REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 AOUT 2016
PROCES VERBAL

L'an deux Mil seize, le 25 août à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Didier LANDAIS, Anne GRANIER, Gilles PICARD, Ségolène GIRAUDEAU, Éric MATHIEU, Annick CRITON, Thierry HOYAU, Agnès LENEVEU, Guy BAGLAND, Yasmina BOUTERAA, Geneviève LEDANOIS. 
Monsieur Yannick GAMBIER a donné pouvoir à Monsieur Christian BIDOT 
Monsieur Stéphane MAHO a donné pouvoir à Monsieur Gilles PICARD

Absent excusé :
 Madame Martine NAUDTS

Secrétaire de séance : Madame Ségolène GIRAUDEAU
 
POINT SUR LES TRAVAUX 
 
Monsieur le Maire adresse des remerciements aux élus et aux volontaires qui ont réalisé bénévolement la réfection du Chemin des Fossés 
Les bancs et les poubelles du terrain de l’arsenal ainsi que celui de la rue du Champ Martin ont été posés le jeudi 30 juin. Depuis une tentative de vol rue du Champ Martin, les fixations au sol ont été soudées. 
Le 4ème tableau numérique a été posé le mardi 16 août dans la dernière salle de classe du primaire. 
Les travaux d’électricité ont été effectués à la salle des fêtes et le deuxième tableau pourra être utilisé pour la fête.

DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A RECRUTER DES ENSEIGNANTS DES ECOLES POUR NAP (Nouveaux accueils périscolaires)

Vu La loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, 
Vu la loi N°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, 
Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique Territoriale,  
Considérant qu’il convient d’assurer l’organisation d’activités dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires dans la commune, et que les dispositions réglementaires en vigueur permettent de faire appel dans ce but aux enseignants des écoles. 
Le conseil municipal, après en avoir délibéré 

DECIDE  

D’autoriser le maire à recruter 3 enseignants : Madame Delcourt, Madame Bruère et Madame Soyris en vue d’assurer l’organisation des NAP à raison de 3 heures par semaine d’école. 
Ces agents seront rémunérés conformément aux dispositions de l’arrêté du 11 janvier 1985. Le taux horaire retenu chaque année sera celui en vigueur au 1er Septembre de l’année considérée, défini en application des dispositions du décret n°66-787 du 14 octobre 1966 modifié. 
La rémunération sera versée à terme échu en fonction des heures d’intervention. 

DELIBERATION RELATIVE A L’EMPLOI D’ANIMATEURS POUR LES NAP (Nouveaux accueils périscolaires)

Monsieur le Maire présente la situation des animateurs des NAP. 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal 

DECIDE 

D’autoriser Monsieur le Maire à recruter 3 animateurs aux conditions énumérées ci-dessous et à signer tous documents s’y rapportant  
  1. Recrutement de Mademoiselle Mélanie DE COOMAN en tant que contractuelle à raison de 1 h 30 mn d’animation les jeudis et 1 h 30 mn les vendredis d’école plus ¼ d’heure de préparation par séance du septembre 1er 2016 au 7 juillet 2017 inclus au tarif horaire brut de 16,06 € congés payés compris. 
  2. Recrutement de Monsieur Morgane GOUX en tant que contractuel à raison de 1 h 30 mn d’animation les jeudis et 1 h 30 mn vendredis d’école plus ¼ d’heure de préparation par séance du 1er septembre 2016 au 8 juillet 2017 inclus au tarif horaire brut de 16,06 €congés payés compris 
  3. Recrutement de Monsieur Gérard ANTOINETTE en tant que contractuel à raison de 1 h 30 mn d’animation les jeudis et 1 h 30 mn vendredis d’école du 1er septembre 2016 au 8 juillet 2017 inclus au tarif horaire brut de 24,20 € congés payés compris 
La rémunération sera versée à terme échu en fonction des heures d’intervention. 
 
PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE D’UN ENFANT DE LA COMMUNE SCOLARISE A PACY (année scolaire 2015/2016)
 
Monsieur le Maire présente la demande de la Mairie de Pacy sur Eure relative à la signature d’une convention de participation aux dépenses de fonctionnement des écoles. Il est précisé que l’enfant scolarisé à Pacy est accueilli en classe CLIS et qu’il n’en n’existe pas à Villiers. 
 
Le conseil municipal, après en avoir délibéré 
 
DECIDE  
 
D’autoriser le maire à signer la convention pour une participation d’un montant de 900,00 €.  
 
DELIBERATION PORTANT SUR LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR GRT GAZ 2016 
 
Monsieur le Maire présente l’Etat des sommes due à la commune par GRTGAZ au titre de l’occupation du domaine public communal par les ouvrages de transport de gaz pour l’année 2016 
Longueur L de canalisation : 32 mètres 
Taux de la redevance retenu (par rapport au plafond de 0.035 €/mètres prévu au décret visé ci-dessus) : 0,035 € 
Redevance : PR = ((0.035 X 32 m) + 100) x 1.16 € = 116,00 € 
 
Le conseil municipal, après en avoir délibéré 
 
DECIDE  
 
D’accepter cette somme 
 
DELIBERATION SUR LA CESSION DE LA PARCELLE 49 A LA COMMUNE 
 
Les héritiers de Monsieur BRAULT souhaitent céder gratuitement à la commune la parcelle ZM N°49 située au Clos du Malheur, rue de Bonne Nouvelle d’une contenance de 148 Centiares. Cette parcelle se situe sur le long du chemin rural N°8 et est attenante à la parcelle N°50 propriété des héritiers BRAULT. 
 
Le conseil municipal, après en avoir délibéré 
 
DECIDE  
 
D’autoriser à accepter cette parcelle afin qu’elle devienne propriété de la commune. 
La commune s’engage à réaliser tous les documents nécessaires pour l’enregistrement 
 
DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER LA MARCHE DE MAITTRISE D’ŒUVRE DE RESTRUCTURATION DE LA MATERNELLE  
 
Un devis de maîtrise d’œuvre pour la restructuration des locaux de la maternelle est proposé pour un montant de 24 000,00 € HT soit 28 800,00 € TTC pour la réalisation des études, le suivi des travaux et la mise en accessibilité. 
 
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 
 
DECIDE 
 
D’autoriser le maire à signer ce marché avec Monsieur ROGGWILLER ainsi que tous les documents s’y rapportant. 
 
Un rendez-vous est fixé lundi 29 août avec le bureau d’études Seine Energie en charge de l’audit énergétique, avec Monsieur LEROUX de l’ALEC 27 et avec Monsieur ROGGWILLER pour lancer cet audit et élaborer le permis de construire. 
 
CHANGEMENT DE LA BORNE INCENDIE N°13 SITUEE GRANDE RUE 
 
Les services du SDIS ont signalé que la borne d’incendie 13 Grande Rue est en état d’indisponibilité.  
En effet la CAPE a été dans l’obligation de fermer l’arrivée d’eau car cette borne fuyait énormément mais la commune n’a pas été informée 
Un devis de la SCLEP se chiffre à 2 437,96 € HT soit 2 925,55 € TTC et la commande a été passée afin de remplacer au plus vite cette borne. 
 
QUESTIONS DIVERSES 
 
Monsieur le Maire informe du changement de Prêtre sur la Paroisse Pacy Vallée d’Eure. Le Père Florent BABAKA actuel curé du Neubourg prendra ses fonctions au 1er septembre 2016.  
Madame Bouteraa signale qu’il y a un manque de pression Grande Rue. 
Madame Ledanois signale que l’éclairage public rue du Clairet est mal réglé 
Madame Leneveu rappelle que la VMC de la cantine nécessite probablement une vérification et demande si le sujet de la sécurité rue des Tourelles sera prochainement soumis à réflexion. 
Monsieur Bagland propose que des comptages de véhicules soient faits sur les principaux axes de la commune. 
Il est rappelé que le forum des associations aura lieu le 4 septembre jusqu’à 13 heures 
 
Le prochain conseil est fixé au 22 septembre.

La séance est levée à 21 heures
Pratique