REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 octobre 2011
PROCES VERBAL
L'an deux Mil onze, le 06 octobre à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Sylvie MOULARD, Anne GRANIER, Gilles PICARD, Eric MATHIEU, Didier LANDAIS, Daniel VANHALST, Martine NAUDTS, Guy BAGLAND, Dominique GEOFFROY, Christophe HACQUEL, Agnès LENEVEU, Marjolaine MOREAU, Yasmine BOUTERAA
Monsieur Guy BAGLAND a donné pouvoir à Madame Anne GRANIER
Absent excusé : Christian LATEUR,
Secrétaire de séance : Madame MOULARD
POINT SUR LES TRAVAUX
ECOLE :
Les interventions préparatoires à l’aménagement de l’école sont réalisées en ce qui concerne les sondages de sol et seront réalisées courant du mois par l’Apave pour les recherches de plomb et amiante.
ASSAINISSEMENT :
Les travaux d’entretien du réseau sont en cours.
TRAVAUX DE SECURITE RUE DE L’ORMITEL : APPROBATION DES TRAVAUX, ETUDE DES DEVIS, DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE
Monsieur le Maire rappelle le projet de mise en sécurité de l’entrée du village, Rue de l’Ormitel et présente les devis. Dans le cadre des subventions accordées par le Conseil Général de l’Eure au titre des amendes de police, Monsieur le Maire propose de présenter un dossier de travaux de mise en sécurité pour la rue de l’Ormitel RD 58 aménagement de ralentisseurs.
Les devis présentés s’élèvent à 7 517,00 € HT et 9 181,00 € HT
Après avoir ouï et délibéré, les membres du conseil à l’unanimité
De confier les travaux à l’entreprise EIFFAGE pour 7 517,00 € HT.
De charger Monsieur le Maire de Villiers en Désoeuvre :
Monsieur le Maire expose qu’à la demande de Madame le Percepteur et pour faciliter les écritures de l’actif il convient de modifier des écritures de 2010 en inscrivant une décision modificative au budget.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
D’inscrire les modifications suivantes :
TRAVAUX DE RENFORCEMENT ELECTRIQUE GREZ ET CHANU
Monsieur le Maire informe des travaux de renforcement électrique à prévoir sur Grez et Chanu.
L’estimation faite par le SIEGE propose les chiffres suivants :
CHANU :
GREZ :
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
D’accepter ces propositions
De demander au SIEGE de programmer ces travaux pour 2012.
Il est convenu de demander le report sur 2013 du projet d’enfouissement Rue des Tourelles.
PROJET D’ECHANGE PARCELLE 222/227 POUR CREATION D’ACCES
Monsieur le Maire présente un projet d’échange de terrain entre la commune et Mr et Mme Ponsin pour permettre des accès.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et considérant l’intérêt communal
De lancer cet échange.
CEREMONIE ET REPAS DU 11 NOVEMBRE
La cérémonie aura lieu à 11 heures au cimetière.
Le repas des aînés se déroulera au restaurant de Chaufour les Bonnières chez Mr Magne.
Le rendez vous est fixé à 12 heures devant la salle des fêtes pour un départ en car.
Il est convenu pour 2012 de revoir l’organisation de ce repas.
TAXE D’AMENAGEMENT
Monsieur le Maire présente le remplacement de la TLE par la taxe d’aménagement et explique ses caractéristiques. Une délibération fixant le taux de la TA sera inscrite à l’ordre du jour du conseil municipal de novembre.
PLU
Les PLU vont être à lancer pour les années à venir.
A ce jour, l’idée serait de demander des devis et d’étudier la possibilité de confier ce travail à la même société que des communes voisines afin de réaliser des économies d’échelle.
DEFIBRILATEUR
Une société démarche la commune par rapport à l’achat d’un défibrillateur, il est décidé de ne pas donner suite.
TERRAINS A VENDRE
Les terrains de la commune peuvent maintenant être proposés à la vente : un panneau sera posé.
Compte tenu des travaux de réparation sur le réseau d’assainissement collectif, le dossier confié à la police de l’eau connaît un bon avancement
QUESTIONS DIVERSES
Madame Moreau informe que l’éclairage public Chemin du Puits présente quelques défaillances et signale que les tilleuls du calvaire Rue de Bonne Nouvelle commencent à prendre de l’ampleur.
Monsieur LANDAIS signale une fuite d’eau à l’entrée de Chanu ; Madame Granier propose de demander l’intervention de l’entreprise.
Monsieur Hacquel informe que des tentatives de cambriolages ont récemment eu lieu sur Chanu.
Monsieur Bidot remercie l’ensemble des membres du comité des fêtes pour l’organisation de la fête du village.
Monsieur Guy BAGLAND a donné pouvoir à Madame Anne GRANIER
Absent excusé : Christian LATEUR,
Secrétaire de séance : Madame MOULARD
POINT SUR LES TRAVAUX
ECOLE :
Les interventions préparatoires à l’aménagement de l’école sont réalisées en ce qui concerne les sondages de sol et seront réalisées courant du mois par l’Apave pour les recherches de plomb et amiante.
ASSAINISSEMENT :
Les travaux d’entretien du réseau sont en cours.
TRAVAUX DE SECURITE RUE DE L’ORMITEL : APPROBATION DES TRAVAUX, ETUDE DES DEVIS, DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE
Monsieur le Maire rappelle le projet de mise en sécurité de l’entrée du village, Rue de l’Ormitel et présente les devis. Dans le cadre des subventions accordées par le Conseil Général de l’Eure au titre des amendes de police, Monsieur le Maire propose de présenter un dossier de travaux de mise en sécurité pour la rue de l’Ormitel RD 58 aménagement de ralentisseurs.
Les devis présentés s’élèvent à 7 517,00 € HT et 9 181,00 € HT
Après avoir ouï et délibéré, les membres du conseil à l’unanimité
DECIDENT
De confier les travaux à l’entreprise EIFFAGE pour 7 517,00 € HT.
De charger Monsieur le Maire de Villiers en Désoeuvre :
- d’accepter de réaliser ces travaux de sécurité sur la RD 58, Rue de l’Ormitel
- de présenter un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Général au titre des amendes de police
Monsieur le Maire expose qu’à la demande de Madame le Percepteur et pour faciliter les écritures de l’actif il convient de modifier des écritures de 2010 en inscrivant une décision modificative au budget.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
DECIDE
D’inscrire les modifications suivantes :
en recettes : + 5 200 € au compte 2033
- 5 200 € au compte 2111
en dépenses : - 5 200 € au compte 2152
+ 5 200 € au compte 2031
TRAVAUX DE RENFORCEMENT ELECTRIQUE GREZ ET CHANU
Monsieur le Maire informe des travaux de renforcement électrique à prévoir sur Grez et Chanu.
L’estimation faite par le SIEGE propose les chiffres suivants :
CHANU :
Distribution : Montant total TTC : 15 000,00 €
Part communale (20 %) : 2 508,36 €
Eclairage public : Montant total TTC : 2 000,00 €
Part communal (40%) : 668,90 €
GREZ :
Distribution : Montant total TTC : 35 000,00 €
Part communal (20 %) : 5 852,84 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
DECIDE
D’accepter ces propositions
De demander au SIEGE de programmer ces travaux pour 2012.
Il est convenu de demander le report sur 2013 du projet d’enfouissement Rue des Tourelles.
PROJET D’ECHANGE PARCELLE 222/227 POUR CREATION D’ACCES
Monsieur le Maire présente un projet d’échange de terrain entre la commune et Mr et Mme Ponsin pour permettre des accès.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et considérant l’intérêt communal
DECIDE
De lancer cet échange.
CEREMONIE ET REPAS DU 11 NOVEMBRE
La cérémonie aura lieu à 11 heures au cimetière.
Le repas des aînés se déroulera au restaurant de Chaufour les Bonnières chez Mr Magne.
Le rendez vous est fixé à 12 heures devant la salle des fêtes pour un départ en car.
Il est convenu pour 2012 de revoir l’organisation de ce repas.
TAXE D’AMENAGEMENT
Monsieur le Maire présente le remplacement de la TLE par la taxe d’aménagement et explique ses caractéristiques. Une délibération fixant le taux de la TA sera inscrite à l’ordre du jour du conseil municipal de novembre.
PLU
Les PLU vont être à lancer pour les années à venir.
A ce jour, l’idée serait de demander des devis et d’étudier la possibilité de confier ce travail à la même société que des communes voisines afin de réaliser des économies d’échelle.
DEFIBRILATEUR
Une société démarche la commune par rapport à l’achat d’un défibrillateur, il est décidé de ne pas donner suite.
TERRAINS A VENDRE
Les terrains de la commune peuvent maintenant être proposés à la vente : un panneau sera posé.
Compte tenu des travaux de réparation sur le réseau d’assainissement collectif, le dossier confié à la police de l’eau connaît un bon avancement
QUESTIONS DIVERSES
Madame Moreau informe que l’éclairage public Chemin du Puits présente quelques défaillances et signale que les tilleuls du calvaire Rue de Bonne Nouvelle commencent à prendre de l’ampleur.
Monsieur LANDAIS signale une fuite d’eau à l’entrée de Chanu ; Madame Granier propose de demander l’intervention de l’entreprise.
Monsieur Hacquel informe que des tentatives de cambriolages ont récemment eu lieu sur Chanu.
Monsieur Bidot remercie l’ensemble des membres du comité des fêtes pour l’organisation de la fête du village.
Pratique