REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 mars 2014
PROCES VERBAL
L'an deux Mil quatorze, le 20 mars à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Sylvie MOULARD, Anne GRANIER, Gilles PICARD, Didier LANDAIS, Guy BAGLAND, Dominique GEOFFROY, Martine NAUDTS, Marjolaine MOREAU, Christophe HACQUEL, Agnès LENEVEU, Yasmine BOUTERAA.
Monsieur Daniel VANHALST a donné pouvoir à Monsieur BIDOT
Monsieur Éric MATHIEU a donné pouvoir à Madame GRANIER
Monsieur Christian LATEUR a donné pouvoir à Monsieur HACQUEL
Absents excusés :
Secrétaire de séance : Madame Sylvie MOULARD
En présence de Madame GUILLEE, percepteur.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR
Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT,
Après s’être fait présenté le budget 2013, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le délai des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013 ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ces écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations sont régulières et justifiées
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2013, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
APPROBATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013, AFFECTATION DU RESULTAT
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame MOULARD, 1er adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2013 après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2013 et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Monsieur Daniel VANHALST a donné pouvoir à Monsieur BIDOT
Monsieur Éric MATHIEU a donné pouvoir à Madame GRANIER
Monsieur Christian LATEUR a donné pouvoir à Monsieur HACQUEL
Absents excusés :
Secrétaire de séance : Madame Sylvie MOULARD
En présence de Madame GUILLEE, percepteur.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR
Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT,
Après s’être fait présenté le budget 2013, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le délai des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013 ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ces écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations sont régulières et justifiées
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2013, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
APPROBATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013, AFFECTATION DU RESULTAT
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame MOULARD, 1er adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2013 après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2013 et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Pratique
Excédent d’exploitation de :
Excédent de fonctionnement cumulé de :
Excédent d’investissement de :
Excédent d’investissement cumulé de :
Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
Report en fonctionnement R002 :
Report en Investissement R001 :
Excédent de fonctionnement cumulé de :
Excédent d’investissement de :
Excédent d’investissement cumulé de :
Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
Report en fonctionnement R002 :
Report en Investissement R001 :
84 493.06 €
185 833.06 €
127 739.15 €
172 730.15 €
185 833.06 €
172 730.15 €
185 833.06 €
127 739.15 €
172 730.15 €
185 833.06 €
172 730.15 €
AUGMENTATION DU TAUX DES CONTRIBUTIONS
Le conseil municipal après en avoir délibéré
DECIDE
D’inscrire un montant des contributions directes de 173 517 € et pour ceci
De fixer le coefficient de variation proportionnelle à 1.009941
Le conseil municipal après en avoir délibéré
DECIDE
D’inscrire un montant des contributions directes de 173 517 € et pour ceci
De fixer le coefficient de variation proportionnelle à 1.009941
| Taxes | Taux 2013 | Taux 2014 |
| Habitation | 10,23 | 10,33 |
| Foncière (bâti) | 12,80 | 12,93 |
| Foncière non bâti) | 29,90 | 30,20 |
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014
Le Conseil Municipal,
Vu le projet de Budget Primitif de l'exercice 2014, présenté par Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
Décide :
1°) D'arrêter le Budget Primitif de 2014 qui s'équilibre tant en recettes qu'en dépenses à la somme de :
en section de fonctionnement : 559 589.31 €
en section d'investissement : 506 506.13 €
2°) De voter pour assurer l'équilibre de ce budget un produit à percevoir au titre des contributions directes
de : 173 517 €.
3°) De faire bénéficier Messieurs, Mesdames les Maire et Adjoints et le personnel communal de
l'automaticité de l'application des augmentations dont bénéficiera au cours de l'année 2014 le personnel
de l'Etat.
Le Conseil Municipal,
Vu le projet de Budget Primitif de l'exercice 2014, présenté par Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
Décide :
1°) D'arrêter le Budget Primitif de 2014 qui s'équilibre tant en recettes qu'en dépenses à la somme de :
en section de fonctionnement : 559 589.31 €
en section d'investissement : 506 506.13 €
2°) De voter pour assurer l'équilibre de ce budget un produit à percevoir au titre des contributions directes
de : 173 517 €.
3°) De faire bénéficier Messieurs, Mesdames les Maire et Adjoints et le personnel communal de
l'automaticité de l'application des augmentations dont bénéficiera au cours de l'année 2014 le personnel
de l'Etat.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Bagland demande quelle va être l’évolution de la DSR, Madame Guillée propose d’essayer de trouver des renseignements.
Monsieur Geoffroy informe que les interventions prévues à la station les 17, 18 et 19 mars ont eu lieu le 20 mars.
De plus, la porte de la station reste ouverte lors des interventions.
Monsieur Bidot émet l’idée que les trois places devant les commerces restent accessibles pour les clients. Il pourrait être envisagé une zone bleue, ou limitée à 30 minutes ….
Madame Leneveu aborde le sujet du réglage horaire de l’éclairage public. Les cellules qui règlent les horaires sont sensibles et nous ne pouvons pas intervenir dessus. Des maintenances ont lieu régulièrement.
Monsieur Bagland demande quelle va être l’évolution de la DSR, Madame Guillée propose d’essayer de trouver des renseignements.
Monsieur Geoffroy informe que les interventions prévues à la station les 17, 18 et 19 mars ont eu lieu le 20 mars.
De plus, la porte de la station reste ouverte lors des interventions.
Monsieur Bidot émet l’idée que les trois places devant les commerces restent accessibles pour les clients. Il pourrait être envisagé une zone bleue, ou limitée à 30 minutes ….
Madame Leneveu aborde le sujet du réglage horaire de l’éclairage public. Les cellules qui règlent les horaires sont sensibles et nous ne pouvons pas intervenir dessus. Des maintenances ont lieu régulièrement.