REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 mars 2010
PROCES VERBAL
L'an deux Mil dix, le 25 mars à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Sylvie MOULARD, ANNE GRANIER, Gilles PICARD, Adjoints
Mesdames et Messieurs Eric MATHIEU, Didier LANDAIS, Daniel VANHALST, Martine NAUDTS, Dominique GEOFFROY, Christophe HACQUEL, Agnès LENEVEU, Christian LATEUR, Marjolaine MOREAU, Yasmina BOUTERAA.
Monsieur Guy BAGLAND a donné procuration à Madame Anne GRANIER.
Absents :
Secrétaire : Monsieur Christophe HACQUEL
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR
Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT,
Après s’être fait présenté le budget 2009, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le délai des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes a recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2009 ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ces écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2009, celui de tous les titres de recettes et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations sont régulières e t justifiées
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009 ET AFFECTATION DU RESUTAT
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Moulard, Premier Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2009 après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2009 et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Le Conseil Municipal,
Vu le projet de Budget Primitif de l'exercice 2010, présenté par Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
1°) D'arrêter le Budget Primitif de 2010 qui s'équilibre tant en recettes qu'en dépenses à la somme de :
3°) De faire bénéficier Messieurs les Maire et Adjoints et le personnel communal de l'automaticité de l'application des augmentations dont bénéficiera au cours de l'année 2010 le personnel de l'Etat.
AUGMENTATION DU TAUX DES CONTRIBUTIONS
Le conseil municipal après en avoir délibéré
D’inscrire un montant des contributions directes de 146 290,00 € (représentant une augmentation de 1 %) euros et pour ceci d’augmenter les taux dans les proportions suivantes :
REVERSEMENT A LA COOPERATIVE SCOLAIRE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LE CONSEIL GENERAL POUR LES CLASSES DE DECOUVERTE
Monsieur le Maire expose que le Conseil Général peut accorder des subventions pour les classes de découverte et que si tel est le cas, elles sont versées à la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
De reverser à la coopérative scolaire les sommes perçues ou à percevoir versées par le Conseil Général et destinées aux classes découverte.
PARTICIPATION FINANCIERE AUX VOYAGES DES COLLEGIENS
Monsieur le Maire expose la demande du collège de Bueil qui sollicite une participation financière pour les différents voyages réalisés au cours de l’année.
A près en avoir délibéré, le Conseil municipal
De participer financièrement uniquement aux voyages linguistiques à raison de 40,00 € / jeune de la commune
Cette subvention sera versée directement au collège.
POINT SUR LES TRAVAUX
ZONE NAa
Bon avancement du chantier.
CIMETIERE
Le chantier se termine, la pelouse est très belle, le travail réalisé par Mr Decooman donne entière satisfaction.
Le règlement du columbarium sera proposé à la prochaine réunion de conseil sachant que toutes les cases seront fermées et que les personnes choisiront l’emplacement par contre le style et la taille de la gravure seront imposés.
CLUB DE FOOTBALL
Il est décidé de demander à Monsieur Fauvez de communiquer sur le programme de la rentrée dès le mois de juin. Il réunion entre le bureau du foot et la commission relation avec les associations est à prévoir fin avril
QUESTIONS DIVERSES
NOM DE LA RUE DE LA ZONE NAa
Après dépouillement des votes des habitants de la commune, il s’avère que le nom donné à la rue du lotissement est : RUE DU CHAMP MARTIN.
STATION D’EPURATION
Monsieur Geoffroy demande la raison pour laquelle l’extraction des boues a lieu maintenant de façon très fréquente.
TRANSPORTS A LA CARTE
Madame Granier propose de collecter des informations sur ce mode de transports mis en place par la CAPE.
Madame Leneveu demande quel est l’intérêt du transport à la carte Villiers Bueil aux horaires proposés.
RUE DES ECOLES
Le problème de la circulation a vive allure est à nouveau soulevé. Il est rappelé que l’idée du sens unique qui avait était abordée n’avait pas été retenue car cela inciterait les voitures à rouler encore plus vite.
AIRE DE RETOURNEMENT CHEMIN DE LA FORET
La question quand à l’évolution de ce projet est posé : il sera géré sur 2011.
Mesdames et Messieurs Eric MATHIEU, Didier LANDAIS, Daniel VANHALST, Martine NAUDTS, Dominique GEOFFROY, Christophe HACQUEL, Agnès LENEVEU, Christian LATEUR, Marjolaine MOREAU, Yasmina BOUTERAA.
Monsieur Guy BAGLAND a donné procuration à Madame Anne GRANIER.
Absents :
Secrétaire : Monsieur Christophe HACQUEL
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR
Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT,
Après s’être fait présenté le budget 2009, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le délai des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes a recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2009 ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ces écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2009, celui de tous les titres de recettes et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations sont régulières e t justifiées
- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2009 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009 ET AFFECTATION DU RESUTAT
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Moulard, Premier Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2009 après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2009 et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
- Excédent d’exploitation de : 69 391,10 €.
- Excédent de fonctionnement cumulé de : 283 870,18 €.
- Déficit d’investissement de : 116 230,06 €.
- Déficit d’investissement cumulé de : 208 107,30 €.
- Report en fonctionnement R002 : 75 762,88 €.
- Affectation en réserve R1068 en investissement : 208 107,30 €.
Le Conseil Municipal,
Vu le projet de Budget Primitif de l'exercice 2010, présenté par Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
DECIDE
1°) D'arrêter le Budget Primitif de 2010 qui s'équilibre tant en recettes qu'en dépenses à la somme de :
- en section de fonctionnement : 459 330,88 €.
- en section d'investissement : 713 370,19 €.
3°) De faire bénéficier Messieurs les Maire et Adjoints et le personnel communal de l'automaticité de l'application des augmentations dont bénéficiera au cours de l'année 2010 le personnel de l'Etat.
AUGMENTATION DU TAUX DES CONTRIBUTIONS
Le conseil municipal après en avoir délibéré
DECIDE
D’inscrire un montant des contributions directes de 146 290,00 € (représentant une augmentation de 1 %) euros et pour ceci d’augmenter les taux dans les proportions suivantes :
REVERSEMENT A LA COOPERATIVE SCOLAIRE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LE CONSEIL GENERAL POUR LES CLASSES DE DECOUVERTE
Monsieur le Maire expose que le Conseil Général peut accorder des subventions pour les classes de découverte et que si tel est le cas, elles sont versées à la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
De reverser à la coopérative scolaire les sommes perçues ou à percevoir versées par le Conseil Général et destinées aux classes découverte.
PARTICIPATION FINANCIERE AUX VOYAGES DES COLLEGIENS
Monsieur le Maire expose la demande du collège de Bueil qui sollicite une participation financière pour les différents voyages réalisés au cours de l’année.
A près en avoir délibéré, le Conseil municipal
DECIDE
De participer financièrement uniquement aux voyages linguistiques à raison de 40,00 € / jeune de la commune
Cette subvention sera versée directement au collège.
POINT SUR LES TRAVAUX
ZONE NAa
Bon avancement du chantier.
CIMETIERE
Le chantier se termine, la pelouse est très belle, le travail réalisé par Mr Decooman donne entière satisfaction.
Le règlement du columbarium sera proposé à la prochaine réunion de conseil sachant que toutes les cases seront fermées et que les personnes choisiront l’emplacement par contre le style et la taille de la gravure seront imposés.
CLUB DE FOOTBALL
Il est décidé de demander à Monsieur Fauvez de communiquer sur le programme de la rentrée dès le mois de juin. Il réunion entre le bureau du foot et la commission relation avec les associations est à prévoir fin avril
QUESTIONS DIVERSES
NOM DE LA RUE DE LA ZONE NAa
Après dépouillement des votes des habitants de la commune, il s’avère que le nom donné à la rue du lotissement est : RUE DU CHAMP MARTIN.
STATION D’EPURATION
Monsieur Geoffroy demande la raison pour laquelle l’extraction des boues a lieu maintenant de façon très fréquente.
TRANSPORTS A LA CARTE
Madame Granier propose de collecter des informations sur ce mode de transports mis en place par la CAPE.
Madame Leneveu demande quel est l’intérêt du transport à la carte Villiers Bueil aux horaires proposés.
RUE DES ECOLES
Le problème de la circulation a vive allure est à nouveau soulevé. Il est rappelé que l’idée du sens unique qui avait était abordée n’avait pas été retenue car cela inciterait les voitures à rouler encore plus vite.
AIRE DE RETOURNEMENT CHEMIN DE LA FORET
La question quand à l’évolution de ce projet est posé : il sera géré sur 2011.
Pratique
| Taxes | Taux 2009 | Taux 2010 |
| Habitation | 9,83 | 9,93 |
| Foncière (bâti) | 12,30 | 12,42 |
| Foncière (non bâti) | 28,74 | 29,03 |