REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 19 mai 2011 PROCES VERBAL
L'an deux Mil onze, le 19 mai à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Sylvie MOULARD, Anne GRANIER, Gilles PICARD, Didier LANDAIS, Eric MATHIEU, Christophe HACQUEL, Dominique GEOFFROY, Yasmine BOUTERAA, Christian LATEUR.
Madame Agnès LENEVEU a donné pouvoir à Monsieur Christophe HACQUEL Madame Martine NAUDTS a donné pouvoir à Monsieur Christian BIDOT
Absents excusés : Madame Marjolaine MOREAU, Messieurs Daniel VANHALST, Guy BAGLAND
Secrétaire de séance : Sylvie MOULARD
POINT SUR LES TRAVAUX
Bon avancement des travaux et les logements ont été attribués.
DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION AVEC LA SECOMILE ET L’ACTE NOTARIE S’Y RAPPORTANT
Monsieur le Maire informe des éléments de la convention proposée à la signature entre la SECOMILE et la commune de Villiers en Désœuvre portant sur la cession par la commune à la SECOMILE à titre gratuit de 4 parcelles de terrains sous réserve que cette dernière réalise 9 logements locatifs ainsi que la viabilisation du lotissement jusqu’aux limites du lot 6.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’accepter cette convention. D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et l’acte notarié s’y rapportant.
DELIBERATION ACCEPTANT L’AVENANT N° 1 MARCHE EIFFAGE ZONE NAa ET DONNANT AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que compte tenu de la nature des travaux, le montant du marché de l’entreprise Eiffage est diminué pour la zone 3 (partie à charge de la commune de Villiers en Désœuvre) de 456,17 € HT soit 545,58 € TTC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’autoriser Monsieur le Maire (Personne Responsable du Marché) à signer l’avenant N° 1 relatif aux travaux de viabilisation (lot N° 1) d’une moins value de 456,17 € HT. Le montant du marché après avenant n°1 est porté à 149 426,75 € HT soit 178 714,39 € TTC (montant initial de ce marché 149 882,92 € HT).
DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Maire donne lecture d’une demande de subvention émanant de l’association Grimp’Eure à laquelle un enfant de Villiers participe.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
D’accorder une subvention de 30,00 € à Grimp’Eure
QUESTIONS DIVERSES
TRANSPORTS SCOLAIRES COLLEGE DE BUEIL Il a été signalé que le car du collège de Bueil fait souvent le circuit à l’envers le mercredi midi déposant ainsi les enfants en dehors de l’arrêt prévu, Madame Granier se charge de le signaler.
COLLECTE DES CARTONS La nouvelle organisation concernant le ramassage des cartons n’est pas claire, Madame Granier propose de faire des affiches d’informations et si besoin des petits tracts à déposer dans les boites aux lettres.
STATION D’EPURATION Monsieur Geoffroy signale les dysfonctionnements de la station d’épuration qui a débordé. De plus le numéro d’urgence de Véolia ne fonctionne pas correctement.
STATION DE BUEIL Le raccordement de l’assainissement collectif de Villiers et d’une partie de Chanu est prévu pour octobre 2014.
VOITURE SUR LE TROTTOIR – RUE DE L’ORMITEL Il est signalé que des véhicules gênent la visibilité Rue de l’Ormitel. Les travaux étant terminés le problème doit être résolu de plus les nouveaux locataires sont venus en mairie demander où ils pouvaient se garer.
FETE DU VILLAGE Monsieur Hacquel informe qu’un spectacle équestre aura lieu le dimanche après midi mais que cela réduit le parking, il est prêt à accueillir toutes propositions.
PROBLEME DU GOUDRON SUR LES TAMPONS Plusieurs tampons n’ont plus de goudrons. Monsieur Bidot propose de contacter l’agence routière de la DDE.