REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 octobre 2024
PROCES VERBAL
L'an deux Mil vingt quatre, le 28 octobre à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire,conformément à la convocation qui a été adressée par le Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Christian BIDOT, Didier LANDAIS, Guy BAGLAND, Martine NAUDTS, Ségolène GIRAUDEAU, Annick CRITON, Agnès LENEVEU, Jean-Claude GRIGNON, Jean-Pierre MORLAT,
Pouvoir : Monsieur Yannick GAMBIER a donné pouvoir à Monsieur Christian BIDOT
Absent : Madame Anne GRANIER
Secrétaire de séance : Madame Ségolène GIRAUDEAU
Le procès-verbal de la réunion du 09 septembre 2024 est approuvé à l’unanimité.
POINT SUR LES TRAVAUX
Travaux du SIEGE (Syndicat Intercommunal d’Electricité et du Gaz de l’Eure) Chanu tranches 1 et 2
Les travaux d’enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques ainsi que la pose des lampadaires des tranches 1 et 2 du SIEGE27 sur Chanu sont terminés à l’exception de ce qui est conditionné par ENEDIS :
La réunion de préparation de la programmation 2025 du SIEGE s’est tenue le 11 octobre 2024 (17 communes de SNA ont postulé pour des programmes de travaux) . La sélection se fait sur l’ancienneté des dépôts et sur les communes qui n’ont rien fait depuis des années sur leur territoire.
La tranche 3 des travaux d’effacement des réseaux sur Chanu pourrait être retenue pour 2026.
Travaux du SIEGE éclairage public
Les travaux sollicités par la commune dans le cadre des opération Éclairage Public Isolé pour le changement des lampes SHP en LED et pour certaines têtes de lampadaires pourraient être programmés en 2025.
Ces décisions seront validées lors de l’assemblée du comité syndical du 23 novembre 2024 à EVREUX.
ZAeNR (zones d'accélération des énergies renouvelables)
Les zones proposées par la commune sont en l’état « ARRÊTEES » sur le site.
DELIBERATION PORTANT ADMISSION DE TITRES EN NON-VALEUR CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES
Les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par la collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement.
Ainsi, l’admission en non-valeur est demandée par le comptable lorsqu’il démontre que malgré toutes les diligences qu’il a effectuées, il ne peut pas en obtenir le recouvrement. L’irrécouvrabilité peut trouver son origine :
Cette admission en non-valeur concerne 5 titres émis entre 2017 et 2019 de restauration scolaire. Par conséquent,
Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité
D’autoriser le Maire à émettre un mandat au compte 6541 "pertes sur créances irrécouvrables" d’un montant de 319,25 € ;
D’autoriser le Maire ou son représentant à prendre tout acte se rapportant à la présente délibération.
Actuellement les assurances du personnel sont souscrites auprès du groupe Relyens par l’intermédiaire du CDG 27. Le contrat se terminera en décembre 2025. Le CDG 27 va lancer une mise en concurrence. A ce jour la commune a la possibilité de formuler le intention de déléguer au centre de gestion la passation d’un contrat de groupe pour 2026-2028.
Cette démarche est retenue sachant qu’elle ne constitue pas un engagement à adhérer au contrat.
Suite à la décision du dernier de conseil municipal relative à la mise en place d’une assurance (obligatoire au 01/01/2025) maintien le salaire, il convient de préciser des choix pour les transmettre au CST (comité social technique) pour validation.
Le conseil municipal retient les options suivantes :
Proratisation selon la durée hebdomadaire de travail : oui
Modulation de la participation :
Pour rappel, il existe à ce jour 2 tarifs pour la location de la salle des fêtes pour les week-ends : 300,00 € pour les habitants de Villiers et de 500 € pour les non-résidents.
Une demande a été formulée pour la location de la salle en semaine pour une journée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
Monsieur le Maire fait part de ses inquiétudes quant à la répartition des surfaces consommables et il propose de transmette aus élus le document élaboré par la SNA pour plus d’informations.
Mesdames et Messieurs Christian BIDOT, Didier LANDAIS, Guy BAGLAND, Martine NAUDTS, Ségolène GIRAUDEAU, Annick CRITON, Agnès LENEVEU, Jean-Claude GRIGNON, Jean-Pierre MORLAT,
Pouvoir : Monsieur Yannick GAMBIER a donné pouvoir à Monsieur Christian BIDOT
Monsieur Lionel MACHUT a donné pouvoir à Madame Martine NAUDTS
Madame Magali DROUIN a donné pouvoir à Monsieur Guy BAGLAND
Absent : Madame Anne GRANIER
Secrétaire de séance : Madame Ségolène GIRAUDEAU
Le procès-verbal de la réunion du 09 septembre 2024 est approuvé à l’unanimité.
POINT SUR LES TRAVAUX
Travaux du SIEGE (Syndicat Intercommunal d’Electricité et du Gaz de l’Eure) Chanu tranches 1 et 2
Les travaux d’enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques ainsi que la pose des lampadaires des tranches 1 et 2 du SIEGE27 sur Chanu sont terminés à l’exception de ce qui est conditionné par ENEDIS :
- La pose et les raccordements du nouveau transformateur situé à l’entrée de Chanu coté Villiers sont terminés, ENEDIS n’a pas fixé de date d’intervention pour le branchement
- Le transformateur chemin du clos Drouy nécessite, pour son enlèvement et l’installation du nouveau la mise en place par Enedis d’un ou plusieurs groupes électrogènes.
La réunion de préparation de la programmation 2025 du SIEGE s’est tenue le 11 octobre 2024 (17 communes de SNA ont postulé pour des programmes de travaux) . La sélection se fait sur l’ancienneté des dépôts et sur les communes qui n’ont rien fait depuis des années sur leur territoire.
La tranche 3 des travaux d’effacement des réseaux sur Chanu pourrait être retenue pour 2026.
Travaux du SIEGE éclairage public
Les travaux sollicités par la commune dans le cadre des opération Éclairage Public Isolé pour le changement des lampes SHP en LED et pour certaines têtes de lampadaires pourraient être programmés en 2025.
Ces décisions seront validées lors de l’assemblée du comité syndical du 23 novembre 2024 à EVREUX.
ZAeNR (zones d'accélération des énergies renouvelables)
Les zones proposées par la commune sont en l’état « ARRÊTEES » sur le site.
Les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par la collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement.
Ainsi, l’admission en non-valeur est demandée par le comptable lorsqu’il démontre que malgré toutes les diligences qu’il a effectuées, il ne peut pas en obtenir le recouvrement. L’irrécouvrabilité peut trouver son origine :
- dans la situation du débiteur (insolvabilité, parti sans laisser d’adresse, décès, absence d’héritiers...) ;
- dans le refus de l’ordonnateur d’autoriser les poursuites pour une exécution forcée du titre de recettes ;
- dans l’échec des tentatives de recouvrement.
Cette admission en non-valeur concerne 5 titres émis entre 2017 et 2019 de restauration scolaire. Par conséquent,
Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité
DECIDE
D’autoriser le Maire à émettre un mandat au compte 6541 "pertes sur créances irrécouvrables" d’un montant de 319,25 € ;
D’autoriser le Maire ou son représentant à prendre tout acte se rapportant à la présente délibération.
PROPOSITION ASSURANCE STATUTAIRE AVEC LE CDG 27 (Centre de Gestion de l’Eure)
Actuellement les assurances du personnel sont souscrites auprès du groupe Relyens par l’intermédiaire du CDG 27. Le contrat se terminera en décembre 2025. Le CDG 27 va lancer une mise en concurrence. A ce jour la commune a la possibilité de formuler le intention de déléguer au centre de gestion la passation d’un contrat de groupe pour 2026-2028.
Cette démarche est retenue sachant qu’elle ne constitue pas un engagement à adhérer au contrat.
CHOIX DES OPTIONS DE MODULATION POUR LA PARTICIPATION AU MAINTIEN DE SALAIRE A PROPOSER AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL DU CENTRE DE GESTION
Suite à la décision du dernier de conseil municipal relative à la mise en place d’une assurance (obligatoire au 01/01/2025) maintien le salaire, il convient de préciser des choix pour les transmettre au CST (comité social technique) pour validation.
Le conseil municipal retient les options suivantes :
Proratisation selon la durée hebdomadaire de travail : oui
Modulation de la participation :
- Selon la composition familiale : non
- En fonction de revenus : non
- Pas de modulation : oui
DELIBERATION FIXANT LE TARIF SALLE DES FETES POUR LOCATION EN SEMAINE A LA JOURNEE
Pour rappel, il existe à ce jour 2 tarifs pour la location de la salle des fêtes pour les week-ends : 300,00 € pour les habitants de Villiers et de 500 € pour les non-résidents.
Une demande a été formulée pour la location de la salle en semaine pour une journée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
DECIDE
De fixer le tarif de la location pour une journée en semaine à 100,00 € (de 9 à 22 heures)
(Ce tarif ne s’applique pas aux associations communales ni aux familles de la commune lors d’un décès)
(Ce tarif ne s’applique pas aux associations communales ni aux familles de la commune lors d’un décès)
SCOT (Schéma de COhérence Territoriale)
Des réunions publiques pour présenter le Scot auront lieu en novembre à Pacy (le 13 à 18h30), Gasny (le 14 à 18h30), Vernon (le 25 à 18h30) et Les Andelys (le 26 à 18h30). Le sujet sera, également, à l’ordre du jour du Parlement des Maires du 12 décembre 2024.
Des réunions publiques pour présenter le Scot auront lieu en novembre à Pacy (le 13 à 18h30), Gasny (le 14 à 18h30), Vernon (le 25 à 18h30) et Les Andelys (le 26 à 18h30). Le sujet sera, également, à l’ordre du jour du Parlement des Maires du 12 décembre 2024.
Monsieur le Maire fait part de ses inquiétudes quant à la répartition des surfaces consommables et il propose de transmette aus élus le document élaboré par la SNA pour plus d’informations.
INFORMATIONS SUR LE TRACTEUR COMMUNAL
Le projet de remplacement du tracteur communal nécessite la collecte de devis.
Un premier devis présente les caractéristiques suivantes :
Modèle similaire à l’actuel : John Deere, 38 cv, 4 roues motrices, climatisation : 57.920,00 € HT sans la reprise.
Monsieur le Maire va solliciter les banques pour connaitre les possibilités de financement.
Le projet de remplacement du tracteur communal nécessite la collecte de devis.
Un premier devis présente les caractéristiques suivantes :
Modèle similaire à l’actuel : John Deere, 38 cv, 4 roues motrices, climatisation : 57.920,00 € HT sans la reprise.
Monsieur le Maire va solliciter les banques pour connaitre les possibilités de financement.
QUESTIONS DIVERSES
Ligne LNPN :
Madame Leneveu demande si des informations précises existent sur l’évolution du projet.
A ce jour, il n’y a pas d’information précise communiquée aux communes, le site LNPN permet de voir le dossier de concertation et d’y participer.
Commission sécurité
Madame Leneveu suggère de planifier une réunion entre élus pour analyser les résultats des relevés de l’agence routière.
Commission aménagement
Madame Leneveu propose qu’une réunion soit programmée.
Ligne LNPN :
Madame Leneveu demande si des informations précises existent sur l’évolution du projet.
A ce jour, il n’y a pas d’information précise communiquée aux communes, le site LNPN permet de voir le dossier de concertation et d’y participer.
Commission sécurité
Madame Leneveu suggère de planifier une réunion entre élus pour analyser les résultats des relevés de l’agence routière.
Commission aménagement
Madame Leneveu propose qu’une réunion soit programmée.
Monsieur Bidot informe que, sur proposition de la SNA, 5 arbres vont être plantés dans le centre bourg. Proposition est faite d’en mettre dans le terrain de l’arsenal.
Madame Leneveu demande s’il pourrait en être mis dans la cour de l’école. Monsieur le Maire revient sur l’idée d’arbres dans des grands pots pour ne pas abimer la cour de l’école.
Madame Leneveu fait un petit rappel sur le projet NEFLE qui doit être porté part l’école et qui peut porter sur des aménagements de cour d’école : végétalisation, jeux …) et suggère de revoir cela avec Madame Delcourt
Eclairage sente des écoliers
Madame Leneveu aborde le problème de l’éclairage sente des écoliers qui ne fonctionne pas et de son utilité.
Monsieur le Maire rappelle qu’il mène des actions en permanence pour que cela fonctionne.
Cuisine maison des associations
Un rendez-vous est fixé au mercredi 6 novembre à 9 heures à la mairie pour aller voir des modèles afin d’orienter les choix d’une cuisine pour la maison des associations.
Madame Leneveu demande s’il pourrait en être mis dans la cour de l’école. Monsieur le Maire revient sur l’idée d’arbres dans des grands pots pour ne pas abimer la cour de l’école.
Madame Leneveu fait un petit rappel sur le projet NEFLE qui doit être porté part l’école et qui peut porter sur des aménagements de cour d’école : végétalisation, jeux …) et suggère de revoir cela avec Madame Delcourt
Eclairage sente des écoliers
Madame Leneveu aborde le problème de l’éclairage sente des écoliers qui ne fonctionne pas et de son utilité.
Monsieur le Maire rappelle qu’il mène des actions en permanence pour que cela fonctionne.
Cuisine maison des associations
Un rendez-vous est fixé au mercredi 6 novembre à 9 heures à la mairie pour aller voir des modèles afin d’orienter les choix d’une cuisine pour la maison des associations.
La séance est levée à 20h20
Pratique