REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 AVRIL 2015
PROCES VERBAL

L'an deux Mil quinze, le 23 avril à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Didier LANDAIS, Anne GRANIER, Gilles PICARD, Éric MATHIEU, Yannick GAMBIER, Guy BAGLAND, Martine NAUDTS, Annick CRITON, Ségolène GIRAUDEAU, Agnès LENEVEU, Thierry HOYAU, Yasmina BOUTERAA, Geneviève LEDANOIS
 Monsieur Stéphane MAHO a donné pouvoir à Monsieur Éric MATHIEU

Secrétaire de séance : Madame Agnès LENEVEU 

Secrétaire de séance : Madame Ségolène GIRAUDEAU

Le compte rendu de la séance de conseil municipal du 26 mars 2015 est approuvé à l’unanimité.
 
POINT SUR LES TRAVAUX
 
CANALISATIONS PLUVIALES 
La société TELEREP a réalisé les travaux. Le résultat semble très concluant car les canalisations sont très bien rénovées. 
 
LAMPADAIRE EGLISE 
Le lampadaire a été changé par l’entreprise MAGNY. 
 
STEP BUEIL : raccordement 
Le tracé est maintenant arrêté. La mairie de Villiers en Désoeuvre regardera si les discordances impactent de manière significative la pose de la canalisation et s’il est nécessaire de faire un bornage du chemin. De toute évidence l’entreprise par l’intermédiaire de la CAPE nous le demandera avant de commencer les travaux. 
Un devis de géomètre pour le bornage du chemin a été fourni par la CAPE. Il est de 3 850€ HT soit 4 620€ TTC avec l’implantation d’environ 150 bornes sur 3 kms.  
Pour le local technique de relevage situé sur le terrain de la station actuelle, la demande de toit en double pente a été retenue 
La CAPE indique que la commission d'attribution de la subvention au sein de l'AESN (Agence de l’Eau Seine Normandie) pour la STEP de Bueil aura lieu en Avril 2015 et que le démarrage des travaux débutera en septembre — octobre 2015 pour une durée de 20 mois.  
 
ROUTES DEPARTEMENTALES 
Le Conseil Général va faire des travaux de remise en état sur les départementales, suivis par la mise en œuvre d’un enduit superficiel de revêtement. 
 
SALLE DES FETES 
La sous-commission ERP a émis un avis favorable avec quelques recommandations visant à améliorer le niveau de sécurité : Ajouter une signalisation visuelle dans les sanitaires et supprimer les placards coupe-feu 1h00 prévus sous l’estrade. Aucun stockage ne sera autorisé. 
TRANSFORMATEUR CENTRE DU VILLAGE 
Les travaux débuteront le 27 avril. 
 
TELEPHONIE RUE DU CHAMP MARTIN 
Madame Leneveu soulève le problème des câbles téléphoniques Rue du Champ Martin. Monsieur Le Maire confirme que lors de la création des équipements du lotissement les fils n’avaient pas été passés dans les fourreaux.
 
TRAVAUX DE RENOVATION PARTIELLE ET DE MISE EN SECURITE DE LA SALLE DES FETES 
 
Monsieur Bidot présente le résultat de l’appel d’offres et le rapport de Monsieur Roggwiller pour les travaux de rénovation et de mise aux normes de la salle des fêtes. 
10 offres ont été remises pour satisfaire les 5 lots. 
 
Le Conseil municipal après en avoir délibéré 

DECIDE
 
De retenir les entreprises suivantes et de retenir les prestations supplémentaires 1 à 6.
Pratique
N° LOT LOT ENT. RETENUES MONTANT HT MONTANT TTC
LOT 1 Curage maçonnerie couverture carrelage Ent. VMPC 27 838,00 € 33 405,60 €
LOT 2 Cloisons isolation faux-plafonds menuiserie Ent. VMPC 35 572,00 € 42 686,40 €
LOT 3 Peinture sols Ent. MORIN 9 285,57 € 11 142,68 €
LOT 4 Plomberie CVC Ent. VMPC 6 800,00 € 8 160,00 €
LOT 5 Electricité Ent. MAGNY 13 177,00 € 15 812,40 €
  TOTAL   92 672,57 € 111 207,08 €
PS1 
LOT 1
Dépose évacuation faïence cuisine Ent. VMPC 700,00 € 840,00 €
PS2 
LOT 1
Dépose évacuation carrelage cuisine Ent. VMPC 315,00 € 378,00 €
PS3 
LOT 1
Dépose évacuation carrelage hall Ent. VMPC 315,00 € 378,00 €
PS4 
LOT 1
Faïence pour murs de cuisine Ent. VMPC 1 500,00 € 1 800,00 €
PS5 
LOT 1
Carrelage sols cuisine Ent. VMPC 630,00 € 756,00 €
PS6
LOT 1
Carrelage et plinthes sols hall 
Ent. VMPC 665,00 € 798,00 €
  TOTAL   96 797,57 € 116 157,08 €
AUTORISE
 
Le Maire à signer ce marché, toutes les pièces s’y rapportant et les avenants sans incidences financières.

DELIBERATION PORTANT SUR L’ACQUISITION D’UNE BALAYEUSE/DESHERBEUSE DE VOIRIE 
 
Monsieur le Maire confirme que, comme convenu lors de vote du budget, la balayeuse/désherbeuse tractée de marque COCHET type City Clean peut être commandée. 
 
Cet achat devra être réalisé sans subvention car une demande d’aide financière reporterait cet investissement sur 2017.
 
Le conseil municipal, après en avoir délibéré 

DECIDE
 
De l’achat de cette machine d’un montant de 16 785,00 € HT (20 142,00 € TTC) auprès des établissements HEZE et de la financer en totalité.

DELIBERATION RELATIVE A UN EMPRUNT AUPRES DU CREDIT AGRICOLE 
 
Monsieur le Maire rappelle la proposition du Crédit Agricole permettant le financement partiel de la rénovation de la salle des fêtes et de la balayeuse.  
 
Le conseil Municipal après en avoir délibéré  

DECIDE
 
D’autoriser le Maire à contracter auprès du crédit agricole un emprunt SAGELAN de 120 000,00 € avec un remboursement trimestriel à taux fixe de 1,45% sur 10 ans et à signer tous les documents s’y rapportant.

DELIBERATION PORTANT SUR L’ACHAT DE MATERIEL DE CUISINE POUR LA SALLE DES FETES 
 
L’équipement nécessaire pour la cuisine de la SDF : 
1 cuisinière électrique de 5 plaques : 1 460,00 € HT soit  1 752,00 € TTC 
1 Desserte réfrigérée sous bar :          1 295,00 € HT soit  1 554,00 € TTC 
2 Armoires froides 640l inox :           2 200,00 € HT soit  2 640,00 € TTC 
2 Kits 4 pieds de rehausse :                     70,00 € HT soit       84,00 € TTC 
2 tables fixes inox  
(1200x60x850 à 900h) :                        590,00 € HT soit     708,00 € TTC 
9 Etagères inox tubulaires 25x120 :      684,00 € HT soit     820,80 € TTC 
Au Total : 6 299,00 € HT soit 7 558,80 € TTC 
 
Le conseil Municipal après en avoir délibéré  

DECIDE

D’autoriser le Maire à réaliser ces acquisitions pour équiper la cuisine de la salle des fêtes.

DELIBERATION TRAVAUX DE RENOVATION DE LA MATERNELLE : PROPOSITION DU BUREAU D’ETUDES 
 
Monsieur le Maire présente la proposition d’études de Monsieur ROGGWILLER pour un montant de 2 926,00 € HT soit 3 511,20 € TTC comprenant deux phases : 
  • Un diagnostic avec relevés de l’existant 
  • Une esquisse de projet avec une estimation des coûts par corps d’état afin de déposer une demande de subventions auprès du Conseil Départemental (de préférence avant le mois d’octobre 2015) 
Une réunion aura lieu vendredi 24 avril à 17h00 à la maternelle. Mesdames DELCOURT, BRUERE, BAUDRIBOS sont conviées à cette réunion. 
Le conseil Municipal après en avoir délibéré
  
DECIDE
 
De retenir la proposition de Monsieur Roggwiller.
D’autoriser le Maire à signer le contrat et les pièces s’y rapportant.

DELIBERATION CLOTURE TERRAIN COMMUNAL 
 
Monsieur le Maire rappelle le projet de clôture du terrain près de l’arsenal. 
Différentes propositions sont étudiées par rapport à la hauteur et au style des clôtures.
 
Le conseil municipal après en avoir délibéré  

DECIDE
 
De choisir la clôture suivante :
Une clôture verte en treillis soudés d’une hauteur 1 m 53 sur un linéaire de 162 m 
Deux portails de 6 m de passage sont prévus. Ils seront formés chacun de 2 portes pivotantes manuelles de 3 m. Le premier placé rue de Bueil à côté de l’arsenal, le deuxième chemin des fossés.  
2 Portillons manuels de 1 m par 1 m 53 de hauteur pour l’accessibilité des piétons seront également prévus à proximité des portails. 
De retenir le devis de l’entreprise Compagnie Normande des Clôtures :
2 portails de 6,00 m qui est de :     3 122,00 € HT 
Clôture treillis soudés de 1,53 m : 4 568,40 € HT 
2 portillons de 1m :                        1 554,00 € HT 
 
TOTAL : 9 244,40 € HT soit 11 093,28 € TTC

DELIBERATION PORTANT SUR LE DEPLACEMENT DES BENNES A VERRES ET VETEMENTS 
 
Suite à la décision de clore le terrain, il est nécessaire de déplacer l’aire actuelle de ramassage du verre et des vêtements vers l’extérieur de la clôture pour son utilisation et l’accessibilité aux camions de ramassage. 
 
Le conseil Municipal après en avoir délibéré  

DECIDE
 
De déplacer les containers et de réaliser à cet effet une dalle béton de 4 x 7 m.

REFECTION DU MUR DU LAVOIR DE CHANU : ENGAGEMENT DES TRAVAUX ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAPE AU TITRE DE LA SAUVEGARDE DU PETIT PATRIMONE BATI 
 
Le mur du lavoir de Chanu doit être rénové puisqu’il est partiellement écroulé.
Le montant des travaux chiffrés par l’entreprise de maçonnerie HUREL est de 5 650,00€ HT soit 6 780,00 € TTC.  
Le conseil municipal, après en avoir délibéré 

DECIDE
 
  • De retenir ces travaux.
  • De solliciter les services de la CAPE en vue de l’obtention d’une subvention de 20% au titre de la sauvegarde du petit patrimoine bâti.
PLANTATIONS LIEES A LA MISE EN PLACE DE LA CLOTURE DU TERRAIN COMMUNAL PRES DE L’ARSENAL
 
Monsieur le Maire rappelle le projet de plantation derrière la clôture du terrain près de l’arsenal. 
 
Le conseil municipal après en avoir délibéré  

DECIDE
 
De retenir la proposition des pépinières MARTIN Daniel de Caillouet pour un montant de 4 200,00 € TTC, ajustable en fonction d’éventuelles plantations complémentaires et de modification des essences selon les recommandations possibles des services du patrimoine et de l’architecture de l’Eure.

DELIBERATION PORTANT SUR L’AMENAGEMENT D’UNE SALLE LIE A L’OUVERTURE D’UNE CLASSE 
 
Monsieur le Maire informe qu’une ouverture de classe est confirmée pour la rentrée 2015 et qu’il convient d’aménager une classe.
 
Le conseil municipal après en avoir délibéré  

DECIDE
 
D’équiper la classe des CE1 CE2 d’un tableau numérique et de reprendre le tableau de cette classe pour l’installer dans la classe des primaires dernièrement rénovée. 
De réorganiser l’utilisation des salles.
Et si nécessaire, de compléter le matériel.

RENTREE 2015 : PREVISION DES EFFECTIFS SCOLAIRES  
 
Les prévisions présentent, à ce jour, les effectifs suivants :
PS :  11 CP : 12
MS : 14 CE 1 :  18
GS : 13 CE 2 : 12
    CM 1 : 13
    CM 2 : 18
Soit 111 enfants.
 
Monsieur le Maire informe que 4 familles habitant hors communes ont sollicité une inscription en maternelle (enfants gardés par des nourrices de Villiers).
Il est décidé de consulter les enseignantes à ce sujet à la rentrée de mai.

INFORMATIONS DE LA CAPE 
 
Monsieur le Maire informe que dans les mesures de réduction des dépenses de la CAPE différents services vont disparaitre 
  • Le ramassage des déchets verts ou des bennes à déchets verts là où ils existaient et le passage d’une TEOM à 13.26% au lieu de 11.52%. Suppression de la zone 3 avec passage en zone 2. 
  • La suppression du ramassage des encombrants. 
  • La suppression du transport à la demande tel qu’il existe actuellement avec une étude de remplacement en cours.
MOTION SOLLICITANT LE RETABLISSEMENT DE L’ACCES A LA DECHETERIE D’IVRY LA BATAILLE 
 
Madame Bouteraa donne lecture d’une proposition de motion sollicitant les services de la CAPE afin que l’accès à la déchèterie d’Ivry la Bataille soit rétabli pour les communes de proximité.
 
Le conseil municipal  

DECIDE à raison 8 voix POUR
 
De soutenir cette motion et de l’adresser à la CAPE.

SYNTHESE SPANC DES SERVICES DE LA CAPE 
 
Sur 149 assainissements recensés sur la commune, 137 contrôles ont été effectués jusqu’au mois de mars 2015, il en reste donc 12 à faire. Sur les 137 effectués, 48 sont à réhabiliter en urgence. 
 
QUESTIONS DIVERSES 
 
Monsieur Bagland informe aussi des restrictions budgétaires qui affectent l’Association Temps Libre et Jeunesse (- 20 000,00 € de subvention de la CAPE) 
 
Madame Ledanois informe que le panneau STOP à l’extrémité Rue du Champ Martin a disparu : Monsieur Picard informe qu’il a effectivement été cassé et que Monsieur Ramos va le réparer et qu’il sera reposé très prochainement. 
 
Il est rappelé que les problèmes de stationnement et de circulation devant la porte de sortie de l’école mettant en cause la sécurité des enfants restent à étudier. 
 
Il est proposé que soit étudié l’éventualité de déplacer la boite aux lettres de la Poste dans le centre du village.

La séance est levée à 22h00.