REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 novembre 2014
PROCES VERBAL
L'an deux Mil quatorze, le 27 novembre à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Didier LANDAIS, Anne GRANIER, Éric MATHIEU, Stéphane MAHO Yannick GAMBIER, Ségolène GIRAUDEAU, Martine NAUDTS, Agnès LENEVEU, Geneviève LEDANOIS, Yasmina BOUTERAA
Madame Annick CRITON a donné pouvoir à Madame Anne GRANIER
Monsieur Thierry HOYAU a donné pouvoir à Madame Ségolène GIRAUDEAU
Monsieur Gilles PICARD a donné pouvoir à Monsieur Christian BIDOT
Monsieur Guy BAGLAND a donné pouvoir à Madame Agnès LENEVEU
Secrétaire de séance : Madame Ségolène GIRAUDEAU
Le compte rendu du conseil municipal du 23 octobre est approuvé à l’unanimité.
POINT SUR LES TRAVAUX
RUE DE BUEIL ET DES TOURELLES
Les travaux sont terminés, il reste quelques finitions à faire qui seront vues lors de la prochaine réunion avec le SIEGE.
CANALISATION EAUX PLUVIALES RUE DES TOURELLES
Nous sommes en attente du rapport car un nouveau diagnostic a été demandé pour voir exactement l’état de la canalisation avant et après la zone défectueuse apparente. Des travaux seront donc à réaliser en 2015.
ECLAIRAGE PUBLIC
L’entreprise Magny interviendra la semaine prochaine.
Un lampadaire a été cassé à l’angle de l’Eglise par une voiture qui a pris la fuite.
TRAVAUX MAIRIE
Les travaux de rénovation commenceront mardi prochain, Mr Hamon travaillera uniquement les jours où la mairie est fermée.
CAPE – ASSAINISSEMENT
Mme Granier rend compte de la réunion à la CAPE eau-assainissement est précise que les travaux seront liés à la date d’obtention des subventions.
VIGILANCE
Il est précisé qu’une voiture Mégane avec deux hommes, se faisant passer pour du personnel de VEOLIA, font du porte à porte pour indiquer un changement de date de collecte des poubelles.
Aucune démarche de ce genre n’est connue et le personnel de la CAPE ou de VEOLIA se déplace avec des véhicules identifiables.
CONVENTION D’UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES D’INTERET COMMUNAUTAIRE 2014/2015
Monsieur le Maire présente la convention de mise à disposition des installations sportives d’intérêt communautaire à titre gracieux pour 2014/2015. Cette convention concerne l’usage de la piscine par les enfants de l’école de Villiers en Désoeuvre.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
INSCRIPTION AU BUDGET 2015 : SUBVENTION COOPERATIVE SCOLAIRE
Monsieur le Maire rappelle les décisions précédentes suite à l’organisation par l’école des classes de neige.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
(somme habituellement affectée aux transports et déplacements en car)
PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE D’UN ENFANT DE LA COMMUNE SCOLARISE A PACY (année scolaire 2013/2014)
Monsieur le Maire présente la demande de la Mairie de Pacy sur Eure relative à la signature d’une convention de participation aux dépenses de fonctionnement des écoles. Il est précisé que l’enfant scolarisé à Pacy est accueilli en classe CLIS et qu’il n’en n’existe pas à Villiers.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
D’autoriser le maire à signer la convention pour une participation d’un montant de 785.00 €
DECISION MODIFICATIVE N ° 3 et ENGAGEMENT D’INSCRIPTION AU BP 2015
Monsieur le Maire informe que pour satisfaire les besoins du budget investissement 2014 il conviendrait d’inscrire une modification
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
D’inscrire au budget 2014 la décision modificative suivante
au compte 2031 : frais d’études : - 1.000,00 €
au compte 202 : Frais d’urbanisme : + 1.000,00 €
De prendre l’engagement d’inscrire au budget 2015 :
En investissement au compte 202 : Frais d’urbanisme : 2.000,00 €
URBANISME
La DDTM ne traitera plus de dossiers d’urbanisme à partir du 1er juillet 2015, la CAPE élabore des propositions pour mettre en place un service spécialisé communautaire avec un financement à la prestation.
SALLE DES FETES
Monsieur Roggwiller a établi une première ébauche de plan et d’estimation
Une réunion de travail (de la commission travaux élargie aux élus qui le souhaitent) sera prochainement planifiée.
TABLEAUX NUMERIQUES
Monsieur le Maire présente les devis de 2 sociétés Motiv’solutions et Sygecom.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
De demander à la société Motiv’solutions le remplacement de l’ordinateur portable par un poste fixe
Et de retenir le devis proposé d’un montant de 5.580,00 € HT pour l’équipement de 2 classes. Il est précisé que cet équipement est le même que celui de l’école de Bueil ce qui pourra faciliter l’entraide.
PROTECTION VITRES EGLISE
Un devis de protection des vitres a été demandé à titre informatif à Mr Mathieu.
Une protection de l’ensemble coûterait 5.942,00 € HT.
QUESTIONS DIVERSES
Mr Hoyau a rappelé par écrit que les joueurs de football sont en attente d’une solution pour l’éclairage. Actuellement, ce dossier est en attente d’informations techniques.
Mme Granier résume la réunion à laquelle elle a participé avec Mme Leneveu sur la mise en place d’un PEDT (Projet EDucatif Territorial) à Bueil.
Il est rappelé que l’existence d’un PEDT conditionnera l’attribution des aides de l’Etat. La prochaine réunion aura lieu en janvier après avoir établi un état des lieux.
Il est aussi prévu de faire un bilan de fin de 1er trimestre sur les TAP avec le comité de pilotage : une date est à prévoir en décembre.
Mme Leneveu dresse le bilan de l’assemblée générale d’ATLEJ. Les activités en relation avec les TAP se poursuivent, ATLEJ continue à prendre en charge les transports du mercredi midi par contre à partir du 1er janvier les animateurs seront payées par les communes ; il va donc falloir prévoir la mise en place de cette organisation.
Mme Granier informe qu’il est temps de proposer les thèmes des articles pour le bulletin.
Des rappels sont déjà proposés tels que : l’élagage, le stationnement sur les trottoirs et devant l’école, les salissures occasionnés par les chiens, les rythmes scolaires …
Mesdames et Messieurs Didier LANDAIS, Anne GRANIER, Éric MATHIEU, Stéphane MAHO Yannick GAMBIER, Ségolène GIRAUDEAU, Martine NAUDTS, Agnès LENEVEU, Geneviève LEDANOIS, Yasmina BOUTERAA
Madame Annick CRITON a donné pouvoir à Madame Anne GRANIER
Monsieur Thierry HOYAU a donné pouvoir à Madame Ségolène GIRAUDEAU
Monsieur Gilles PICARD a donné pouvoir à Monsieur Christian BIDOT
Monsieur Guy BAGLAND a donné pouvoir à Madame Agnès LENEVEU
Secrétaire de séance : Madame Ségolène GIRAUDEAU
Le compte rendu du conseil municipal du 23 octobre est approuvé à l’unanimité.
POINT SUR LES TRAVAUX
RUE DE BUEIL ET DES TOURELLES
Les travaux sont terminés, il reste quelques finitions à faire qui seront vues lors de la prochaine réunion avec le SIEGE.
CANALISATION EAUX PLUVIALES RUE DES TOURELLES
Nous sommes en attente du rapport car un nouveau diagnostic a été demandé pour voir exactement l’état de la canalisation avant et après la zone défectueuse apparente. Des travaux seront donc à réaliser en 2015.
ECLAIRAGE PUBLIC
L’entreprise Magny interviendra la semaine prochaine.
Un lampadaire a été cassé à l’angle de l’Eglise par une voiture qui a pris la fuite.
TRAVAUX MAIRIE
Les travaux de rénovation commenceront mardi prochain, Mr Hamon travaillera uniquement les jours où la mairie est fermée.
CAPE – ASSAINISSEMENT
Mme Granier rend compte de la réunion à la CAPE eau-assainissement est précise que les travaux seront liés à la date d’obtention des subventions.
VIGILANCE
Il est précisé qu’une voiture Mégane avec deux hommes, se faisant passer pour du personnel de VEOLIA, font du porte à porte pour indiquer un changement de date de collecte des poubelles.
Aucune démarche de ce genre n’est connue et le personnel de la CAPE ou de VEOLIA se déplace avec des véhicules identifiables.
CONVENTION D’UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES D’INTERET COMMUNAUTAIRE 2014/2015
Monsieur le Maire présente la convention de mise à disposition des installations sportives d’intérêt communautaire à titre gracieux pour 2014/2015. Cette convention concerne l’usage de la piscine par les enfants de l’école de Villiers en Désoeuvre.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
D’autoriser le maire à signer la convention de mise à disposition.DECIDE
INSCRIPTION AU BUDGET 2015 : SUBVENTION COOPERATIVE SCOLAIRE
Monsieur le Maire rappelle les décisions précédentes suite à l’organisation par l’école des classes de neige.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’inscrire au budget 2015 une somme de 2.000,00 € et de la verser, au titre des subventions, à la coopérative scolaire.
(somme habituellement affectée aux transports et déplacements en car)
PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE D’UN ENFANT DE LA COMMUNE SCOLARISE A PACY (année scolaire 2013/2014)
Monsieur le Maire présente la demande de la Mairie de Pacy sur Eure relative à la signature d’une convention de participation aux dépenses de fonctionnement des écoles. Il est précisé que l’enfant scolarisé à Pacy est accueilli en classe CLIS et qu’il n’en n’existe pas à Villiers.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’autoriser le maire à signer la convention pour une participation d’un montant de 785.00 €
DECISION MODIFICATIVE N ° 3 et ENGAGEMENT D’INSCRIPTION AU BP 2015
Monsieur le Maire informe que pour satisfaire les besoins du budget investissement 2014 il conviendrait d’inscrire une modification
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’inscrire au budget 2014 la décision modificative suivante
au compte 2031 : frais d’études : - 1.000,00 €
au compte 202 : Frais d’urbanisme : + 1.000,00 €
De prendre l’engagement d’inscrire au budget 2015 :
En investissement au compte 202 : Frais d’urbanisme : 2.000,00 €
URBANISME
La DDTM ne traitera plus de dossiers d’urbanisme à partir du 1er juillet 2015, la CAPE élabore des propositions pour mettre en place un service spécialisé communautaire avec un financement à la prestation.
SALLE DES FETES
Monsieur Roggwiller a établi une première ébauche de plan et d’estimation
Une réunion de travail (de la commission travaux élargie aux élus qui le souhaitent) sera prochainement planifiée.
TABLEAUX NUMERIQUES
Monsieur le Maire présente les devis de 2 sociétés Motiv’solutions et Sygecom.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
DECIDE
De demander à la société Motiv’solutions le remplacement de l’ordinateur portable par un poste fixe
Et de retenir le devis proposé d’un montant de 5.580,00 € HT pour l’équipement de 2 classes. Il est précisé que cet équipement est le même que celui de l’école de Bueil ce qui pourra faciliter l’entraide.
PROTECTION VITRES EGLISE
Un devis de protection des vitres a été demandé à titre informatif à Mr Mathieu.
Une protection de l’ensemble coûterait 5.942,00 € HT.
QUESTIONS DIVERSES
Mr Hoyau a rappelé par écrit que les joueurs de football sont en attente d’une solution pour l’éclairage. Actuellement, ce dossier est en attente d’informations techniques.
Mme Granier résume la réunion à laquelle elle a participé avec Mme Leneveu sur la mise en place d’un PEDT (Projet EDucatif Territorial) à Bueil.
Il est rappelé que l’existence d’un PEDT conditionnera l’attribution des aides de l’Etat. La prochaine réunion aura lieu en janvier après avoir établi un état des lieux.
Il est aussi prévu de faire un bilan de fin de 1er trimestre sur les TAP avec le comité de pilotage : une date est à prévoir en décembre.
Mme Leneveu dresse le bilan de l’assemblée générale d’ATLEJ. Les activités en relation avec les TAP se poursuivent, ATLEJ continue à prendre en charge les transports du mercredi midi par contre à partir du 1er janvier les animateurs seront payées par les communes ; il va donc falloir prévoir la mise en place de cette organisation.
Mme Granier informe qu’il est temps de proposer les thèmes des articles pour le bulletin.
Des rappels sont déjà proposés tels que : l’élagage, le stationnement sur les trottoirs et devant l’école, les salissures occasionnés par les chiens, les rythmes scolaires …
La séance est levée à 22 h 10
Pratique