REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 octobre 2013
PROCES VERBAL
L'an deux Mil treize, le 24 octobre à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs, Sylvie MOULARD, Anne GRANIER, Gilles PICARD, Daniel VANHALST, Didier LANDAIS, Eric MATHIEU, Martine NAUDTS, Dominique GEOFFROY, Guy BAGLAND, Marjolaine MOREAU, Agnès LENEVEU,
Madame Yasmine BOUTERAA a donné pouvoir à Madame Anne GRANIER
Monsieur Christophe HACQUEL a donné pouvoir à Monsieur Christian BIDOT
Absents Excusés : Monsieur Christian LATEUR
Secrétaire de séance : Madame Sylvie MOULARD
POINT SUR LES TRAVAUX
Les travaux des bornes à incendie ont été effectués sur Heurgeville, Grez et Chanu. La Rue de l’Ormitel sera faite la semaine prochaine.
Le ballon d’eau chaude a été changé à la maternelle. Des aménagements en électricité et évacuation d’eau ont été réalisés dans le local sanitaires de la cour de la maternelle pour permettre l’installation des lave et sèche-linge et un radiateur pour assurer le hors gel.
Les travaux du SIEGE rue des Tourelles commenceront en janvier 2014 à la place de fin 2013. La prochaine réunion en vue de la programmation 2014 du SIEGE aura lieu le 6 novembre prochain.
Les aménagements sonores à la salle des fêtes sont planifiés.
Le sens interdit à la hauteur de la rue sans Nom a été posé pour éviter que des voitures fassent demi-tour et repartent en sens inverse à la circulation.
Le changement des tampons d’assainissement a débuté la semaine dernière.
Un devis a été demandé à l’entreprise Zenith pour les fenêtres et la porte de l’étage.
DELIBERATION ACCEPTANT UNE SUBVENTION POUR L’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX « RUE DES TOURELLES »
Monsieur le Maire informe qu’une subvention de 2 800,00 € est attribuée à la commune sur la réserve parlementaire de Monsieur le Sénateur Ladislas Poniatowski pour les travaux d’éclairage public rue des Tourelles.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
PREND NOTE que cette subvention sera notifiée par la Préfecture
DECIDE
D’affecter cette subvention aux travaux précités et de la porter aux recettes d’investissement.
DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION AVEC LA CAPE POUR LA MISE A DISPOSITION DES LOCAUX
Monsieur le Maire présente la convention relative à la mise à disposition de la salle des fêtes (en général, le 3ème jeudi du mois) pour l’organisation de matinée d’éveil par le relais des assistantes maternelles.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pour l’année scolaire 2013/2014
DELIBERATION ACCEPTANT L’INDEMNISATION DE L’ENTREPRISE TVS
Monsieur le Maire expose que suite à l’incident causé par le car scolaire et ayant causé quelques dégradations l’entreprise TVS a déposé un chèque de 70,15 € correspondant au montant des fournitures achetées chez Gedimat.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’accepter le chèque de TVS.
DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION DE DENEIGEMENT
Monsieur le Maire informe qu’il est opportun de signer à nouveau une convention de déneigement avec Monsieur Fabrice Moulard sur le réseau routier communal pour la période du 01/11/2013 au 30/04/2014
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention
DELIBERATION PORTANT SUR LE REMBOURSEMENT DE L’ACHAT DU MICRO- ONDES, DU LAVE LINGE ET DU SECHE LINGE PAR UN ELU
Monsieur le Maire informe que compte tenu de l’urgence et de la démarche trop longue pour l’ouverture d’ un compte dans un magasin d’électroménager il a été dans l’obligation de procéder à des achats avec ses deniers personnels.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
De procéder au remboursement de ces achats exceptionnels et de verser à Monsieur BIDOT sur présentation des factures :
PRESENTATION DU PROJET DE MISE EN PLACE DES RYTHMES SCOLAIRES
Quelques grandes lignes sont données concernant la réforme. La commune a adressé un avant-projet de la réforme pour validation par les services de l’inspection académique.
VISITE DES ELUS AVEC LA CAPE DE 3 VILLES AYANT REALISEES DES AMENAGEMENTS NOVATEURS EN MATIERE D’URBANISATION
Madame GRANIER, Messieurs BIDOT et PICARD ont participé à la journée organisé par la CAPE dans le cadre du PLU et retracent les réalisations faites dans 3 communes novatrices : Louvigny (près de Caen), Hede Bazouge (près de Rennes) et Langouët.
11 NOVEMBRE
Le rassemblement aura lieu à 11 h 30 au cimetière. Le repas des aînés suivra au restaurant le Bon accueil à Chaufour.
QUESTIONS DIVERSES
Madame Moreau fait remarquer que la campagne d’information menée par Véolia pour annoncer les coupures d’eau manque de précision
Madame Leneveu aborde l’intérêt de la mise en place de ralentisseurs rue des Tourelles
Monsieur le Maire informe que la prochaine réunion publique relative au PLU aura lieu le Mardi 19 novembre à 19 heures à la Salle des Fêtes.
Madame Yasmine BOUTERAA a donné pouvoir à Madame Anne GRANIER
Monsieur Christophe HACQUEL a donné pouvoir à Monsieur Christian BIDOT
Absents Excusés : Monsieur Christian LATEUR
Secrétaire de séance : Madame Sylvie MOULARD
POINT SUR LES TRAVAUX
Les travaux des bornes à incendie ont été effectués sur Heurgeville, Grez et Chanu. La Rue de l’Ormitel sera faite la semaine prochaine.
Le ballon d’eau chaude a été changé à la maternelle. Des aménagements en électricité et évacuation d’eau ont été réalisés dans le local sanitaires de la cour de la maternelle pour permettre l’installation des lave et sèche-linge et un radiateur pour assurer le hors gel.
Les travaux du SIEGE rue des Tourelles commenceront en janvier 2014 à la place de fin 2013. La prochaine réunion en vue de la programmation 2014 du SIEGE aura lieu le 6 novembre prochain.
Les aménagements sonores à la salle des fêtes sont planifiés.
Le sens interdit à la hauteur de la rue sans Nom a été posé pour éviter que des voitures fassent demi-tour et repartent en sens inverse à la circulation.
Le changement des tampons d’assainissement a débuté la semaine dernière.
Un devis a été demandé à l’entreprise Zenith pour les fenêtres et la porte de l’étage.
DELIBERATION ACCEPTANT UNE SUBVENTION POUR L’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX « RUE DES TOURELLES »
Monsieur le Maire informe qu’une subvention de 2 800,00 € est attribuée à la commune sur la réserve parlementaire de Monsieur le Sénateur Ladislas Poniatowski pour les travaux d’éclairage public rue des Tourelles.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
PREND NOTE que cette subvention sera notifiée par la Préfecture
DECIDE
D’affecter cette subvention aux travaux précités et de la porter aux recettes d’investissement.
DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION AVEC LA CAPE POUR LA MISE A DISPOSITION DES LOCAUX
Monsieur le Maire présente la convention relative à la mise à disposition de la salle des fêtes (en général, le 3ème jeudi du mois) pour l’organisation de matinée d’éveil par le relais des assistantes maternelles.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pour l’année scolaire 2013/2014
DELIBERATION ACCEPTANT L’INDEMNISATION DE L’ENTREPRISE TVS
Monsieur le Maire expose que suite à l’incident causé par le car scolaire et ayant causé quelques dégradations l’entreprise TVS a déposé un chèque de 70,15 € correspondant au montant des fournitures achetées chez Gedimat.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’accepter le chèque de TVS.
DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION DE DENEIGEMENT
Monsieur le Maire informe qu’il est opportun de signer à nouveau une convention de déneigement avec Monsieur Fabrice Moulard sur le réseau routier communal pour la période du 01/11/2013 au 30/04/2014
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention
DELIBERATION PORTANT SUR LE REMBOURSEMENT DE L’ACHAT DU MICRO- ONDES, DU LAVE LINGE ET DU SECHE LINGE PAR UN ELU
Monsieur le Maire informe que compte tenu de l’urgence et de la démarche trop longue pour l’ouverture d’ un compte dans un magasin d’électroménager il a été dans l’obligation de procéder à des achats avec ses deniers personnels.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
De procéder au remboursement de ces achats exceptionnels et de verser à Monsieur BIDOT sur présentation des factures :
- Pour le micro-onde : 96,90 €
- Pour le sèche-linge : 479,99 €
- Pour le lave-linge : 559,99 €
PRESENTATION DU PROJET DE MISE EN PLACE DES RYTHMES SCOLAIRES
Quelques grandes lignes sont données concernant la réforme. La commune a adressé un avant-projet de la réforme pour validation par les services de l’inspection académique.
VISITE DES ELUS AVEC LA CAPE DE 3 VILLES AYANT REALISEES DES AMENAGEMENTS NOVATEURS EN MATIERE D’URBANISATION
Madame GRANIER, Messieurs BIDOT et PICARD ont participé à la journée organisé par la CAPE dans le cadre du PLU et retracent les réalisations faites dans 3 communes novatrices : Louvigny (près de Caen), Hede Bazouge (près de Rennes) et Langouët.
11 NOVEMBRE
Le rassemblement aura lieu à 11 h 30 au cimetière. Le repas des aînés suivra au restaurant le Bon accueil à Chaufour.
QUESTIONS DIVERSES
Madame Moreau fait remarquer que la campagne d’information menée par Véolia pour annoncer les coupures d’eau manque de précision
Madame Leneveu aborde l’intérêt de la mise en place de ralentisseurs rue des Tourelles
Monsieur le Maire informe que la prochaine réunion publique relative au PLU aura lieu le Mardi 19 novembre à 19 heures à la Salle des Fêtes.
Pratique