REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 octobre 2012
PROCES VERBAL
L'an deux Mil douze, le 18 octobre à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs, Sylvie MOULARD, Anne GRANIER, Gilles PICARD, Didier LANDAIS, Eric MATHIEU, Martine NAUDTS, Dominique GEOFFROY, Christophe HACQUEL, Yasmine BOUTERAA, Marjolaine MOREAU.
Monsieur Christian LATEUR a donné pouvoir à Monsieur Christian BIDOT
Monsieur Guy BAGLAND a donné pouvoir à Madame Anne GRANIER
Madame Agnès LENEVEU a donné pouvoir à Madame MOREAU
Absent excusé : Monsieur Daniel VANHALST
Secrétaire de séance : Madame Sylvie MOULARD
POINT SUR LES TRAVAUX
Les travaux de l’école se terminent
POINT SUR LE PLAN LOCAL D’URBANISME
Les réunions sont programmées comme prévues (il y en a eu 2 sur le diagnostic, 1sur le paysage et environnement et 1 sur le tourisme).
La prochaine le 25/10 permettra au CAUE d’intervenir. Une autre est prévue le 9/11 à 19 heures.
La mairie de Guainville souhaite être associée à l’élaboration du PLU.
AUTORISATION DE SIGNATURE POUR L’AVENANT N° 3 TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ECOLE DE VILLIERS EN DESOEUVRE
LOT 6 : MORIN
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des prestations sont modifiées il s’agit procéder à la réfection de la peinture des volets de l’école pour un montant de 1 816,57 € HT et la fourniture la mise en place d’un tapis pour un montant de 493,75 € HT soit au total 2 310,32 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’autoriser Monsieur le Maire (Personne Responsable du Marché) à signer l’avenant N° 3 relatif au lot N°6 confié à l’entreprise MORIN d’une plus-value de 2 310,32 € HT.
Le montant du marché après le présent avenant n° 3 est de 41 992.70 € HT soit 50 223,27 € TTC soit une augmentation de 12.94 %.
AUTORISATION DE SIGNATURE POUR L’AVENANT N° 3 TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ECOLE DE VILLIERS EN DESOEUVRE
LOT 3 : ZENITH 78
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des prestations sont modifiées il s’agit de modifier la fenêtre du bureau de l’école pour un montant de 225,00 € HT et de réaliser la mise en place d’une main courante pour un montant de 936,00 € HT soir au total 1 161,00 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’autoriser Monsieur le Maire (Personne Responsable du Marché) à signer l’avenant N° 3 relatif au lot N°3 confié à l’entreprise ZENITH 78 d’une plus-value de 1 161,00 € HT.
Le montant du marché après le présent avenant n° 3 est de 37 908,00 € HT soit 45 337,97 € TTC soit une augmentation de 7.98 %.
AUTORISATION DE SIGNATURE POUR L’AVENANT N° 3 TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ECOLE DE VILLIERS EN DESOEUVRE
LOT 2 : VMPC
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des prestations sont modifiées il s’agit de procéder à la réfection du solin de la toiture de l’école côté route pour un montant de 1 180,00 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’autoriser Monsieur le Maire (Personne Responsable du Marché) à signer l’avenant N° 2 relatif au lot N°2 confié à l’entreprise VMPC d’une plus-value de 1 180,00 € HT.
Le montant du marché après le présent avenant n° 2 est de 16 988,00 € HT soit 20 317,65 € TTC soit une augmentation de 7.46 %.
DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION DE DENEIGEMENT
Monsieur le Maire rappelle que l’an passé une convention avait été signée avec les agriculteurs pour assurer le déneigement des routes et qu’il convient de renouveler cette convention.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention avec Monsieur Moulard.
DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION POUR PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE DES ENFANTS DE LA COMMUNE SCOLARISES EN CLIS A PACY SUR EURE
Monsieur le Maire informe de la convention proposée par la commune de Pacy pour le financement des enfants scolarisés en CLIS.
En 2011/2012, deux enfants de la commune bénéficiaient de cet enseignement, le tarif est de 755,00 € par enfant.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’accepter la convention pour l’année 2011/2012 pour un montant de 1 510,00 €
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
DELIBERATION PORTANT SUR L’ANNULATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°2 DU 13/09/2012
Monsieur le Maire explique que la décision modificative N° 2 prise le 13/09/2012 n’est pas justifiée compte tenu de son caractère d’écriture sans incidence sur le budget.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’annuler la DM n° 2;
CEREMONIE 11 NOVEMBRE ET REPAS DES AINES
La cérémonie aura lieu à 11 h 30, le rassemblement est fixé au cimetière. Le repas des aînés sera servi à la salle des fêtes à partir de 12 h 30.
QUESTIONS DIVERSES
Le problème des chiens qui se promènent sans maître est soulevé. L’attention des propriétaires de chiens est sollicitée afin que les chiens ne soient pas en liberté pour éviter tous risques d’accidents.
Monsieur le Maire informe de la nouvelle organisation des déchetteries et de la nécessité de se procurer une carte en mairie à partir du 1er janvier prochain.
Monsieur Christian LATEUR a donné pouvoir à Monsieur Christian BIDOT
Monsieur Guy BAGLAND a donné pouvoir à Madame Anne GRANIER
Madame Agnès LENEVEU a donné pouvoir à Madame MOREAU
Absent excusé : Monsieur Daniel VANHALST
Secrétaire de séance : Madame Sylvie MOULARD
POINT SUR LES TRAVAUX
Les travaux de l’école se terminent
POINT SUR LE PLAN LOCAL D’URBANISME
Les réunions sont programmées comme prévues (il y en a eu 2 sur le diagnostic, 1sur le paysage et environnement et 1 sur le tourisme).
La prochaine le 25/10 permettra au CAUE d’intervenir. Une autre est prévue le 9/11 à 19 heures.
La mairie de Guainville souhaite être associée à l’élaboration du PLU.
AUTORISATION DE SIGNATURE POUR L’AVENANT N° 3 TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ECOLE DE VILLIERS EN DESOEUVRE
LOT 6 : MORIN
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des prestations sont modifiées il s’agit procéder à la réfection de la peinture des volets de l’école pour un montant de 1 816,57 € HT et la fourniture la mise en place d’un tapis pour un montant de 493,75 € HT soit au total 2 310,32 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’autoriser Monsieur le Maire (Personne Responsable du Marché) à signer l’avenant N° 3 relatif au lot N°6 confié à l’entreprise MORIN d’une plus-value de 2 310,32 € HT.
Le montant du marché après le présent avenant n° 3 est de 41 992.70 € HT soit 50 223,27 € TTC soit une augmentation de 12.94 %.
AUTORISATION DE SIGNATURE POUR L’AVENANT N° 3 TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ECOLE DE VILLIERS EN DESOEUVRE
LOT 3 : ZENITH 78
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des prestations sont modifiées il s’agit de modifier la fenêtre du bureau de l’école pour un montant de 225,00 € HT et de réaliser la mise en place d’une main courante pour un montant de 936,00 € HT soir au total 1 161,00 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’autoriser Monsieur le Maire (Personne Responsable du Marché) à signer l’avenant N° 3 relatif au lot N°3 confié à l’entreprise ZENITH 78 d’une plus-value de 1 161,00 € HT.
Le montant du marché après le présent avenant n° 3 est de 37 908,00 € HT soit 45 337,97 € TTC soit une augmentation de 7.98 %.
AUTORISATION DE SIGNATURE POUR L’AVENANT N° 3 TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ECOLE DE VILLIERS EN DESOEUVRE
LOT 2 : VMPC
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des prestations sont modifiées il s’agit de procéder à la réfection du solin de la toiture de l’école côté route pour un montant de 1 180,00 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’autoriser Monsieur le Maire (Personne Responsable du Marché) à signer l’avenant N° 2 relatif au lot N°2 confié à l’entreprise VMPC d’une plus-value de 1 180,00 € HT.
Le montant du marché après le présent avenant n° 2 est de 16 988,00 € HT soit 20 317,65 € TTC soit une augmentation de 7.46 %.
DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION DE DENEIGEMENT
Monsieur le Maire rappelle que l’an passé une convention avait été signée avec les agriculteurs pour assurer le déneigement des routes et qu’il convient de renouveler cette convention.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention avec Monsieur Moulard.
DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION POUR PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE DES ENFANTS DE LA COMMUNE SCOLARISES EN CLIS A PACY SUR EURE
Monsieur le Maire informe de la convention proposée par la commune de Pacy pour le financement des enfants scolarisés en CLIS.
En 2011/2012, deux enfants de la commune bénéficiaient de cet enseignement, le tarif est de 755,00 € par enfant.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’accepter la convention pour l’année 2011/2012 pour un montant de 1 510,00 €
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
DELIBERATION PORTANT SUR L’ANNULATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°2 DU 13/09/2012
Monsieur le Maire explique que la décision modificative N° 2 prise le 13/09/2012 n’est pas justifiée compte tenu de son caractère d’écriture sans incidence sur le budget.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’annuler la DM n° 2;
CEREMONIE 11 NOVEMBRE ET REPAS DES AINES
La cérémonie aura lieu à 11 h 30, le rassemblement est fixé au cimetière. Le repas des aînés sera servi à la salle des fêtes à partir de 12 h 30.
QUESTIONS DIVERSES
Le problème des chiens qui se promènent sans maître est soulevé. L’attention des propriétaires de chiens est sollicitée afin que les chiens ne soient pas en liberté pour éviter tous risques d’accidents.
Monsieur le Maire informe de la nouvelle organisation des déchetteries et de la nécessité de se procurer une carte en mairie à partir du 1er janvier prochain.
Pratique