REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 septembre 2025
PROCES VERBAL

L'an deux Mil vingt cinq, le 11 septembre à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire,conformément à la convocation qui a été adressée par le Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Christian BIDOT, Didier LANDAIS, Guy BAGLAND, Martine NAUDTS, Yannick GAMBIER, Ségolène GIRAUDEAU Agnès LENEVEU, Jean-Claude GRIGNON, Magali DROUIN, Anne GRANIER, Jean-Pierre MORLAT.

Madame Annick CRITON a donné pouvoir à Madame Anne GRANIER 
Monsieur Lionel MACHUT a donné pouvoir à Madame Martine NAUDTS

Absent excusé :

Secrétaire de séance : Madame Magali DROUIN

 
SOMMAIRE :
  • Approbation du procès-verbal du 19 juin 2025 
  • Délibération sur la convention entre le CDG 27 et les collectivités souhaitant adhérer au dispositif de référent signalement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Eure. 
  • Délibération sur la convention financière entre le Siège et la commune sur opération programmée tranche 1 – Rue de la Commanderie exercice 2023 et autorisant le maire à signer la convention. 
  • Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer la convention modificative avec Temps libre et Jeunesse. 
  • Délibération autorisant Monsieur le maire à vendre l’ancien tracteur communal. 
  • Point sur la rentrée scolaire. 
  • Point sur les travaux. 
  • Cérémonie et repas du 11 novembre. 
  • Informations diverses. 
  • Questions diverses.
APPROBATION DU PROCES VERBAL 
Le procès-verbal du 19 juin 2025 est approuvé à l‘unanimité
 
CONVENTION ENTRE LE CDG 27 ET LES COLLECTIVITES OU EPCI SOUHAITANT ADHERER AU DISPOSITIF DE REFERENT SIGNALEMENT - AUTORISATION  
 
Monsieur le Maire rappelle au conseil : 

L’article L135-6 du code général de la fonction publique prévoit que les employeurs publics doivent instituer un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir les signalements des agents qui s’estiment victimes d'atteintes volontaires à leur intégrité physique, d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d'intimidation et de les orienter vers les autorités compétentes en matière d’accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés. Ce dispositif permet également de recueillir les signalements de témoins de tels agissements.  
Le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 précise le contenu du dispositif mis en place dans l'ensemble des administrations. Il prévoit notamment la mise en place de procédures visant à recueillir les signalements desdits actes par les victimes ou les témoins, l'orientation des agents victimes ou témoins vers les services en charge de leur accompagnement et de leur soutien et les procédures d'orientation des mêmes agents vers les autorités compétentes en matière de protection des agents et de traitement des faits signalés. Il précise enfin les exigences d'accessibilité du dispositif de signalement et de respect de la confidentialité ainsi que les modalités de mutualisation du dispositif entre administrations. 
Les employeurs territoriaux peuvent faire le choix de disposer de leur propre référent signalement ou de confier le dispositif aux Centres de Gestion en leur qualité d’établissements publics «mutualisâtes», mais aussi en tant que « tiers de confiance » pour les employeurs et leurs agents.
 
Le Conseil Municipal 

VU le code général de la fonction publique et notamment les articles L.135-6 et L.452-43  
VU le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique, 
Considérant que toute autorité territoriale a l’obligation de mettre en place, au 1er mai 2020, un dispositif de signalement et de traitement des atteintes volontaires à l’intégrité physique, des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d’agissements sexistes, 
Considérant que le centre de gestion a mis en place ce dispositif pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande par une décision expresse,  
Considérant qu’il semble opportun, dans un souci d’indépendance et de confidentialité, de confier cette mission au centre de gestion de l’Eure, 
Considérant le projet de convention avec le CDG 27 donné en lecture, 

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents 

DECIDE que la mise en œuvre du dispositif de signalement des atteintes volontaires à l’intégrité physique, des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissements sexistes est confiée au centre de gestion de l’Eure. 

AUTORISE le Maire à signer la convention et tous les documents se rapportant à ce dispositif.

DELIBERATION SUR LA CONVENTION FINANCIERE ENTRE LE SIEGE ET LA COMMUNE SUR OPERATION PROGRAMMEE TRANCHE 1 – RUE DE LA COMMANDERIE EXERCICE 2023 ET AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION.

Annule et remplace la délibération 15-2025 du 19 juin 2025

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE a réalisé les travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.  
 
Cette participation s’élève à : 
  • en section d’investissement :   32.160,00 € 
  • en section de fonctionnement :  6.708,00 € 
étant entendu que ces montants sont ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus. 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE :
  • D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente, 
  • L’inscription des sommes au Budget de l’exercice, au compte 204182 pour les dépenses d’investissement (DP et EP) : 32.160,00 €, et au compte 615232 pour les dépenses de fonctionnement (FT) : 6.708,00 €
DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION DE FINANCEMENT MODIFICATIVE AVEC TEMPS LIBRE ET JEUNESSE 

Monsieur le maire explique que des ajustements ont été fait au niveau de la participation à verser à l’association Temps Libre et Jeunesse et qu’il convient de modifier la convention du 1er juin 2024 pour 2024-2027. 

La modification porte sur les montants qui sont dorénavant les suivants :
Pratique
Années Sommes réellement versées
ou à versées

Sommes réellement dues  
2020 19.985,27 19.985,27 = 19.985,27
2021 19.985,27 19.985,27 - 1.681,92 = 18.303,35
2022 16.621,43 19.985,27 - 1.681,92 = 18.303,35
2023 16.621,43 19.985,27 - 1.681,92 = 18.303,35
2024 19.985,00 19.985,27 - 1.681,92 = 18.303,35
2025 18.308,62 19.985,27 - 1.681,92 = 18.303,35
2026 18.308,35 19.985,27 - 1.681,92 =  18.303,35
2027 18.308,35 19.985,27 - 1.681,92 = 18.303,35
TOTAL 148.108,72   148.108,72
    * Versement de la SNA à la
commune - bonus térritoire
versé à ATLEJ
Les autres termes de la convention sont inchangés. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, 

DECIDE

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention modificative. 

DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A VENDRE L’ANCIEN TRACTEUR COMMUNAL  

Le nouveau tracteur John DEERE a été livré le 4 juillet 2025. Il est suggéré de vendre en l’état l’ancien acheté en 2000. 
Après avoir pris des renseignements, le prix de vente sera fixé par délibération au cours de la prochaine séance de conseil municipal 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

DECIDE
 
De procéder à la mise en vente du tracteur John Deere acheté en 2000.

POINT SUR LA RENTREE SCOLAIRE 
 
Madame Coralie LELARGE a pris ses fonctions de directrice de l’école de Villiers depuis le 1er septembre 2025 suite au départ en retraite de Madame DELCOURT. 

La rentrée s’est très bien passée avec la présence de beaucoup plus de parents d’élèves que les années précédentes. 

Pour l’année scolaire 2025/2026, les effectifs sont de 110 élèves  : 
Petite section : 12 élèves 
Moyenne section : 13 élèves 
Grande section : 13 élèves 
Cous préparatoires : 12 élèves 
Cours élémentaires 1 ère année : 14 élèves 
Cours élémentaires 2ème année : 13 élèves 
Cours moyens 1ère année : 23 élèves 
Cours moyens 2ème année : 10 élèves 
 
PS et MS : 25 élèves : Madame LELARGE. 
CP et une partie des CE1 : 20 élèves : Madame COSSALTER 
GS et une partie des CE1 : 19 élèves : Madame BOITTIN 
CE2 et une partie des CM1 : 23 élèves : Madame COTELLE 
Une partie des CM1 et les CM2 : 23 élèves : Madame DUBU 
 
Monsieur Rodrigue PILLEUL l’inspecteur de l’Éducation Nationale pour la circonscription de Vernon est venu le mardi 02 septembre 2025 à l’école avec une conseillère pédagogique. Après un tour des classes et une rencontre avec les enseignantes, il nous a assuré de son soutien.

POINT SUR LES TRAVAUX 
 
Aménagement terrain de l’arsenal :  
La SNA a émis un avis favorable pour les aménagements sportifs et ludiques dans le cadre des fonds de concours 2025 pour une subvention de 6.000,00 €. 
Le Département de l’Eure, compte tenu des contraintes budgétaires, ne participera pas à ce projet. 
Les services de la préfecture n’ont pas fini de statuer sur les attributions de la DETR, une décision sera probablement prise fin septembre. 

Travaux du SIEGE27 à Chanu : 
Les travaux des tranches 1 et 2, rue de la Commanderie à Chanu sont terminés, les anciens poteaux enlevés. 
La tranche 3 des travaux d’enfouissement des réseaux et de l’éclairage public pour une participation communale de 61.250,00 €, avait fait l’objet d’une délibération le 9 septembre 2024 et a été présentée à la réunion de préparation de la programmation 2025 du SIEGE. Elle n’avait pas été retenue et reportée pour 2026. 
Des incertitudes quant à la réalisation de cette tranche sont apparues car le Département avait aussi programmé des travaux de réfection de la RD 58 avec des nouveaux revêtements. 
Le Siege avait ainsi proposé de reporter cette troisième tranche et de la remplacer par l’Orée de Chanu.

À la suite des différents échanges, le Département a confirmé au SIEGE qu’il n’y aurait pas de travaux sur la RD en agglomération avant les travaux. 
La dernière tranche sur l’enfouissement des réseaux sur le chemin du Clos Drouy et l’Orée de Chanu à partir du nouveau transformateur tranche 2 pourra être inscrite ultérieurement, l’estimation est la suivante :
Opération     Montant TTC         Répartition     Participation
    Montant prévu    
    Distribution Publique (DP)     145.000,00 100 % 30 % HT 36.250,00
Eclairage Public (EP) 40.000,00 100 % 20 % HT 6.667,00
Réseau télécom (FT) 52.000,00 100 % 30 % HT + TVA 21.667,00
Le nouveau devis restera valable et pourra donc être inscrit comme tranche 4 si nous continuons l’enfouissement des réseaux.  
La réunion de préparation de la programmation du SIEGE 2026 se tiendra courant octobre 

Travaux du SIEGE27, Eclairage public :
En ce qui concerne la continuité du changement des ampoules SHP en LED et de certaines têtes de lampadaires, cela devrait être acté lors la réunion de préparation de la programmation 2026 pour une participation communale de 6.667,00 €.  
Il s’agit du remplacement de 36 lampes SHP en LED, du remplacement de 7 luminaires de style autour de l’église et de 19 luminaires sur mats.

CEREMONIE ET REPAS DU 11 NOVEMBRE 
 
La cérémonie sera organisée le 11 novembre à 11 h 45, le rassemblement se fera au cimetière. 
Le repas des ainés sera organisé comme tous les ans le mardi 11 novembre 2025 à partir de 12h15 dans la salle des fêtes. 
Il est décidé de demander une proposition au traiteur du Pavillon Saint-Martin. 
 
INFORMATIONS DIVERSES 
 
Départ de Madame Maindron

Madame Geneviève MAINDRON souhaite faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2026.
 
Les démarches nécessaires vont être mises en place pour procéder au recrutement d’un nouvel agent. L’idéal serait que cette personne commence en novembre pour faciliter la prise en main du poste.

TOUR DE TABLE 
 
Fleurissement du village 
Madame Naudts estime que le village est mal fleuri.  
Les échanges qui suivent permettent de recueillir divers avis et informations : 
Madame Granier précise que les deux massifs devant la mairie sont devenus très jolis. 
Monsieur Bidot rappelle aussi que depuis de nombreuses années le budget « fleurissement » n’a pas augmenté. 
Monsieur Gambier insiste sur le fait qu’il faut penser aux restrictions en eau, met en garde par rapport aux plantes en bacs et qu’il est important de prioriser les massifs pleine terre. 
Madame Granier dit qu’il faudrait coordonner et prioriser le fleurissement et ne pas tout laisser à la charge de l’employé communal. 
Monsieur Bagland précise que le paysagiste du CAUE, lors de sa visite de lundi 8 septembre a aussi évoqué la difficulté des plantes dans les bacs, la nécessité de la mise en valeur des massifs et limiter certaines plantations au profit d’autres. 
Un compte rendu plus détaillé sera prochainement dressé et communiqué à la commune. 
Il est aussi rappelé qu’il faudrait que chacun entretienne devant chez soi car Monsieur Martin ne peut pas tout gérer. 
Madame Leneveu rappelle la bourse aux plantes qui sera organisée le 18 octobre et que ça pourrait être l’occasion de sensibiliser les administrés. 
 
Maison 14 Grande rue 
Monsieur Gambier signale qu’il manque une descente de gouttières sur la maison du 14 grande rue.

Chien Chemin des sports 
Madame Granier demande si le problème du chien qui présente des comportements inappropriés et qui avait mordu est résolu. 
Un échange a lieu sur le sujet. 
Il convient de se renseigner si les propriétaires du ou des chiens habitent toujours la commune.

QUESTIONS DIVERSES 

La séance est levée à 20 h22