REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 septembre 2024
PROCES VERBAL

L'an deux Mil vingt quatre, le 09 septembre à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire,conformément à la convocation qui a été adressée par le Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Christian BIDOT, Didier LANDAIS, Guy BAGLAND, Martine NAUDTS, Yannick GAMBIER Lionel MACHUT, Ségolène GIRAUDEAU, Annick CRITON, Agnès LENEVEU, Jean-Claude GRIGNON, Anne GRANIER Magali DROUIN, Jean-Pierre MORLAT,

Pouvoir :

Absent :

Secrétaire de séance : Madame Magali DROUIN

Le procès-verbal de la réunion du 13 mai 2024 est approuvé à l’unanimité.

POINT SUR LES TRAVAUX 

Maison des associations :  

La ventilation double flux est toujours à l’arrêt et en attente de l’intervention du fournisseur de l’entreprise Sani-chauff car le contrôle des branchements des sondes révèle que le dysfonctionnement serait lié à une défaillance. 
 
Volets de la Mairie :  

Monsieur NAUDTS a refait les volets de la mairie et les a peints, il en est vivement remercié. 
 
Chanu :  

L’enfouissement des réseaux avancent bien. Toutes les tranchées perpendiculaires à la rue de la Commanderie avec la pose des fourreaux sont réalisées, la tranchée parallèle aux trottoirs est en cours. La plateforme et la pose du nouveau transformateur sont réalisées. 
Monsieur le Maire remercie Monsieur et Madame Fabrice MOULARD qui ont accepté que le nouveau transformateur soit installé dans un angle de leur champ cultivé. Ils ont signé une convention avec le SIEGE pour officialiser cette implantation.

Travaux angle route de Grez/route de Cravent 

Des travaux ont été réalisés pour éviter qu’une mare ne se forme à chaque pluie violente dans l’intersection de la rue des Tourelles et du VC11 venant de Grez. Ils consistaient à récupérer ces eaux avec la pose de bordures vers un avaloir raccordé à un drain et un puisard dans le champ attenant. Merci à Monsieur Gambier qui a permis la pose du puisard dans le champ.

Ces travaux ont été réalisés par l’intermédiaire du syndicat de voiries de Pacy dans le cadre des travaux d’aménagements que la commune adhérente propose et qui sont ensuite programmés s’ils sont retenus.

Ces travaux ont été anéantis en partie par un transporteur qui a roulé dessus. Il est regrettable que des engins de forts volumes empruntent cette intersection car il est impossible de tourner sans rouler sur le bas-côté.

Monsieur Gambier précise qu’il s’agit de bordures franchissables et que de ce fait il aurait peut-être fallu que les fondations soient plus résistantes. Il précise qu’un aménagement pourrait être étudié avec le propriétaire du champ sachant que la pointe n’est pas facilement cultivable.

De plus un problème d’efficacité semble se poser.

Madame GRANIER qui est déléguée avec Madame CRITON auprès du syndicat gère ce dossier, a demandé une réunion de bureau pour savoir, s’il y a un défaut de conception et si une responsabilité peut être établie sachant qu’il y avait plusieurs transporteurs qui intervenaient dans le secteur le jour des dégâts.

LE RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES POUR LE SIEGE27.

Conformément à l’article L.243-8 du code des juridictions financière et suite à la présentation du rapport d’observations définitives du Syndicat intercommunal de l’électricité et du gaz de l’Eure (SIEGE 27) pour les exercices 2018-2022 à son assemblée délibérante,  
Le Maire a été invité à en prendre connaissance et doit le soumettre au conseil municipal afin de donner lieu à débat. Il demande donc au conseil municipal par quel moyen il souhaite être informé. 
Le conseil souhaite que le rapport lui soit adressé par voie dématérialisée

AMENAGEMENT D’ESPACES DE LOISIRS TERRAIN RUE DE BUEIL 
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES:
 

  • du Département de l’Eure au titre de l’accompagnement avec les fonds de solidarité communale « hors scolaire » 
  • de la Préfecture au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR),  
  • de Seine Normandie Agglomération 27 au titre des fonds de concours
Et APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT 
 
Monsieur le Maire rappelle l’avancement du dossier des équipements de loisirs terrain Rue de Bueil et présente les propositions tarifaires proposées par les deux entreprises qui ont répondu. 
 
L’entreprise MEFRAN apporte la meilleure proposition tant au niveau des équipements que des tarifs. Le montant total (matériels, installations, panneau, contrôle) s’élève à 54.111,00 € HT (64.933,20 € TTC) 
 
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité


DECIDE  
d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la DETR à hauteur de 50 % du montant HT des travaux et du Département de l’Eure à hauteur de 9.24 % du montant HT des travaux et de SNA27 à hauteur de 11.09 % du montant HT

APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
Pratique
FINANCEMENT MONTANT       % DU MONTANT
GLOBAL HT
DETR
27.055,50 €
50.00 %
DEPARTEMENT
5.000,00 €
9.24 %
FONDS DE CONCOURS SNA 
6.000,00 €
11.09 %
FONDS COMMUNAUX
16.055,50 €
29.67 %
FONDS COMMUNAUX pour TVA  10.822,20 €  
(* pour combler le plafond de la part du département    
** pour combler le plafond du fonds de concours de SNA27)       
TOTAL  54.111,00 € HT
64.933,20 € TTC               
 
S’ENGAGE à inscrire la dépense au budget primitif 2025 en section d’investissement. 
AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération

DELIBERATION PORTANT SUR LA POSE DE 2 COUSSINS LYONNAIS ROUTE DE ROSNY LA DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DU DEPARTEMENT AU TITRE DES AMENDES DE POLICE  
 
Monsieur le Maire rappelle le projet d’implantation de 2 coussins lyonnais route de Rosny abordé d’abord au sein de la commission du conseil puis avec les représentants du collectif des résidents et avec l’agence routière.

Au regard des devis demandés et la priorité accordée à la mise en sécurité du village, il est décidé de mettre en œuvre ce projet. 
 
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

DECIDE 

  • D’engager le programme de travaux soumis à obtention de la subvention 
  • De retenir l’entreprise Signalisation routière pour un montant de 8 289.82 € HT (9 947.78 € TTC) 
  • De solliciter une subvention auprès du Département au titre des amende de police 
  • D’autoriser le Maire à signer tous les actes, documents afférant au projet 
  • D’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir avec le Département de l’Eure 
  • D’approuver le plan de financement prévisionnel suivant : 
Subvention au titre des amendes de police  :  4.144,91 € 
Financement communal sur fonds propres :   4.144,91 € 
Financement communal pour TVA :              1.657,96 € 
TOTAL                                                          9.947,78 €

RADARS PEDAGOGIQUES 
 
Les radars pédagogiques prévus Route de Rosny, Rue des Tourelles et Rue de l’Ormitel ont reçu de la part du Département l’autorisation de commencer les travaux par anticipation mais cela ne prévaut pas accord de subvention. La signature de la convention de délégation sur routes départementales est en cours ensuite il faudra prendre l’attache de l’unité territoriale pour obtenir les permissions de voirie. 
Monsieur Bidot interroge sur le fait de commencer ou non les travaux avant l’accord de la subvention. Monsieur Landais se montre rassurant aussi le conseil municipal valide le commencement des travaux.

DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A REVERSER LES INDEMNITES DES ELECTIONS AUX SECRETAIRES 
 
Monsieur le Maire informe que la commune va percevoir une indemnité pour l’organisation des élections et propose que cette somme soit reversée aux secrétaires 
 
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité  

DECIDE 

De verser cette indemnité aux secrétaires

DELIBERATION PORTANT INSCRIPTION DU PROJET D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SUR CHANU, 3EME TRANCHE PAR LE SIEGE27 
 
Monsieur le Maire propose de solliciter le SIEGE27 pour inscrire une demande de programmation des travaux de la tranche 3 Rue de la Commanderie qui est la continuité des enfouissements des réseaux avec l’éclairage public.  
Suivant l’estimatif, le coût total des travaux serait de 187.500,00€ HT (225.000,00 € TTC) et la participation de la commune serait la suivante :
Opération Montant TTC         Répartition        Participation Montant prévu          
Distribution Publique (DP)                  150.000,00 100 % 30 % HT 37.500,00
Eclairage Public Coord. (EP) 30.000,00 100 % 20 % HT 5.000,00
Réseau télécom (FT) 45.000,00 100 % 30 % HT + TVA 18.750,00
L’estimation de la part à la charge de la commune est de 61.250,00 € 
 
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

DECIDE 

D’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande d’inscription pour ces travaux pour la prochaine programmation du SIEGE27 de 2025. 
 
DELIBERATION PORTANT INSCRIPTION DE TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC PAR LE SIEGE27 
 
Le SIEGE 27 a fait une estimation pour la rénovation d’une partie de l’éclairage public et le changement des ampoules : 
  • Remplacement de 72 lampes SHP (Sodium Haute Pression) en lampes LED (Light Emitting Diode) sur l’ensemble de la commune (à l’exclusion de Chanu qui bénéficie d’un programme de modernisation) 
  • Remplacement de 7 luminaires de style Place Saint Nicolas et Rue des Ecoles 
  • Remplacement de 8 luminaires routiers sur mats Rue du Clairet 

Suivant l’estimatif, le coût total des travaux serait de 16.666,67 € HT (20.000,00 € TTC) et la participation de la commune serait la suivante
Opération Montant TTC         Répartition        Participation Montant prévu          
Eclairage Public Isolé                                  20.000,00 100 % 40 % HT 6.667,00
L’estimation de la part à la charge de la commune est de 6.667,00 €  
 
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

DECIDE

D’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande d’inscription pour ces travaux pour la prochaine programmation du SIEGE27 de 2025. 
 
PRESENTATION DES REPAS CANTINE 2024/2025 
 
Monsieur le Maire informe qu’à la suite d’échanges avec Yvelines Restauration, il a été retenu la proposition de différencier les menus des primaires de ceux des maternelles.  
Le repas des maternelles est similaire à celui des primaires mais le grammage est légèrement inférieur, le but étant de réduire le gaspillage et le prix facturé par le fournisseur. 
Il faut rappeler que le fournisseur augmente le prix du repas tous les ans en septembre (en fonction des indices du coût de la vie) et qu’il y avait eu une forte augmentation lors de la mise en place de la loi Egalim (+0,37 € HT/repas) en 2022. 
Le prix du repas est aujourd’hui facturé aux familles 4.75 € et ce depuis 2016 car aucune des augmentations subies n’a été répercutée depuis cette date. 
 
Il est proposé de tester cette solution jusqu’aux vacances de Noël, de faire le point pour statuer sur la continuité et d’étudier l’incidence tarifaire.

PRESENTATION SUR L’OBLIGATION DE PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU TITRE DE LA PREVOYANCE/MAINTIEN DE SALAIRE DE NOS AGENTS TERRITORIAUX 
 
À compter du 1er Janvier 2025, chaque employeur doit obligatoirement proposer, au titre de la protection sociale complémentaire, une « prévoyance maintien de salaire », à tout agent de la fonction publique territoriale (sous réserve de l’adhésion de l’agent au dispositif proposé par l’employeur) : 
 
Elle est obligatoire et mensuelle. 
 
Le décret N°2022-581 du 20 Avril 2022 prévoit une participation obligatoire à compter du 01/01/2025 d’un montant minimum de 7 euros mensuels par agent, (ce projet de décret envisage une participation minimum de 17,50 € mensuelle). 
 
La collectivité doit proposer un dispositif de prévoyance : 
  • Soit en permettant de choisir un des contrats existants sur la liste des contrats labellisés 
  • Soit en adhérant à la convention prévoyance du centre de gestion 
  • Soit en lançant une consultation propre à la commune 
La commune va fournir les éléments au centre de gestion et à la MNT pour adhérer au groupement, Il faudra ensuite faire valider les choix de la commune par le CST (Le Comité Social Territorial) et lorsque que le projet sera validé la commune pourra délibérer. 
 
La délibération devra ensuite être transmise à la MNT qui transmettra : 
  • La plaquette de présentation des garanties à destination des agents avec le lien d’inscription 
  • Le pas-à-pas du bulletin d’adhésion électronique 
  • Les conditions particulières tripartites pour signature.
PRESENTATION DU RAPPORT D’ANALYSE DES MESURES DE VITESSES SUR RD 58 – 77 ET 148  
 
L’agence routière a remis le rapport des mesures de vitesses réalisées du 14 au 20 mai 2024 avec en comparaison les relevés de 2017. 
Ce rapport est brièvement présenté, il doit faire l’objet d’une analyse par la commission chargée de la mise en sécurité de Villiers et sera transmis au collectif de riverains comme prévu. 
Une réunion de la commission sécurité est à prévoir.

POINT SUR LES EFFECTIFS DE LA RENTREE 2024/2025  
 
Les effectifs pour la rentrée 2024/2025 sont les suivants : 
  • Petite section : 12 
  • Moyenne section : 14 
  • Grande section : 12 
  • Cours préparatoire : 13 
  • Cours élémentaire 1ère année : 11 
  • Cours élémentaire 2ème année : 23 
  • Cours moyen 1ère année : 11 
  • Cours moyen 2ème année : 12 
Soit un total de 108 élèves répartis 38 en maternelle et 70 en primaire. 
  • Actuellement deux AESH assistent des enfants 
Madame Naudts qui a assisté à la rentrée précise que tout s’est très bien passé.
 
Monsieur Bidot informe qu’une rencontre aura lieu avec l’Inspecteur d’Académie le 30 septembre.

MAISON DES ASSOCIATIONS  
 
Le Maire propose de former un groupe de travail pour demander des devis pour l’aménagement de la cuisine en se déplaçant chez plusieurs cuisinistes avant une présentation au conseil 
Pour rappel, il est prévu sur le budget primitif 2024 : 10.000,00 € pour la cuisine et 4.000,00 € pour les locaux de rangements. Pourraient participer à cette réflexion, en fonction de la date retenue, Monsieur Bidot, Madame Granier, Madame Criton, Monsieur Grignon, Monsieur Naudts.  
 
REPAS DES AINES  
 
Le repas des ainés sera organisé comme tous les ans le lundi 11 novembre 2024. 
Depuis plusieurs années le repas est préparé par ERISAY. Le Maire suggère de demander une proposition de menus au traiteur du Pavillon Saint-Martin (qui a confectionné le buffet pour l’inauguration de la Maison des Associations et des logements).  
 
CEREMONIE 11 NOVEMBRE  
 
La cérémonie sera organisée le 11 novembre à 11 h 30, le rassemblement se fera au cimetière.

CLUB DE FOOTBALL DE VILLIERS  
 
Le Président du club de football Monsieur HUDE ne souhaitant pas continuer à assurer cette présidence car il n’était pas aidé et personne n’ayant voulu continuer, l’activité s’est arrêtée avant les vacances d’été. 
 
La commune avait été contactée, avant cet arrêt, par le club de football d’Ivry la Bataille qui cherchait un terrain pour l’entrainement des vétérans et des moins de 16 ans pour 2 soirs par semaine maximum. 
Les jours retenus n’étant pas les mêmes et ne gênant en rien l’activité du club de Villiers, un accord de principe avait été donné. 
À ce jour en attendant peut-être une reprise du club villiérois un jour, et surtout pour que le terrain ne soit pas laissé à l’abandon, une convention a été signée avec le club d’Ivry pour l’utilisation du terrain et des sanitaires des joueurs locaux. 
La possibilité sera donnée à des vétérans de Villiers de s’entrainer avec ce groupe.

NOUVELLE ASSOCIATION 
 
Une nouvelle association a vu le jour le 24 août 2024 à Villiers.  
Il s’agit de l’association « DESOEUVRE ET COMPAGNIE », son siège est fixé à la mairie et elle a pour objet : 
  • Proposer des cours et ateliers réguliers d’activités de loisirs pour ses membres 
  • Organiser des ateliers, stages et représentations ouverts sans condition d’adhésion. 
Son bureau est formé de : 
  • Présidente: Juliette Perret 
  • Trésorière: Marine Robin 
  • Secrétaire: Oriane Cébile 
Les activités proposées, à ce jour, sont : 
  • Cours de théâtre pour les 3/6 ans les samedis de 16h00 à 17h00 
  • Cours de théâtre pour les 7/14 ans les mardis de 17h15 à 18h30 
  • Cours de yoga les vendredis de 18h30 à 19h30 et les samedis de 11h00 à 12h00
REMPLACEMENT DES STORES DE 2 CLASSES  DE L’ECOLE PRIMAIRE  
 
Les stores qui ont été posés lors de la construction de l’extension des 2 classes primaires sont pour certains totalement déchirés. 
Un devis a été établi pour les changer.  
L’entreprise PERADOTTO présente une variante qui serait plus résistante dans le temps, il s’agit de volets roulants avec une manœuvre électrique solaire. 
Côté cour :  
2 fois 2 fenêtres de 150cm x 200 cm de hauteur = 791,70 € HT x 4 = 3.166,80 € 
2 fois 1 fenêtre de 180cm x 200 cm de hauteur = 833,37€ € HT x 2 = 1.666,74 € 
Total côté cour : 3.166,80 € + 1.666,74 € = 4.833,54 € HT soit 5.800,25 € TTC 
Côté rue :  
2 fois 2 fenêtres de 150cm x 110 cm de hauteur = 708,37 € HT x 4 = 2.833,48 € 
2 fois 1 fenêtre de 180cm x 110 cm de hauteu r= 750,04€ € HT x 2 = 1.500,08 € 
Total côté rue : 2.833,48 € + 1.500,08 € = 4.333,56 € HT soit 5.200,27 € TTC 
 
Le total général s’élève à : 5.800,25 € + 5.200,27 € = 11.000,52 € TTC

TRACTEUR COMMUNAL  
 
L’état général du tracteur pose un problème. 
Son achat date de 2000, ce tracteur John Deere de 26 chevaux DIN a couté à l’époque de 152.760,00 francs HT (23.288,12 €).  
Ce tracteur est entretenu régulièrement et il devient parfois difficile de trouver des pièces. Il est utilisé pour tondre les grandes surfaces, tracter une remorque permettant toutes sortes de transports, la tonne à eau ainsi que la balayeuse. 
Il est retenu qu’il est souhaitable de demander un devis et une proposition d’emprunt

LIGNES TELEPHONIQUES 
 
La suppression des lignes téléphoniques en cuivre est planifiée pour 2026. Il faudra faire figurer cette information dans le prochain bulletin municipal

QUESTIONS DIVERSES 
 
Madame Leneveu demande si un évier plus grand pourrait être installé dans le local du comité des fêtes. 
Monsieur le Maire informe qu’il faudra probablement changer celui de la salle des fêtes et qu’il pourra être réutilisé.
 

La séance est levée à 21h26