REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03 avril 2025
PROCES VERBAL
L'an deux Mil vingt cinq, le 03 avril à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire,conformément à la convocation qui a été adressée par le Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Christian BIDOT, Didier LANDAIS, Guy BAGLAND, Martine NAUDTS, Yannick GAMBIER, Ségolène GIRAUDEAU Annick CRITON, Agnès LENEVEU, Jean-Claude GRIGNON, Jean-Pierre MORLAT.
Monsieur Lionel MACHUT a donné pouvoir à Madame Martine NAUDTS
Madame Magali DROUIN a donné pouvoir à Madame Agnès LENEVEU
Madame Anne GRANIER a donné pouvoir à Madame Annick CRITON
Absent excusé :
Secrétaire de séance : Madame Ségolène GIRAUDEAU
Le procès-verbal du 15 mars 2025 est approuvé à l‘unanimité.
DELIBERATION 2025-08 :
CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT DE REDACTEUR A TEMPS NON COMPLET
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article L.313-1 du Code général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions de secrétaire générale de mairie.
Ainsi en raison des taches à effectuer il est proposé au conseil municipal de créer à compter du 1er mai 2025 permanent (loi N° 2023-1380 du 30 décembre 2023) relavant de la catégorie hiérarchique B et du grade de rédacteur territorial à temps non complet pour un durée hebdomadaire de 25/35ème.
Le poste est à pourvoir part la voie de l’avancement de grade par promotion interne
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal
La dépense correspondante est inscrite au budget 2025.
DELIBERATION 2025-09 :
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION UNIQUE 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la commune de Villiers en Désoeuvre
Vu le Compte Financier Unique2024 de la commune de Villiers en Désoeuvre
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférent ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.
Considérant les éléments susvisés ;
Monsieur le Maire se retire et ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Didier Landais
Mesdames et Messieurs Christian BIDOT, Didier LANDAIS, Guy BAGLAND, Martine NAUDTS, Yannick GAMBIER, Ségolène GIRAUDEAU Annick CRITON, Agnès LENEVEU, Jean-Claude GRIGNON, Jean-Pierre MORLAT.
Monsieur Lionel MACHUT a donné pouvoir à Madame Martine NAUDTS
Madame Magali DROUIN a donné pouvoir à Madame Agnès LENEVEU
Madame Anne GRANIER a donné pouvoir à Madame Annick CRITON
Absent excusé :
Secrétaire de séance : Madame Ségolène GIRAUDEAU
SOMMAIRE :
- Approbation du procès-verbal du 15 mars 2025
- Délibération création d’un emploi permanent de rédacteur à temps non complet
- Délibération approbation du compte de gestion unique 2024
- Délibération affectation du résultat 2024
- Délibération vote des taux de fiscalité directe locale pour l’année 2025
- Délibération vote des subventions 2025
- Délibération vote du budget primitif 2025
- Point sur les travaux
- Informations
- Tour de table
- Questions diverses
APPROBATION DU PROCES VERBAL
Le procès-verbal du 15 mars 2025 est approuvé à l‘unanimité.
DELIBERATION 2025-08 :
CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT DE REDACTEUR A TEMPS NON COMPLET
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article L.313-1 du Code général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions de secrétaire générale de mairie.
Ainsi en raison des taches à effectuer il est proposé au conseil municipal de créer à compter du 1er mai 2025 permanent (loi N° 2023-1380 du 30 décembre 2023) relavant de la catégorie hiérarchique B et du grade de rédacteur territorial à temps non complet pour un durée hebdomadaire de 25/35ème.
Le poste est à pourvoir part la voie de l’avancement de grade par promotion interne
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal
De créer un poste de rédacteur catégorie B en date du 1er mai 2025 pour effectuer les fonctions de secrétaire générale de mairie.DECIDE
La dépense correspondante est inscrite au budget 2025.
DELIBERATION 2025-09 :
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION UNIQUE 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la commune de Villiers en Désoeuvre
Vu le Compte Financier Unique2024 de la commune de Villiers en Désoeuvre
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférent ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.
Considérant les éléments susvisés ;
Monsieur le Maire se retire et ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Didier Landais
PREND acte de la présentation faite du compte financier unique, qui peut se résumer ainsi :
Pratique
| FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT | ||||
| Recettes 2024 | 565.542,44 | Recettes 2024 | 144.742,93 | ||
| Dépenses 2024 | - | 497.089,13 | Dépenses 2024 | - | 185.631,51 |
| EXCt Fonct 2024 | = | 68.453,31 | DEF Invest 2024 | = | -40.888,58 |
| Report Années Ant | + | 249.905,43 | Report Années Ant | + | -2.409,71 |
|
RESULTAT DE CLOTURE : EXCEDENT CUMULE |
= | 318.358,74 |
RESULTAT DE CLOTURE DEFICIT CUMULE |
= | -43.298,29 |
| RAR dépenses | + | -80.090,10 | |||
| RAR recettes | - | 0,00 | |||
|
INVEST après RAR (Besoin net de financement) |
= | -123.388,39 |
- APPROUVE, à l’unanimité, le compte financier unique 2024 de la commune
- DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de de la présente délibération
AFFECTATION DU RESULTAT 2024
Les résultats 2024 sont les suivants :
FONCTIONNEMENT
| RESULTAT DE CLOTURE : EXCEDENT | = | 318.358,74 |
| A REPORTER AU BP 2025 R 002 Recette de fonctionnement | 194.970,35 | |
| 318 358,74 - 123 388,39 |
INVESTISSEMENT
| RESULTAT DE CLOTURE : DEFICIT | = | -43 298,29 |
| A REPORTER AU BP 2025 D 001 DEP Invest | ||
| RAR dép | + | -80 090,10 |
| RAR rec | - | 0,00 |
| INVEST après RAR | = | -123 388,39 |
| (Besoin net de financement) | ||
| EXCT DE FONCT CAPITALISE INV REC 1068 | = | 123 388,39 |
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité
DECIDE
D’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
Report en fonctionnement R 002 194 970.35 euros
Déficit en Investissement après RAR D 001 - 43 298.29 euros
Excédents de fonctionnement capitalisés R 1068 123 388.39 euros
De reporter
des restes à réaliser pour un montant :
en recettes de 0 €
en dépenses de 80 090.10 €
DELIBERATION 2025-11 :
VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR L’ANNEE 2025
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Pour mémoire :
Report en fonctionnement R 002 194 970.35 euros
Déficit en Investissement après RAR D 001 - 43 298.29 euros
Excédents de fonctionnement capitalisés R 1068 123 388.39 euros
De reporter
des restes à réaliser pour un montant :
en recettes de 0 €
en dépenses de 80 090.10 €
DELIBERATION 2025-11 :
VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR L’ANNEE 2025
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Pour mémoire :
| Taxes | 2023 | 2024 |
| Taxe Foncier bâti | 35.49 | 35.84 |
| Taxe Foncier non bâti | 34.69 | 35.03 |
| Taxe Habitation | 11.52 | 11.63 |
Il est proposé de modifier les taux d'imposition en 2025 par rapport à 2024 et de les porter à :
| Taxe foncière sur les propriétés bâties - TFPB | 36.20 % |
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties - TFPNB | 35.38 % |
| Taxe d’habitation - TH | 11.75 % |
POUR : 8 CONTRE : 5 ABSTENTION : 0
CHARGE Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération
DELIBERATION 2025-12 :
VOTE DES SUBVENTIONS 2025
Comme pour l’année dernière et suivant la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021, toute demande devra obligatoirement être accompagnée du « contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément d’état ». Ce contrat sera daté et signé par le Président de l’association.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
D’attribuer les subventions suivantes
CHARGE Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération
DELIBERATION 2025-12 :
VOTE DES SUBVENTIONS 2025
Comme pour l’année dernière et suivant la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021, toute demande devra obligatoirement être accompagnée du « contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément d’état ». Ce contrat sera daté et signé par le Président de l’association.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE
D’attribuer les subventions suivantes
| ASSOCIATIONS | Vote 2025 |
| La Prévention routière | 65,00 |
| Société Protectrice des Animaux | 150,00 |
| Banque alimentaire | 500,00 |
| Secours populaire | 400,00 |
| CFVD | 2.500,00 |
| Amicale Pompiers de Villiers | 200,00 |
| REVE 27 | 50,00 |
| VAL'EURE VERTE | 300,00 |
| Compagnie et Désoeuvre | 200,00 |
| Resto du cœur | 100,00 |
| Secours Catholique | 100,00 |
| Entente cycliste | 1.000,00 |
| Monuments historiques | 50,00 |
| BTPCFA | 100,00 |
| JUDO BUEIL | 300,00 |
| ALGD | 200,00 |
| ESVE Athlétisme | 200,00 |
| Divers | 1.185,00 |
| TOTAL SUBVENTIONS | 7.600,00 |
DELIBERATION 2025-13 :
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Le Conseil Municipal,
Vu le projet de Budget Primitif de l'exercice 2025, présenté par Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
- 1°) d'arrêter le Budget Primitif de 2025 qui s'équilibre tant en recettes qu'en dépenses à la somme de
- 3°) d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chaque section.
- 4°) de faire bénéficier Messieurs, Mesdames le Maire, les Adjoints et le personnel communal de l'automaticité de l'application des augmentations dont bénéficiera au cours de l'année 2025 le personnel de l'Etat.
POINT SUR LES TRAVAUX
MAISON DES ASSOCIATIONS :
La mise en marche de la ventilation double-flux a été réalisée mais cela ne résout pas la température dans les 2 salles qui oscille aux alentours de 22 à 24 degrés. A l’évidence il y a un problème de conception. Une ventilation a été installée, il aurait probablement fallu une climatisation vu les grandes surfaces de vitrage.
Les raccordements des branchements électriques du SIEGE27 sont en cours.
Les mises en marche des transformateurs électriques sont programmées pour les 09 et 10 avril 2025.
Deux groupes électrogènes seront installés le temps des travaux
INFORMATIONS
FORUM DES ASSOCIATIONS
Madame Criton propose d’anticiper la mise en place du forum des associations.
Monsieur le Maire rappelle que la commission « relations avec les associations » peut s’impliquer et que les membres de cette commission sont Madame Naudts, Madame Leneveu et Madame Criton.
TOUR DE TABLE
SCOT
Madame Leneveu demande si une petite synthèse de la réunion interne de la présentation du SCOT peut être faite.
Monsieur le Maire précise que compte tenu de l’importance des documents, une brève synthèse est difficile.
Monsieur Bagland et Monsieur Bidot expliquent que le SCOT a été arrêté au dernier conseil communautaire et que maintenant il va être soumis à enquête public ainsi chacune pourra y prendre part.
BOURSE AUX PLANTES DU 22 MARS
Madame Leneveu fait un petit bilan de la bourse aux plantes mise en place par Madame Criton. Au regard de la réussite de cette première, les membres de la commission fleurissement proposent de renouveler en octobre et remercient le comité des fêtes pour le prêt de matériel.
RADARS PEDAGOGIQUES
Il semblerait que le radar route de Rosny fonctionne par intermittence.
STOCKAGE PARKING DU STADE
Madame Naudts demande quel est le stockage sur le parking du stade.
Monsieur le Maire précise que les longrines sont entreposées par les services d’EDF et qu’elles sont destinées à des installations nécessaires pour le fonctionnement du relais entre Chanu et Villiers.
FETE DU 13 JUILLET
Le comité des fêtes prévoit organiser la fête du 14 juillet le 13 au soir en collaboration avec les pompiers.
CEREMONIE DU 8 MAI
Le rendez-vous pour la cérémonie commémorative est fixé à 11 h 45 au cimetière.
QUESTIONS DIVERSES
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Le Conseil Municipal,
Vu le projet de Budget Primitif de l'exercice 2025, présenté par Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
DECIDE
- 1°) d'arrêter le Budget Primitif de 2025 qui s'équilibre tant en recettes qu'en dépenses à la somme de
- 2°) D’assurer l'équilibre de ce budget avec un produit à percevoir de 311 025 euros soit 299 647 euros au titre des contributions directes votées précédemment et 11 378 euros par effet du coefficient correcteur.en section de fonctionnement : 729.244,35 €en section d'investissement : 375.696,96 €
- 3°) d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chaque section.
- 4°) de faire bénéficier Messieurs, Mesdames le Maire, les Adjoints et le personnel communal de l'automaticité de l'application des augmentations dont bénéficiera au cours de l'année 2025 le personnel de l'Etat.
POINT SUR LES TRAVAUX
MAISON DES ASSOCIATIONS :
La mise en marche de la ventilation double-flux a été réalisée mais cela ne résout pas la température dans les 2 salles qui oscille aux alentours de 22 à 24 degrés. A l’évidence il y a un problème de conception. Une ventilation a été installée, il aurait probablement fallu une climatisation vu les grandes surfaces de vitrage.
Questions à poser : serait-il possible d’utiliser la ventilation double flux pour installer la climatisation avec une double flux réversible ?ECLAIRAGE HAMEAU DE CHANU :
Les raccordements des branchements électriques du SIEGE27 sont en cours.
Les mises en marche des transformateurs électriques sont programmées pour les 09 et 10 avril 2025.
Deux groupes électrogènes seront installés le temps des travaux
INFORMATIONS
FORUM DES ASSOCIATIONS
Madame Criton propose d’anticiper la mise en place du forum des associations.
Monsieur le Maire rappelle que la commission « relations avec les associations » peut s’impliquer et que les membres de cette commission sont Madame Naudts, Madame Leneveu et Madame Criton.
TOUR DE TABLE
SCOT
Madame Leneveu demande si une petite synthèse de la réunion interne de la présentation du SCOT peut être faite.
Monsieur le Maire précise que compte tenu de l’importance des documents, une brève synthèse est difficile.
Monsieur Bagland et Monsieur Bidot expliquent que le SCOT a été arrêté au dernier conseil communautaire et que maintenant il va être soumis à enquête public ainsi chacune pourra y prendre part.
BOURSE AUX PLANTES DU 22 MARS
Madame Leneveu fait un petit bilan de la bourse aux plantes mise en place par Madame Criton. Au regard de la réussite de cette première, les membres de la commission fleurissement proposent de renouveler en octobre et remercient le comité des fêtes pour le prêt de matériel.
RADARS PEDAGOGIQUES
Il semblerait que le radar route de Rosny fonctionne par intermittence.
STOCKAGE PARKING DU STADE
Madame Naudts demande quel est le stockage sur le parking du stade.
Monsieur le Maire précise que les longrines sont entreposées par les services d’EDF et qu’elles sont destinées à des installations nécessaires pour le fonctionnement du relais entre Chanu et Villiers.
FETE DU 13 JUILLET
Le comité des fêtes prévoit organiser la fête du 14 juillet le 13 au soir en collaboration avec les pompiers.
CEREMONIE DU 8 MAI
Le rendez-vous pour la cérémonie commémorative est fixé à 11 h 45 au cimetière.
QUESTIONS DIVERSES
La séance est levée à 21 h05