REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 novembre 2025
PROCES VERBAL

L'an deux Mil vingt cinq, le 25 novembre à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire,conformément à la convocation qui a été adressée par le Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Christian BIDOT, Didier LANDAIS, Guy BAGLAND, Martine NAUDTS, Yannick GAMBIER, Lionel MACHUT, Ségolène GIRAUDEAU, Annick CRITON, Agnès LENEVEU, Anne GRANIER, Jean-Pierre MORLAT.

Monsieur Jean-Claude GRIGNON a donné pouvoir à Monsieur Christian BIDOT 

Absente : Madame Magali DROUIN

Secrétaire de séance : Madame Ségolène GIRAUDEAU

Sommaire :

  • Approbation du Compte Rendu du conseil municipal du 13 octobre 2025. 
  • Délibération autorisant le Maire à signer l’avenant 1 à la convention territoriale globale entre CAF, SNA et les communes membres. 
  • Projet de délibération sur la suppression du poste de rédacteur 25 heures. 
  • Délibération sur la création d’un poste adjoint administratif 17h30. 
  • Projet de délibération sur la modification du quota horaire du poste d’adjoint administratif principal 1ère classe de 20 heures à 27 heures. 
  • Délibération de portée générale fixant la durée des amortissements 
  • Délibération portant remboursement d’un achat financer par le maire pour le compte de la commune 
  • Point sur les travaux. 
  • Informations diverses. 
  • Questions diverses.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL DU 13 OCTOBRE 2025 

Le procès-verbal du 13 octobre 2025 est approuvé à l’unanimité. 
 
DELIBERATION 2025-31

DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER L’AVENANT 1 A LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE ENTRE LA CAF, LA SNA ET LES COMMUNES MEMBRES

Monsieur le Maire informe du contenu de l’avenant 1 à la convention territoriale globale (CTG) (délibération 2024-10 du 15 avril 2024) entre la CAF27, SNA et les communes membres. 
« Cette convention vise à promouvoir une politique d’action sociale et familiale départementale ambitieuse et partagée grâce à une volonté commune et au moyen de chaque partenaire à destination de la population de territoire Seine Normandie Agglomération. » 
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE

D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant 1 à la convention.

PROJET DE DELIBERATION DE SUPPRESSION DU POSTE DE REDACTEUR 25 HEURES/SEMAINE 
 
Monsieur le Maire expose qu’il convient de réorganiser les postes du secrétariat compte tenu qu’un agent fait valoir ses droits à retraite au 31 décembre 2025 et qu’il convient de procéder à la suppression d’un poste. 
Vu le Code général des collectivités territoriales ; 
Vu le code général de la fonction publique territoriale ;  
Vu la délibération en date du 25/11/2025 créant l’emploi d’Adjoint Administratif Territorial à une durée hebdomadaire de 17.5/35ème 
Vu la délibération en date du janvier 2026 modifiant l’emploi d’Adjoint Administratif Territorial Principal 1ère classe portant la durée hebdomadaire de 20/35ème à 27/35ème 
Vu l’avis du Comité social territorial rendu le 13/01/2026 

Le Conseil Municipal et après en avoir délibéré, à ……………………… 

DECIDE
 
  • D’adopter la proposition du Maire à savoir la suppression, à compter du 01/01/2026 d’un emploi permanent à temps non complet (25 heures hebdomadaires) de rédacteur, 
  • De modifier le tableau des emplois à compter du 13/01/2026 
DELIBERATION 2025-32

DELIBERATION PORTANT CREATION DU POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF 17h30 PAR SEMAINE


Monsieur le Maire expose qu’il convient de réorganiser les postes du secrétariat compte tenu qu’un agent fait valoir ses droits à retraite au 31 décembre 2025 et de la nécessité de recruter un nouvel agent.

Le Maire rappelle à l’assemblée : 
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. 
Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services ou de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent. 
En cas de recherche infructueuse de candidats fonctionnaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire, pour une durée déterminée d’un an maximum et prolongé dans la limite totale de deux ans lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Le Maire propose à l’assemblée : 
  • La création d’un emploi permanent d’adjoint administratif à temps non complet à raison de 17.5/35èmes, à compter du 01/12/2025. 
  • Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux, aux grades des adjoints administratifs ou adjoints administratifs principaux. 
  • Cet emploi pourra également être occupé par un agent contractuel recruté au titre de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984, conformément à la procédure de recrutement précisée par le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019, 
  • L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : travaux polyvalents du secrétariat de mairie d’une commune de moins de 1 000 habitants. 
  • La rémunération de l’agent correspondra au cadre de l’emploi concerné et au niveau de recrutement de l’emploi créé, 
  • Le maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste. 
 
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité : 

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif territorial

DECIDE
  • D’adopter la proposition du Maire, 
  • De modifier le tableau des emplois à compter du 01/12/2025 
  • D’inscrire au budget les crédits correspondants.
PROJET DE DELIBERATION PORTANT MODIFICATION DU QUOTA HORAIRE DU POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ère CLASSE (20 à 27 HEURES) 
 
Monsieur le Maire expose qu’il convient de réorganiser les postes du secrétariat compte tenu qu’un agent fait valoir ses droits à retraite au 31 décembre 2025 et de la nécessité de modifier le temps de travail d’un poste. 
 
Vu le Code général des collectivités territoriales ; 
Vu le code général de la fonction publique territoriale ;  
Vu l’exposé de Monsieur le Maire 
Vu l’avis du Comité social territorial rendu le 13 janvier 2026 
 
Le Conseil Municipal et après en avoir délibéré, à ……………………… 

DECIDE
  • D’adopter la proposition du Maire : 
  • Augmentation de l’horaire hebdomadaire de 20 à 27 heures de l’emploi permanent d’Adjoint administratif territorial principal 1ère classe à temps non complet à compter du 01/01/2026, 
  • Modification du tableau des emplois à compter du 13/01/2026
PROJET DU TABLEAU DES EFFECTIFS  
 
Monsieur le Maire expose qu’à la suite de la réorganisation des postes du secrétariat compte tenu qu’un agent fait valoir ses droits à retraite au 31 décembre 2025, il convient d’approuver le tableau ainsi mis à jour.
Pratique
    ANCIENS
  EFFECTIFS  
DUREE
  HEBDO  
NOUVEAUX
  EFFECTIFS  
DUREE
  HEBDO  
  Filière administrative                         
Catégorie C Rédacteur
AAT principal 1ère classe
AAT
1
1
0
25/35
20/35
/
0
1
1
/
27/35
17.5/35
  TOTAL Filière administrative 2   2  
  Filière technique        
Catégorie C ATT
ATT
ATT
1
1
1
35/35
19/35
22/35
1
1
1
35/35
19/35
22/35
  Total filière technique        
  Filière médico-sociale        
Catégorie C ATSEM principal 2ème classe 1 35/35 1 35/35
  Total filière médico-sociale 1   1  
TOTAL GENERAL   6   6  
Le Conseil Municipal et après en avoir délibéré, à ………………………

DECIDE

D’approuver le tableau des effectifs.
 
DELIBERATION 2025-33 
DELIBERATION DE PORTEE GENERALE FIXANT LA DUREE DES AMORTISSEMENTS
 
L’amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des immobilisations et de dégager les ressources pour pouvoir les renouveler régulièrement.  
Pour les communes de moins de 3 500 habitants : seul l’amortissement des subventions d’équipement versées, est obligatoire (art L2321-2 28 CGCT)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE
 
De fixer, de manière générale, à 10 ans la durée des amortissements (les amortissements seront calculés au prorata temporis de l’année en cours). 
Si un bien devait être amorti sur une durée différente une délibération spécifique devra être prise par l’assemblée délibérante.

DELIBERATION 2025-34 
DELIBERATION PORTANT REMBOURSEMENT D’UN ACHAT FINANCER PAR LE MAIRE POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE
 
 
Monsieur le Maire expose que la commune va offrir un cadeau de départ en retraire à Madame Maindron. L’achat d’un canapé chez Conforama pour un montant de 269.99 € est réalisé par le maire car la commune n’a pas de compte dans ce magasin. 
Il convient de procéder au remboursement de cet achat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE

De verser la somme de 269,99 € à Monsieur Bidot.

POINT SUR LES TRAVAUX. 

SIEGE27 : 
Messieurs BAGLAND et BIDOT ont assisté le mercredi 15 octobre 2025 à la réunion intercommunale du SIEGE27 durant laquelle les travaux 2026 ont été étudiés : 
  • La 3ème tranche d’enfouissement des réseaux rue de la Commanderie à Chanu a été retenue pour 2026 avec une participation communale de 61 250 €. 
  • En ce qui concerne le programme de remplacement des lampes SHP par des lampes Led, pour une participation communale de 6 667€, du fait que la commune a bénéficié de ce programme en 2025 et qu’il y a de nombreuses demandes de la part des autres communes, ce programme a été repoussé sur 2027. 
 
AMENAGEMENT TERRAIN DE L’ARSENAL : 
Monsieur Bidot, Mesdames Leneveu et Criton, sont allés au salon des Maires pour finaliser le projet d’aménagement sur le terrain de l’Arsenal afin de bénéficier des réductions faites à cette occasion avec Monsieur GUILLONNEAU de la société MEFRAN collectivités : 
Parc Amazonie +Balançoire + Safariland = 35.205,00 € HT 
Parcours Laly 3 ans et plus = 9.886,00 € HT 
Parcours sportif santé = 7.510,00 € HT 
Total Hors Taxes = 35.205,00 € + 9,885 € + 7,510 € = 52.600,00 € HT soit 63.120,00 € TTC 
Monsieur GUILLONNEAU a offert 2 bancs en bois compressé  
Le matériel arrivera en janvier. Il faudra le stocker en attentant les travaux préparatifs et Monsieur Gambier a accepté de le stocker.

QUESTIONS DIVERSES 

Route de Rosny : 

Nos conseillers départementaux nous ont informés que la commune a été retenue, dans le cadre du dispositif de sécurisation des déplacements en agglomération pour une aide de 5 803€ pour les coussins lyonnais route de Rosny. La notification va arriver prochainement.  
 
Premiers secours :

Pour répondre à une demande des conseillers, Groupama a été sollicité pour connaitre les possibilités d’organisation de formations aux gestes de premiers secours : 
Les formations se font par des cessions de 2h00 animées par des pompiers formateurs. 
Idéalement les groupes doivent compter de 8 à 15 personnes. 
Il faut mettre à disposition un local d’une quarantaine de mètres carrés (la salle de la Maison des associations conviendrait parfaitement). 
Ce stage peut être ouvert à tous à partir de 10 ans.  
Les stages peuvent avoir lieu du lundi au samedi, les horaires conseillés sont de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Il y a une possibilité de les organiser plus tard dans la journée mais cela est à éviter pour la disponibilité des pompiers. 
Dans le cas où il y aurait assez de participants pour former 2 groupes, il nous faudra les programmer sur une journée pour limiter le déplacement des pompiers. 
Après avoir transmis une ou des listes de participants à GROUPAMA, un délai d’environ un mois sera nécessaire pour la mise en place. Nous pourrions donc commencer dès janvier 2026. 
Une liste de participants potentiels va être établie 
 
Bouches à incendie : 
Lors du conseil municipal du 13 octobre, un bref compte rendu du contrôle des bouches à incendie avec les pompiers avait été réalisé. 
En complément des dernières bouches d’incendie installées, il avait été rappelé que faute de débit suffisant  
il faudrait prévoir, dans l’avenir, l’installation d’une ou des bâches à eau aux Carrières. Le problème de la défense incendie s’est posé dans la nuit du lundi au mardi de la semaine dernière avec un feu de cheminée. Heureusement les pompiers de Bréval qui sont intervenus conjointement avec ceux de Villiers et Pacy disposaient d’un camion doté d’une cuve de 3m3. 
Une étude devra porter sur le ou les meilleurs endroits pour implanter une ou des bâches. Faute d’avoir des espaces communaux disponibles, il faudra obtenir un ou des emplacements de la part de propriétaires.

TOUR DE TABLE 

Madame Garnier informe qu’une pierre a été posée par le syndicat de voirie comme prévu angle route de Grez, route de Cravent. Cette dernière est très petite, il faudra la remplacer pour protéger l’angle. 
 
Madame Giraudeau signale que pendant les vacances de Toussaint deux voitures été garées devant le portail de l’école rue des Tourelles et que cela gênerait l’accès des pompiers en cas d’urgence. Un panneau « interdiction de stationner » va être posé sur le portail, le problème peut être le même avec les véhicules qui se garent à l’intérieur de la cour. 

Monsieur Bidot informe des inquiétudes avec l’évolution des ZAN (zéro artificialisation nette) car les zones susceptibles d’être construites risquent d’être réduites. Le SCOT sera voté fin décembre. 

Madame Leneveu signale que le radar pédagogique Rue des Tourelles présente des défaillances surtout par temps de brouillard. 

Madame Granier rappelle que le radar pédagogique situé rue de l’Ormitel est réglé sur 50 km/heure alors qu’il est situé dans la zone 30. 

Madame Leneveu revient sur l’irrégularité de la température dans la salle des associations. Il est rappelé que les robinets des radiateurs ne servent pas à régler la température et des affiches ont été mises afin de véhiculer cette information. Monsieur Bidot propose de régler la programmation à un degré de moins.

La séance est levée à 20 h08