5. Axe 5 : Agir en faveur de l’environnement
Objectifs :  
Assurer la préservation des fonctions environnementales du territoire.  
Préserver les milieux naturels et leur continuité écologique  
Agir sur la préservation du petit patrimoine naturel
Orientation n°1 : Fixer des objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain
  
  • Bilan de l’existant, analyse du POS  
Le Plan d’Occupation des Sols ouvrait un potentiel de 15,7 hectares dédiés à l’extension de l’urbanisation (zone Na, NAa, NAc et NAz). Sur ces 15,7 hectares :  
  • 0,9 hectare était dédié aux activités artisanales, commerciales et industrielles (zone NAz).  
  • 1 hectare était dédié à l’accueil résidentiel à court terme (zone NAa).  
  • 4,6 hectares étaient dédiés à l’accueil résidentiel à long terme (zone NA).  
  • 9,2 hectares étaient enfin destinés à l’accueil d’activités socio-médicalisées et de l’habitat de très faible densité.  
Depuis l’approbation du Plan d’Occupation des Sols,  
  • Les 0,9 hectares destinés au développement des activités ont été en partie urbanisés. La zone accueille sur une emprise d’environ 1450m² le centre de Sapeurs-Pompiers et une salle des associations.  
  • L’hectare dédié à l’accueil résidentiel à court terme, secteur de la rue du Champ-Martin, a été urbanisé ou est en cours d’urbanisation et accueille aujourd’hui une opération de logements mitoyens relativement dense.  
  • Toutefois, l’urbanisation de la commune a également eu lieu dans les zones urbaines du POS. La commune s’est caractérisée par la présence d’un rythme de construction de 2,5 logements par an.  
  • Au global, environ 3,7 hectares ont été consommés sur le territoire communal pour des projets d’habitat, comptabilisés à hauteur de 38 logements.  
    • Sur ces 3,7 hectares, 21% des logements ont été réalisés sur des emprises situées dans les parties urbanisées.  
    • C’est donc presque les trois quarts des logements qui ont été réalisés sur des espaces agricoles ou naturels ces dernières années.
Tableau de consommation foncière de l’habitat par type d’espaces
15,7 hectares ont été ouverts à l’urbanisation dans le cadre du POS. Durant l’application du POS, 1 hectare a été consommé par les projets et 1450m² de la zone NAz ont été urbanisés par le centre de sapeur-pompiers.  
Sur les 15,7 hectares d’ouverture à l’urbanisation définit dans le cadre du POS, 14,5 ha n’ont donc pas fait l’objet d’urbanisation
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  • Objectif pour le PLU  
Objectif qualitatif 
Dans le cadre du présent PLU, les élus souhaitent réduire cette part de consommation foncière des espaces agricoles et naturels et inverser la tendance afin de privilégier des formes urbaines moins consommatrices.  

Il s’agit pour les élus de réduire les extensions urbaines au strict nécessaire.
 
Afin de limiter l’étalement urbain sur leur territoire, les élus ont opté pour un développement minoré vis-à-vis des possibilités offertes par le SCOT, tout en répondant aux objectifs du PLH, établi sur le territoire de la CAPE.  

Plusieurs orientations déclinées en partie ci-avant permettent d’atteindre cet objectif :  
  • Le maintien du centre bourg et des hameaux dans leur enveloppe bâtie actuelle,  
  • Le souhait d’urbanisation prioritaire des espaces de renouvellement urbain,  
  • La non-reconduction de l’ensemble des dispositions des POS en matière de localisation et de surfaces des zones d’extension urbaines,  
  • La non-reconduction des espaces de développement économique du POS pour des équipements à caractère public,  
  • L’application d’une densité permettant d’optimiser les surfaces foncières dédiées à l’urbanisation, telle que définie dans le SCOT.  
Objectif quantitatif :  
Dans le cadre du présent PLU :  
  • Aucune zone n’est ouverte pour le développement des activités économiques. L’emprise de la zone NAz du POS a toutefois été reconduite afin de favoriser la création d’une nouvelle offre d’équipements. C’est ainsi 1 ha qui est dédié au développement de l’offre d’équipement.  
  • Certaines des zones NA et NAc du POS n’ont pas été reconduites. C’est ainsi environ 10,2 hectares qui ont été rebasculés en zone naturelle ou agricole,  
  • En globalité, 3,67 hectares sont destinés au développement de l’habitat sur le territoire communal.  
    • Sur ces 3,67 hectares, 1 ha est urbanisable à court et moyen terme. 2,5 ha sont destinés à créer des réserves foncières pour de l’habitat. Cette surface correspond strictement aux objectifs définis et permet de renouveler le parc de logement.  
  • Le PLU en définissant une surface d’extension urbaine correspondant strictement aux besoins communaux répond ainsi aux objectifs de protection des espaces agricoles et naturels.
Commune de Villiers en Désœuvre – Projet d'Aménagement et de Développement Durable
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