REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 mars 2012
PROCES VERBAL
L'an deux Mil douze, le 22 mars à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs, Sylvie MOULARD Anne GRANIER, Gilles PICARD, Didier LANDAIS, Eric MATHIEU, Martine NAUDTS, Dominique GEOFFROY, Guy BAGLAND, Christophe HACQUEL, Marjolaine MOREAU, Yasmine BOUTERAA
Madame Agnès LENEVEU a donné pouvoir à Madame Sylvie MOULARD,
Monsieur Christian LATEUR a donné pouvoir à Monsieur Christian BIDOT,
Monsieur Daniel VANHALST a donné pouvoir à Monsieur Gilles PICARD
Absent excusé :
Secrétaire de séance : Madame Sylvie MOULARD
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR
Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT,
Après s’être fait présenté le budget 2011, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le délai des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2011 ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ces écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titres de recettes et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations sont régulières et justifiées
APPROBATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2011, AFFECTATION DU RESULTAT
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Hacquel, conseiller municipal le plus jeune, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2011 après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2011 et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011
Le Conseil Municipal,
Vu le projet de Budget Primitif de l'exercice 2012, présenté par Monsieur le Maire,
après en avoir délibéré,
2°) de voter pour assurer l'équilibre de ce budget un produit à percevoir au titre des contributions directes de 158 686 €.
3°) de faire bénéficier Messieurs les Maire et Adjoints et le personnel communal de l'automaticité de l'application des augmentations dont bénéficiera au cours de l'année 2012 le personnel de l'Etat.
AUGMENTATION DU TAUX DES CONTRIBUTIONS
Le conseil municipal après en avoir délibéré
D’inscrire un montant des contributions directes de 158 686,00 € et pour ceci
De fixer le coefficient de variation proportionnelle à 1.010101
Madame Agnès LENEVEU a donné pouvoir à Madame Sylvie MOULARD,
Monsieur Christian LATEUR a donné pouvoir à Monsieur Christian BIDOT,
Monsieur Daniel VANHALST a donné pouvoir à Monsieur Gilles PICARD
Absent excusé :
Secrétaire de séance : Madame Sylvie MOULARD
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR
Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT,
Après s’être fait présenté le budget 2011, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le délai des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2011 ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ces écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titres de recettes et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations sont régulières et justifiées
- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
APPROBATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2011, AFFECTATION DU RESULTAT
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Hacquel, conseiller municipal le plus jeune, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2011 après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2011 et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Excédent d’exploitation de : 73 871,27 €
Excédent de fonctionnement cumulé de : 163 201,01 €
Déficit d’investissement de : 148 638,14 €
Déficit d’investissement cumulé de : 33 161,70 €
DECIDE
d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
Report en fonctionnement R002 : 52 931,64 €
Affectation en réserve R1068 en investissement : 110 269,37 €
Report en Investissement D001 : 33 161,70 €
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011
Le Conseil Municipal,
Vu le projet de Budget Primitif de l'exercice 2012, présenté par Monsieur le Maire,
après en avoir délibéré,
1°) d'arrêter le Budget Primitif de 2012 qui s'équilibre tant en recettes qu'en dépenses à la somme de :DECIDE
en section de fonctionnement : 453 553,00 €
en section d'investissement : 627 685,11 €
2°) de voter pour assurer l'équilibre de ce budget un produit à percevoir au titre des contributions directes de 158 686 €.
3°) de faire bénéficier Messieurs les Maire et Adjoints et le personnel communal de l'automaticité de l'application des augmentations dont bénéficiera au cours de l'année 2012 le personnel de l'Etat.
AUGMENTATION DU TAUX DES CONTRIBUTIONS
Le conseil municipal après en avoir délibéré
DECIDE
D’inscrire un montant des contributions directes de 158 686,00 € et pour ceci
De fixer le coefficient de variation proportionnelle à 1.010101
Pratique
| Taxes | Taux 2011 | Taux 2012 |
| Habitation | 10,03 | 10,13 |
| Foncière (bâti) | 12,54 | 12,67 |
| Foncière (non bâti) | 29,32 | 29,61 |
ELECTIONS PRESIDENTIELLES
Le bureau de vote sera ouvert entre 8 et 18 heures et tenu par 3 personnes.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Geoffroy signale qu’une plaque se soulève sur le trottoir à l’angle de la Rue de Bonne Nouvelle et du Clairet. Il s’interroge aussi sur le nombre d’interventions à la station qui lui semble très important.
Madame Moreau signale que la signalisation rue de Bonne Nouvelle a été mise en place.
Madame Naudts demande comment procéder en cas de détérioration de poubelles ou de couvercles. Les services compétents sont ceux de la CAPE 0800 508 104 (appel gratuit) et transmet les remarques de Madame Blanchard au sujet des joueurs de ballon dans la rue des Ecoles.
Le bureau de vote sera ouvert entre 8 et 18 heures et tenu par 3 personnes.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Geoffroy signale qu’une plaque se soulève sur le trottoir à l’angle de la Rue de Bonne Nouvelle et du Clairet. Il s’interroge aussi sur le nombre d’interventions à la station qui lui semble très important.
Madame Moreau signale que la signalisation rue de Bonne Nouvelle a été mise en place.
Madame Naudts demande comment procéder en cas de détérioration de poubelles ou de couvercles. Les services compétents sont ceux de la CAPE 0800 508 104 (appel gratuit) et transmet les remarques de Madame Blanchard au sujet des joueurs de ballon dans la rue des Ecoles.