3.2. Annexe 2 : Compte-rendu des réunions publiques
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Commune de Villiers-en-Desoeuvre
Elaboration du Plan Local d’Urbanisme
Compte-rendu de la réunion publique n° 1 du 11 avril 2013
Compte-rendu de la réunion publique n°1
La première réunion d’information à la population a eu lieu le jeudi 11 avril 2013 à 19h.
Environ 45 personnes étaient présentes suite à l’invitation de la Commune (information distribuée dans les boîtes aux lettres). Des habitants, des propriétaires et des élus étaient ainsi présents.
Il est indiqué que le projet de PLU est en cours d’étude et que le but de la concertation avec la population est de prendre en compte d’éventuelles remarques le plus en amont possible.
La présentation par Mlle BRISSARD était destinée à expliquer la procédure de PLU, les modalités de la concertation et les premiers travaux réalisés, à savoir les enjeux du diagnostic et le Projet d’Aménagement et de Développement Durables.
Voir présentation ci-après.
Quelques questions et remarques d’ordre général où plus particulier sont posées. Elles concernent plus particulièrement :
La première réunion d’information à la population a eu lieu le jeudi 11 avril 2013 à 19h.
Environ 45 personnes étaient présentes suite à l’invitation de la Commune (information distribuée dans les boîtes aux lettres). Des habitants, des propriétaires et des élus étaient ainsi présents.
Il est indiqué que le projet de PLU est en cours d’étude et que le but de la concertation avec la population est de prendre en compte d’éventuelles remarques le plus en amont possible.
La présentation par Mlle BRISSARD était destinée à expliquer la procédure de PLU, les modalités de la concertation et les premiers travaux réalisés, à savoir les enjeux du diagnostic et le Projet d’Aménagement et de Développement Durables.
Voir présentation ci-après.
Quelques questions et remarques d’ordre général où plus particulier sont posées. Elles concernent plus particulièrement :
- L’obligation de suivre les prescriptions de la police de l’eau sur le lotissement. Il est fait référence aux travaux réalisés sur le lotissement du Clairet et le surdimensionnement de certains ouvrages.
- La ruralité et le non souhait de voir se créer de petites surfaces. Il est signalé le souhait de conserver les aspects de la ruralité sur la commune. La population échange sur les questions de densification, de forme urbaine, de préservation des espaces d’intimité, de circulation. Il est notamment demandé comment gérer la problématique d’accroissement de la population au regard de la problématique de mobilité sur la commune. Il est également souligné les pratiques en île de France, territoire voisin, où la densité adoptée permet justement de préserver les terres agricoles et les paysages en économisant ce foncier rare.
- La problématique de stationnement. Il est demandé si la commune réfléchit à la problématique du stationnement et notamment à sa gestion à la parcelle. Il est demandé comment gérer la hausse de véhicules notamment dans le cas de division parcellaire. Le règlement du PLU peut imposer certaines prescriptions qui permettront de gérer ces différents aspects et d’éviter l’encombrement du domaine public. Le PLU ne peut par contre pas gérer les incivilités.
- La problématique des transports. Les habitants émettent le souhait d’avoir davantage de services de transport, notamment vers Bréval. Il est expliqué le fonctionnement en cours (gestion des transports collectifs par la CAPE ou le département, existence d’un car vers Bréval qui est peu utilisé, réflexion en cours à l’échelle de la CAPE dans le cadre de l’élaboration du plan local de
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déplacement, problématique de financement de l’ensemble de ces services). Il est par ailleurs émis le souhait de mettre en place des ralentisseurs le hameau de Chanu. Les habitants échangent sur les avantages et inconvénients de ces différents dispositifs, notamment vis-à-vis des engins agricoles.
- Les objectifs temporels dans le cadre du PLU. La commune envisage de mettre en place un phasage des nouvelles opérations d’urbanisme afin de pouvoir étaler dans le temps la construction et la venue de nouveaux habitants. Ce phasage permet aussi de mieux gérer la capacité des équipements.
- La densité. Il est indiqué que la densité définie dans le cadre du Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) de l’agglomération est vue comme une moyenne. Cela signifie qu’il peut être autorisé des petites et des plus grandes surfaces parcellaires, l’objectif étant in fine d’atteindre cette densité moyenne, fixée sur la commune comme sur les 5 autres pôles secondaires (Bueil, Breuilpont, Houlbec, La Chapelle Réanville…), à 15 logements par hectare. Il est précisé qu’il s’agit bien de logement et non de construction.
- Interrogation sur l’utilisation du droit de préemption. La commune peut utiliser en zone urbaine ou à urbaniser son droit de préemption. Cela signifie que la commune est prioritaire en cas de vente de terrain et qu’elle l’utilise pour un projet d’intérêt général.
- Les coupures paysagères. Le SCOT définit des coupures paysagères sur le territoire. Ces coupures ont vocation à signifier que des espaces non bâtis doivent être préservés entre deux zones urbanisées afin de favoriser des vues sur le paysage. Cela permet de pouvoir gérer et maintenir les enveloppes urbaines des parties bâties.
- Le suivi du projet de maison de retraite. la commune indique son souhait de mettre en place quelques logements en cœur de bourg pour les personnes âgées pour faciliter leur maintien sur le territoire communal.
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Commune de Villiers-en-Désœuvre
Elaboration du Plan Local d’Urbanisme
Compte-rendu de la réunion publique n° 2 du 20 novembre 2013
Compte-rendu de la réunion publique n°2
La seconde réunion d’information à la population a eu lieu le mardi 20 novembre 2013 à 19h. Environ 30 personnes étaient présentes suite à l’invitation de la Commune (information distribuée dans les boîtes aux lettres). Des habitants, des propriétaires et des élus étaient ainsi présents.
Il est indiqué que le projet de PLU est en cours d’étude et que le but de la concertation avec la population est de prendre en compte d’éventuelles remarques le plus en amont possible.
La présentation par Mlle FERRERE était destinée à expliquer l’état d’avancement du projet de PLU et notamment les plans de zonage.
Voir présentation ci-après.
Quelques questions et remarques d’ordre général où plus particulier sont posées. Elles concernent plus particulièrement :
La seconde réunion d’information à la population a eu lieu le mardi 20 novembre 2013 à 19h. Environ 30 personnes étaient présentes suite à l’invitation de la Commune (information distribuée dans les boîtes aux lettres). Des habitants, des propriétaires et des élus étaient ainsi présents.
Il est indiqué que le projet de PLU est en cours d’étude et que le but de la concertation avec la population est de prendre en compte d’éventuelles remarques le plus en amont possible.
La présentation par Mlle FERRERE était destinée à expliquer l’état d’avancement du projet de PLU et notamment les plans de zonage.
Voir présentation ci-après.
Quelques questions et remarques d’ordre général où plus particulier sont posées. Elles concernent plus particulièrement :
- Le secteur naturel d’habitat isolé. Il est indiqué que ce classement permet la réalisation d’extensions des constructions existantes et la réalisation de nouvelle construction mais selon une emprise limitée. L’objectif est de limiter les possibilités d’extension urbaine dans un contexte à dominante naturelle.
- Les possibilités offertes par zone urbaine. Monsieur le Maire indique que la zone urbaine du village est densifiable et peut faire l’objet d’extensions. Pour être en adéquation avec le SCOT, les zones urbaines du Hallot et de Chanu ont été définies de manière relativement stricte (maintien des enveloppes urbaines actuelles). En effet, ces hameaux sont considérés par le SCOT comme densifiables.
- Les zones 1AU et 2AU. Il est demandé s’il s’agit d’une ZAC et si la commune sera aménageur. Les élus indiquent qu’il ne s’agit pas d’une procédure de ZAC. L’objectif des élus est de mettre en place un aménagement d’ensemble afin d’avoir une cohérence. L’objectif est de réaliser une opération comme celle de la rue du Champs Martin. Les élus précisent que le SCOT impose sur ces secteurs une densité moyenne de 15 logements à l’hectare et que cette densité moyenne permet d’envisager des parcelles plus ou moins importantes dans la mesure où cette densité moyenne est respectée.
Les élus indiquent qu’ils ne savent pas qui sera aménageur de ces secteurs mais souhaitent rester maitres de la qualité de l’aménagement notamment par le biais des Orientations d’Aménagement et de Programmation.
Les élus souhaitent ainsi la mise en place de voies sinueuses, de noues paysagères afin de favoriser une gestion en hydraulique douces des eaux pluviales.
A ce titre les élus indiquent qu’une sortie en vue de la visite d’opérations d’aménagement exemplaires a été réalisée avec des représentants de la CAPE et que cela a permis d’appréhender que des aménagements pouvaient être qualitatifs. Ces
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aménagements ont été notamment réussis car les collectivités maîtrisaient les exigences de qualité des constructions.
- Les secteurs Nj. Une question particulière est posée. Il est demandé s’il est possible de réaliser un entrepôt (bâtiment de stockage avec dalle béton et tôle) en secteur Nj (Parcelle 305-303). Monsieur Le Maire indique qu’en zone Nj, seul les abris de jardins et les dépendances sont autorisés dans des limites précisées au règlement. L’objectif de ce secteur est de limiter les champs des constructions sur un secteur naturel. Les entrepôts ne sont donc pas autorisés.
- La réalisation de voies cyclistes. Les élus indiquent que cette réflexion a été menée à échelle intercommunale avec les communes voisines de Bueil et Breuilpont). Il a notamment été étudié les possibilités de liaisons entre Chanu et le Hallot ainsi que les liaisons avec le collège. Certains chemins ruraux sont existants et peuvent être utilisés. D’autres sont situés sur des emprises privatives. Une réponse a été trouvée en termes de maillage piéton pour relier l’ancien bourg aux nouvelles constructions et via la préservation des sentes existantes.
- Consultation du règlement. Une habitante souhaite savoir si le règlement est consultable sur le site internet de la commune. Il est indiqué qu’il s’agit de documents de travail et qu’ils sont par conséquents uniquement consultables en mairie. Toutefois, Monsieur le Maire précise qu’ils seront consultables sur internet lorsqu’ils seront applicables.
- Assainissement. Un habitant indique qu’à la première réunion le sujet de l’assainissement a été abordé, aussi il souhaiterait savoir si un zonage d’assainissement est arrêté.
Il est indiqué qu’aucun zonage n’est arrêté et que l’objectif est qu’il passe de manière continue sur le domaine public et non sur le domaine privatif. A priori on peut imaginer un raccordement en 2015 pour le village de Villiers-en-Desoeuvre, toutefois le raccordement de Chanu n’est pas prévu pour 2015. Il est indiqué que la réalisation des projets sera effective que sous réserve de raccordement à la station de Bueil.
- Le secteur Nj sur le Hallot. Il est demandé de vérifier le classement d’une habitation en cours de construction depuis plusieurs années en secteur Nj. Il est indiqué qu’il s’agit d’une potentielle habitation dont la toiture n’est pas réalisée. Ce secteur sera classé en zone urbaine.
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PLU de Villiers en Desoeuvre– Bilan de la concertation