REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 février 2014
PROCES VERBAL

L'an deux Mil quatorze, le 20 février à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Sylvie MOULARD, Anne GRANIER, Gilles PICARD, Didier LANDAIS, Guy BAGLAND, Martine NAUDTS, Marjolaine MOREAU, Christophe HACQUEL,  
 
Monsieur Eric MATHIEU a donné pouvoir à Monsieur Christian BIDOT 
Monsieur Dominique GEOFFROY a donné pouvoir à Madame Marjolaine MOREAU 
Monsieur Daniel VANHALST a donné pouvoir à Madame Sylvie MOULARD 
 
Absents excusés : Mesdames Agnès LENEVEU et Yasmine BOUTERAA, Monsieur Christian LATEUR 
 
Secrétaire de séance : Madame Sylvie MOULARD

POINT SUR LES TRAVAUX
 
VOIRIE 
Les travaux à réaliser par le syndicat de voirie pour 2014 concernent la Rue de Bonne Nouvelle (bordures et mise en sécurité) et le chemin de la Gallière (au niveau de la Mare).
 
ENFOUISSEMENT DES RESEAUX 
Monsieur Poniatowski a informé que la participation communale a baissé compte tenu qu’il s’agit de l’enfouissement de fils nus. 
 
BORNE INCENDIE 
Les travaux de changement de place de la borne incendie auront lieu les 24 et 25 février. 
 
ECOLE 
Les travaux de rénovation des fenêtres de l’école auront lieu pendant les vacances scolaires. 
 
CANIVEAUX DES EAUX PLUVIALES RUE DES ECOLES 
Les travaux ont été faits mais il faudra faire une vérification générale. 

DELIBERATION PORTANT SUR LA PARTICIPATION DES FAMILLES AU TEMPS D’ACCUEIL PERISCOLAIRE
 
Monsieur le Maire présente une synthèse des idées retenues par la commission composée des enseignants, des parents d’élèves élus, de l’ATLEJ et des élus. 
Il est donc proposé une participation de 5 € par mois et par famille. 
 
La discussion s’engage sur l’équité d’une participation par famille, l’idée d’une participation par enfant avec éventuellement un tarif dégressif est abordée. 
Les membres du conseil municipal décide de reporter cette décision à un prochain conseil afin d’avoir connaissance du retour de l’enquête des familles.

DELIBERATION ENGAGEANT LA MISE EN SECURITE RUE DE BONE NOUVELLE, AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A SOLLICITER UNE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL ET A SIGNER LA CONVENTION AVEC LE SYNDICAT DE VOIRIE

Dans le cadre des subventions accordées par le Conseil Général de l'Eure au titre des amendes de police, Monsieur le Maire propose de présenter un dossier de travaux de mise en sécurité pour la rue citée ci-dessus en posant un ralentisseur sur cette voie. L'objectif recherché est de ralentir la vitesse excessive des véhicules afin d’assurer la sécurité des usagers. 
L'estimation des travaux a été réalisée par une entreprise et s'élève à la somme de 6 450 € HT (7 714.20 € TTC) selon le devis joint. 
 
Après avoir ouï et délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
 
ACCEPTE de réaliser ces travaux de sécurité sur la VC19, rue Bonne Nouvelle, à Villiers en Désœuvre.
CHARGE Monsieur le Maire de présenter un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Général de l'Eure au titre des amendes de polices.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le Syndicat de Voirie du Canton de Pacy-sur-Eure, telle qu'elle figure en annexe de cette délibération.

DELIBERATION PORTANT SUR LE CHOIX DU PRESTATAIRE DES LOGICIELS DU SECRETARIAT
 
Monsieur le Maire informe les membres du conseil que le logiciel comptable utilisé par le secrétariat n’est pas compatible avec la dématérialisation. 
Il présente les devis suivants :
Pratique
MAGNUS

4 120,00 €
1 067,71 €
  la 1ère année
les années suivantes
JVS MAIRISTEM




4 202,00 €
+ 534,80 €

2 139,20 €
+534,80 €
  en investissement la 1ère année
HT en fonctionnement la 1ère année

en investissement les années suivantes
HT en fonctionnement les années suivantes
Monsieur le Maire rappelle les difficultés qui ont eu lieu avec MAGNUS lorsqu’il a fallu changer les ordinateurs et réinstaller les logiciels ainsi que celles rencontrées ces derniers temps pour obtenir un technicien en ligne. 
 
Après en avoir délibéré le conseil municipal  

                                                                           DECIDE 
 
De choisir la Société JVS MAIRISTEM comme prestataire de logiciels et d’accepter le devis. 
 
QUESTIONS DIVERSES
 
Madame Moreau informe qu’un géomètre fait des relevés et repères sur le Hallot en vue des prochains travaux des stations d’épuration. 
Madame Moreau remet le livre des photos du comité de fleurissement, ce beau travail reçoit les félicitations de tous et Madame Moreau en est vivement remerciée. 
Monsieur Picard remercie la mobilisation des élus qui sont intervenus rapidement pour enlever l’arbre tombé sur la route. 
Monsieur Landais demande ce qui motive le choix de ralentisseurs au détriment des coussins berlinois ou lyonnais. Monsieur Bidot a été informé que les coussins sont dangereux pour les motards. 
Monsieur Hacquel demande où est la loi sur les PLUI. A ce jour, le Sénat n’a pas entériné le sujet.