REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 MARS 2015
PROCES VERBAL

L'an deux Mil quinze, le 26 mars à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Didier LANDAIS, Anne GRANIER, Gilles PICARD, Éric MATHIEU, Yannick GAMBIER, Guy BAGLAND, Martine NAUDTS, Annick CRITON, Thierry HOYAU, Stéphane MAHO, Yasmina BOUTERAA, Geneviève LEDANOIS,  
Madame Ségolène GIRAUDEAU a donné pouvoir à Monsieur Stéphane MAHO

Secrétaire de séance : Madame Agnès LENEVEU 

Secrétaire de séance : Monsieur Yannick GAMBIER 
En présence de Monsieur CHEUX percepteur

Le compte rendu de la séance de conseil municipal du 19 mars 2015 est approuvé à l’unanimité.
 
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 DU RECEVEUR 
 
Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, 
Après s’être fait présenté le budget 2014, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le délai des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; 
 
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014 ; 
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ces écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. 
Considérant que les opérations sont régulières et justifiées  
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 
2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; 
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives 
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
 
APPROBATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014, AFFECTATION DU RESULTAT 
 
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur LANDAIS, 1er adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014 après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2014 et les décisions modificatives de l’exercice considéré, 
Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : 
 
Déficit d’exploitation de                                       2.043,19 €  
Excédent de fonctionnement cumulé de 183.790,82 € 
Déficit d’investissement de                               211.031,51 € 
Déficit d’investissement cumulé de          38.300,79 € 
 
DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation comme suit : 

Report en fonctionnement R002                      114.528,20 € 
Report en Investissement D001                         38.300,79 € 
Excédent de fonctionnement RI 1068                69.262,62 €
 
FIXATION DU TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 
 
Le conseil municipal après en avoir délibéré  
 
DECIDE :
 
D’inscrire un montant des contributions directes de 179.847,00 € et pour ceci de fixer le coefficient de variation proportionnelle à 1.009849







VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 
 
Le Conseil Municipal, 
 
Vu le projet de Budget Primitif de l'exercice 2015, présenté par Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, 
 
DECIDE :
 
- 1°) d'arrêter le Budget Primitif de 2015 qui s'équilibre tant en recettes qu'en dépenses à la somme de : 
en section de fonctionnement : 481.464,74 € 
en section d'investissement :    499.802,80 € 
 
- 2°) de voter pour assurer l'équilibre de ce budget un produit à percevoir au titre des contributions directes de 179.847,00 €. 
 
- 3°) de faire bénéficier Messieurs, Mesdames les Maire et Adjoints et le personnel communal de l'automaticité de l'application des augmentations dont bénéficiera au cours de l'année 2015 le personnel de l'Etat.

POINT SUR LES TRAVAUX 
 
La société TELEREP va intervenir la semaine du 30 mars au 3 avril pour la remise en état des canalisations rue des Tourelles. 
Au niveau de la salle des fêtes, le premier rendez-vous de chantier est prévu le 12 mai à 14 heures.

La séance est levée à 21 h 35
Pratique
Taxes Taux 2014 Taux 2015
Habitation 10.33 10.43
Foncière (bâti) 12.93 13.06
Foncière (non bâti) 30.20 30.50