REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 FEVRIER 2015
PROCES VERBAL
L'an deux Mil quinze, le 19 février à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Didier LANDAIS, Gilles PICARD, Éric MATHIEU, Yannick GAMBIER, Ségolène GIRAUDEAU, Guy BAGLAND, Martine NAUDTS, Annick CRITON, Thierry HOYAU, Agnès LENEVEU, Geneviève LEDANOIS,
Madame Yasmina BOUTERAA a donné pouvoir à Madame Martine NAUDTS
Madame Anne GRANIER a donné procuration à Monsieur Guy BAGLAND
Absent excusé : Monsieur Stéphane MAHO
Secrétaire de séance : Madame Ségolène GIRAUDEAU
REMERCIEMENTS
Monsieur le maire remercie Monsieur Geoffroy, président l’association Villiers Culture et Musique pour l’achat de petits instruments de musique mise à la disposition de Monsieur Antoinette pour l’initiation musicale des NAP.
POINT SUR LES TRAVAUX
Les derniers raccordements Rue de Tourelles et Rue de Bueil ont été effectués, le chantier est donc terminé.
Le lampadaire près de l’Eglise sera replacé semaine 10.
Les tableaux numériques sont installés. Un bilan sera dressé à la fin du trimestre prochain (une formation a été dispensée) . Une visite avec démonstrations sera proposée en mai.
DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER, MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD).
Afin de régler les factures liées aux études du PLU, il convient de prendre l’engagement d’inscription au budget primitif 2015
Immobilisations incorporelles :
202 : document d’urbanisme (PLU) : 3 000,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
d'accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
CONVENTION AVEC LE SIEGE POUR LE TRANSFORMATEUR DE LA MAIRIE ET INSCRIPTION BUDGETAIRE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d'entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique de l'électricité et éclairage public.
Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l'opération est subordonnée à l'accord de la commune qui s'exprime sous la forme d'une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.
Cette participation s'élève à :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Monsieur le maire expose les caractéristiques de la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l'Électricité) prévoyant la suppression des TRV (Tarifs Réglementés de Vente) d’électricité au 31 décembre 2015 pour les sites ayant une puissance souscrite supérieure à 36 KVA (tarifs dit « jaunes » et « verts » pour l’essentiel.
L’ouverture des marchés de l’énergie initiée depuis 2007 se poursuit donc avec la disparition au 1er janvier 2016 des tarifs réglementés de vente d’électricité pour les contrats concernant les sites dont la puissance souscrite est supérieure à 36 KVA. Ainsi les collectivités publiques auront obligation de souscrire un nouveau contrat qui en conformité avec les dispositions du code des marchés publics doit faire l’objet d’une mise en concurrence adaptée selon les seuils réglementaires.
Dans ce contexte et dans le but de nous accompagner dans la démarche de mise en concurrence, le SIEGE a décidé, lors de son assemblée du 22 novembre 2014, de constituer un groupement d’achats ouverts à l’ensemble des collectivités du département ayant souscrit un contrat au-delà du seuil susmentionné.
De plus, l’Assemblée a décidé d’intégrer à l’appel d’offres qui sera lancé à cet effet un lot spécifique aux contrats concernant les consommations relatives aux installations d’éclairage public des communes, et ce, quelle que soit la puissance souscrite de ceux-ci
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
De ne pas adhérer au groupement d’achat d’électricité du SIEGE
TRANSFERT COMPETENCE URBANISME A LA CAPE
La loi ALLUR adoptée le 26 mars 2014, a instauré le transfert systématique de la compétence en matière de documents d’urbanisme aux intercommunalités (dans un délai de 3 ans après promulgation de la loi soit le 26 mars 2017), sauf si 25% des communes représentant 20% de la population s’y oppose.
Lors de la séance du 9 décembre 2014 le conseil communautaire de la CAPE a décidé de ne pas transférer la compétence d’urbanisme à la CAPE et de ne pas établir un PLU intercommunal.
Afin de respecter la procédure qui implique la prise de délibérations concordantes sur ce sujet, il est demandé aux conseils municipaux des communes membres de la CAPE de se prononcer
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
Souhaitant garder sa compétence et son PLU
De ne pas transférer la compétence urbanisme à la CAPE afin de ne pas aboutir sur un PLUi.
CONVENTION AVEC LA CAPE POUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME
La loi ALUR (pour un « Accès au Logement et un Urbanisme Rénové ») promulguée le 24 mars 2014, prévoit dans son article 134 de donner une base législative au retrait des services de l’Etat en matière d’Application du Droit des Sols (ADS) en modifiant l’article L 422-8 du Code de l’Urbanisme.
Le seuil de mise à disposition gratuite des services de l’État est réduit avec la loi ALUR aux seules communes qui ne font pas partie d’un EPCI regroupant 10 000 habitants ou plus, ou aux EPCI compétents regroupant des communes dont la population totale est inférieure à 10 000 habitants.
Les communes compétentes du territoire de la CAPE doivent donc reprendre l’instruction des autorisations d’urbanisme d’ici le 1er juillet 2015.
Il est donc proposé que cette mutualisation soit faite sous l’égide de la CAPE avec la création d’un nouveau service intercommunal, basé dans les locaux du service urbanisme de la commune de Vernon (Centre Technique Municipal).
A la fin de chaque exercice comptable, la CAPE adressera une facture (ou un avoir) aux communes prenant en compte les frais réels de l’exercice.
Chaque conseil municipal volontaire quant au fait de recourir au service intercommunal, devra délibérer pour autoriser le maire à signer la convention précisant les modalités de mise en œuvre de ce service rendu par la CAPE.
Cette convention définit les actes instruits au niveau supra communal et la nature des prestations. Elle formalise également les relations entre les services en précisant notamment les modalités de transmission des demandes ou déclarations à la communauté après enregistrement, ainsi que les modalités de facturation de ce service aux communes.
Les délégués communautaires ont voté pour cette création de ce service lors du conseil communautaire du 17 février 2015.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
d’autoriser le Maire à signer la CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DES PORTES DE L’EURE ET LA COMMUNE DE VILLIERS EN DESOEUVRE pour la mise à disposition du service intercommunal d’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol.
DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION AVEC LES FRANCAS DE L’EURE
La mise en place d’un PEDT (Projet Educatif d’un Territoire) pour la rentrée scolaire 2015 est nécessaire afin de revoir les horaires du périscolaire, de percevoir les aides financières et de bénéficier des critères d’encadrement plus souples.
D’un commun accord avec les communes de BUEIL et de BREUILPONT il a été décidé de faire appel à une association spécialisée: "Les FRANCAS de l'Eure". Ce groupement nous a permis de bénéficier d’un tarif réduit puisque la prestation pour chacune de nos 3 communes s’élèvera à 2 248,00 € au lieu des 3 000,00 € initiaux.
Monsieur le Maire propose qu’il y ait deux interlocuteurs privilégiés : Madame GRANIER et lui-même mais que bien sûr l’avancement du dossier sera considéré en commission
Les communes de BUEIL et de BREUILPONT ont déjà signé leurs conventions.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
d’autoriser le Maire à signer la convention de prestation avec les FRANCAS de l’Eure.
DELIBERATION PORTANT SUR LES TRAVAUX RUE DES TOURELLES
Suite à la réception du rapport d’inspection télévisée de la rue des Tourelles avec un retour rue de l’Ormitel, les entreprises ont été recontactées pour avoir des devis correspondants à une longueur de 257ml. 2 devis nous sont parvenus : l’un de la société « environnement T.P.L. » pour un montant de 35 040,00 € HT soit 42 048,00 € TTC.
Le second de la société « TELEREP » pour un montant de 34 282,80 € HT soit 39 082,39 € TTC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
D’engager les travaux avec l’entreprise TELEREP, d’autoriser le Maire à signer tous les documents s’y rapportant et d’inscrire le montant de 39 082,39 € au budget primitif 2015.
DELIBERATION PORTANT SUR LA MAITIRISE D’ŒUVRE DES TRAVAUX DE MISE EN SECURITE ET DE MODERNISATION DE LA SALLE DES FETES
Monsieur le Maire rappelle que Monsieur Roggwiller avait été retenu pour le 1er projet de mise ne sécurité et de modernisation de la salle des fêtes.
Compte tenu du nouveau projet et des travaux plus importants qui sont projetés, Monsieur ROGGWILLER, architecte, présente un nouveau devis de 15 155,59 € TTC (12 629,66 € HT).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
de retenir la proposition d’honoraires de Monsieur ROGGWILLER, architecte, pour la mise aux normes et la modernisation de la salle des fêtes, à signer toutes les pièces s’y rapportant et
d’inscrire la somme de 15 155,59 € TTC (12 629,66 € HT) au budget primitif 2015 en investissement au compte 21 318.
DELIBERATION PORTANT SUR L’APPEL D’OFFRE DES TRAVAUX DE LA SALLE DES FETES
Monsieur le Maire présente la démarche à mettre en place par rapport aux travaux de la salle des fêtes
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
D’autoriser le maire à lancer l’appel d’offres des travaux de mise aux normes et modernisation de la salle des fêtes aux entreprises sur le site : https://www.marches-securises.fr et de signer tous les documents s’y rapportant.
BUREAU DE CONTROLE : SALLE DES FÊTES
L’apave a été sollicitée pour effectuer des missions de contrôle :
Il reste à demander les tarifs des contrôles plomb et amiante
PERMANENCE ELECTIONS DEPARTEMENTALES DU 22 MARS 2015
Mesdames et Messieurs Didier LANDAIS, Gilles PICARD, Éric MATHIEU, Yannick GAMBIER, Ségolène GIRAUDEAU, Guy BAGLAND, Martine NAUDTS, Annick CRITON, Thierry HOYAU, Agnès LENEVEU, Geneviève LEDANOIS,
Madame Yasmina BOUTERAA a donné pouvoir à Madame Martine NAUDTS
Madame Anne GRANIER a donné procuration à Monsieur Guy BAGLAND
Absent excusé : Monsieur Stéphane MAHO
Secrétaire de séance : Madame Ségolène GIRAUDEAU
REMERCIEMENTS
Monsieur le maire remercie Monsieur Geoffroy, président l’association Villiers Culture et Musique pour l’achat de petits instruments de musique mise à la disposition de Monsieur Antoinette pour l’initiation musicale des NAP.
POINT SUR LES TRAVAUX
Les derniers raccordements Rue de Tourelles et Rue de Bueil ont été effectués, le chantier est donc terminé.
Le lampadaire près de l’Eglise sera replacé semaine 10.
Les tableaux numériques sont installés. Un bilan sera dressé à la fin du trimestre prochain (une formation a été dispensée) . Une visite avec démonstrations sera proposée en mai.
DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER, MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD).
Afin de régler les factures liées aux études du PLU, il convient de prendre l’engagement d’inscription au budget primitif 2015
Immobilisations incorporelles :
202 : document d’urbanisme (PLU) : 3 000,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DECIDE,à l’unanimité
d'accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
CONVENTION AVEC LE SIEGE POUR LE TRANSFORMATEUR DE LA MAIRIE ET INSCRIPTION BUDGETAIRE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d'entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique de l'électricité et éclairage public.
Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l'opération est subordonnée à l'accord de la commune qui s'exprime sous la forme d'une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.
Cette participation s'élève à :
en section d'investissement : 6 833,33 €étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.
en section de fonctionnement : 0 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente,
L'inscription des sommes au Budget de l'exercice, en investissement au compte 20415.
ADHESION AU GROUPEMENT D’ACHAT D’ELECTRICITE DU SIEGE
Monsieur le maire expose les caractéristiques de la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l'Électricité) prévoyant la suppression des TRV (Tarifs Réglementés de Vente) d’électricité au 31 décembre 2015 pour les sites ayant une puissance souscrite supérieure à 36 KVA (tarifs dit « jaunes » et « verts » pour l’essentiel.
L’ouverture des marchés de l’énergie initiée depuis 2007 se poursuit donc avec la disparition au 1er janvier 2016 des tarifs réglementés de vente d’électricité pour les contrats concernant les sites dont la puissance souscrite est supérieure à 36 KVA. Ainsi les collectivités publiques auront obligation de souscrire un nouveau contrat qui en conformité avec les dispositions du code des marchés publics doit faire l’objet d’une mise en concurrence adaptée selon les seuils réglementaires.
Dans ce contexte et dans le but de nous accompagner dans la démarche de mise en concurrence, le SIEGE a décidé, lors de son assemblée du 22 novembre 2014, de constituer un groupement d’achats ouverts à l’ensemble des collectivités du département ayant souscrit un contrat au-delà du seuil susmentionné.
De plus, l’Assemblée a décidé d’intégrer à l’appel d’offres qui sera lancé à cet effet un lot spécifique aux contrats concernant les consommations relatives aux installations d’éclairage public des communes, et ce, quelle que soit la puissance souscrite de ceux-ci
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DECIDE
De ne pas adhérer au groupement d’achat d’électricité du SIEGE
TRANSFERT COMPETENCE URBANISME A LA CAPE
La loi ALLUR adoptée le 26 mars 2014, a instauré le transfert systématique de la compétence en matière de documents d’urbanisme aux intercommunalités (dans un délai de 3 ans après promulgation de la loi soit le 26 mars 2017), sauf si 25% des communes représentant 20% de la population s’y oppose.
Lors de la séance du 9 décembre 2014 le conseil communautaire de la CAPE a décidé de ne pas transférer la compétence d’urbanisme à la CAPE et de ne pas établir un PLU intercommunal.
Afin de respecter la procédure qui implique la prise de délibérations concordantes sur ce sujet, il est demandé aux conseils municipaux des communes membres de la CAPE de se prononcer
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
Souhaitant garder sa compétence et son PLU
DECIDE
De ne pas transférer la compétence urbanisme à la CAPE afin de ne pas aboutir sur un PLUi.
CONVENTION AVEC LA CAPE POUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME
La loi ALUR (pour un « Accès au Logement et un Urbanisme Rénové ») promulguée le 24 mars 2014, prévoit dans son article 134 de donner une base législative au retrait des services de l’Etat en matière d’Application du Droit des Sols (ADS) en modifiant l’article L 422-8 du Code de l’Urbanisme.
Le seuil de mise à disposition gratuite des services de l’État est réduit avec la loi ALUR aux seules communes qui ne font pas partie d’un EPCI regroupant 10 000 habitants ou plus, ou aux EPCI compétents regroupant des communes dont la population totale est inférieure à 10 000 habitants.
Les communes compétentes du territoire de la CAPE doivent donc reprendre l’instruction des autorisations d’urbanisme d’ici le 1er juillet 2015.
Il est donc proposé que cette mutualisation soit faite sous l’égide de la CAPE avec la création d’un nouveau service intercommunal, basé dans les locaux du service urbanisme de la commune de Vernon (Centre Technique Municipal).
A la fin de chaque exercice comptable, la CAPE adressera une facture (ou un avoir) aux communes prenant en compte les frais réels de l’exercice.
Chaque conseil municipal volontaire quant au fait de recourir au service intercommunal, devra délibérer pour autoriser le maire à signer la convention précisant les modalités de mise en œuvre de ce service rendu par la CAPE.
Cette convention définit les actes instruits au niveau supra communal et la nature des prestations. Elle formalise également les relations entre les services en précisant notamment les modalités de transmission des demandes ou déclarations à la communauté après enregistrement, ainsi que les modalités de facturation de ce service aux communes.
Les délégués communautaires ont voté pour cette création de ce service lors du conseil communautaire du 17 février 2015.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
d’autoriser le Maire à signer la CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DES PORTES DE L’EURE ET LA COMMUNE DE VILLIERS EN DESOEUVRE pour la mise à disposition du service intercommunal d’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol.
DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION AVEC LES FRANCAS DE L’EURE
La mise en place d’un PEDT (Projet Educatif d’un Territoire) pour la rentrée scolaire 2015 est nécessaire afin de revoir les horaires du périscolaire, de percevoir les aides financières et de bénéficier des critères d’encadrement plus souples.
D’un commun accord avec les communes de BUEIL et de BREUILPONT il a été décidé de faire appel à une association spécialisée: "Les FRANCAS de l'Eure". Ce groupement nous a permis de bénéficier d’un tarif réduit puisque la prestation pour chacune de nos 3 communes s’élèvera à 2 248,00 € au lieu des 3 000,00 € initiaux.
Monsieur le Maire propose qu’il y ait deux interlocuteurs privilégiés : Madame GRANIER et lui-même mais que bien sûr l’avancement du dossier sera considéré en commission
Les communes de BUEIL et de BREUILPONT ont déjà signé leurs conventions.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
d’autoriser le Maire à signer la convention de prestation avec les FRANCAS de l’Eure.
DELIBERATION PORTANT SUR LES TRAVAUX RUE DES TOURELLES
Suite à la réception du rapport d’inspection télévisée de la rue des Tourelles avec un retour rue de l’Ormitel, les entreprises ont été recontactées pour avoir des devis correspondants à une longueur de 257ml. 2 devis nous sont parvenus : l’un de la société « environnement T.P.L. » pour un montant de 35 040,00 € HT soit 42 048,00 € TTC.
Le second de la société « TELEREP » pour un montant de 34 282,80 € HT soit 39 082,39 € TTC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’engager les travaux avec l’entreprise TELEREP, d’autoriser le Maire à signer tous les documents s’y rapportant et d’inscrire le montant de 39 082,39 € au budget primitif 2015.
DELIBERATION PORTANT SUR LA MAITIRISE D’ŒUVRE DES TRAVAUX DE MISE EN SECURITE ET DE MODERNISATION DE LA SALLE DES FETES
Monsieur le Maire rappelle que Monsieur Roggwiller avait été retenu pour le 1er projet de mise ne sécurité et de modernisation de la salle des fêtes.
Compte tenu du nouveau projet et des travaux plus importants qui sont projetés, Monsieur ROGGWILLER, architecte, présente un nouveau devis de 15 155,59 € TTC (12 629,66 € HT).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
de retenir la proposition d’honoraires de Monsieur ROGGWILLER, architecte, pour la mise aux normes et la modernisation de la salle des fêtes, à signer toutes les pièces s’y rapportant et
d’inscrire la somme de 15 155,59 € TTC (12 629,66 € HT) au budget primitif 2015 en investissement au compte 21 318.
DELIBERATION PORTANT SUR L’APPEL D’OFFRE DES TRAVAUX DE LA SALLE DES FETES
Monsieur le Maire présente la démarche à mettre en place par rapport aux travaux de la salle des fêtes
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’autoriser le maire à lancer l’appel d’offres des travaux de mise aux normes et modernisation de la salle des fêtes aux entreprises sur le site : https://www.marches-securises.fr et de signer tous les documents s’y rapportant.
BUREAU DE CONTROLE : SALLE DES FÊTES
L’apave a été sollicitée pour effectuer des missions de contrôle :
Un devis de 1 262,00 € HT est proposé pour la mission SPS
Et un de 3 437,00 € HT pour le contrôle technique.
Il reste à demander les tarifs des contrôles plomb et amiante
PERMANENCE ELECTIONS DEPARTEMENTALES DU 22 MARS 2015
Pratique
| 8h à 10 h 30 | Gilles PICARD – Didier LANDAIS – Yannick GAMBIER |
| 10 h 30 à 13 h | Yasmine BOUTERAA –Martine NAUDTS – Agnès LENEUVEU |
| 13 h à 15 h 30 | Geneviève LEDANOIS – Thierry HOYAU – Éric MATHIEU |
| 15 h 30 à 18 h | Guy BAGLAND – Annick CRITON – Anne GRANIER |
BUDGET PRIMITIF 2015
En vue de la préparation du budget 2015, les dates suivantes sont à retenir :
En vue de la préparation du budget 2015, les dates suivantes sont à retenir :
- 5 mars à 19 h : Commission des finances
- 19 mars à 20 h : Préparation du BP
- 26 mars à 20 h : Vote des budgets en présence du percepteur
PEINTURE ARSENAL
Un devis pour la peinture de l’intérieur du local a été demandé à monsieur Hamon, il s’élève à 2 228,00 € HT.
Madame Naudts informe qu’un trou se forme sous l’escalier extérieur et qu’il serait souhaitable de voir ce qu’il est possible de faire.
CLASSE CIRQUE MATERNELLE
Madame Bruère propose que les enfants de maternelle bénéficient d’une classe cirque de 2 jours les 28 et 29 mai sur site et demande si la commune peut participer financièrement.
Le conseil municipal demande à ce que les enseignantes présentent un projet plus détaillé.
PROCES VERBAL DU SIEGE
Le dernier compte rendu du SIEGE est mis à la disposition des élus
Un devis pour la peinture de l’intérieur du local a été demandé à monsieur Hamon, il s’élève à 2 228,00 € HT.
Madame Naudts informe qu’un trou se forme sous l’escalier extérieur et qu’il serait souhaitable de voir ce qu’il est possible de faire.
CLASSE CIRQUE MATERNELLE
Madame Bruère propose que les enfants de maternelle bénéficient d’une classe cirque de 2 jours les 28 et 29 mai sur site et demande si la commune peut participer financièrement.
Le conseil municipal demande à ce que les enseignantes présentent un projet plus détaillé.
PROCES VERBAL DU SIEGE
Le dernier compte rendu du SIEGE est mis à la disposition des élus
QUESTIONS DIVERSES
Aménagement salle des fêtes :
Il est prévu de reprendre les équipements de la première cantine, de changer la cuisinière, d’installer des chambres froides et des étagères en inox.
Il sera certainement nécessaire de prévoir la remise en état de l’ancienne cantine après retrait du matériel.
Il sera aussi nécessaire de prévoir l’achat de tables et chaises aux normes.
Stationnement :
Madame Giraudeau soulève le problème des voitures qui se garent sur le passage piéton et sur la route. Quelques parents n’ont pas la volonté de respecter les règles élémentaires de sécurité.
Pompiers :
Monsieur Bagland fait part des articles parus dans la presse locale par rapport aux pompiers.
Il semblerait qu’il y ait des problèmes humains mais le Maire n’en sait pas plus.
Monsieur Bagland regrette l’intervention de Monsieur Volpati lors de la cérémonie des vœux de Monsieur Bidot.
Monsieur Hoyau pense que quelques efforts de communication sont à faire.
Monsieur Bagland demande comment évolue la nouvelle organisation des déchèteries.
Les Villiérois doivent maintenant se diriger vers Saint Aquilin de Pacy. Les administrés qui ont une carte pour accéder à Ivry la Bataille recevront systématiquement une carte de la part de la CAPE.
Aménagement salle des fêtes :
Il est prévu de reprendre les équipements de la première cantine, de changer la cuisinière, d’installer des chambres froides et des étagères en inox.
Il sera certainement nécessaire de prévoir la remise en état de l’ancienne cantine après retrait du matériel.
Il sera aussi nécessaire de prévoir l’achat de tables et chaises aux normes.
Stationnement :
Madame Giraudeau soulève le problème des voitures qui se garent sur le passage piéton et sur la route. Quelques parents n’ont pas la volonté de respecter les règles élémentaires de sécurité.
Pompiers :
Monsieur Bagland fait part des articles parus dans la presse locale par rapport aux pompiers.
Il semblerait qu’il y ait des problèmes humains mais le Maire n’en sait pas plus.
Monsieur Bagland regrette l’intervention de Monsieur Volpati lors de la cérémonie des vœux de Monsieur Bidot.
Monsieur Hoyau pense que quelques efforts de communication sont à faire.
Monsieur Bagland demande comment évolue la nouvelle organisation des déchèteries.
Les Villiérois doivent maintenant se diriger vers Saint Aquilin de Pacy. Les administrés qui ont une carte pour accéder à Ivry la Bataille recevront systématiquement une carte de la part de la CAPE.