nautiques communautaires pour les communes de Vernon, de Gasny, de Breuilpont, de Bueil, de Houlbec Cocherel, de la Chapelle Longueville, de Ménilles, de Pacy sur Eure, de Sainte Geneviève les Gasny, de Villiers en Désoeuvre, de Giverny et les SIVOS des 4 pays, d’Aigleville, du Plateau de Madrie et de Boisset les Prévanches, Le cormier, Bretagnolles.
Il est donc proposé au conseil municipal de constituer pour les années scolaires de 2018 / 2019 à 2021/2022 un groupement de commandes régi par les dispositions de l'ordonnance n°2015 – 899 du 23 juillet 2015 entre les communes de Vernon, de Gasny, de Breuilpont, de Bueil, de Houlbec Cocherel, de la Chapelle Longueville, de Ménilles, de Pacy sur Eure, de Sainte Geneviève les Gasny, de Villiers en Désoeuvre, de Giverny et les SIVOS des 4 pays, d’Aigleville, du Plateau de Madrie et de Boisset les Prévanches, Le cormier, Bretagnolles pour la satisfaction du besoin spécifique relatif au transport des élèves des écoles primaires vers les centres nautiques communautaires.
La commune de Vernon sera chargée pour le compte de l'ensemble des membres du groupement de la mise en concurrence, d’attribuer, de signer et notifier le marché ou accord cadre lancé pour la satisfaction du besoin, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant ensuite de sa bonne exécution.
Il est proposé au conseil municipal de confier le choix de l’attribution du marché à la Ville de Vernon, coordonnateur du groupement.
Vu l'ordonnance n° 2015 – 899 du 23 juillet 2015 et notamment ses articles 28 et 101 II 3°,
Vu les articles L.1414-1, L. 1414-2 et L. 1414-3 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L. 2121-21 alinéa 4 qui prévoit que lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination, le vote s'effectue à bulletin secret.
Considérant l’exposé du rapporteur et la convention de groupement de commande ci-annexée ;
Il est proposé au conseil municipal :
- D’APPROUVER les termes de la convention de groupement de commandes ci-annexée, correspondant au marché relatif au transport des élèves des écoles primaires vers les centres nautiques communautaires à lancer par la Commune de Vernon, chargée pour le compte de l'ensemble des membres du groupement de la mise en concurrence, de l’attribution et de la signature et de la notification du marché correspondant,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention.
Monsieur le Maire informe que la mise en fonctionnement de la fibre aura lieu au 2ème semestre 2019 et le centre de distribution partira de Neuilly.
SCHEMA DE PROTECTION SECURITE INCENDIE
Un programme de contrôle de l’ensemble de protection incendie va être mis en place afin de faire le point sur le niveau de protection de la commune.
QUESTIONS DIVERSES
Bilan compost
Madame Bouteraa dresse un bilan positif du premier essai de distribution de compost (environ 4 tonnes distribuées) et remercie Monsieur Landais qui a assuré le transport. Il est proposé de renouveler l’expérience en faisant une meilleure communication.
Syndicat de voirie
Madame Granier, en tant que déléguée au syndicat de voirie, doit faire le recensement des trous sur les voies communales et sollicite des collègues.
Madame Naudts et Mr Bagland proposent leur participation, le rendez-vous est fixé mercredi 11 avril à 17 h à la mairie.
Etat de la Départementale 106
Madame Naudts aborde l’état de la Route de Lommoye. Il s’agit de la départementale 106 et c’est du ressort du département. L’agence routière avait constaté et des interventions pour boucher quelques trous avaient eu lieu.
Lampadaires
Madame Leneveu revient sur le choix des lampadaires qui doivent être remplacés. Monsieur Bidot informe que des recherches de modèles sont en cours.
Eclairage abri bus
Suite à la demande d’éclairage de l’abri bus Rue de Bueil, le SIEGE informe que le montant TTC est de 3.000,00 €.
La part de la commune est de 40 % du HT soit 1.000,00 € (la TVA étant prise en charge par le SIEGE).
Le conseil municipal donne un accord pour la réalisation de ces travaux.
La séance est levée à 21 heures 25
Pratique
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Taxes |
Taux 2017 | Taux 2018 |
| Habitation | 11.41 | 11.52 |
| Foncière (bâti) | 14.28 | 14.42 |
| Foncière (non bâti) | 33.35 | 33.68 |