2. Assainissement
2.1. Situation actuelle
Eaux usées
Villiers en Desoeuvre adhère à la Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure qui possède la compétence assainissement et détient la gestion du Service Public d’Assainissement Non Collectif.
Outre les 9 stations d’épuration collectives, la CAPE compte à ce jour environ 6 000 installations d’assainissement autonome. En effet, les habitations non desservies par un réseau d’assainissement collectif doivent être équipées d'un assainissement autonome (fosse, épandage…).
Pour s’assurer de la conformité de leur installation, les particuliers font appel au Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la CAPE opérationnel depuis le 1er janvier 2006 sur le territoire intercommunal.
Les compétences du SPANC comprennent les missions obligatoires de contrôle (conception, réalisation, fonctionnement), ainsi que la compétence « réhabilitation » et « entretien ». Ces deux dernières ont été délibérées par le Conseil Communautaire en date du 14 décembre 2009, et visent à porter des opérations de réhabilitation groupées sous la maîtrise d’ouvrage publiques afin de faire bénéficier les propriétaires de subventions de l’Agence de l’Eau et du Conseil Général.
La commune dispose actuellement d’un assainissement collectif partiel. Seul le bourg et le hameau du Hallot sont en effet dotés de ce type d’assainissement. La station de Villiers en Desoeuvre, située sur le hameau du Hallot, présente des fonctionnements satisfaisants mais est dimensionnée pour recevoir 500 équivalents/habitants. Les eaux traitées sont ensuite rejetées dans le milieu naturel (fossé).
Le reste des parties urbanisées de la commune, soit le hameau de Chanu et l’ensemble des hameaux isolés du territoire fonctionnent selon un assainissement individuel.
Un schéma directeur d’assainissement a été approuvé. Ce document figure dans le dossier « annexes sanitaires ».
En effet, la Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure a engagée en 2006, avec le concours de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie et du Conseil Général de l’Eure, un Schéma Directeur d’Assainissement à l’échelle de l’Agglomération. Cette étude achevée en 2009 a permis de :
- Dresser un état des lieux des actions engagées au niveau du territoire de la CAPE et de les mettre en cohérence,
- Délimiter les zones relevant de l’assainissement collectif et celles relevant de l’assainissement non collectif
- Délimiter les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement
- Disposer d’un outil d’aide à la décision pour la programmation de l’assainissement au niveau de la CAPE.
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de Villiers en Desoeuvre, la CAPE a retenu le développement de l’assainissement collectif sur le hameau de Chanu à échéance 2015.
Toutefois, cette hypothèse n’est aujourd’hui plus d’actualité, la CAPE ayant revu la priorisation de ce projet. A court et moyen terme, l’assainissement reste donc de type individuel sur le hameau de Chanu.
Eaux pluviales
La commune n’est pas dotée d’un réseau de collecte des eaux pluviales de type unitaire.
Pour l’ensemble de la commune, les eaux pluviales sont drainées par le réseau hydrographique superficiel (fossés).
Toutefois, cette hypothèse n’est aujourd’hui plus d’actualité, la CAPE ayant revu la priorisation de ce projet. A court et moyen terme, l’assainissement reste donc de type individuel sur le hameau de Chanu.
Eaux pluviales
La commune n’est pas dotée d’un réseau de collecte des eaux pluviales de type unitaire.
Pour l’ensemble de la commune, les eaux pluviales sont drainées par le réseau hydrographique superficiel (fossés).
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PLU de Villiers en Désœuvre – Notice des annexes sanitaires