Propos introductifs
« Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le
gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences (…). Leur action en matière d'urbanisme
contribue à la lutte contre le changement climatique et à l'adaptation à ce changement »
Extrait de l’article L.110 du Code de l’Urbanisme.
gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences (…). Leur action en matière d'urbanisme
contribue à la lutte contre le changement climatique et à l'adaptation à ce changement »
Extrait de l’article L.110 du Code de l’Urbanisme.
Un Plan Local d’Urbanisme comme document cadre du territoire
La législation, et notamment les lois de Solidarité et Renouvellement Urbain, Urbanisme et Habitat, et portant Engagement National pour l’Environnement, traduit la volonté de promouvoir un développement de l’urbanisation plus cohérent, plus durable et plus solidaire. Pour répondre à cet objectif, la loi apporte dans les domaines de l’urbanisme, de l’habitat, des déplacements, de L’environnement, de la biodiversité, de l’énergie et de la prise en compte des risques, des réformes profondes.
Le Plan Local d’Urbanisme est l’outil de planification territoriale, permettant de mettre en place à échelle locale, en concordance avec les orientations définies dans le cadre des Schémas de COhérence Territoriale (SCOT), les principes de la loi.
Ce document fixe, à travers un projet politique et sa traduction réglementaire, les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols. Il délimite ainsi les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger et définit, en fonction des circonstances locales, les règles concernant l'implantation des constructions ou la protection des milieux.
Le dossier de PLU se compose de plusieurs documents :
La législation, et notamment les lois de Solidarité et Renouvellement Urbain, Urbanisme et Habitat, et portant Engagement National pour l’Environnement, traduit la volonté de promouvoir un développement de l’urbanisation plus cohérent, plus durable et plus solidaire. Pour répondre à cet objectif, la loi apporte dans les domaines de l’urbanisme, de l’habitat, des déplacements, de L’environnement, de la biodiversité, de l’énergie et de la prise en compte des risques, des réformes profondes.
Le Plan Local d’Urbanisme est l’outil de planification territoriale, permettant de mettre en place à échelle locale, en concordance avec les orientations définies dans le cadre des Schémas de COhérence Territoriale (SCOT), les principes de la loi.
Ce document fixe, à travers un projet politique et sa traduction réglementaire, les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols. Il délimite ainsi les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger et définit, en fonction des circonstances locales, les règles concernant l'implantation des constructions ou la protection des milieux.
Le dossier de PLU se compose de plusieurs documents :
- le rapport de présentation, qui explique les enjeux du territoire à travers un diagnostic et explicite les choix effectués par la collectivité pour répondre à ces enjeux,
- le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, qui fixe la stratégie de développement du territoire au travers d’objectifs pour les années à venir,
- les Orientations d’Aménagement et de Programmation, qui permettent de définir le parti d’aménagement en déterminant des prescriptions urbaines, paysagères et environnementales,
- le règlement, qui détermine les modalités d’implantation des constructions, les plans de zonage, qui caractérisent chacun des secteurs du territoire en délimitant à quel type de zone il appartient,
- les annexes sanitaires, qui précisent les modalités de fonctionnement et la concordance du projet communal au regard de l’ensemble des réseaux,
- les Servitudes d’Utilité Publique, qui précisent la localisation des contraintes majeures, et les conditions d’implantation dans ces secteurs.
Commune de Villiers en Desoeuvre – Rapport de présentation
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