REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 mars 2026
PROCES VERBAL
L'an deux Mil vingt six, le 20 mars à 19 heures 30, le Conseil Municipal, de la commune de Villiers en Désoeuvre proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations de vote du 15 mars 2026 se sont réunis en ap^plication des articles L 2121-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a légalement été adressée par Didier Landais, Maire adjoint le 16 mars 2026.
La convocation a légalement été adressée par Didier Landais, Maire adjoint le 16 mars 2026.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Absent :
INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Didier LANDAIS, Maire adjoint en application
de l’article L.2122-17 du CGCT), qui après l’appel nominal a donné lecture des résultats constatés aux
procès-verbaux des élections à savoir :
Il déclare installer Mesdames et Messieurs :
Agnès LENEVEU, Dorian COSSALTER, Oriane CEBILE, Thibault PERRET, Juliette
PERRET, Jeremy SERIEYS, Magali DROUIN, Clément CARRASCO, Annick CRITON,
Christophe CLUIZEL, Frédérique CLAVEL, Karim KECITA, Angeline DAVID, Martine
NAUDTS, Antoine CUPRI
dans leurs fonctions de conseillers municipaux.
Madame Oriane CEBILE est désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
DELIBERATION 2026-11
Objet : ELECTION DU MAIRE
Madame Annick CRITON, la plus âgée des membres présents du conseil municipal prend la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Elle procède à l’appel nominal des membres du conseil, dénombre 15 conseillers présents et constate que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
Elle invite ensuite le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Elle rappelle qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
PREMIER TOUR DE SCRUTIN :
Résultats du premier tour de scrutin
Proclamation de l’élection du Maire
Madame Agnès LENEVEU ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée maire et a été
immédiatement installée.
DELIBERATION 2026-12
Objet : DELIBERATION PORTANT SUR LE NOMBRE D’ADJOINTS
Madame la Maire indique que la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire au maximum. Il est rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour de 3 adjoints.
Au vu de ces éléments et de la proposition du Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré, à raison de 12 VOIX POUR et 3 ABSTENTIONS
De fixer à 4 le nombre d’adjoints au maire de la commune.
DELIBERATION 2026-13
Objet : ELECTION DES ADJOINTS
Le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal décide de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l’issue de ce délai, le maire a constaté que 1 liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire a été déposée.
Résultats du premier tour de scrutin
Proclamation de l’élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Madame Oriane CEBILE. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste :
CHARTE DE L’ELU LOCAL
Madame la Maire donne lecture de la Charte, chaque conseiller municipal la signe et un exemplaire lui sera remis :
CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES : SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION
Madame la Maire informe le conseil que conformément au Code des Collectivités Territoriales, le mandat des délégués aux syndicats et regroupements prend fin avec le renouvellement des conseils municipaux.
Au niveau de la SNA et pour ce nouveau mandat, le conseiller titulaire est de fait le maire. La commune n’ayant qu’un conseiller, il est prévu que le 1er adjoint soit suppléant.
Madame Agnès LENEVEU, Maire, accepte cette délégation.
Madame Oriane CEBILE, Premier Adjoint accepte la suppléance de Madame la Maire au sein de la SNA
Les conseillers communautaires sont donc :
QUESTIONS DIVERSES
La Maire La Secrétaire de séance
CARRASCO Clément
CEBILE Oriane
CLAVEL Frédérique
CLUIZEL Christophe
COSSALTER Dorian
CRITON Annick
CUPRI Antoine
DAVID Angeline
DROUIN Magali
KECITA Karim
LENEVEU Agnès
NAUDTS Martine
PERRET Juliette
PERRET Thibault
SERIEYS Jérémy
Absent :
INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Didier LANDAIS, Maire adjoint en application
de l’article L.2122-17 du CGCT), qui après l’appel nominal a donné lecture des résultats constatés aux
procès-verbaux des élections à savoir :
- Liste RACINES ET AVENIR conduite par Madame Angéline DAVID : 196 suffrages
- Liste ENSEMBLE POUR VILLIERS conduite par Madame Agnès LENEVEU : 232 suffrages
Il déclare installer Mesdames et Messieurs :
Agnès LENEVEU, Dorian COSSALTER, Oriane CEBILE, Thibault PERRET, Juliette
PERRET, Jeremy SERIEYS, Magali DROUIN, Clément CARRASCO, Annick CRITON,
Christophe CLUIZEL, Frédérique CLAVEL, Karim KECITA, Angeline DAVID, Martine
NAUDTS, Antoine CUPRI
dans leurs fonctions de conseillers municipaux.
Madame Oriane CEBILE est désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
DELIBERATION 2026-11
Objet : ELECTION DU MAIRE
Madame Annick CRITON, la plus âgée des membres présents du conseil municipal prend la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Elle procède à l’appel nominal des membres du conseil, dénombre 15 conseillers présents et constate que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
Elle invite ensuite le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Elle rappelle qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
PREMIER TOUR DE SCRUTIN :
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .................. 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................. ...................................... 15
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ...... 1
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) …………. ......……….. 2
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c-d]................................................................. 12
f. Majorité absolue …………………………… ….………….……....…...…………..7
Madame Agnès LENEVEU a obtenu 12 voix
Proclamation de l’élection du Maire
Madame Agnès LENEVEU ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée maire et a été
immédiatement installée.
DELIBERATION 2026-12
Objet : DELIBERATION PORTANT SUR LE NOMBRE D’ADJOINTS
Madame la Maire indique que la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire au maximum. Il est rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour de 3 adjoints.
Au vu de ces éléments et de la proposition du Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré, à raison de 12 VOIX POUR et 3 ABSTENTIONS
DECIDE
De fixer à 4 le nombre d’adjoints au maire de la commune.
DELIBERATION 2026-13
Objet : ELECTION DES ADJOINTS
Le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal décide de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l’issue de ce délai, le maire a constaté que 1 liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire a été déposée.
Une Liste déposée : Liste Oriane CEBILE
PREMIER TOUR DE SCRUTIN :
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .................. 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................ 15
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ...... 2
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) …………….…………..1
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c-d]................................................................. 12
f. Majorité absolue ....................................................................................................... 7
La liste de Madame Oriane CEBILE a obtenu 12 voix
Proclamation de l’élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Madame Oriane CEBILE. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste :
Premier adjoint : CEBILE OrianeSecond adjoint : ERRET ThibaultTroisième adjoint : CRITON AnnickQuatrième Adjoint : COSSALTER Dorian
CHARTE DE L’ELU LOCAL
Madame la Maire donne lecture de la Charte, chaque conseiller municipal la signe et un exemplaire lui sera remis :
CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES : SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION
Madame la Maire informe le conseil que conformément au Code des Collectivités Territoriales, le mandat des délégués aux syndicats et regroupements prend fin avec le renouvellement des conseils municipaux.
Au niveau de la SNA et pour ce nouveau mandat, le conseiller titulaire est de fait le maire. La commune n’ayant qu’un conseiller, il est prévu que le 1er adjoint soit suppléant.
Madame Agnès LENEVEU, Maire, accepte cette délégation.
Madame Oriane CEBILE, Premier Adjoint accepte la suppléance de Madame la Maire au sein de la SNA
Les conseillers communautaires sont donc :
Titulaire : Madame Agnès LENEVEU
Suppléant : Madame Oriane CEBILE
QUESTIONS DIVERSES
La séance est levée à 20 h 20
La Maire La Secrétaire de séance
Pratique
