REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 juillet 2013
PROCES VERBAL
L'an deux Mil treize, le 04 juillet à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs, Sylvie MOULARD, Gilles PICARD, Eric MATHIEU, Daniel VANHALST, Didier LANDAIS, Martine NAUDTS, Dominique GEOFFROY, Guy BAGLAND, Christian LATEUR, Agnès LENEVEU, Marjolaine MOREAU, Yasmine BOUTERAA.
Madame Anne GRANIER a donné pouvoir à Madame Sylvie MOULARD, Monsieur Christophe HACQUEL a donné pouvoir à Monsieur Christian BIDOT
Absents Excusés :
Secrétaire de séance : Madame Sylvie MOULARD
DELIBERATION PORTANT SUR L’ASSAINISSEMENT EN TRAVERSE ROUTE DEPARTEMENTALE 58 HAMEAU DE CHANU
Monsieur le Maire expose la situation de l’entrée de Chanu au regard des écoulements d’eau et de l’assainissement de surface qui pourrait être réalisé sur les conseils de l’agence routière de la DDE. Les devis en sa possession sont présentés.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE, à l’unanimité
De donner son accord sur ce projet.
De retenir le devis de l’entreprise EIFFAGE d’un montant 24 620,55 € HT (29 446,18 € TTC).
De solliciter l’aide du Conseil Général.
DELIBERATION PRENANT ACTE DU RAPPORT D’ACTIVITES 2012 DE LA CAPE
Monsieur le Maire informe de la mise à disposition du rapport d’activités 2012 de la CAPE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
De prendre acte de ce rapport d’activités 2012
DEMANDE DE SUBVENTION CLASSE DECOUVERTE POUR UN ENFANT EN CLIS A PACY
Un enfant de la commune est scolarisé en classe CLIS à Pacy sur Eure. L’enseignante prévoit organiser une classe découverte au cours de l’année scolaire prochaine et sollicite la participation de la Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
de répondre positivement à cette demande en accordant une subvention de 74 euros.
DECISION MODIFICATIVE N° 2
Monsieur le Maire informe qu’il convient de faire des modifications pour satisfaire au besoin du BP 2013.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE
De procéder aux inscriptions suivantes en investissement :
Suite à des problèmes rencontrés au cours de la location de la salle des fêtes, il est envisagé de procéder à différents aménagements.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
De poser des barreaux à la fenêtre de derrière.
D’installer un régulateur sonore.
De faire procéder à la rénovation ou au changement de la porte intermédiaire afin d’assurer une bonne isolation phonique avec des groumes pour qu’elle reste fermée
ET DECIDE
De ne pas retenir l’idée de fixer un horaire limite d’utilisation de la salle.
De plus, il est proposé de se renseigner au sujet de la possibilité de planifier 2 programmes pour obtenir des niveaux sonores différents selon l’horaire.
DELIBERATION PORTANT SUR LE MONTANT DE LA CAUTION DE LA SALLE DES FETES
Monsieur le Maire informe qu’il pourrait être opportun de revoir le montant de la caution de la salle des fêtes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
De porter le montant de la caution pour la location de la salle des fêtes à 500 euros.
DELIBERATION APPROUVANT LA CONVENTION ET LE REGLEMENT DE LA SALLE DES FETES
Monsieur le Maire donne lecture d’une proposition de règlement et de convention adaptés à la location de la salle des fêtes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’approuver la convention et le règlement proposés par Monsieur le Maire.
CHEMIN DES FOSSES
Des devis ont été demandés pour procéder au bouchage de trous du chemin avec du béton concassé. La proposition de la société Eiffage est retenue pour un montant de 2 167,39 € TTC.
ASSURANCES DES BIENS COMMUNAUX
Monsieur Bidot informe de son rendez-vous avec Monsieur Audinos, assureur AXA pour analyser l’ensemble des contrats.
QUESTIONS DIVERSES
Madame Leneveu rappelle sa question du 6 juin au sujet du choix des candélabres de la rue des Tourelles lors des futurs travaux. La question de la continuité ou de la disparité du style des candélabres dans le village se pose. Il faut aussi étudier les différents tarifs.
Madame Leneveu souligne l’intérêt des activités culturelles organisées à la Commanderie de Chanu (concert de harpe le weekend dernier) et informe que Monsieur Charrier s’interroge sur les actions à mener pour mobiliser les Villierois à ces différents manifestations.
Madame Naudts s’informe sur la vente des terrains. Monsieur Bidot signale qu’une promesse de vente a été signée à l’office notarial cette semaine pour le lot 5.
Monsieur Bidot informe que la benne à déchets pour la foire à tout est commandée mais que, suite à une délibération de la CAPE et malgré quelques avis contre, la commune a la charge le prix du transport entre la commune et le lieu d’acheminement des déchets. Ceci représente pour la commune de Villiers un coût de
220,00 €.
Le sujet des rythmes scolaires est abordé. Des réunions se sont tenues : une à la CAPE avec l’inspection académique et la seconde entre les maires de Bueil, Breuilpont et Villiers et ATLEJ par rapport aux disponibilités actuelles des animateurs sachant qu’il faut en moyenne ¾ d’heure par jour de temps périscolaire.
Une demande a été adressée à l’inspecteur avec des propositions d’aménagement horaire de 1 heure 30 de temps aménagé par semaine.
Madame Leneveu insiste sur l’importance des recherches faites sur les biorythmes de l’enfant. Elle propose une éventuelle prise d’informations auprès de la commune de Conches qui pratique la semaine de 4,5 jours depuis longtemps.
Monsieur Bidot informe qu’une réunion sera programmée à la rentrée avec les enseignants et les parents d’élèves élus.
Madame Anne GRANIER a donné pouvoir à Madame Sylvie MOULARD, Monsieur Christophe HACQUEL a donné pouvoir à Monsieur Christian BIDOT
Absents Excusés :
Secrétaire de séance : Madame Sylvie MOULARD
DELIBERATION PORTANT SUR L’ASSAINISSEMENT EN TRAVERSE ROUTE DEPARTEMENTALE 58 HAMEAU DE CHANU
Monsieur le Maire expose la situation de l’entrée de Chanu au regard des écoulements d’eau et de l’assainissement de surface qui pourrait être réalisé sur les conseils de l’agence routière de la DDE. Les devis en sa possession sont présentés.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE, à l’unanimité
De donner son accord sur ce projet.
De retenir le devis de l’entreprise EIFFAGE d’un montant 24 620,55 € HT (29 446,18 € TTC).
De solliciter l’aide du Conseil Général.
DELIBERATION PRENANT ACTE DU RAPPORT D’ACTIVITES 2012 DE LA CAPE
Monsieur le Maire informe de la mise à disposition du rapport d’activités 2012 de la CAPE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
De prendre acte de ce rapport d’activités 2012
DEMANDE DE SUBVENTION CLASSE DECOUVERTE POUR UN ENFANT EN CLIS A PACY
Un enfant de la commune est scolarisé en classe CLIS à Pacy sur Eure. L’enseignante prévoit organiser une classe découverte au cours de l’année scolaire prochaine et sollicite la participation de la Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
de répondre positivement à cette demande en accordant une subvention de 74 euros.
DECISION MODIFICATIVE N° 2
Monsieur le Maire informe qu’il convient de faire des modifications pour satisfaire au besoin du BP 2013.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE
De procéder aux inscriptions suivantes en investissement :
- Compte 2111 : - 5 500,00 €
- Compte 21318 : + 5 500,00 €
Suite à des problèmes rencontrés au cours de la location de la salle des fêtes, il est envisagé de procéder à différents aménagements.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
De poser des barreaux à la fenêtre de derrière.
D’installer un régulateur sonore.
De faire procéder à la rénovation ou au changement de la porte intermédiaire afin d’assurer une bonne isolation phonique avec des groumes pour qu’elle reste fermée
ET DECIDE
De ne pas retenir l’idée de fixer un horaire limite d’utilisation de la salle.
De plus, il est proposé de se renseigner au sujet de la possibilité de planifier 2 programmes pour obtenir des niveaux sonores différents selon l’horaire.
DELIBERATION PORTANT SUR LE MONTANT DE LA CAUTION DE LA SALLE DES FETES
Monsieur le Maire informe qu’il pourrait être opportun de revoir le montant de la caution de la salle des fêtes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
De porter le montant de la caution pour la location de la salle des fêtes à 500 euros.
DELIBERATION APPROUVANT LA CONVENTION ET LE REGLEMENT DE LA SALLE DES FETES
Monsieur le Maire donne lecture d’une proposition de règlement et de convention adaptés à la location de la salle des fêtes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’approuver la convention et le règlement proposés par Monsieur le Maire.
CHEMIN DES FOSSES
Des devis ont été demandés pour procéder au bouchage de trous du chemin avec du béton concassé. La proposition de la société Eiffage est retenue pour un montant de 2 167,39 € TTC.
ASSURANCES DES BIENS COMMUNAUX
Monsieur Bidot informe de son rendez-vous avec Monsieur Audinos, assureur AXA pour analyser l’ensemble des contrats.
QUESTIONS DIVERSES
Madame Leneveu rappelle sa question du 6 juin au sujet du choix des candélabres de la rue des Tourelles lors des futurs travaux. La question de la continuité ou de la disparité du style des candélabres dans le village se pose. Il faut aussi étudier les différents tarifs.
Madame Leneveu souligne l’intérêt des activités culturelles organisées à la Commanderie de Chanu (concert de harpe le weekend dernier) et informe que Monsieur Charrier s’interroge sur les actions à mener pour mobiliser les Villierois à ces différents manifestations.
Madame Naudts s’informe sur la vente des terrains. Monsieur Bidot signale qu’une promesse de vente a été signée à l’office notarial cette semaine pour le lot 5.
Monsieur Bidot informe que la benne à déchets pour la foire à tout est commandée mais que, suite à une délibération de la CAPE et malgré quelques avis contre, la commune a la charge le prix du transport entre la commune et le lieu d’acheminement des déchets. Ceci représente pour la commune de Villiers un coût de
220,00 €.
Le sujet des rythmes scolaires est abordé. Des réunions se sont tenues : une à la CAPE avec l’inspection académique et la seconde entre les maires de Bueil, Breuilpont et Villiers et ATLEJ par rapport aux disponibilités actuelles des animateurs sachant qu’il faut en moyenne ¾ d’heure par jour de temps périscolaire.
Une demande a été adressée à l’inspecteur avec des propositions d’aménagement horaire de 1 heure 30 de temps aménagé par semaine.
Madame Leneveu insiste sur l’importance des recherches faites sur les biorythmes de l’enfant. Elle propose une éventuelle prise d’informations auprès de la commune de Conches qui pratique la semaine de 4,5 jours depuis longtemps.
Monsieur Bidot informe qu’une réunion sera programmée à la rentrée avec les enseignants et les parents d’élèves élus.
Pratique