La commune de Villiers en Désœuvre est concernée par une ZNIEFF de type 1, intitulée « la mare du bois de la Harelle ». (cf fiche et carte).
Cette ZNIEFF de deuxième génération est issue de la modernisation de l'inventaire des ZNIEFF qui remplace celui de première génération.
5.3 - Les zones humides
Selon le code de l’environnement, les zones humides sont des « terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire. La végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année» (article L 211-1). Récemment, les critères de définition et de délimitation d’une zone humide ont été explicités afin de faciliter une appréciation partagée de ce qu’est une zone humide en vue de leur préservation par la réglementation (articles L 211-3 et R 211-108). La commune est concernée par des zones humides potentielles.
Un espace est considéré comme zone humide au sens du 1° du I de l’article L. 211-1 du code de l’environnement, dès qu’il présente l’un des critères suivants :
La loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux précise que la préservation et la gestion durable des zones humides sont reconnues d'intérêt général et que l'ensemble des politiques doit tenir compte des spécificités de ces milieux et de leurs intérêts.
L'arrêté ministériel du 1 er octobre 2009 modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 2008, pris en application des dispositions des articles L 211-1 et R 211-108 du code de l'environnement, précise les critères de définition et de délimitation des zones humides.
Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du Bassin Seine-Normandie prévoit notamment de mettre fin à la disparition et à la dégradation des zones humides et de préserver, maintenir et protéger leur fonctionnalité.
Il sera donc impératif, en application des dispositions législatives et réglementaires et en compatibilité avec le SDAGE, de protéger strictement les zones humides qui auront été caractérisées sur le territoire communal et de s'opposer à leur destruction.
Concernant la délimitation des zones humides, des informations sont disponibles sur le site de la DREAL à l'adresse suivante :
http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/17/zoneshumides.map
Cette ZNIEFF de deuxième génération est issue de la modernisation de l'inventaire des ZNIEFF qui remplace celui de première génération.
5.3 - Les zones humides
Selon le code de l’environnement, les zones humides sont des « terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire. La végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année» (article L 211-1). Récemment, les critères de définition et de délimitation d’une zone humide ont été explicités afin de faciliter une appréciation partagée de ce qu’est une zone humide en vue de leur préservation par la réglementation (articles L 211-3 et R 211-108). La commune est concernée par des zones humides potentielles.
Un espace est considéré comme zone humide au sens du 1° du I de l’article L. 211-1 du code de l’environnement, dès qu’il présente l’un des critères suivants :
- Ses sols correspondent à un ou plusieurs types pédologiques particuliers ;
- Sa végétation, si elle existe, est caractérisée :
- soit par des espèces indicatrices de zones humides ;
- soit par des habitats (communautés végétales), caractéristiques de zones humides.
La loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux précise que la préservation et la gestion durable des zones humides sont reconnues d'intérêt général et que l'ensemble des politiques doit tenir compte des spécificités de ces milieux et de leurs intérêts.
L'arrêté ministériel du 1 er octobre 2009 modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 2008, pris en application des dispositions des articles L 211-1 et R 211-108 du code de l'environnement, précise les critères de définition et de délimitation des zones humides.
Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du Bassin Seine-Normandie prévoit notamment de mettre fin à la disparition et à la dégradation des zones humides et de préserver, maintenir et protéger leur fonctionnalité.
Il sera donc impératif, en application des dispositions législatives et réglementaires et en compatibilité avec le SDAGE, de protéger strictement les zones humides qui auront été caractérisées sur le territoire communal et de s'opposer à leur destruction.
Concernant la délimitation des zones humides, des informations sont disponibles sur le site de la DREAL à l'adresse suivante :
http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/17/zoneshumides.map
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Le zonage ZNIEFF sur la commune de VILLIERS EN DESŒUVRE
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Commune de Villiers en Désœuvre
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