REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 mai 2024
PROCES VERBAL
L'an deux Mil vingt quatre, le 13 mai à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, Maire,conformément à la convocation qui a été adressée par le Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Christian BIDOT, Didier LANDAIS, Guy BAGLAND, Martine NAUDTS, Yannick GAMBIER, Lionel MACHUT, Ségolène GIRAUDEAU, Annick CRITON, Jean-Claude GRIGNON, Magali DROUIN, Anne GRANIER, Jean- Pierre MORLAT.
Pouvoir : Madame Agnès LENEVEU a donné pouvoir à Madame Magali DROUIN
Monsieur Lionel MACHUT a donné pouvoir à Madame NAUDTS
Madame Magali DROUIN a donné pouvoir à Madame Annick CRITON
Absent :
Secrétaire de séance : Madame Martine NAUDTS
Le procès-verbal de la réunion du 15 avril 2024 est approuvé à l’unanimité.
POINT SUR LES TRAVAUX
Le matériel de comptage des véhicules et des relevés de vitesses a été posé ce jour.
DELIBERATION SUR DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES ZONES D’ACCELERATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
Le Conseil Municipal de Villiers en Désœuvre, régulièrement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, afin de délibérer sur les zones d’accélération proposées par la commune sur son territoire.
Après avoir constaté que le conseil réunit les conditions de quorum pour délibérer valablement, Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.
Les zones proposées pour chaque type d’énergie retenues ne sont pas exclusives. Des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones mais ces derniers seront plus compliqués à réaliser, notamment avec la création, par le porteur du projet et à ses frais, d’un comité de projet lors de la phase de consultation
Vu l’article 15, et conformément à la loi, la commune a réalisé une concertation du public en mairie du 15 au 29 avril 2024 inclus en présentant des cartes sur lesquelles figuraient les zones d’accélérations des projets d’énergies renouvelables où elle souhaite les voir prioritairement s’implanter par type d’énergie renouvelable associé à un lieu géographique.
Les énergies retenues par la commune et présentées au public sur les cartes sont :
Les informations sur cette concertation ont été communiquées aux administrés par un affichage, par un document déposé dans chaque boite aux lettres, sur le site internet de la mairie ainsi que sur Panneau Pocket.
Une personne a donné son avis dans le registre de consultation, 21 dans le questionnaire mis à disposition du public qui sera annexé au registre.
Propositions de ZAEnR de la commune de Villiers en Désoeuvre
Après analyse de la concertation et des choix initiaux de la commune, Monsieur le Maire soumet la proposition suivante à délibération :
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à :
Monsieur le Maire rappelle le courrier de Madame et Monsieur PHATHANAK domiciliés au 3 sente de la tour, qui aimeraient connaitre le devenir de la Sente de la Tour Noire qui a déjà partiellement été englobée dans le champ et qui sollicitent la commune pour une éventuelle cession ou le rétablissement de l’intégralité de la bande de terrain dans la sente de la Tour Noire.
(Ce courrier avait été présenté lors du conseil du 25 mars 2024 sans avoir délibéré car cela n’était pas inscrit à l’ordre du jour)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
De ne pas céder la bande de terrain.
La commune étudiera ultérieurement la réhabilitation de cette sente.
TABLEAU DES PERMANENCES POUR LES ELECTIONS EUROPEENNES DU 9 JUIN 2024
Mesdames et Messieurs Christian BIDOT, Didier LANDAIS, Guy BAGLAND, Martine NAUDTS, Yannick GAMBIER, Lionel MACHUT, Ségolène GIRAUDEAU, Annick CRITON, Jean-Claude GRIGNON, Magali DROUIN, Anne GRANIER, Jean- Pierre MORLAT.
Pouvoir : Madame Agnès LENEVEU a donné pouvoir à Madame Magali DROUIN
Monsieur Lionel MACHUT a donné pouvoir à Madame NAUDTS
Madame Magali DROUIN a donné pouvoir à Madame Annick CRITON
Absent :
Secrétaire de séance : Madame Martine NAUDTS
Le procès-verbal de la réunion du 15 avril 2024 est approuvé à l’unanimité.
POINT SUR LES TRAVAUX
Le matériel de comptage des véhicules et des relevés de vitesses a été posé ce jour.
DELIBERATION SUR DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES ZONES D’ACCELERATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
Le Conseil Municipal de Villiers en Désœuvre, régulièrement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur Christian BIDOT, afin de délibérer sur les zones d’accélération proposées par la commune sur son territoire.
Après avoir constaté que le conseil réunit les conditions de quorum pour délibérer valablement, Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.
Les zones proposées pour chaque type d’énergie retenues ne sont pas exclusives. Des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones mais ces derniers seront plus compliqués à réaliser, notamment avec la création, par le porteur du projet et à ses frais, d’un comité de projet lors de la phase de consultation
Vu l’article 15, et conformément à la loi, la commune a réalisé une concertation du public en mairie du 15 au 29 avril 2024 inclus en présentant des cartes sur lesquelles figuraient les zones d’accélérations des projets d’énergies renouvelables où elle souhaite les voir prioritairement s’implanter par type d’énergie renouvelable associé à un lieu géographique.
Les énergies retenues par la commune et présentées au public sur les cartes sont :
- Le photovoltaïque sur toiture
- La méthanisation
- Le bois énergie
- La géothermie
Les informations sur cette concertation ont été communiquées aux administrés par un affichage, par un document déposé dans chaque boite aux lettres, sur le site internet de la mairie ainsi que sur Panneau Pocket.
Une personne a donné son avis dans le registre de consultation, 21 dans le questionnaire mis à disposition du public qui sera annexé au registre.
Propositions de ZAEnR de la commune de Villiers en Désoeuvre
Après analyse de la concertation et des choix initiaux de la commune, Monsieur le Maire soumet la proposition suivante à délibération :
- Éolien terrestre : Aucun projet ne sera accepté
- Photovoltaïque sur bâtiments: Tous les projets sur les bâtiments publiques, agricoles ou privés seront possibles. Après analyse de la consultation la commune propose d’étudier au cas par cas l’implantation de zones destinées à l’agrivoltaïque.
- Méthanisation : Seules deux zones ont été retenues sur les hameaux de Chanu et Heurgeville.
- Bois énergie : Tous les projets pour les bâtiments publiques, agricoles ou privés seront possibles
- Hydraulique : Pas de création, seuls les existants pourront être rénovés.
- Géothermie : Tous les projets pour les bâtiments publiques, agricoles ou privés seront possibles.
- Définit comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune les zones proposées ci-dessus et qui seront déposées sur le site : https://planification.climat-energie.gouv.fr/
- Valide la transmission de la cartographie de ces zones à Madame Isabelle BUREL, référente préfectorale de l’Eure à l’instruction des projets d’énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique du département de l’Eure ainsi qu’à l’établissement public de coopération intercommunale Seine Normandie Agglomération
- Valide le principe de l’intégration de ces zones dans le document du Plan Local de l’Urbanisme de la commune de Villiers en Désœuvre dès que la cartographie départementale sera arrêtée, en application du II de l’article L.153-31 du code de l’urbanisme.
- Valide le principe de l’intégration de ces zones dans le document du Schéma d’orientation Territorial de Seine Normandie Agglomération dès que la cartographie départementale sera arrêtée, en application du II de l’article L.153-31 du code de l’urbanisme.
POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à :
- Monsieur Simon BABRE, Préfet de l’Eure,
- Madame Isabelle BUREL, référente préfectorale aux énergies renouvelables de l’Eure,
- Monsieur Frédéric DUCHE, Président de la communauté d’agglomération SNA
- Monsieur Thomas DURAND, Vice-Président SNA en charge du SCOT
Monsieur le Maire rappelle le courrier de Madame et Monsieur PHATHANAK domiciliés au 3 sente de la tour, qui aimeraient connaitre le devenir de la Sente de la Tour Noire qui a déjà partiellement été englobée dans le champ et qui sollicitent la commune pour une éventuelle cession ou le rétablissement de l’intégralité de la bande de terrain dans la sente de la Tour Noire.
(Ce courrier avait été présenté lors du conseil du 25 mars 2024 sans avoir délibéré car cela n’était pas inscrit à l’ordre du jour)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE
De ne pas céder la bande de terrain.
La commune étudiera ultérieurement la réhabilitation de cette sente.
TABLEAU DES PERMANENCES POUR LES ELECTIONS EUROPEENNES DU 9 JUIN 2024
Pratique
| Horaires | 09 juin 2024 |
| 8h00 - 10h30 | Didier LANDAIS – Ségolène GIRAUDEAU – Martine NAUDTS |
| 10h30 - 13h00 | Annick CRITON – Jean-Pierre MORLAT – Jean-Claude GRIGNON |
| 13h00 - 15h30 | Lionel MACHUT – Magali DROUIN – Agnès LENEVEU |
| 15h30 - 18h00 | Guy BAGLAND – Christian BIDOT – Anne GRANIER |
QUESTIONS DIVERSES
Madame Granier propose que chaque conseiller établisse une liste des travaux à prioriser et à planifier pour les 2 ans à venir.
Madame Naudts soulève le problème du non-respect des horaires pour les tontes, bricolages, etc …
Constat est fait avec les informations de Madame Giraudeau que l’arrêté préfectoral sur le site n’est pas à jour.
Monsieur le Maire informe que la mise à jour sera faite très rapidement.
Madame Granier propose que chaque conseiller établisse une liste des travaux à prioriser et à planifier pour les 2 ans à venir.
Madame Naudts soulève le problème du non-respect des horaires pour les tontes, bricolages, etc …
Constat est fait avec les informations de Madame Giraudeau que l’arrêté préfectoral sur le site n’est pas à jour.
Monsieur le Maire informe que la mise à jour sera faite très rapidement.
La séance est levée à 19h52