TITRE I
DISPOSITIONS GENERALES
DISPOSITIONS GENERALES
Ce règlement est établi conformément au Code de l'Urbanisme.
I. CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL
Le présent règlement s'applique à tout le territoire de la commune de Villiers en Désœuvre.
II. PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD D'AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION ET A L'UTILISATION DU SOL
Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal :
Conformément au Code de l'Urbanisme, sont applicables dans les communes dotées d'un Plan Local d'Urbanisme approuvé :
Le territoire couvert par le PLU est partagé en quatre catégories de zones :
1. Les zones urbaines :
Les zones urbaines sont dites "zones U". Sont classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
La zone U correspond à la zone d’habitat du territoire concentrant les parties agglomérées principales de la commune et les équipements publics. Cette zone est desservie par les réseaux. La zone U englobe donc les parties bâties du bourg, ainsi que celles des hameaux de Chanu et du Hallot.
I. CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL
Le présent règlement s'applique à tout le territoire de la commune de Villiers en Désœuvre.
II. PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD D'AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION ET A L'UTILISATION DU SOL
Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal :
- les servitudes d'utilité publique créées en l'application de législations particulières conformément au Code de l'Urbanisme.
- les articles du Code de l'Urbanisme ci-après : L111-9, L111-10, L123-1-5, R-111-2, R111-4, R111-15, R111-21 et R123-12.
Conformément au Code de l'Urbanisme, sont applicables dans les communes dotées d'un Plan Local d'Urbanisme approuvé :
1. Les travaux, installations et aménagements, autres que ceux exécutés sur des constructions existantes, sont dispensés de toute formalité au titre du Code de l’Urbanisme) à l’exception :
a. de ceux qui sont soumis à permis d’aménager,b. de ceux qui sont soumis à permis de construire,c. de ceux qui doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.
2. Le camping et le stationnement des caravanes sont réglementés,
3. L'implantation des habitations légères de loisirs est soumise à conditions,
4. Les défrichements sont soumis à déclaration.
5. La reconstruction à l'identique suite à un sinistre est autorisée.
IV. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
Le territoire couvert par le PLU est partagé en quatre catégories de zones :
1. Les zones urbaines :
Les zones urbaines sont dites "zones U". Sont classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
La zone U correspond à la zone d’habitat du territoire concentrant les parties agglomérées principales de la commune et les équipements publics. Cette zone est desservie par les réseaux. La zone U englobe donc les parties bâties du bourg, ainsi que celles des hameaux de Chanu et du Hallot.
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2. Les zones à urbaniser :
Les zones à urbaniser sont dites "zones AU". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation.
Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, « les orientations d’aménagement et de programmation » et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement.
Le PLU comporte :
Le PLU comporte :
Les zones agricoles sont dites "zones A". Sont classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A.
La zone agricole comporte deux secteurs particuliers :
Les zones naturelles et forestières sont dites "zones N". Sont classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.
En zone N, peuvent être délimités des périmètres à l'intérieur desquels s'effectuent les transferts des possibilités de construire prévus dans le Code de l’Urbanisme. Les terrains présentant un intérêt pour le développement des exploitations agricoles et forestières sont
Les zones à urbaniser sont dites "zones AU". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation.
Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, « les orientations d’aménagement et de programmation » et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement.
Le PLU comporte :
- une zone 1 AU, zone à urbaniser à court et moyen terme, destinée à l'habitat principalement et située à l’Est du bourg route de Rosny).
- une zone 1AUe, zone à urbaniser à court et moyen terme, destinée à l’accueil d’équipements publics ou privés d’intérêt public et située sur le bourg (route de Bueil).
Le PLU comporte :
- une zone 2 AU, zone à urbaniser à long terme, destinée à l'habitat principalement, située dans le bourg en continuité de la zone 1AU.
Les zones agricoles sont dites "zones A". Sont classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A.
La zone agricole comporte deux secteurs particuliers :
- un secteur agricole d’habitat isolé (Ah) a été défini sur les constructions existantes localisées au niveau des hameaux de faible emprise insérés dans les zones agricoles.
- Un secteur agricole protégé (Ap) été défini sur des secteurs à vocation agricole situés sur des secteurs d’enjeux de préservation au niveau du rû de Chanu.
Les zones naturelles et forestières sont dites "zones N". Sont classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.
En zone N, peuvent être délimités des périmètres à l'intérieur desquels s'effectuent les transferts des possibilités de construire prévus dans le Code de l’Urbanisme. Les terrains présentant un intérêt pour le développement des exploitations agricoles et forestières sont
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exclus de la partie de ces périmètres qui bénéficie des transferts de coefficients d'occupation des sols.
En dehors des périmètres définis à l'alinéa précédent, des constructions peuvent être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, à la condition qu'elles ne portent atteinte ni à la préservation de sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysagers.
La zone N est une zone de préservation du patrimoine environnemental et paysager communal. Elle comprend plusieurs secteurs :
Conformément au Code de l'Urbanisme et à la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, les règles et servitudes définies par un PLU ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.
En dehors des périmètres définis à l'alinéa précédent, des constructions peuvent être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, à la condition qu'elles ne portent atteinte ni à la préservation de sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysagers.
La zone N est une zone de préservation du patrimoine environnemental et paysager communal. Elle comprend plusieurs secteurs :
- Un secteur naturel d’équipements (Ne) destinés à encadrer les terrains sportifs du bourg,
- Un secteur naturel d’activités (Na) a été défini sur l’emprise de la pépinière pour encadrer sa potentielle évolution,
- Un secteur naturel de jardin (Nj) délimité sur les larges emprises jardinées des parties urbanisées,
- Un secteur naturel d’habitat isolé (Nh), a été défini sur les constructions existantes et futures constructions non situées en continuité de groupe d’habitat dense.
- Des Emplacements Réservés (cf. liste des emplacements réservés sur les plans de zonage),
- Des éléments du patrimoine bâti et naturel identifiés au titre de l’article L. 123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme.
Conformément au Code de l'Urbanisme et à la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, les règles et servitudes définies par un PLU ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.
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PLU de Villiers en Désœuvre – Réglement